Arrêté - Préfecture - Vosges - 20RAA16 10 ARSacal

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 20RAA16 10 ARSacal Document publié le Vendredi 15 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 20RAA16 10 ARSacal)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Démocratie, Ar ® D Agence Régionale de Santé

ARRETE ARS n° 2015-0627 du 26 mai 2015

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien

(département des Vosges)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE

DE SANTE DE LORRAINE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et

R.6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics

de santé ;

Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en

qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Lorraine ;

Vu l'arrêté ARS n° 2015-0297 du 1” avril 2015 modifiant la composition nominative du conseil de

surveillance du centre hospitalier intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

Vu le courrier de Monsieur le Président du conseil départemental des Vosges, daté du 19 mai 2015,

désignant Madame Dominique HUMBERT pour le représenter au conseil de surveillance du centre

hospitalier intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

Considérant qu'à la suite des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, le mandat, au sein

du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de l’ouest vosgien, du représentant du

président du conseil général des Vosges a pris fin, en même temps que les fonctions au titre

desquelles l'intéressé avait été désigné ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°:

Madame Dominique HUMBERT, est nommée membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier

Intercommunal de l'Ouest Vosgien, en sa qualité de représentante du Président du Conseil

Départemental des Vosges.

Agence régionale de santé de Lorraine

Immeuble « les Thiers » - 4 rue Piroux — CO 80071 — 54 036 NANCY

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44ARTICLE 2 :

La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest

Vosgien dont le siège est situé 1280, avenue de la division Leclerc — BP 249 — 88307 NEUFCHATEAU

Cedex, établissement public de santé de ressort intercommunal est donc définie ainsi :

1) Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales

Monsieur Simon LECLERC, Maire de la commune de Neufchâteau ;

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER, représentant de la commune de Vittel, principale commune

d'origine des patients, autre que celle siège de l'établissement ;

Monsieur Claude PHILIPPE, représentant de la communauté de communes à laquelle appartient la

commune de Neufchâteau ;

Monsieur Luc GERECKE, représentant de la communauté de communes à laquelle appartient la

commune de Vittel ;

Madame Dominique HUMBERT, représentant le Président du Conseil Départemental des Vosges.

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

Madame Annick DEVINCEY, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et

Médico-Techniques ;

Madame le Docteur Valérie LAHET et Monsieur le Docteur Patrick DOUART représentants de la

Commission Médicale d'Etablissement ;

Madame Estelle COLLE (CGT) et Monsieur Eric CHOFFEL (CFDT), représentants désignés par les

organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées

Monsieur Jean-Pierre FLORENTIN et Madame Elisabeth THOMAS, personnalités qualifiées désignées

par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;

Monsieur Jean-Claude SCHNEIDER (APF), représentant des usagers désigné par le Préfet des

Vosges ;

Madame Madeleine HUMBLOT (ALAD), représentante des usagers désignée par le Préfet des

Vosges;

Monsieur Jacques COLLINET (UDAF), représentant des usagers désigné par le Préfet des Vosges ;

Agence régionale de santé de Lorraine

Immeuble « les Thiers » - 4 rue Piroux — CO 80071 — 54 036 NANCY

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44Il) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine

Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges

Madame Elisabeth ROTH, représentante des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de

Longue Durée ou en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées.

ARTICLE 3 :

Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend

fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent de siéger

au sein du conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle

assemblée.

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans un

délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent

à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture

de la région Lorraine.

ARTICLE 5 :

Le Directeur de l'Offre de Santé et de l’Autonomie de l’ARS de Lorraine et la Déléguée Territoriale de

de l’'ARS dans les Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de département des Vosges

ainsi qu’à celui de la région Lorraine.

Fait à Nancy, le 26 mai 2015

p/le Directeur Général de l’ARS de Lorraine,

le Directeur de l'Offre de santé

et de l'autonomie

—.

Wilfrid SIRAUSS

Agence régionale de santé de Lorraine

Immeuble « les Thiers » - 4 rue Piroux — CO 80071 — 54 036 NANCY

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44Arf ® D Agence Régionale de Santé

ARRETE ARS n° 2015-0766 du 16 juin 2015

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du centre hospitalier de Gérardmer

(département des Vosges)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE

DE SANTE DE LORRAINE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et

R.6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics

de santé ;

Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en

qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Lorraine ;

Vu l'arrêté ARS du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre

hospitalier de Gérardmer ;

Vu l'arrêté ARS n° 2014-0831 du 31 juillet 2014 modifiant la composition nominative du conseil de

surveillance du centre hospitalier de Gérardmer ;

Vu le courrier du bureau syndical de la CGT Santé et Action sociale, daté du 13 janvier 2016,

désignant Monsieur Alain WISSEMBERG comme représentant du personnel désigné par les

organisations syndicales au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Gérardmer ;

Vu le courrier de Monsieur le Président du conseil départemental des Vosges, daté du 19 mai 2016,

désignant Madame Eliane FERRY pour le représenter au conseil de surveillance du centre hospitalier

de Gérardmer ;

Vu la délibération de la CSIRMT qui, dans sa séance du 30 avril 2015, a désigné Madame Véronique

THIRIET comme représentante du personnel au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier

de Gérardmer ;

Considérant qu’à la suite des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, le mandat, au sein

du conseil de surveillance du centre hospitalier de Gérardmer, du représentant du président du conseil

général des Vosges a pris fin, en même temps que les fonctions au titre desquelles l'intéressé avait été

désigné ;

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44Considérant que le mandat des personnalités qualifiées, dont le nom suit, a pris fin le 2 juin 2015,

après cinq ans d'exercice :

Monsieur Jean DUCHENE (UDAF), personnalité qualifiée, désigné par le Directeur Général de

l'Agence Régionale de Santé ;

Monsieur Jacky COULON (APF) et Madame Agnès NOEL (ASP ENSEMBLE) représentants des

usagers désignés par le Préfet des Vosges ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°:

Monsieur Alain WISSEMBERG est nommé membre du conseil de surveillance du centre hospitalier de

Gérardmer, en sa qualité de représentant du personnel désigné par les organisations syndicales.

ARTICLE 2 :

Madame Eliane FERRY est nommée membre du conseil de surveillance du centre hospitalier de

Gérardmer, en sa qualité de représentante du Président du Conseil Départemental des Vosges.

ARTICLE 3 :

Afin de permettre la continuité de l’action du conseil de surveillance, le mandat des personnalités

qualifiées dont le nom suit est prolongé exceptionnellement jusqu'à la nomination de nouveaux

membres par le directeur général de l’'ARS ou le préfet :

Monsieur Jean DUCHENE (UDAF), personnalité qualifiée, désigné par le Directeur Général de

l'Agence Régionale de Santé ;

Monsieur Jacky COULON (APF) et Madame Agnès NOEL (ASP ENSEMBLE) représentants des

usagers désignés par le Préfet des Vosges ;

ARTICLE 4 :

La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Gérardmer dont le siège

est situé 22 boulevard Kelsch - BP 129 — 88407 GERARDMER cedex, établissement public de santé

de ressort communal est donc définie ainsi :

1) Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales

Monsieur Stessy SPEISMANN, Maire de la commune de Gérardmer ;

Madame Laurence GOUJARD, représentant la Communauté de Communes de Gérardmer-Monts et

Vallées, communauté de communes à laquelle appartient la commune de Gérardmer ;

Madame Eliane FERRY, représentant le Président du Conseil Départemental des Vosges.

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 442° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

Madame Véronique THIRIET, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et

Médico-Techniques ;

Monsieur le Docteur Belkir CHAHBI, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement ;

Monsieur Alain WISSEMBERG (CGT), représentant désigné par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées

Monsieur Jean DUCHENE (UDAF), personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de

l'Agence Régionale de Santé ;

Monsieur Jacky COULON (APF), représentant des usagers, personnalité qualifiée désignée par le

Préfet des Vosges ;

Madame Agnès NOEL (ASP ENSEMBLE), représentante des usagers, personnalité qualifiée désignée

par le Préfet des Vosges ;

11) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

Le vice Président du Directoire du Centre hospitalier de Gérardmer ;

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;

Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges ;

Un représentant des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée ou en

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées.

ARTICLE 5 :

Le mandat des membres nouvellement nommés est de cinq ans, cependant la fin du mandat ou des

fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés met fin également à leur mandat au sein du

conseil de surveillance.

La durée du mandat des membres désignés antérieurement demeure inchangée.

ARTICLE 6 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans un

délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent

à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Vosges.

ARTICLE 7 :

Le Directeur de l'Offre de Santé et de l’Autonomie de l’ARS de Lorraine et la Déléguée Territoriale de

l'ARS dans les Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de département des Vosges.

Fait à Nancy, le 16 juin 2015

p/le Directeur Général de l'ARS de Lorraine,

la Directrice-Adjointe de l'Offre de santé et l'autonomie

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44|

AT ® D Agence Régionale de Santé

ARRETE ARS n° 2015-0768 du 16 juin 2015

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du centre hospitalier de Remiremont

(département des Vosges)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE

DE SANTE DE LORRAINE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et

R.6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics

de santé ;

Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en

qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine ;

Vu l'arrêté ARS du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre

hospitalier de Remiremont ;

Vu l'arrêté ARS n° 2015-0276 du 26 mars 2015 modifiant la composition nominative du conseil de

surveillance du centre hospitalier de Remiremont ;

Vu le courrier de Monsieur le Président du conseil départemental des Vosges, daté du 19 mai 2015,

confirmant qu'il siègera personnellement au conseil de surveillance du centre hospitalier de

Remiremont ;

Considérant qu’à la suite des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, le mandat, au sein

du conseil de surveillance du centre hospitalier de Remiremont, du représentant du président du

conseil général des Vosges a pris fin, en même temps que les fonctions au titre desquelles l'intéressé

avait été désigné ;

Considérant que le mandat des personnalités qualifiées, dont le nom suit, a pris fin le 2 juin 2015,

après cinq ans d'exercice :

Monsieur le Docteur Alexis PINOT, personnalité qualifiée, désigné par le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé ;

Madame Christine LAROQUE (APF) et Madame Anne-Marie COUVAL (UDAF) représentantes des

usagers désignées par le Préfet des Vosges ;

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44ARRÊTE :

ARTICLE 1°:

Monsieur François VANNSON est nommé membre du conseil de surveillance du centre hospitalier de

Remiremont en sa qualité de président du conseil départemental des Vosges.

ARTICLE 2:

Afin de permettre la continuité de l’action du conseil de surveillance, le mandat des personnalités

qualifiées dont le nom suit est prolongé exceptionnellement jusqu’à la nomination de nouveaux

membres par le directeur général de l’ARS ou le préfet :

Monsieur le Docteur Alexis PINOT, personnalité qualifiée, désigné par le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé ;

Madame Christine LAROQUE (APF) et Madame Anne-Marie COUVAL (UDAF) représentantes des

usagers désignées par le Préfet des Vosges ;

ARTICLE 3 :

La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Remiremont dont le siège

est situé 1 rue Georges Lang - BP 30 161 — 88204 REMIREMONT cedex, établissement public de

santé de ressort communal est donc définie ainsi :

1) Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales

Monsieur Bernard GODFROY, Maire de la commune de Remiremont ;

Monsieur Michel DEMANGE, représentant la Communauté de Communes de la Porte des Hautes

Vosges, communauté de communes à laquelle appartient la commune de Remiremont ;

Monsieur François VANNSON, Président du Conseil Départemental des Vosges.

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

Madame Anna PEDUZZI, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et

Médico-Techniques ;

Monsieur le Docteur Yann VALENTIN, représentant de la Commission Médicale d’'Etablissement ;

Madame Véronique GROSSY (CFDT), représentante désignée par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées

Monsieur le Docteur Alexis PINOT, personnalité qualifiée, désigné par le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé ;

Madame Christine LAROQUE (APF), représentante des usagers, personnalité qualifiée désignée par le

Préfet des Vosges ;

Madame Anne-Marie COUVAL (UDAF), représentante des usagers, personnalité qualifiée désignée

par le Préfet des Vosges ;

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44Il) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

Le vice Président du Directoire du Centre hospitalier de Remiremont ;

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;

Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges ;

Un représentant des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée ou en

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées.

ARTICLE 4 :

Le mandat des membres nouvellement nommés est de cinq ans, cependant la fin du mandat ou des

fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés met fin également à leur mandat au sein du

conseil de surveillance.

La durée du mandat des membres désignés antérieurement demeure inchangée.

ARTICLE 5 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans un

délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent

à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Vosges.

ARTICLE 6 :

Le Directeur du Centre hospitalier de Remiremont et la Déléguée Territoriale de l’ARS dans les Vosges

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

Recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges.

Fait à Nancy, le 16 juin 2015

p'le Directeur Général de l’ARS de Lorraine,

la Directrice-Adjointe de l'Offre de santé et l'autonomie

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44Af @ D Agence Régionale de Santé

ARRETE ARS n° 2015-0763 du 17 juin 2015

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

de l’Hôpital de Châtel-sur-Moselle

(département des Vosges)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE

DE SANTE DE LORRAINE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et

R.6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics

de santé ;

Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en

qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Lorraine ;

Vu l'arrêté ARS du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'Hôpital

de Châtel-sur-Moselle ;

Vu l'arrêté ARS n° 2015-009 du 9 janvier 2015 modifiant la composition nominative du conseil de

surveillance de l'Hôpital de Châtel-sur-Moselle ;

Vu le courrier de Monsieur le Président du conseil départemental des Vosges, daté du 19 mai 2015,

désignant Madame Martine BOULLIAT pour le représenter au conseil de surveillance de l'Hôpital de

Châtel-sur-Moselle ;

Considérant qu’à la suite des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, le mandat, au sein

du conseil de surveillance de l'Hôpital de Châtel-sur-Moselle, du représentant du président du conseil général des Vosges a pris fin, en même temps que les fonctions au titre desquelles l'intéressé avait été

désigné ;

Considérant que le mandat des personnalités qualifiées, dont le nom suit, a pris fin le 2 juin 2015,

après cinq ans d'exercice :

Madame Germaine CHOUX, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé ;

Monsieur Dominique PILLER (UFC-Que Choisir) et Madame Liliane COLLE (UDAF) représentants des

usagers désignés par le Préfet de Meurthe-et-Moselle ;

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44ARRÊTE :

ARTICLE 1°:

Madame Martine BOULLIAT est nommée membre du conseil de surveillance de l'Hôpital de Châtel-

sur-Moselle , en sa qualité de représentante du Président du Conseil Départemental des Vosges.

ARTICLE 2 :

Afin de permettre la continuité de l’action du conseil de surveillance, le mandat des personnalités

qualifiées dont le nom suit est prolongé exceptionnellement jusqu'à la nomination de nouveaux

membres par le directeur général de l’ARS ou le préfet :

Madame Germaine CHOUX, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé ;

Monsieur Dominique PILLER (UFC-Que Choisir) et Madame Liliane COLLE (UDAF) représentants des

usagers désignés par le Préfet de Meurthe-et-Moselle ;

ARTICLE 3 :

La nouvelle composition du conseil de surveillance de l'Hôpital de Châtel-sur-Moselle dont le siège est

situé 2 rue des Vergers - BP 16 - 88330 CHATEL SUR MOSELLE, établissement public de santé de

ressort communal est donc définie ainsi :

1) Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales

Monsieur Jean-Jacques COCHETEUX, Maire de la commune de Châtel-sur-Moselle :

Monsieur Jean-Claude MORETTON, représentant de la Communauté d'Agglomération d’Epinal,

communauté de communes à laquelle appartient la commune de Châtel-sur-Moselle ;

Madame Martine BOULLIAT, représentante du Président du Conseil Départemental des Vosges.

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

Madame Véronique JESTIN, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et

Médico-Techniques ;

Madame le Docteur Patricia LASSEL représentante de la Commission Médicale d'Etablissement ;

Madame Catherine VIARD (CFDT), représentante désignée par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées

Madame Germaine CHOUX, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé ;

Monsieur Dominique PILLER (UFC — Que Choisir), représentant des usagers, personnalité qualifiée

désignée par le Préfet des Vosges ;

Madame Liliane COLLE (UDAF), représentante des usagers, personnalité qualifiée désignée par le

Préfet des Vosges ;

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44Il) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

Le vice Président du Directoire de l'Hôpital de Châtel-sur-Moselle ;

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;

Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges ;

Un représentant des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée ou en

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées.

ARTICLE 4 :

Le mandat des membres nouvellement nommés est de cinq ans, cependant la fin du mandat ou des

fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés met fin également à leur mandat au sein du

conseil de surveillance.

La durée du mandat des membres désignés antérieurement demeure inchangée.

ARTICLE 5 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans un

délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent

à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Vosges.

ARTICLE 6 :

Le Directeur de l'Offre de Santé et de l’Autonomie de l’ARS de Lorraine et la Déléguée Territoriale de

l'ARS dans les Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de département des Vosges.

Fait à Nancy, le 17 juin 2015

p/le Directeur Général de l’'ARS de Lorraine,

le Directeur de l'Offre de santé

et de l'autonomie

Wilfrid STRAUSS

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44Ar ® D Agence Régionale de Santé

ARRETE ARS n° 2015-0955 du 17 août 2015

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier de Senones

(département des Vosges)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE

DE SANTE DE LORRAINE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et

R.6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics

de santé ;

Vu l'arrêté ARS du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'Hôpital

de Senones ;

Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en

qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Lorraine ;

Vu l'arrêté ARS n° 2014-0499 du 16 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de

surveillance de l'Hôpital de Senones ;

Vu le courrier de l'organisation syndicale CFDT Santé sociaux 88 daté du 30 janvier 2015 et désignant

Madame Marie-Josée MAULINI comme représentante du personnel au Conseil de Surveillance ;

Vu le courrier de Monsieur le Président du conseil départemental des Vosges, daté du 19 mai 2018,

désignant Madame Roseline PIERREL pour le représenter au conseil de surveillance de l'Hôpital de

Senones ;

Vu le courrier en date du 17 août 2015 de Monsieur Jean-Luc BEVERINA, Maire de Senones,

informant Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine du fait qu'il

reprend la qualité de membre au Conseil de Surveillance, au titre de Maire de la commune de

Senones, siège de l'établissement ;

Considérant qu’à la suite des élections au CTE du 4 décembre 2014 le mandat, au sein du conseil de

surveillance de l'hôpital de Senones, de la personne désignée précédemment par les organisations

syndicales a pris fin, en même temps que les fonctions au titre desquelles l’intéressée avait été

désignée ;

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44Considérant qu'à la suite des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, le mandat, au sein

du conseil de surveillance de l'hôpital de Senones du conseiller général de la précédente mandature a

pris fin en même temps que les fonctions au titre desquelles l'intéressé avait été désigné ;

Considérant que le mandat des personnalités qualifiées, dont le nom suit, a pris fin le 2 juin 2015,

après cinq ans d'exercice :

Monsieur Jacky COULON (APF) et Madame Nicole BETTE (UDAF) représentants des usagers

désignés par le Préfet des Vosges ;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1°:

Madame Marie-José MAULINI (CFDT) est nommée membre du conseil de surveillance de l'Hôpital de

Senones, en tant que représentante du personnel désignée par les organisations syndicales.

ARTICLE 2:

Madame Roseline PIERREL est nommée membre du Conseil de Surveillance de l'Hôpital de Senones,

en tant que représentante du Président du Conseil Départemental des Vosges.

ARTICLE 3 :

Monsieur Jean-Luc BEVERINA est nommé membre du Conseil de Surveillance de l’hôpital de

Senones, en tant que Maire de la commune de Senones.

ARTICLE 4 :

Afin de permettre la continuité de l’action du conseil de surveillance, le mandat des personnalités

qualifiées dont le nom suit est prolongé exceptionnellement jusqu’à la nomination de nouveaux

membres par le directeur général de l’ARS ou le préfet :

Madame Nicole BETTE (UDAF) et Monsieur Jacky COULON (APF), personnalités qualifiées désignées

par le Préfet des Vosges ;

ARTICLE 5 :

La nouvelle composition du conseil de surveillance de l'Hôpital de Senones dont le siège est situé 2

rue Poincaré - BP 9 - 88210 SENONES, établissement public de santé de ressort communal est donc

définie ainsi :

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 441) Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales

Monsieur Jean-Luc BEVERINA, Maire de la commune de Senones, Président de la Communauté du

Pays des Abbayes ;

Monsieur Guy PASCAL, représentant de la Communauté de Communes du Pays des Abbayes ;

Madame Roseline PIERREL, représentante du Président du Conseil Départemental des Vosges.

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

Monsieur le Docteur Damien UHLRICH, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement ;

Madame Chantal HERRIOT, représentante de la CSIRMT d’Etablissement ;

Madame Marie-Josée MAULINI, représentante du personnel désignée par les organisations syndicales

(CFDT) ;

3° en qualité de personnalités qualifiées

Une personnalité sera désignée ultérieurement par le Directeur Général de l'Agence Régionale de

Santé de Lorraine ;

Monsieur Jacky COULON (APF), représentant des usagers, personnalité qualifiée désignée par le

Préfet des Vosges ;

Madame Nicole BETTE (UDAF), représentante des usagers, personnalité qualifiée désignée par le

Préfet des Vosges ;

Il) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

Le vice Président du Directoire de l'Hôpital de Senones;

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;

Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges ;

Un représentant des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée ou en

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées.

ARTICLE 6 :

Le mandat des membres nouvellement nommés est de cinq ans, cependant la fin du mandat ou des

fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés met fin également à leur mandat au sein du

conseil de surveillance.

La durée du mandat des membres désignés antérieurement demeure inchangée.

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44ARTICLE 7 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans un

délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent

à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Vosges.

ARTICLE 8 :

Le Directeur de l'Offre de Santé et de l’'Autonomie de l’ARS de Lorraine, la Déléguée Territoriale de

l'ARS dans les Vosges et le Directeur de l'Hôpital de Senones sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la

préfecture de département des Vosges.

Fait à Nancy, le 17 août 2015

p/le Directeur Général de l’ARS de Lorraine,

le Directeur de > santé et de l'autonomie

[1 .-

| Î lifrid STRAUSS

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44Ar ® » Agence Régionale de Santé

ARRETE ARS n° 2015-1623 du 15 décembre 2015

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal

(département des Vosges)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE

DE SANTE DE LORRAINE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et

R.6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics

de santé ;

Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en

qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Lorraine ;

Vu l'arrêté DGARS n° 2015-0709 du 8 juin 2015 modifiant la composition nominative du conseil de

surveillance du centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim ;

Vu l'extrait du compte-rendu de la réunion du 26 novembre 2015 de la commission médicale

d'établissement du centre hospitalier Emile Durkheim ;

Considérant qu'à l'issue d’une période de quatre ans, le mandat, au sein du conseil de surveillance du

centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim, des représentants désignés par la précédente

commission médicale de l’établissement a pris fin ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°":

Madame le Docteur Céline HOMEL et Madame le Docteur Sylvie PREVOT sont nommées membres

du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Emile DURKHEIM, en qualité de

représentantes du personnel médical et non médical, désignées par la C.M.E.

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44ARTICLE 2 :

La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile DURKHEIM — 3,

avenue Robert Schumann — BP 590 — 88021 EPINAL cedex, établissement public de santé de ressort

intercommunal est donc définie ainsi :

1) Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales

Monsieur Michel HEINRICH, Député, Maire de la commune d'Epinal ;

Monsieur Frédéric CHEVALLEY, représentant de la commune de Thaon-les-Vosges, principale

commune d'origine des patients, autre que celle siège de l'établissement ;

Madame Christiane BALLAND et Monsieur Jean-Claude MORETTON, représentants de la

communauté d'agglomération à laquelle appartiennent les communes d’Epinal et de Thaon-les-

Vosges ;:

Monsieur Benoît JOURDAIN, représentant du Président du Conseil Départemental des Vosges.

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

Madame Nathalie HERBST, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;

Madame le Docteur Céline HOMEL et Madame le Docteur Sylvie PREVOT représentantes de la Commission Médicale d'Etablissement ;

Monsieur Francis CHARTIER (CFDT) et Monsieur Patrick GENAY (CFDT), représentants désignés par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées

Madame Monique BRUNNER et Monsieur Jean-Pierre MOINAUX, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;

Madame Catherine MONDON (ASP ENSEMBLE), représentante des usagers désignée par le Préfet des Vosges ;

Monsieur Pascal WONNER (UDAF), représentant des usagers désigné par le Préfet des Vosges;

Madame Nathalie DULER (APF), représentante des usagers désignée par le Préfet des Vosges ;

Il) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier Emile DURKHEIM

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine

Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges

Monsieur Roger THIAVILLE, représentant des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées.

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44ARTICLE 3 :

Le mandat des représentants désignés par la commission médicale d'établissement est de quatre ans.

La durée du mandat des membres désignés antérieurement demeure inchangée.

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans un

délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent

à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Vosges.

ARTICLE 5 :

Le Directeur de l'Offre de Santé et de l’Autonomie de l’ARS de Lorraine et la Déléguée Territoriale de

l'ARS dans les Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges.

Fait à Nancy, le 15 décembre 2015

p'le Directeur Général de l’ARS de Lorraine,

le Directeur de l'Offre de santé

et de l’autonomie

| =

|

Wilfrid STRAUSS

Agence régionale de santé de Lorraine

3 Boulevard Joffre — CO 80071 — 54 036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44AT © > Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne

Lorraine

Direction de la Santé Publique

ARRETE ARS n°2016-0623 du 29 mars 2016

portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO »

sise 89 rue de l'Hôtel de Ville à FROUARD (54390)

Recrutement de Monsieur Alain DUDA - Modification des activités du site Saint-Mansuy-Toul

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

ENREGISTREE SOUS LE N° 54-69

N° FINESS ENTITE JURIDIQUE: 54 002 296 9

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Chevalier de la Légion d'Honneur

le code de la santé publique, sixième partie, livre 2°"° et deuxième partie, livre 1”;

la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales ;

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et notamment ses articles 8 et 10 ;

l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale et notamment ses articles 7 à 9 relatifs aux dispositions transitoires et finales ;

l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine n° 2010-391 en date du 25 novembre 2010 définissant les territoires de santé de la région Lorraine ;

le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;

la notification de vérification d'entrée effective dans une démarche d'accréditation, établie par le Comité français d'accréditation (COFRAC), le 9 juillet 2013 pour les 14 sites autorisés de la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO », le 16 octobre 2013 pour celui autorisé de la SELAS « LABORATOIRE FRESSE », le 7 octobre 2013 pour celui autorisé de la SELARL « LBM J. GAULTIER », le 25 octobre 2013 pour celui autorisé de la SELARL « SAINT MANSUY » et le 11 octobre 2013 pour celui autorisé de la SELARL « LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE THOUVENIN-GONTHIER» ;

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30Vu l'arrêté ARS n° 2015-0188 du 25 février 2015 portant modification de l'agrément de la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO »» sise 89 rue de l'Hôtel de Ville à FROUARD (54390), enregistrée sous le n° 54-12;

Vu l'arrêté n°2016-0234 du 3 février 2016 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » sise 89 rue de l'Hôtel de Ville à FROUARD (54390) ;

Considérant les demandes présentées par les représentants légaux de la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » :

-_ Par courrier postal en date du 16 février 2016, concernant le recrutement de Monsieur Alain DUDA, pharmacien biologiste, en qualité de biologiste médical en contrat à durée indéterminée à temps complet, à compter du 4 janvier 2016 ;

- Par courrier électronique en date du 22 mars 2016, concernant la régularisation des activités réalisées sur le site Saint-Mansuy - 10 avenue Albert 1* — 54200 TOUL, ce site n'effectuant plus d'activités de phase analytique ;

Considérant le certificat d'inscription au tableau de la Section G de l'Ordre national des Pharmaciens de Monsieur Alain DUDA, pharmacien biologiste en qualité de biologiste médical au sein de la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO », à compter du 4 janvier 2016 ;

Considérant que l'organisation retenue pour les activités de phase pré-analytique, analytique et post- analytique, réalisées par le laboratoire multisite exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » permet l'exécution des analyses dans les conditions requises par le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale en vigueur ;

ARRETE

Article 1 (inchangé) : La Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA) « LABORATOIRE ATOUTBIO » sise 89 rue de l'Hôtel de Ville à FROUARD (54390) est ainsi constituée :

Forme juridique : Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA) au capital de 33 973 425 euros divisé en 7 152 300 actions de 4,75 euros chacune. À ces 7 152 300 actions sont attachés 7 152 300 droits de vote, répartis comme suit :

Associés professionnels Titres Droits de vote

Monsieur JEAN AUBRY 2,61% 2,61%

Monsieur CHRISTOPHE BAILLET 0,49% 0,49%

Madame MARIE-HELENE BOLLE 0,34% 0,34%

Madame FRANCOISE CHEF 2,35% 2,35%

Madame MICHELE COLIN 0,38% 0,38%

Madame CHRISTINE CRESSONIER <0,01% <0,01%

Madame CATHERINE CUSSENOT 0,10% 0,10%

Madame GERALDINE DAP <0,01% <0,01%

Monsieur SEBASTIEN FOUGNOT 0,01% 0,01%

Monsieur JEAN-JACQUES GAULTIER 1,94% 194%

Monsieur YVES GERMAIN 10,12% 10,12%

Monsieur LUDOVIC GORNET 0,01% 0,01%

Madame OLIVIA MELONE <0,01% <0,01%

Madame ALEXANDRA MEYER <0,01% <0,01%

Medame LAURE NEGRE-COMBES <0,01% <0,01%

Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 216Associés professionnels Titres Droits de vote

Monsieur JEAN-MARCEL PAULUS 8,84% 8,84%

Monsieur MICHEL TEBOUL 7,62% 7,52%

Monsieur JEAN-LUC THIEBLEMONT 3,60% 3,60%

Monsieur BRUNO VIGNERON <0,01% <0,01%

Monsieur LUBOVIC WOELFFEL 0,49% 0,49%

SARL SPFPL LG BIO 4,50% 4,50% DR CHRISTOPHE

SAS SPFPL BAILLET 18,55% 18,55%

SAS SPFPL YVES GERMAIN 8,39% 8,39%

SARL SPFPL CLEA 8,47% 3,47%

SARL SPFPL RAMO 6,45% 6,45%

Associés externes

Monsieur ALAIN DAUCH <0,01% <0,01%

Monsieur JEAN-LOUIS HERBETH 2,82% 2,82%

SARL ALGT 0,15% 0,15%

SARL BIO2F 4,55% 4,55%

SARL TROIZEF <0,01% <0,01%

SAS LORBIO 12,32% 12,32%

Article 2 : A la date du présent arrêté, le laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions dénommée « LABORATOIRE ATOUTBIO » - FINESS EJ 54 002 296 9 - dont le siège social est situé 89 rue de l'Hôtel de Ville - FROUARD (54390), est autorisé à fonctionner sous le numéro 54-69 sur les dix-huit sites, ouverts au public, suivants :

1. 89 rue de l'Hôtel de Ville - 54390 FROUARD (siège social)

N° FINESS Etablissement : 54 002 297 7

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

2. 1170 Avenue Pinchard — 54100 Nancy

N° FINESS Etablissement : 54 002 129 2

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

Activités réalisées : A.M.P, biochimie générale et spécialisée, pharmaco-toxicologie, hématocytologie, hémostase, immuno-hématologie, bactériologie, parasitologie-mycologie, virologie, allergie, sérologie infectieuse, spermiologie, embryologie clinique.

Service de garde : en dehors des heures d'ouverture des autres sites

3. 70 rue Stanislas - 54000 Nancy

N° FINESS Etablissement : 54 002 299 3

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

Activités réalisées : DPN, Génétique constitutionnelle

4. 3 rue Mère Teresa - 54270 ESSEY-LES-NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 298 5

Site pré-analytique et post-analytique : auçune activité de phase analytique

Agence Régionale de Santé Alsace-Champägne-Ardenne-Lorraine

Siège régional : 3 boutevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 365. 2rue des 4 Eglises - 54000 NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 130 0

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

6. 9 square de Liège - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 131 8

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

7. 23 boulevard de l’Europe - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 132 6

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

8. 17rue de la République - 54140 JARVILLE LA MALGRANGE

N° FINESS Etablissement : 54 002 285 2

Site pré-analytique post-analytique : aucune activité de phase analytique

9. 1 boulevard du Docteur Cattenoz - 54600 VILLERS-LES-NANCY N° FINESS Etablissement : 54 002 284 5

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

140. 45 Avenue Foch - 54270 ESSEY-LES-NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 307 4

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

11. 88, rue de LAXOU - 54000 NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 308 2

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

12. 5 rue de la Carrière - 54330 VEZELISE

N° FINESS Etablissement : 54 002 309 0

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

13. 75 boulevard des technologies - 54710 LUDRES

N° FINESS Etablissement : 54 002 310 8

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

14. 41 rue de Metz - 54390 FROUARD

N° FINESS Etablissement : 54 002 311 6

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

15. 108 bis rue Jean-Jaurès — 54230 NEUVES MAISONS

N° FINESS Etablissement : 54 002 336 3

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54086 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 3016. 185 rue Charles Garnier — 88800 VITTEL

N° FINESS Etablissement : 88 000 762 0

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

Activités réalisées : biochimie générale et spécialisée, hématocytologie, hémostase, sérologie infectieuse

17. 10 avenue Albert 1° — 54200 TOUL

N° FINESS Etablissement : 54 002 345 4

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

148 11, rue de la République - 54200 TOUL

N° FINESS Etablissement : 54 002 373 6

Site pré-analytique et post-analvtique : aucune activité de phase analytique

Article 3 : Le laboratoire de biologie médicale multisite est dirigé par les biologistes coresponsables suivants :

Monsieur Christophe BAILLET, biologiste médical, médecin

Madame Marie-Hélène BOLLE, biologiste médical, pharmacien

Madame Françoise CHEF, biologiste médical, pharmacien

Madame Laure COMBES, biologiste médical, pharmacien

Madame Géraldine DAP, biologiste médical, médecin

Monsieur Sébastien FOUGNOT, biologiste médical, médecin

Monsieur Yves GERMAIN, biologiste médical, pharmacien

Madame Alexandra MEYER, biologiste médical, médecin

Monsieur Jean-Marcel PAULUS, biologiste médical, pharmacien

Monsieur Michel TEBOUL, biologiste médical, médecin

Monsieur Jean-Luc THIEBLEMONT, biologiste médical, pharmacien

Madame Michèle COLIN, biologiste médical, pharmacien

Madame Catherine CUSSENOT, biologiste médical, pharmacien (0,7 ETP)

Monsieur Ludovic GORNET, biologiste médical, pharmacien

Monsieur Bruno VIGNERON, biologiste médical, pharmacien (0.30 ETP)

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER, biologiste médical, médecin

Monsieur Ludovic WOELFFEL, biologiste médical, pharmacien

Monsieur Jean AUBRY, biologiste médical, pharmacien

Madame Olivia MELONE biologiste médical, médecin

Madame Christine CRESSONNIER, biologiste médical, pharmacien

Les fonctions de biologiste médical sont assurées par :

Madame Isabelle DAUPHIN, biologiste médical, médecin

Monsieur Alain DUDA, biologiste médical, pharmacien, depuis le 4 janvier 2036

Madame Anne-Marie FABRIES, biologiste médical, médecin (0,50 ETP)

Madame Christelle LEONARD), biologiste médical, pharmacien

Madame Sandrine LEROND), biologiste médical, médecin

Madame Catherine WAHL, biologiste médical, pharmacien

Article 4 : le laboratoire doit fonctionner, sur chacun des sites ouverts au public, conformément aux exigences législatives et réglementaires en vigueur.

L'autorisation peut être retirée lorsque les conditions de sa délivrance cessent d'être remplies.

Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 546Article5: toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification apportée à sa structure juridique et financière survenue postérieurement au présent arrêté doit faire l'objet d'une déclaration à l'Agence régionale de santé d’Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine.

Article 6 : les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification pour les intéressés ou de l'exécution des formalités de publication pour les tiers :

“ auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP - pour le recours hiérarchique ;

"devant le Tribunal administratif de Nancy - 5 place Carrière - 54000 NANCY - pour le recours contentieux.

Article 7 : le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » - 89 Rue de l'Hôtel de Ville —- 54390 FROUARD, dont une copie sera adressée à :

" Monsieur le Directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé,

"Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de Meurthe- et-Moselle ;

" Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins des Vosges ;

Madame la Présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Section G), Madame la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nancy, Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges, Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Lorraine,

Monsieur le Directeur du Régime Social des Indépendants de Lorraine

et publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de région, et des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.

Le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-

Ardenne-Lorraine,

Claude d'HARCOURT

Pour le Directeur Général

de l'Agence Régionaie de Santé

Alsace - Chempagne-Ardenne - Lorraine

Simon KIEFFER

Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 6/6Délégation

Départementale des

Vosges

Service émetteur : Veille ef Sécurité Sanitaire et Environnementale

MENTION

Autorisation

d'exploiter,

en

tant

qu'eau

minérale

naturelle,

l'eau

du

captage

«

Le

Chamoïs

»

situé

sur

la

commune

d'Haréville

(Vosges),

l’eau

du

enptage

«

Hépar

Bois

»

situé

sur

la

commune

de

They-sous-Montfort

(Vosges),

et

l'eau

des

captages

«

Essar

»

«

Le

Poulin

»,

«

Ermitage

»

et

«

Hépar Nord

»

situés

sur

la

commune

de

Vittel

(Vosges)

sous

le

nom

de

ntélange

« Source

Hépar

» à

des

fins

de

conditionnement

sar

le

site

d'emboutcillage

de la commune de Vittel (Vosges), sous la désignation commerciale de « Hépar® »,

Le Cerf

-

erd Jofte - CS

50

EPINAL

CECEX

ca

ré rég'onal : C3

3

19

39

2Ar © D Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne

Lorraine

Direction Générale

MENTIONS RELATIVES AUX RENOUVELLEMENTS DES AUTORISATIONS D'EXERCICE DE

L'ACTIVITE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE INSEREES AU R.A.A. DE LA PREFECTURE DES

VOSGES

Pour _le Territoire de Santé des Vosges :

Par application des dispositions du Code de la Santé Publique et notamment des articles L.6122-10,

R.6322-2, R.6322-4 et R.6322-6, l'autorisation renouvelée le 16 mars 2011 à la SOGECLER -—

Polyclinique la Ligne Bleue à Epinal (FINESS EJ: 880780150 — FINESS ET: 880788591) pour

l'exercice de l’activité de chirurgie esthétique est tacitement renouvelée en date du 10 mars 2016.

Ce renouvellement prendra effet à partir du 12 juillet 2016 pour une durée de cinq ans.

Par application des dispositions du Code de la Santé Publique et notamment des articles L.6122-10,

R.6322-2, R.6322-4 et R.6322-6, l'autorisation renouvelée le 16 mars 2011 au Centre Hospitalier

REMIREMONT (FINESS EJ: 880780093 — FINESS ET : 880000062) pour l'exercice de l'activité de

chirurgie esthétique est tacitement renouvelée en date du 10 mars 2016.

Ce renouvellement prendra effet à partir du 12 juillet 2016 pour une durée de cinq ans.

ANShéy, le 0 5 AVR. 2016

Le Directeur Général

De l’Agence Régionale de Santé

Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

CC Claude d'HARCOURT

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30