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Arrêté - Préfecture - Vosges - 37RAA16 06 ARSacal
Arrêté - Préfecture - Vosges - 37RAA16 06 ARSacal
Document publié le Mercredi 6 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 37RAA16 06 ARSacal)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
––––
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARRETE ARS n°2016-1673 du 06 juillet 2016
Portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Directeurs de
l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment l'article 118 codifié à l’article L 1432-2 du code de la santé publique;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 er ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 136 ;
Vu l’ordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d’HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
Vu l’arrêté n°2016-0877 du 04 mai 2016, portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Directeurs de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
Vu la décision ARS n°2016-0420 du 24 février 2016 portant organisation de l’Agence Régionale de Santé
d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine. 2/13
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARRETE
Article 1er :
A l’exception des matières visées à l’article 2 et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 3 du
présent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer
tous actes, décisions, conventions et correspondances pour l’exercice des missions de l’Agence
Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine entrant dans leurs attributions, et toutes
mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité.
■ DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS :
• Mme Marie FONTANEL, Directrice générale déléguée, pour l’ensemble des activités s’exerçant
sur les sites de Strasbourg et de Colmar et entrant dans les attributions des directions et
départements suivants :
- Direction de la qualité et de la performance ;
- Département « stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire » ;
ainsi que pour la signature des ordres de mission et des états de frais relatifs aux agents de
l’agence comptable présents sur les sites de Strasbourg et de Colmar et l’évaluation des
directeurs d’établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 susvisée et les décisions et correspondances relatives à la prime de fonction et de
résultat des directeurs d’établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi
n°86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, à l’exception de celles relatives à la prime de fonction et de
résultat des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et des directeurs
d’établissement nommés sur l’un des emplois fonctionnels énumérés à l’article 1 du décret
n°2005-922 du 2 août 2005 susvisé ;.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie FONTANEL, délégation de signature est
donnée à M. Laurent DAL MAS, Directeur de la qualité et de la performance et à Mme
Dominique THIRION, Responsable du département « stratégie régionale de santé et démocratie
sanitaire », sur l’ensemble du champ de compétence de leurs direction et département respectifs.
• M. Benoît CROCHET, Directeur général délégué, pour l’ensemble des activités s’exerçant sur
le site de Châlons-en-Champagne et entrant dans les attributions des directions suivantes :
- Direction de la santé publique ;
- Direction de l’offre médico-sociale ;
ainsi que pour la signature des ordres de mission et des états de frais relatifs aux agents de
l’agence comptable présents sur le site de Châlons-en-Champagne et l’évaluation des directeurs
d’établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
susvisée et les décisions et correspondances relatives à la prime de fonction et de résultat des
directeurs d’établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 3/13
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
janvier 1986 susvisée, à l’exception de celles relatives à la prime de fonction et de résultat des
directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et des directeurs d’établissement nommés
sur l’un des emplois fonctionnels énumérés à l’article 1 du décret n°2005-922 du 2 août 2005
susvisé.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benoît CROCHET, délégation de signature est
donnée à M. Alain CADOU, Directeur de la santé publique et à Mme Edith CHRISTOPHE,
Directrice de l’offre médico-sociale, sur l’ensemble du champ de compétence de leurs directions
respectives.
■ DIRECTIONS ET DÉPARTEMENTS MÉTIER :
DIRECTION DE LA QUALITÉ ET DE LA PERFORMANCE :
Sans préjudice de la délégation accordée à Mme Marie FONTANEL, délégation de signature est
donnée à M. Laurent DAL MAS, Directeur de la qualité et de la performance, à l’effet de signer
toutes décisions, correspondances ou conventions relatives à l’activité de sa direction,
notamment :
• Les décisions et correspondances relatives à la mise en place du programme régional
d’inspection et de contrôle, d’audit et d’évaluation, à la maitrise des risques liés aux soins,
à l’évaluation des politiques de santé, à l’appui à la performance des établissements et
services de santé et médico-sociaux, aux programmes de gestion du risque.
• Les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents de la direction.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Marie FONTANEL et de M. Laurent
DAL MAS, la délégation de signature qui leur est accordée, à l’exclusion des ordres de mission
permanents, sera exercée par Mme le Dr Elise BLERY, Directrice adjointe de la qualité et de la
performance.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané des trois personnes précitées, délégation de
signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d’affectation et à l’exclusion des ordres de mission permanents ;
- Mme Peggy GIBSON, responsable du département Analyse des données de santé (QP1),
pour les décisions, correspondances ou conventions relatives à l’activité de son
département, notamment les ordres de missions spécifiques et états de frais de
déplacement présentés par les agents de son département.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Peggy GIBSON, la délégation de la
signature qui lui est accordée sera exercée par Mme le Dr Sylvie FONTANEL, pour les
seuls ordres de missions spécifiques et états de frais de déplacement présentés par les
agents du département.
- M. le Dr Tariq EL-MRINI, responsable du département Inspection/contrôle (QP2), pour les
décisions, correspondances ou conventions relatives à l’activité de son département,
notamment les ordres de missions spécifiques et états de frais de déplacement présentés
par les agents de son département.
- Mme Anne-Sophie URBAIN, responsable du département Qualité/relation avec les usagers 4/13
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(QP3) pour les décisions, correspondances ou conventions relatives à l’activité de son
département, notamment les ordres de missions spécifiques et états de frais de
déplacement présentés par les agents de son département, ainsi que les ordres de
missions et états de frais de déplacement présentés par les agents de la direction affectés
sur le site de Châlons-en-Champagne.
- Mme Annick WADDELL-SEIBERT, responsable du département Appui à la performance
(QP4) pour les décisions, correspondances ou conventions relatives à l’activité de son
département, notamment les ordres de missions spécifiques et états de frais de
déplacement présentés par les agents de son département.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme WADDELL-SEIBERT, la délégation de la
signature qui lui est accordée sera exercée par son adjointe, Mme Zahra EQUILBEY
DÉPARTEMENT « STRATÉGIE RÉGIONALE DE SANTÉ ET DÉMOCRATIE
SANITAIRE » :
Sans préjudice de la délégation accordée à Mme Marie FONTANEL, délégation de signature est
donnée à Mme Dominique THIRION, Responsable du département « stratégie régionale de
santé et démocratie sanitaire », à l’effet de signer toutes décisions ou correspondances relatives
à l’activité de son département, notamment :
• Les décisions et correspondances relatives au projet régional de santé (PRS), et à
l’organisation de la « démocratie sanitaire » en particulier la gestion de la Conférence
Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) instituées par la loi n°2009-879 du 2l
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
• Les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents du département.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Marie FONTANEL et de Mme
Dominique THIRION, la délégation de signature qui leur est accordée, à l’exclusion des ordres
de mission permanents, sera exercée par Mme Annie-Claude MARCHAND, responsable
adjointe du département.
DIRECTION DE L’OFFRE MÉDICO-SOCIALE :
Sans préjudice de la délégation accordée à M. Benoît CROCHET, délégation de signature est
donnée à Mme Edith CHRISTOPHE, Directrice de l’offre médico-sociale, à l’effet de signer toutes
décisions, correspondances ou conventions relatives à l’activité de sa direction, notamment :
• Les décisions et correspondances relatives à l’organisation de l’offre médico-sociale, aux
programmes d’investissement et au suivi financier des établissements et services médico-
sociaux, au suivi et au pilotage des contrats de retour à l’équilibre financier des
établissements médico-sociaux, à la gestion des procédures d’appel à projet et des
autorisations, aux arrêtés portant renouvellement des autorisations, à l’allocation
budgétaire et la tarification dans le domaine médico-social ; notamment les avenants de
prolongation des CPOM et des conventions tripartites ;
• Les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents de la direction. 5/13
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Benoît CROCHET et de Mme Edith
CHRISTOPHE, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite du champ
de compétence de leur département ou service d’affectation, et à l’exclusion des ordres de
mission permanents :
- Mme Agnès GERBAUD, directrice adjointe, pour les décisions et correspondances
relatives à l’organisation de l’offre médico-sociale, aux programmes d’investissement et au
suivi financier des établissements et services médico-sociaux, au suivi et au pilotage des
contrats de retour à l’équilibre financier des établissements médico-sociaux, à la gestion
des procédures d’appel à projet et des autorisations, aux arrêtés portant renouvellement
des autorisations, à l’allocation budgétaire et la tarification dans le domaine médico-social,
pour les avenants de prolongation des CPOM et des conventions tripartites pour la région
Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, pour les ordres de missions spécifiques ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par les agents de la direction.
- Mme Marielle TRABANT, responsable de la mission pilotage, pour les ordres de missions
spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de la
direction, pour les correspondances relatives à la thématique « accès aux soins des
personnes handicapées » sur la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, pour les
correspondances relatives à ses missions de référent régional « prise en charge sanitaire
des personnes détenues ».
- Mme Valérie PAJAK, responsable du département planification, contractualisation et
coopération (MS1), pour les décisions et correspondances relatives aux attributions du
département à l’exception des arrêtés portant renouvellement d’autorisation, et pour les
ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par
les agents de son département.
- Mme Marie-Hélène CAILLET, responsable du département autorisation et allocation de
ressources (MS2), pour les décisions et correspondances relatives aux attributions du
département à l’exception des arrêtés portant renouvellement d’autorisation, ainsi que pour
les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés
par les agents de son département.
- M. Benoît AUBERT, responsable du pôle « offre médico-sociale » de la délégation
départementale du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, pour les décisions et correspondances
relatives à l’organisation de l’offre médico-sociale, aux programmes d’investissement et au
suivi financier des établissements et services médico-sociaux, au suivi et au pilotage des
contrats de retour à l’équilibre financier des établissements médico-sociaux, à la gestion
des procédures d’appel à projet et des autorisations, à l’allocation budgétaire et la
tarification dans le domaine médico-social concernant les départements du Bas-Rhin et du
Haut-Rhin, pour les avenants de prolongation des CPOM et des conventions tripartites
pour ces départements, ainsi que pour les ordres de missions spécifiques ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents de son pôle.
DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE :
Sans préjudice de la délégation accordée à M. Benoît CROCHET, délégation de signature est
donnée à M. Alain CADOU, Directeur de la santé publique, à l’effet de signer toutes décisions ou
correspondances relatives à l’activité de sa direction, notamment, les décisions, correspondances
et conventions relatives :
• à la prévention des risques en santé environnementale 6/13
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• à la veille, la surveillance et la gestion des signaux sanitaires, à la sécurité sanitaire et
à la gestion des crises sanitaires ;
• aux vigilances et à la sécurité sanitaire des produits de santé ;
• au financement des opérateurs et des promoteurs intervenants dans les champs veille
et crise et santé environnement;
• aux ordres de missions ainsi qu’aux états de frais de déplacement présentés par les
agents de la DSP du site de Châlons.
En cas d’absence simultanée M. Benoît CROCHET et de M. Alain CADOU, délégation de
signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d’affectation et à l’exclusion des ordres de mission permanents :
- M. Laurent CAFFET, Responsable du département « santé-environnement » (SP1), pour
les décisions et correspondances relatives aux attributions du département « santé-
environnement » en région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, notamment les ordres
de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents de son département basés sur le site de Châlons.
- Mme Brigitte LACROIX, responsable du département « veille et crise » (SP2), pour les
décisions et correspondances relatives aux attributions du département « veille et crise »
en région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, notamment les ordres de missions
spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de son
département basés sur le site de Châlons.
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Annick DIETERLING, directrice adjointe de la
santé publique, à l’effet de signer toutes les décisions ou correspondances relatives à la direction,
notamment, les décisions, correspondances et conventions relatives :
• à la prévention et à la promotion de la santé
• à l’éducation thérapeutique du patient ;
• au financement des opérateurs et des promoteurs en matière de prévention ;
• à l’habilitation des structures de prévention et de dépistage ;
• à la pharmacie et à la biologie ;
• aux autorisations dans les domaines pharmaceutiques et biologiques et, pour les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, après avis de la Directrice générale déléguée ;
• aux ordres de missions ainsi qu’aux états de frais de déplacement présentés par les
agents des départements « pharmacie-biologie » et « prévention et promotion de la santé »
présentés par les agents de la DSP du site de Nancy.
En cas d’absence de Mme le Dr Annick DIETERLING, délégation de signature est donnée, aux
agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service
d’affectation et à l’exclusion des ordres de mission permanents :
- M. Jean-Philippe NABOULET, Responsable du département « pharmacie-biologie » (SP3),
pour les décisions et correspondances relatives aux attributions du département
« pharmacie-biologie » en région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, notamment les
ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par
les agents de son département basés sur le site de Nancy.
- Mme Nathalie SIMONIN, Responsable du département « prévention et promotion de la 7/13
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santé » (SP4), pour les décisions et correspondances relatives aux attributions du
département « prévention et promotion de la santé » en région Alsace, Champagne-
Ardenne, Lorraine, notamment les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de
frais de déplacement présentés par les agents de son département basés sur le site de
Nancy.
En cas d’absence de M. Alain CADOU et de Mme le Dr Annick DIETERLING, délégation de
signature est donnée à Mme Dominique METZGER, Responsable « allocation de ressources »
dans le champ de la santé publique, pour les décisions et correspondances relatives à
l’organisation de l’allocation de ressources (Fonds d’Intervention Régional) en région Alsace,
Champagne-Ardenne, Lorraine, notamment les décisions attributives de financement et les ordres
de paiement.
DIRECTION DE L’OFFRE SANITAIRE :
Délégation de signature est donnée à Mme Diane PETTER, Directrice de l’offre sanitaire, à l’effet
de signer toutes décisions, correspondances ou conventions relatives à l’activité de sa direction,
notamment :
• Les décisions et correspondances relatives à l’organisation de l’offre sanitaire, à l’aide
médicale urgente, aux programmes d’investissement des établissements de santé, au
suivi et au pilotage des contrats de retour à l’équilibre financier des établissements de
santé, à l’approbation des EPRD, à la gestion des autorisations et à leur
renouvellement, à l’allocation budgétaire et la tarification dans le domaine sanitaire, à
la contractualisation avec les offreurs du champ sanitaire ;
• Les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents de la direction.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Diane PETTER, la délégation de signature qui lui
est accordée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme Françoise
DE TOMMASO, Directrice adjointe de l’offre sanitaire.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Diane PETTER et Mme Françoise DE
TOMMASO, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d’affectation et à l’exclusion des ordres de mission
permanents
- M Guillaume MAUFFRE, responsable du département «contractualisation et allocation de
ressources » (SA1), pour les décisions et correspondances relatives aux attributions du
département en région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, notamment les ordres de
missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents
de son département.
- Mme Karine WUILLEME – MARPAUX, responsable du département autorisations,
planification et coopérations (SA2). 8/13
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DIRECTION DES SOINS DE PROXIMITÉ :
Délégation de signature est donnée à M. Wilfrid STRAUSS, Directeur des soins de proximité, à
l’effet de signer toutes décisions ou correspondances relatives à l’activité de sa direction,
notamment les décisions et correspondances relatives :
• à la permanence des soins ambulatoires et aux transports sanitaires au plan régional ;
• aux coopérations entre les professionnels de santé ; et plus généralement toutes les
actions d’organisation des soins de proximité ;
• à l’organisation et l’allocation de ressources (Fonds d’Intervention Régional) de l’offre de
santé dans le champ ambulatoire et des réseaux de santé ;
• à l’addictologie et à l’accès à la santé pour les populations carcérales et précaires ;
• aux ordres de missions ainsi qu’aux états de frais de déplacement présentés par les
agents de la direction ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Wilfrid STRAUSS, la délégation de signature qui lui
est accordée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par M. Frédéric
CHARLES, Directeur-adjoint des soins de proximité.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Wilfrid STRAUSS et de M. Frédéric
CHARLES, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d’affectation et à l’exclusion des ordres de mission
permanents ;
- Mme Coralie PAULUS-MAURELET, Responsable du département Accès aux soins de 1er
recours (SDP1), pour l’ensemble des décisions et correspondances relatives au périmètre
de son département et notamment la permanence des soins ambulatoires et les transports
sanitaires au plan régional ainsi que les ordres de missions spécifiques et états de frais de
déplacement afférents présentés par les agents du département SDP1.
En l’absence de Mme PAULUS-MAURELET, la délégation qui lui est accordée sera
exercée par Mme le Dr Laurence ECKMANN.
- Mme le Dr Laurence ECKMANN, Responsable du département Appui à la coordination et
aux coopérations (SDP2), pour l’ensemble des décisions et correspondances relatives au
périmètre de son département et notamment aux coopérations entre les professionnels de
santé et plus généralement toutes les actions d’organisation des soins de proximité, ainsi
que les ordres de missions spécifiques et états de frais de déplacement afférents
présentés par les agents du département SDP2.
En l’absence de Mme le Dr ECKMANN, la délégation qui lui est accordée sera exercée par
Mme Coralie PAULUS-MAURELET
- Mme Maïté MERKAL, Responsable du département Publics spécifiques (SDP3), pour
l’ensemble des décisions et correspondances relatives au périmètre de son département et
notamment à l’addictologie et à l’accès à la santé pour les populations carcérales et
précaires, ainsi que les ordres de missions spécifiques et états de frais de déplacement
afférents présentés par les agents du département SDP3.
En l’absence de Mme MERKAL, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Mme
Coralie PAULUS-MAURELET 9/13
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
DÉPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES EN SANTÉ :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François ITTY, Directeur du département des
ressources humaines en santé à l’effet de signer toutes décisions ou correspondances relatives à
l’activité de son département, notamment :
• la gouvernance des établissements de santé ;
• la formation et l’exercice des métiers de la santé ;
• la démographie, la gestion, le suivi des professionnels de santé (y compris hospitaliers,
dans les domaines médical, pharmaceutique et médical à compétences définies) ;
• les demandes relatives aux autorisations d’exercice ou d’usage d’un titre ;
• les internats de médecine pharmacie et odontologie ;
• les praticiens hospitaliers et les agréments ;
• la gestion des directeurs et des personnels médicaux des établissements publics de
santé ou médico-sociaux ; les liens avec le Centre National de Gestion ;
• les décisions et correspondances relatives à la prime de fonction et de résultat des
directeurs d’établissements mentionnés aux 1° 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 susvisée, à l’exception de celles relatives à la prime de fonction et de résultat
des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et des directeurs d’établissement
nommés sur l’un des emplois fonctionnels énumérés à l’article 1 du décret n°2005-922 du 2
août 2005 susvisé ;.
• le suivi de l'activité libérale et des contrats spécifiques des praticiens des établissements
publics de santé ;
• les relations sociales avec les professionnels de santé ;
• les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents du département ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François ITTY, la délégation qui lui est
accordée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme Sabine
RIGON, Directrice-Adjointe du département des ressources humaines en santé.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-François ITTY et de Mme Sabine
RIGON, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de
compétence de leur service d’affectation et à l’exclusion des ordres de mission permanents :
- Mme Michèle HERIAT, Responsable du service internat et professions médicales, et
Responsable du service gestion des ressources humaines des établissements de santé,
pour les décisions, correspondances relatives à l’activité du service des professions
médicales et médicales à compétence définie et internat notamment en ce qui concerne les
internats de médecine, pharmacie et odontologie, les praticiens hospitaliers, les formations
médicales à compétence définie ; pour tous courriers, arrêtés de composition des
instances et décisions relatifs à la gouvernance des ETS de santé ; pour les ordres de
missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents
de ses services. 10/13
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
- Mme Virginie ARNOULD, Responsable des formations et de l’exercice des professions non
médicales, pour les décisions, correspondances relatives à l’activité des instituts de
formations paramédicales et à l’exercice des professions non médicales en ce qui
concerne les formations paramédicales, l’exercice relatif aux professions non médicales, la
gestion des demandes de remplacement et d’enregistrement des professionnels dans le
répertoire ADELI, les professionnels souhaitant être inscrits sur le registre national des
psychothérapeutes, les professions gravitant autour du soin (ostéopathes, tatoueurs…) ;
pour les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de son service.
DÉPARTEMENT DE LA GESTION FINANCIERE :
Délégation de signature est donnée à M. André BERNAY, Secrétaire général, à l’effet de signer
toutes décisions ou correspondances relatives à l’activité du département, notamment les ordres
de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents du
département ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. André BERNAY, Secrétaire général, la délégation
qui lui est accordée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par M. Denis
PAGET, responsable adjoint du département de la gestion financière
■ SERVICE ZONAL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ.
Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique VILLER, conseiller sanitaire de zone à
l’effet de signer tout document relatif au fonctionnement du service zonal de défense et de sécurité,
à l’exclusion des ordres de mission permanents, ainsi que les ordres de mission spécifiques et les
états de frais de déplacement présentés par les agents du service.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Frédérique VILLER, la délégation de signature qui
lui est consentie sera exercée par M. Alexandre BOUCHET, conseiller de défense et de sécurité
de zone.
MISSIONS D’APPUI AU DIRECTEUR GÉNÉRAL.
SERVICE COMMUNICATION.
Délégation de signature est donnée à Mme Marie RÉAUX, Responsable du service
communication, à l’effet de signer toute décision ou correspondance relative à l’activité de son
service, à l’exclusion des ordres de mission permanents :
- les engagements de dépenses, dans la limite 10.000 euros par engagement et la constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques et les états de frais de déplacement présentés par les agents du service localisés à Nancy.
Délégation de signature est donnée à Mme Patricia DIETRICH, à l’effet de signer les ordres de mission spécifiques et les états de frais de déplacement présentés par les agents du service communication affectés à Strasbourg et Colmar.
Délégation de signature est donnée à Mme Mylène MARTHELY, à l’effet de signer les ordres de mission spécifiques et les états de frais de déplacement présentés par les agents du service communication affectés à Châlons-en-Champagne. 11/13
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MISSION « SYSTEMES D’INFORMATION DE SANTÉ ».
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis FUCHS, Directeur de la Mission « Systèmes
d’information de santé », à l’effet de signer toute décision ou correspondance relative à l’activité de
sa mission, à l’exclusion des ordres de mission permanents, notamment :
- les conventions relatives aux activités de télémédecine et aux programmes nationaux ; - les décisions et conventions, dans la limite de 100.000 euros par engagement, ainsi que la constatation du service fait.
MISSION INSPECTION-CONTROLE.
Délégation de signature est donnée à Mme Sabine GRISELLE-SCHMITT, Responsable de la
Mission Inspection-Contrôle, à l’effet de signer toute décision ou correspondance relative à l’activité
de sa mission, à l’exclusion des ordres de mission permanents.
Article 2 :
Sont exclus de la délégation consentie à l’article 1 er, les actes, décisions, conventions et correspondances suivants :
Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire :
− La constitution de la conférence régionale de la santé et de I’autonomie, des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique et des conférences de territoires ;
− L’arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé publique ;
− L'arrêté portant schéma interrégional d'organisation sanitaire ;
− Le programme pluriannuel de gestion du risque mentionné à l’article L 1434-14 du code de la santé publique ;
− La signature des contrats locaux de santé ;
− La composition des conférences de territoire ;
− L’arrêté fixant les territoires de santé ;
Organisation de l'offre sanitaire et médico-sociale
− L’approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de santé signalés ;
− La délivrance et les transferts d’autorisations sanitaires ou médico-sociales autres que les renouvellements d’autorisations existantes ;
− La création d’établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et de structures de coopération sanitaires ou médico-sociales ;
− Les agréments, suspensions et retraits d’agréments des entreprises de transport sanitaire ;
− Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés à l’article L 1433-2 du code de la santé publique ;
− Les conventions tripartites et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociaux ;
− Le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie mentionné à l’article L 312-5-1 du code de l’action sociale et des familles ;
− Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires et médico-sociales ; − Le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux 12/13
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sous administration provisoire ;
− La mise en œuvre des dispositions de l’article L. 6122-15 du code de la santé publique relatives au redéploiement d’activités entre deux ou plusieurs
établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de coopération sanitaire, fusion).
− La suspension d’exercice de professionnels de santé ;
− les décisions de suspension et de retrait d'autorisations concernant les officines de pharmacie ;
− les décisions de suspension, de retrait et d’opposition à l’ouverture des laboratoires de biologie médicale ou de leurs sites, ainsi que les décisions de maintien des sites desdits laboratoires
Veille et sécurité sanitaires :
− La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le compte du Préfet.
− La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux d’un
montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande ;
Ressources Humaines, fonctionnement et logistique :
• Ressources Humaines :
− La signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances représentatives du personnel de I'ARS.
− Les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles ; − Les décisions relatives à la rémunération des agents ;
− Les signatures et ruptures des contrats de travail ;
− Le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
• Fonctionnement et logistique :
− Les marchés et contrats supérieurs à 25 000 euros hors taxes ;
− Les baux ;
Missions d'inspection et de contrôle :
− La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, des inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet article ;
− L’habilitation au constat d’infractions pénales des personnels de l’agence chargés de fonctions d’inspection ;
− Les lettres de mission relatives aux inspections, à l’exception des contrôles programmés et des inspections portant sur les risques environnementaux ; − Les courriers de transmission des rapports d’inspection provisoires et définitifs ; − Les courriers d’injonctions adressés à la suite d’une inspection.
Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
− Les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au Conseil National de Pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;
− Les correspondances aux préfets ;
− Les correspondances particulières aux parlementaires, au président du Conseil Régional et aux présidents des Conseils Départementaux ; ––––
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ARRETE ARS n°2016- 1777 du 13 juillet 2016
Portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués
départementaux de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment l'article 118 codifié à l’article L 1432-2 du code de la santé publique;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 er ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 136 ;
Vu l’ordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d’HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
Vu l’arrêté n°2016-1484 du 15 juin 2016, portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace, Champagne- Ardenne, Lorraine.
Vu la décision ARS n°2016-0420 du 24 février 2016 portant organisation de l’Agence Régionale de Santé
d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine. 2/21
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ARRETE
Article 1er :
SITE PIVOT D’ALSACE.
A l’exception des matières visées à l’article 3 et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 4
du présent arrêté, délégation de signature est donnée à Mme Marie FONTANEL, Directrice
générale déléguée, à l’effet de signer toutes décisions et correspondances relatives au
fonctionnement et à la logistique des sites de Strasbourg et de Colmar, ainsi qu’à la gestion des
personnels affectés sur ces sites.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie FONTANEL, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par M. René NETHING, Délégué départemental d’Alsace ou par Mme
Marie SENGELEN, Déléguée départementale adjointe.
SITE PIVOT DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
A l’exception des matières visées à l’article 3 et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 4
du présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. Benoît CROCHET, Directeur général
délégué, à l’effet de signer toutes décisions et correspondances relatives au fonctionnement et à la
logistique du site de Châlons-en-Champagne, ainsi qu’à la gestion des personnels affectés sur ce
site.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benoît CROCHET, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par M. Jean-François ITTY, Directeur du département des ressources
humaines en santé.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Benoît CROCHET et de M. Jean-François
ITTY, la délégation de signature qui leur est accordée sera exercée par Mme Agnès
GANTHIER, secrétaire générale déléguée, ou par M. Alain CADOU, Directeur de la santé
publique, ou par Mme Edith CHRISTOPHE, Directrice de l’offre médico-sociale.
Article 2 :
A l’exception des matières visées à l’article 3 et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 4
du présent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet
de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l’Agence
Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s’exerçant au sein des délégations
départementales et à toutes mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur
autorité .
Cette délégation s’exerce dans les domaines suivants :
Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire ;
Organisation de l’offre sanitaire et médico-sociale ;
Soins de proximité ;
Santé environnementale ;
Veille et sécurité sanitaires, gestion de crises ; 3/21
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Prévention et promotion de la santé ;
Inspections et contrôles ;
Ressources humaines en santé ;
Ressources humaines, fonctionnement et logistique de l’agence ;
et comprend notamment :
- Les autorisations de mise en service des véhicules de transports sanitaires ;
- L’enregistrement et l’instruction des dossiers de demande d’autorisation et de labellisation ;
- L’instruction des dossiers d’autorisation déposés dans le cadre de la procédure d’appel à
projet ;
- Les courriers et les décisions d'injonction dans le cadre de la procédure de renouvellement
des autorisations médico-sociales ;
- Les courriers dans le cadre de l’instruction des procédures de délivrance d’autorisation et
de renouvellement d’autorisation sanitaires ;
- Tous courriers relatifs aux procédures budgétaires et comptables, y compris les
propositions de modifications budgétaires prévues à l’article R 314-22 du code de l’action
sociale et des familles ;
- L’approbation des EPRD, après avis de la Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des
centres hospitaliers régionaux et des établissements signalés ;
- Les notifications budgétaires et les arrêtés de tarification ;
- L’exécution du contrôle de légalité des délibérations des conseils d’administration et des
conseils de surveillance des établissements publics ;
- Les décisions, correspondances et conventions relatives à l’octroi de subventions, dans la
limite de 100.000 euros par subvention, après accord de l’instance régionale de gestion du
Fonds d’Intervention Régional (FIR);
- La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux (eaux
destinées à la consommation humaine, piscines et eaux de baignade) pour un montant
maximal de 10.000 euros hors taxes par bon de commande, ainsi que la certification du
service fait de ces dépenses sans limite de montant ;
- Les décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des risques et des alertes sanitaires ;
- l’évaluation des directeurs d’établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de
la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 susvisée.
- Les ordres de mission permanents et spécifiques ainsi que les états de frais de
déplacement présentés par les agents de la délégation départementale ;
- Les décisions d’engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la délégation départementale dans la limite de 1.500 euros hors taxes par engagement. 4/21
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AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN ET DU BAS- RHIN :
Mme Marie FONTANEL, Directrice générale déléguée, sur l’ensemble du champ de compétence
de la délégation départementale du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie FONTANEL, délégation de signature est
donnée aux personnes désignées ci-après, sur l’ensemble du champ de compétence de la
délégation départementale :
- M. René NETHING, Délégué départemental du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ; - Mme Marie SENGELEN, Déléguée départementale-adjointe.
La délégation de signature s’applique aussi pour les décisions et correspondances relatives à la
prime de fonction et de résultat des directeurs d’établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5°
de l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, à l’exception de celles relatives à la
prime de fonction et de résultat des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et des
directeurs d’établissement nommés sur l’un des emplois fonctionnels énumérés à l’article 1 du
décret n°2005-922 du 2 août 2005 susvisé.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental et de la Déléguée
départementale-adjointe, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite
du champ de compétence de leur département ou service d’affectation, à l’exclusion des
décisions d’engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents.
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Benoit AUBERT
Responsable du pôle « offre médico-sociale »
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d’appel à
projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure de renouvellement des
autorisations ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle.
M. Pierre MIRABEL
Responsable du pôle « RH en santé »
Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle, y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle.
M. Frédéric CHARLES
Responsable du pôle «soins de proximité »
Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle, y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle. 5/21
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Mme Françoise SIMON
Responsable du pôle « prévention, promotion de
la santé et accès aux soins »
Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle.
Mme Amélie MICHEL
Responsable du pôle « santé et risques
environnementaux »
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Amélie MICHEL, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par son adjointe Mme
Clémence DE BAUDOUIN, et en cas
d’empêchement de cette dernière, chacun pour
ce qui les concerne, par Mme Karine
ALLEAUME, Mme Valérie BONNEVAL, M. Hervé
CHRETIEN, M. Carl HEIMANSON, M. Christophe
PIEGZA, M. Jean WIEDERKEHR, ingénieurs
d’études sanitaires
Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle, y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle
Mme Marie-Hortense GOUJON
Responsable du pôle « veille et gestion des
alertes sanitaires»
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Marie-Hortense GOUJON, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par
Mme Amélie MICHEL, responsable du pôle santé
et risques environnementaux, En cas d’absence
ou d’empêchement de Mme Amélie MICHEL, la
délégation de signature qui lui est accordée sera
exercée par son adjointe Mme Clémence DE
BAUDOUIN, et en cas d’empêchement de cette
dernière, chacun pour ce qui les concerne, par
Mme Karine ALLEAUME, Mme Valérie
BONNEVAL, M. Hervé CHRETIEN, M. Carl
HEIMANSON, M. Christophe PIEGZA, M. Jean
WIEDERKEHR, ingénieurs d’études sanitaires.
Les décisions et correspondances relatives à la mise
en œuvre et au suivi des missions relatives à la
prévention et à la gestion des risques et des alertes
sanitaires ;
Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les états
de frais de déplacement présentés par les agents du
pôle.
Mme Marie-Hortense GOUJON
Responsable du pôle « veille et gestion des
alertes sanitaires»
En cas d’absence ou d’empêchement Mme
Marie-Hortense GOUJEON
la délégation de signature qui lui est accordée
sera exercée par Mme Dominique FERRY, Mme
Annie KLEIN, Mme Jacqueline GAUFFER,
référentes soins psychiatriques sans
consentement.
Dans le domaine des soins psychiatriques sans
consentement. 6/21
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M. le Dr Yves TSCHIRHART, Responsable du
pôle « pharmacie et biologie » du site de
Strasbourg.
Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle, y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle.
AU TITRE DES DELEGATIONS DEPARTEMENTALES DES ARDENNES, DE L’AUBE, DE
LA MARNE ET DE LA HAUTE-MARNE :
M. Benoît CROCHET, Directeur général délégué, sur l’ensemble du champ de compétence des
délégations départementales susmentionnées.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benoît CROCHET, délégation de signature est
donnée aux personnes désignées ci-après, sur l’ensemble du champ de compétence de leurs
délégations départementales respectives :
• AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES :
M. Nicolas VILLENET, Délégué départemental, sur l’ensemble du champ de compétence de la
délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement du Délégué départemental, délégation de signature est donnée,
aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d’affectation
et à l’exclusion des décisions d’engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission
permanents :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. David ROCHE,
Responsable du service « santé environnement »
En cas d’absence ou d’empêchement de M.
ROCHE, délégation est donnée à M. Guillaume
PEREZ, ingénieur d’études sanitaires contractuel, à
l’effet de signer les seuls résultats d’analyses
d’eaux potables, de loisirs et de baignade
Dans le domaine de la veille et de la sécurité
sanitaires et environnementales :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires,
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande, ainsi que la constatation du
service fait
- la signature des résultats d'analyses relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignades);
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Mélanie SAPONE,
Responsable du service « offre médico-sociale »
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d’appel à
projet ;
les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des 7/21
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autorisations ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Maud ROUAN
Responsable du service « premier recours,
permanence des soins »
Sur le champ du premier recours et de la
permanence des soins :
Pour ce qui concerne les attributions de cette unité,
y compris les ordres de mission spécifiques, ainsi
que les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service
Pour ce qui concerne la présidence des conseils
pédagogiques, techniques et de discipline des
instituts de formation paramédicaux du
département des Ardennes.
Mme Hélène BOUDESOCQUE-NOIR
Responsable du service « démocratie sanitaire »
Sur le champ de la démocratie sanitaire :
Pour ce qui concerne les attributions de ce service ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
• AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’AUBE :
Mme Irène DELFORGE, déléguée départementale, sur l’ensemble du champ de compétence de
la délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Irène DELFORGE, la délégation de signature qui
lui est accordée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme Anne-
Marie Werner, chef de service de l’offre médico-sociale.
En cas d’absence concomitante de Mme Irène DELFORGE et de Mme Anne –Marie WERNER,
la délégation de signature sera exercée par Mme Myriam KAZMIERCZACK, responsable de
l’unité « prévention-démocratie sanitaire » ou par Mme Delphine MAILIER, responsable de l’unité
« premier recours, permanence des soins ».
En cas d’absence simultanée de la déléguée départementale et des 3 personnes susmentionnées,
délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d’affectation et à l’exclusion des décisions d’engagement des dépenses de
fonctionnement et des ordres de mission permanents : 8/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Anne-Marie WERNER,
Responsable du service « offre médico-
sociale »
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations déposés
dans le cadre de la procédure d’appel à projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de tarification.
- l’exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils d’administration des établissements
publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents
du service.
M. Philippe ANTOINE, Ingénieur d’Etudes
Sanitaires
La signature des résultats d’analyses relatifs au contrôle
sanitaire des eaux (eaux destinées à la consommation
humaine, piscines et eaux de baignade).
Mme Delphine MAILIER,
Responsable de l’unité « premier recours,
permanence des soins »
Pour ce qui concerne les attributions de cette unité, y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents
de l’unité.
Mme Michèle VERNIER
Pour ce qui concerne la présidence des conseils
pédagogiques, techniques et de discipline des instituts
de formation paramédicaux du département de l’Aube.
Mme Myriam KAZMIERCZAK
Responsable de l’unité « prévention,
démocratie sanitaire »
Pour ce qui concerne les attributions de cette unité, y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents
de l’unité.
• AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE :
M. Thierry ALIBERT, Délégué départemental, sur l’ensemble du champ de compétence de la
délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry ALIBERT, la délégation de signature qui lui
est accordée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme Fabienne
SOURD, adjointe au Délégué départemental et responsable du service « santé environnement ».
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental et de Mme Fabienne
SOURD, délégation de signature est donnée aux agents suivants : dans la limite du champ de
compétence de leur service d’affectation à l’exclusion des décisions d’engagement des dépenses
de fonctionnement et des ordres de mission permanents : 9/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Florence PIGNY, responsable du service
« action territoriale »
- Sur le champs de l'animation Territoriale, pour
ce qui concerne les attributions de ce service et
notamment les courriers se rapportant aux soins
de proximité, les courriers relatifs aux Maisons de
Santé Pluridisciplinaires, à la permanence des
soins ambulatoires, et ceux concernant la
préparation des sous-comités de transports
sanitaires et médicaux ainsi que le CODAMUPS
et les dossiers ADELI, ainsi que les courriers se
rapportant aux appels à projets « prévention et
promotion de la santé »
- Sur le champ des soins psychiatriques sans
consentement sur décision du préfet ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
M.Eric Clozet, responsable du service offre
médico-sociale
- Pour ce qui concerne les attributions de ce
service ;
- l'instruction des dossiers d'autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d'appel à
projets
- les courriers et décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure de renouvellement des
autorisations
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des établissements
médico-sociaux de la Marne
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements médico-sociaux publics
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement des agents de
son service. 10/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme Fabienne SOURD, responsable du service
« santé environnement ». En cas d’absence ou
d’empêchement de Mme SOURD, la délégation
qui lui est accordée sera exercée par M. Vincent
LOEZ, adjoint à la responsable de service.
En cas d’absence concomitante de Mme
Fabienne SOURD et de M. Vincent LOEZ, la
délégation qui leur est accordée sera exercée,
pour la signature des seuls bulletins d’analyse
d’eau potable, de loisirs et de baignade, par M.
Didier DANDELOT ou par M. Gérard DANIEL,
techniciens sanitaires.
- Pour ce qui concerne les attributions de ce
service ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
• AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE :
M. François GUIOT, Délégué départemental ; sur l’ensemble du champ de compétence de la
délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François GUIOT, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, par Mme Béatrice
HUOT, adjointe au Délégué départemental, responsable du service « action territoriale ».
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental et de Mme Béatrice
HUOT, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d’affectation et à l’exclusion des décisions
d’engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents ;
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Olivier BRASSEUR-LEGRY
Responsable du service « offre médico-
sociale »
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations déposés
dans le cadre de la procédure d’appel à projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de tarification.
- l’exécution du contrôle de légalité
des délibérations des conseils d’administration des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les états de
frais de déplacement présentés par les agents du
service. 11/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme Anne-Marie DESTIPS
Responsable du service « santé
environnement »
En cas d’absence ou d’empêchement de
Mme DESTIPS, délégation est donnée à M.
Patrice GRANDJEAN, à l’effet de signer les
seuls résultats d’analyses d’eaux potables, de
loisirs et de baignade.
Dans le domaine de la veille et de la sécurité sanitaires
et environnementales :
- les décisions et correspondances relatives à la mise
en œuvre et au suivi des missions relatives à la
prévention et à la gestion des risques et des alertes
sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 € par
bon de commande ainsi que la constatation du
service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents
du service.
Mme Céline VALETTE
- la présidence des conseils pédagogique, technique
ou de discipline des instituts de formation
paramédicaux du département de la Haute-Marne,
ainsi que pour la présidence des jurys relatifs à
l’examen de préleveur sanguin ;
- les contrôles des véhicules de transports sanitaires.
AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE :
Mme le Dr Eliane PIQUET, Déléguée départementale, sur l’ensemble du champ de compétence
de la délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme le Dr Eliane PIQUET, la délégation de signature
qui lui est accordée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme
Lamia HIMER, adjointe à la Déléguée départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental et de Mme Lamia
HIMER, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d’affectation et à l’exclusion des décisions
d’engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents ;
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Jérôme MALHOMME
Chef de service territorial médico-social
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations déposés
dans le cadre de la procédure d’appel à projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des autorisations ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables ;
toute notification budgétaire et arrêté de tarification.
- l’exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils d’administration des établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents
du service. 12/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme le Dr Odile DE JONG
Dans le domaine de l’offre sanitaire :
- l’enregistrement et l’instruction des dossiers
d’autorisation et de labellisation ;
- l’approbation des EPRD, après avis de la Direction
de l’offre sanitaire, à l’exception des CHR et des
établissements signalés ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation
- pour les arrêtés de tarification d’activité ;
- pour les notifications de dotation ;
- pour l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les états
de frais de déplacement présentés par les agents du
service.
Dans le domaine des transports sanitaires et de
FINESS :
- pour les autorisations de mise en service et les
contrôles des véhicules de transports sanitaires
- pour tous courriers et décisions concernant FINESS
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales
En cas d’absence ou d’empêchement de
Mme Karine THEAUDIN, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par MM. Laurent SUBILEAU et Daniel
GIRAL, ingénieurs d’études sanitaires ou
M. Olivier DOSSO, ingénieur contractuel.
Dans le domaine de la veille et de la sécurité sanitaires et
environnementales :
- les décisions et correspondances relatives à la mise
en œuvre et au suivi des missions relatives à la
prévention et à la gestion des risques et des alertes
sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 € par
bon de commande ainsi que la constatation du service
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les états
de frais de déplacement présentés par les agents du
service. 13/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme Jeanne CHATRY GISQUET
Chef du service santé publique et publics
spécifiques
Dans le domaine de la prévention, promotion à la santé :
- l’instruction des dossiers d’autorisations déposés
dans le cadre de la procédure d’appel à projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables ;
- pour les notifications d’octroi de subventions dans le
domaine de la prévention et et la promotion de la
santé
Dans le domaine de l’accès à la santé des personnes
ayant des difficultés spécifiques ou en situation de
précarité :
Tous courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables.
M. Jean-Paul CANAUD
Chef des services de proximité
Dans le domaine de l’animation territoriale :
- Les courriers relatifs à l’installation des professionnels
de santé ;
- Les courriers relatifs au champ de la santé mentale
- Les courriers relatifs aux contrats locaux de santé
Dans le domaine des soins psychiatriques sans
consentement :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les états
de frais de déplacement présentés par les agents du
service.
AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MEUSE :
M. Sébastien DEBEAUMONT, Délégué départemental, sur l’ensemble du champ de compétence
de la délégation départementale.
En plus des délégations spécifiques mentionnées dans le tableau suivant, en cas d’absence ou
d’empêchement du Délégué départemental, délégation de signature est accordée, à l’exclusion
des décisions d’engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission
permanents, aux agents suivants, sans préjuger d’un ordre préférentiel :
• Mme Marine BOURGES, chef de service territorial sanitaire
• Mme Jocelyne CONTIGNON, chef de service territorial médico-social
• Mme Véronique FERRAND, chargée de projet animation territoriale
• Mme Céline PRINS, chef de service Veille et Sécurité Sanitaires et
Environnementales
• Mme Claudine RAULIN, chef de service du service de proximité
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation 14/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme Marine BOURGES
Chef de service territorial sanitaire
Sur le champ de l’offre sanitaire :
- l’enregistrement et l’instruction des dossiers
d’autorisation et de labellisation,
- l’approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des CHR et
des établissements signalés,
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation,
- pour les arrêtés de tarification d’activité,
- pour les notifications de dotation,
- pour l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics,
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Jocelyne CONTIGNON, Chef de service
territorial médico-social
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d’appel à
projet,
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations,
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables,
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification,
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics,
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Céline PRINS
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Céline PRINS, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Emilie
BERTRAND, responsable de l’unité des eaux
destinées à la consommation humaine ou M
Julien MAURICE, responsable de l’unité des
espaces clos et eaux de loisirs
Dans le domaine de la veille et de la sécurité
sanitaires et environnementales :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à la
prévention et à la gestion des risques et des alertes
sanitaires,
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 € par
bon de commande ainsi que la constatation du
service fait,
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. 15/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales de la DT 54
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Karine THEAUDIN, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par M. Laurent
SUBILEAU et M Daniel GIRAL, ingénieurs
d’études sanitaires ou M. Olivier Dosso,
ingénieur contractuel.
Dans le domaine des eaux de loisirs 55 :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
aux eaux de loisirs,
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux de loisirs, pour un
montant maximal de 10.000 € par bon de
commande ainsi que la constatation du service fait.
Mme Claudine RAULIN
Chef de service du service de proximité
- pour tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des ESMS (CSAPA,
ACT),
- pour les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires,
- pour les notifications d’octroi de subventions dans
le domaine de la prévention et de l’accès à la santé
- dans le domaine des soins psychiatriques sans
consentement,
- pour tous les courriers et décisions concernant
ADELI-FINESS
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents de la cellule.
AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE :
M. Michel MULIC, Délégué départemental, sur l’ensemble du champ de compétence de la
délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel MULIC, la délégation de signature qui lui est
accordée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme Marie
DASSONVILLE, chef du service de l’Animation territoriale.
En cas d’absence concomitante de M. Michel MULIC et de Mme Marie DASSONVILLE, leur
délégation de signature, sera exercée par Mme Hélène ROBERT, chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, et en cas d’absence ou d’empêchement par Mme
Isabelle LEGRAND, Chef de service territorial des établissements et services médico-sociaux
et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci par Mme Irmine ZAMBELLI, Chef de service
territorial des établissements de santé
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental, de Mme Marie
DASSONVILLE, Mme Hélène ROBERT, de Mme Isabelle LEGRAND et de Mme Irmine
ZAMBELLI, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ
de compétence de leur département ou service d’affectation et à l’exclusion des décisions
d’engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents;
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation 16/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme Marie DASSONVILLE
Chef de service de l’animation territoriale
Sur le champ de l’animation territoriale
- pour tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des ESMS (CSAPA,
CAARUD, ACT)
- pour les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires
- pour les notifications d’octroi de subventions dans
le domaine de la prévention et de l’accès à la
santé
- pour tous courriers et décisions concernant
ADELI-FINESS
Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Isabelle LEGRAND
Chef de service territorial médico-social
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d’appel à
projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Irmine ZAMBELLI
Chef de service territorial des établissements de
santé
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Irmine ZAMBELLI, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par
Mme Véronique LANG
Adjointe au Chef du service territorial des
établissements de santé
Sur le champ de l’offre sanitaire :
- l’enregistrement et l’instruction des dossiers
d’autorisation et de labellisation;
- l’approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des CHR et
des établissements signalés ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation
- pour les arrêtés de tarification d’activité ;
- pour les notifications de dotation
- pour l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. 17/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Hélène ROBERT, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme Laurence
ZIEGLER, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, M.
Julien BACARI, ingénieur d’études sanitaires
contractuel, ou Mme Hélène TOBOLA, ingénieur
d’études sanitaires
Dans le domaine de la veille et de la sécurité
sanitaires et environnementales :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Sandra MONTEIRO
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements et ADELI FINESS
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Sandra MONTEIRO, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par M. le Dr
Michel PERETTE ou par Mme le Dr Christine
QUENETTE
Dans le domaine des soins psychiatriques sans
consentement.
Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents de la cellule.
Dans le domaine ADELI FINESS
tous courriers et décisions
AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES VOSGES :
Mme Valérie BIGENHO-POET, Déléguée départementale, sur l’ensemble du champ de
compétence de la délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET la délégation de signature qui lui est accordée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par M. le Dr Alain COUVAL, adjoint de la déléguée départementale et conseiller médical, Mme Ghyslaine GUENIOT, chef de projet de l’équipe d’animation territoriale ou à Mme Marie- Christine GABRION, chef du service territorial sanitaire.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Déléguée départementale et des trois
personnes susmentionnées, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la
limite du champ de compétence de leur département ou service d’affectation et à l’exclusion des
décisions d’engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation 18/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
M. Yves LE BALLE, Chef de service territorial
médico-social
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d’appel à
projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Marie-Christine GABRION
Chef de service territorial sanitaire
Sur le champ de l’offre sanitaire :
- l’enregistrement et l’instruction des dossiers
d’autorisation et de labellisation;
- l’approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des CHR et
des établissements signalés ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation
- pour les arrêtés de tarification d’activité ;
- pour les notifications de dotation
- pour l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Lucie TOMÉ, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Catherine
COME, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, M.
Nicolas REYNAUD ou M. Claude GALIMARD,
ingénieurs d’études sanitaires
Dans le domaine de la veille et de la sécurité
sanitaires et environnementales :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. 19/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
M. Francis GUERY
Chargé de projet du service de proximité
- pour tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des ESMS (CSAPA,
CAARUD, ACT)
- pour les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires
- pour les notifications d’octroi de subventions ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. David SIMONETTI,
Chef de la cellule des soins psychiatriques sans
consentement
- dans le domaine des soins psychiatriques sans
consentement,
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents de la cellule.
Mme Chantal ROCH
Chargée de projet contractualisation
- pour l’instruction des dossiers de demande de
contractualisation ;
- tous courriers relatifs aux procédures de
contractualisation relevant de son domaine de
compétence
Article 3 :
Sont exclus de la délégation consentie aux articles 1 er et 2, les actes, décisions, conventions et correspondances suivants :
Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire :
− La constitution de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique et des conférences de territoires ;
− L’arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé publique ;
− L'arrêté portant schéma inter-régional d'organisation sanitaire ;
− Le programme pluriannuel de gestion du risque mentionné à l’article L 1434-14 du code de la santé publique ;
− La signature des contrats locaux de santé ;
− La composition des conférences de territoire ;
− L’arrêté fixant les territoires de santé ;
Organisation de l'offre sanitaire et médico-sociale
− L’approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de santé signalés ;
− La délivrance et les transferts d’autorisations sanitaires ou médico-sociales autres que les renouvellements d’autorisations existantes ;
− La création d’établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et de structures de coopération sanitaires ou médico-sociales ;
− Les agréments, suspensions et retraits d’agréments des entreprises de transport sanitaire ;
− les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés à l’article L 1433-2 du code de la santé publique ;
− Les conventions tripartites et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociaux ;
− Le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie mentionné à l’article L 312-5-1 du code de l’action sociale et des familles ;
− Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires et médico-sociales ; − Le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux sous administration provisoire ;
− La mise en œuvre des dispositions de l’article L. 6122-15 du code de la santé 20/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
publique relatives au redéploiement d’activités entre deux ou plusieurs
établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de coopération sanitaire, fusion).
− La suspension d’exercice de professionnels de santé ;
− Les décisions de suspension et de retrait d'autorisations concernant les officines de pharmacie ;
− Les décisions de suspension, de retrait et d’opposition à l’ouverture des laboratoires de biologie médicale ou de leurs sites, ainsi que les décisions de maintien des sites desdits laboratoires ;
Veille et sécurité sanitaires :
− La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le compte du Préfet ;
− La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux d’un montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande ;
Ressources Humaines, fonctionnement et logistique :
• Ressources Humaines :
− La signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances représentatives du personnel de I'ARS.
− Les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles ; − Les décisions relatives à la rémunération des agents ;
− Les signatures et ruptures de contrats de travail ;
− Le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
• Fonctionnement et logistique :
− Les marchés et contrats supérieurs à 25 000 euros hors taxes ;
− Les baux ;
Missions d'inspection et de contrôle :
− La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, des inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet article ;
− L’habilitation au constat d’infractions pénales des personnels de l’agence chargés de fonctions d’inspection ;
− Les lettres de mission relatives aux inspections, à l’exception des contrôles programmés et des inspections portant sur les risques environnementaux ; − Les courriers de transmission des rapports d’inspection provisoires et définitifs ; − Les courriers d’injonctions adressés à la suite d’une inspection.
Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
− Les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au Conseil National de Pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;
− Les correspondances aux préfets ;
− Les correspondances particulières aux parlementaires, au président du Conseil Régional et aux présidents des Conseils Départementaux ;
− Les conclusions, mémoires et correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de I’Agence ;
− Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ; − Les décisions, correspondances et conventions relatives à l’octroi de subventions dont le montant excède 100.000 euros par subvention.