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Arrêté - Préfecture - Vosges - 40RAA16 06 ARSacal
Arrêté - Préfecture - Vosges - 39RAA16 04 ARSacal
Document publié le Jeudi 4 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 39RAA16 04 ARSacal)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Institutions publiques,
© D Agence Régionale de Santé )
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Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARRETE ARS n°2016-1920 du 01/08/2016
Portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués
départementaux de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment l'article 118 codifié à l’article L 1432-2 du code de la santé publique;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 er ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 136 ;
Vu l’ordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d’HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
Vu l’arrêté n°2016-1777 du 13 juillet 2016, portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace, Champagne- Ardenne, Lorraine.
Vu la décision ARS n°2016-0420 du 24 février 2016 portant organisation de l’Agence Régionale de Santé
d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine. té.
nté
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Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARRETE
Article 1er :
SITE PIVOT D’ALSACE.
A l’exception des matières visées à l’article 3 et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 4
du présent arrêté, délégation de signature est donnée à Mme Marie FONTANEL, Directrice
générale déléguée, à l’effet de signer toutes décisions et correspondances relatives au
fonctionnement et à la logistique des sites de Strasbourg et de Colmar, ainsi qu’à la gestion des
personnels affectés sur ces sites.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie FONTANEL, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par M. René NETHING, Délégué départemental d’Alsace ou par Mme
Marie SENGELEN, Déléguée départementale adjointe.
SITE PIVOT DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
A l’exception des matières visées à l’article 3 et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 4
du présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. Benoît CROCHET, Directeur général
délégué, à l’effet de signer toutes décisions et correspondances relatives au fonctionnement et à la
logistique du site de Châlons-en-Champagne, ainsi qu’à la gestion des personnels affectés sur ce
site.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benoît CROCHET, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par M. Jean-François ITTY, Directeur du département des ressources
humaines en santé.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Benoît CROCHET et de M. Jean-François
ITTY, la délégation de signature qui leur est accordée sera exercée par Mme Agnès
GANTHIER, secrétaire générale déléguée, ou par M. Alain CADOU, Directeur de la santé
publique, ou par Mme Edith CHRISTOPHE, Directrice de l’offre médico-sociale.
Article 2 :
A l’exception des matières visées à l’article 3 et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 4
du présent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet
de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l’Agence
Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s’exerçant au sein des délégations
départementales et à toutes mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur
autorité .
Cette délégation s’exerce dans les domaines suivants :
Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire ;
Organisation de l’offre sanitaire et médico-sociale ;
Soins de proximité ;
Santé environnementale ;
Veille et sécurité sanitaires, gestion de crises ; ent :
ception des
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Prévention et promotion de la santé ;
Inspections et contrôles ;
Ressources humaines en santé ;
Ressources humaines, fonctionnement et logistique de l’agence ;
et comprend notamment :
- Les autorisations de mise en service des véhicules de transports sanitaires ;
- L’enregistrement et l’instruction des dossiers de demande d’autorisation et de labellisation ;
- L’instruction des dossiers d’autorisation déposés dans le cadre de la procédure d’appel à
projet ;
- Les courriers et les décisions d'injonction dans le cadre de la procédure de renouvellement
des autorisations médico-sociales ;
- Les courriers dans le cadre de l’instruction des procédures de délivrance d’autorisation et
de renouvellement d’autorisation sanitaires ;
- Tous courriers relatifs aux procédures budgétaires et comptables, y compris les
propositions de modifications budgétaires prévues à l’article R 314-22 du code de l’action
sociale et des familles ;
- L’approbation des EPRD, après avis de la Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des
centres hospitaliers régionaux et des établissements signalés ;
- Les notifications budgétaires et les arrêtés de tarification ;
- L’exécution du contrôle de légalité des délibérations des conseils d’administration et des
conseils de surveillance des établissements publics ;
- Les décisions, correspondances et conventions relatives à l’octroi de subventions, dans la
limite de 100.000 euros par subvention, après accord de l’instance régionale de gestion du
Fonds d’Intervention Régional (FIR);
- La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux (eaux
destinées à la consommation humaine, piscines et eaux de baignade) pour un montant
maximal de 10.000 euros hors taxes par bon de commande, ainsi que la certification du
service fait de ces dépenses sans limite de montant ;
- Les décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des risques et des alertes sanitaires ;
- l’évaluation des directeurs d’établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de
la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 susvisée.
- Les ordres de mission permanents et spécifiques ainsi que les états de frais de
déplacement présentés par les agents de la délégation départementale ;
- Les décisions d’engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la délégation départementale dans la limite de 1.500 euros hors taxes par engagement. TALE DU H°
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AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN ET DU BAS- RHIN :
Mme Marie FONTANEL, Directrice générale déléguée, sur l’ensemble du champ de compétence
de la délégation départementale du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie FONTANEL, délégation de signature est
donnée aux personnes désignées ci-après, sur l’ensemble du champ de compétence de la
délégation départementale :
- M. René NETHING, Délégué départemental du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ; - Mme Marie SENGELEN, Déléguée départementale-adjointe.
La délégation de signature s’applique aussi pour les décisions et correspondances relatives à la
prime de fonction et de résultat des directeurs d’établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5°
de l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, à l’exception de celles relatives à la
prime de fonction et de résultat des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et des
directeurs d’établissement nommés sur l’un des emplois fonctionnels énumérés à l’article 1 du
décret n°2005-922 du 2 août 2005 susvisé.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental et de la Déléguée
départementale-adjointe, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite
du champ de compétence de leur département ou service d’affectation, à l’exclusion des
décisions d’engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents.
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Frédéric JUNG
Responsable du pôle « offre sanitaire »
Sur le champ de l’offre sanitaire :
- l’enregistrement et l’instruction des dossiers
d’autorisation et de labellisation ;
- l’approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des CHR
et des établissements signalés ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation
- pour les arrêtés de tarification d’activité ;
- pour les notifications de dotation ;
- pour l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les états
de frais de déplacement présentés par les agents du
pôle. 5/21
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M. Benoit AUBERT
Responsable du pôle « offre médico-sociale »
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d’appel à
projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure de renouvellement des
autorisations ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle.
M. Pierre MIRABEL
Responsable du pôle « RH en santé »
Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle, y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle.
M. Frédéric CHARLES
Responsable du pôle «soins de proximité »
Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle, y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle.
Mme Françoise SIMON
Responsable du pôle « prévention, promotion de
la santé et accès aux soins »
Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle.
Mme Amélie MICHEL
Responsable du pôle « santé et risques
environnementaux »
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Amélie MICHEL, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par son adjointe Mme
Clémence DE BAUDOUIN, et en cas
d’empêchement de cette dernière, chacun pour
ce qui les concerne, par Mme Karine
ALLEAUME, Mme Valérie BONNEVAL, M. Hervé
CHRETIEN, M. Carl HEIMANSON, M. Christophe
PIEGZA, M. Jean WIEDERKEHR, ingénieurs
d’études sanitaires
Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle, y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle Mme Clémence DE
Mme
2 TEMENTALES DES
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Mme Marie-Hortense GOUJON
Responsable du pôle « veille et gestion des
alertes sanitaires»
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Marie-Hortense GOUJON, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par
Mme Amélie MICHEL, responsable du pôle santé
et risques environnementaux, En cas d’absence
ou d’empêchement de Mme Amélie MICHEL, la
délégation de signature qui lui est accordée sera
exercée par son adjointe Mme Clémence DE
BAUDOUIN, et en cas d’empêchement de cette
dernière, chacun pour ce qui les concerne, par
Mme Karine ALLEAUME, Mme Valérie
BONNEVAL, M. Hervé CHRETIEN, M. Carl
HEIMANSON, M. Christophe PIEGZA, M. Jean
WIEDERKEHR, ingénieurs d’études sanitaires.
Les décisions et correspondances relatives à la mise
en œuvre et au suivi des missions relatives à la
prévention et à la gestion des risques et des alertes
sanitaires ;
Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les états
de frais de déplacement présentés par les agents du
pôle.
Mme Marie-Hortense GOUJON
Responsable du pôle « veille et gestion des
alertes sanitaires»
En cas d’absence ou d’empêchement Mme
Marie-Hortense GOUJON
la délégation de signature qui lui est accordée
sera exercée par Mme Dominique FERRY, Mme
Annie KLEIN, Mme Jacqueline GAUFFER,
référentes soins psychiatriques sans
consentement.
Dans le domaine des soins psychiatriques sans
consentement.
M. le Dr Yves TSCHIRHART, Responsable du
pôle « pharmacie et biologie » du site de
Strasbourg.
Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle, y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle.
AU TITRE DES DELEGATIONS DEPARTEMENTALES DES ARDENNES, DE L’AUBE, DE
LA MARNE ET DE LA HAUTE-MARNE :
M. Benoît CROCHET, Directeur général délégué, sur l’ensemble du champ de compétence des
délégations départementales susmentionnées.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benoît CROCHET, délégation de signature est
donnée aux personnes désignées ci-après, sur l’ensemble du champ de compétence de leurs
délégations départementales respectives :
• AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES :
M. Nicolas VILLENET, Délégué départemental, sur l’ensemble du champ de compétence de la
délégation départementale. _ nade
"APONE,
:ROUAN
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En cas d’absence ou d’empêchement du Délégué départemental, délégation de signature est donnée,
aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d’affectation
et à l’exclusion des décisions d’engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission
permanents :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. David ROCHE,
Responsable du service « santé environnement »
En cas d’absence ou d’empêchement de M.
ROCHE, délégation est donnée à M. Guillaume
PEREZ, ingénieur d’études sanitaires contractuel, à
l’effet de signer les seuls résultats d’analyses
d’eaux potables, de loisirs et de baignade
Dans le domaine de la veille et de la sécurité
sanitaires et environnementales :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires,
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande, ainsi que la constatation du
service fait
- la signature des résultats d'analyses relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignades);
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Mélanie SAPONE,
Responsable du service « offre médico-sociale »
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d’appel à
projet ;
les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Maud ROUAN
Responsable du service « premier recours,
permanence des soins »
Sur le champ du premier recours et de la
permanence des soins :
Pour ce qui concerne les attributions de cette unité,
y compris les ordres de mission spécifiques, ainsi
que les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service
Pour ce qui concerne la présidence des conseils
pédagogiques, techniques et de discipline des
instituts de formation paramédicaux du
département des Ardennes. _ IDESOCQUE
amp de compétence de
Myriam ___ responsable de
Delphine MAILIE” de
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Mme Hélène BOUDESOCQUE-NOIR
Responsable du service « démocratie sanitaire »
Sur le champ de la démocratie sanitaire :
Pour ce qui concerne les attributions de ce service ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
• AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’AUBE :
Mme Irène DELFORGE, déléguée départementale, sur l’ensemble du champ de compétence de
la délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Irène DELFORGE, la délégation de signature qui
lui est accordée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme Anne-
Marie Werner, chef de service de l’offre médico-sociale.
En cas d’absence concomitante de Mme Irène DELFORGE et de Mme Anne –Marie WERNER,
la délégation de signature sera exercée par Mme Myriam KAZMIERCZACK, responsable de
l’unité « prévention-démocratie sanitaire » ou par Mme Delphine MAILIER, responsable de l’unité
« premier recours, permanence des soins ».
En cas d’absence simultanée de la déléguée départementale et des 3 personnes susmentionnées,
délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d’affectation et à l’exclusion des décisions d’engagement des dépenses de
fonctionnement et des ordres de mission permanents :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Anne-Marie WERNER,
Responsable du service « offre médico-
sociale »
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations déposés
dans le cadre de la procédure d’appel à projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de tarification.
- l’exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils d’administration des établissements
publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents
du service.
M. Philippe ANTOINE, Ingénieur d’Etudes
Sanitaires
La signature des résultats d’analyses relatifs au contrôle
sanitaire des eaux (eaux destinées à la consommation
humaine, piscines et eaux de baignade).
Mme Delphine MAILIER,
Responsable de l’unité « premier recours,
permanence des soins »
Pour ce qui concerne les attributions de cette unité, y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents
de l’unité. Fabienne
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Mme Michèle VERNIER
Pour ce qui concerne la présidence des conseils
pédagogiques, techniques et de discipline des instituts
de formation paramédicaux du département de l’Aube.
Mme Myriam KAZMIERCZAK
Responsable de l’unité « prévention,
démocratie sanitaire »
Pour ce qui concerne les attributions de cette unité, y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents
de l’unité.
• AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE :
M. Thierry ALIBERT, Délégué départemental, sur l’ensemble du champ de compétence de la
délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry ALIBERT, la délégation de signature qui lui
est accordée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme Fabienne
SOURD, adjointe au Délégué départemental et responsable du service « santé environnement ».
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental et de Mme Fabienne
SOURD, délégation de signature est donnée aux agents suivants : dans la limite du champ de
compétence de leur service d’affectation à l’exclusion des décisions d’engagement des dépenses
de fonctionnement et des ordres de mission permanents :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Florence PIGNY, responsable du service
« action territoriale »
- Sur le champ de l'animation Territoriale, pour
ce qui concerne les attributions de ce service et
notamment les courriers se rapportant aux soins
de proximité, les courriers relatifs aux Maisons de
Santé Pluridisciplinaires, à la permanence des
soins ambulatoires, et ceux concernant la
préparation des sous-comités de transports
sanitaires et médicaux ainsi que le CODAMUPS
et les dossiers ADELI, ainsi que les courriers se
rapportant aux appels à projets « prévention et
promotion de la santé »
- Sur le champ des soins psychiatriques sans
consentement sur décision du préfet ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par
les agents du service. Jécifiques, ainsi que
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M.Eric Clozet, responsable du service offre
médico-sociale
- Pour ce qui concerne les attributions de ce
service ;
- l'instruction des dossiers d'autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d'appel à
projets
- les courriers et décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure de renouvellement des
autorisations
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des établissements
médico-sociaux de la Marne
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements médico-sociaux publics
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement des agents de
son service.
Mme Fabienne SOURD, responsable du service
« santé environnement ». En cas d’absence ou
d’empêchement de Mme SOURD, la délégation
qui lui est accordée sera exercée par M. Vincent
LOEZ, adjoint à la responsable de service.
En cas d’absence concomitante de Mme
Fabienne SOURD et de M. Vincent LOEZ, la
délégation qui leur est accordée sera exercée,
pour la signature des seuls bulletins d’analyse
d’eau potable, de loisirs et de baignade, par M.
Didier DANDELOT ou par M. Gérard DANIEL,
techniciens sanitaires.
- Pour ce qui concerne les attributions de ce
service ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
• AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE :
M. François GUIOT, Délégué départemental ; sur l’ensemble du champ de compétence de la
délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François GUIOT, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, par Mme Béatrice
HUOT, adjointe au Délégué départemental, responsable du service « action territoriale ».
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental et de Mme Béatrice
HUOT, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d’affectation et à l’exclusion des décisions
d’engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents ; ar Mme
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Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Olivier BRASSEUR-LEGRY
Responsable du service « offre médico-
sociale »
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations déposés
dans le cadre de la procédure d’appel à projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de tarification.
- l’exécution du contrôle de légalité
des délibérations des conseils d’administration des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les états de
frais de déplacement présentés par les agents du
service.
Mme Anne-Marie DESTIPS
Responsable du service « santé
environnement »
En cas d’absence ou d’empêchement de
Mme DESTIPS, délégation est donnée à M.
Patrice GRANDJEAN, à l’effet de signer les
seuls résultats d’analyses d’eaux potables, de
loisirs et de baignade.
Dans le domaine de la veille et de la sécurité sanitaires
et environnementales :
- les décisions et correspondances relatives à la mise
en œuvre et au suivi des missions relatives à la
prévention et à la gestion des risques et des alertes
sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 € par
bon de commande ainsi que la constatation du
service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents
du service.
Mme Céline VALETTE
- la présidence des conseils pédagogique, technique
ou de discipline des instituts de formation
paramédicaux du département de la Haute-Marne,
ainsi que pour la présidence des jurys relatifs à
l’examen de préleveur sanguin ;
- les contrôles des véhicules de transports sanitaires.
AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE :
Mme le Dr Eliane PIQUET, Déléguée départementale, sur l’ensemble du champ de compétence
de la délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme le Dr Eliane PIQUET, la délégation de signature
qui lui est accordée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme
Lamia HIMER, adjointe à la Déléguée départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental et de Mme Lamia
HIMER, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d’affectation et à l’exclusion des décisions
d’engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents ; : ALHOMME
ires
THEAUDIN
12/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Jérôme MALHOMME
Chef de service territorial médico-social
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations déposés
dans le cadre de la procédure d’appel à projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des autorisations ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables ;
toute notification budgétaire et arrêté de tarification.
- l’exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils d’administration des établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents
du service.
Mme le Dr Odile DE JONG
Dans le domaine de l’offre sanitaire :
- l’enregistrement et l’instruction des dossiers
d’autorisation et de labellisation ;
- l’approbation des EPRD, après avis de la Direction
de l’offre sanitaire, à l’exception des CHR et des
établissements signalés ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation
- pour les arrêtés de tarification d’activité ;
- pour les notifications de dotation ;
- pour l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les états
de frais de déplacement présentés par les agents du
service.
Dans le domaine des transports sanitaires et de
FINESS :
- pour les autorisations de mise en service et les
contrôles des véhicules de transports sanitaires
- pour tous courriers et décisions concernant FINESS
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales
En cas d’absence ou d’empêchement de
Mme Karine THEAUDIN, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par MM. Laurent SUBILEAU et Daniel
GIRAL, ingénieurs d’études sanitaires ou
M. Olivier DOSSO, ingénieur contractuel.
Dans le domaine de la veille et de la sécurité sanitaires et
environnementales :
- les décisions et correspondances relatives à la mise
en œuvre et au suivi des missions relatives à la
prévention et à la gestion des risques et des alertes
sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 € par
bon de commande ainsi que la constatation du service
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les états
de frais de déplacement présentés par les agents du
service. ole du champ de compétence
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Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme Jeanne CHATRY GISQUET
Chef du service santé publique et publics
spécifiques
Dans le domaine de la prévention, promotion à la santé :
- l’instruction des dossiers d’autorisations déposés
dans le cadre de la procédure d’appel à projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables ;
- pour les notifications d’octroi de subventions dans le
domaine de la prévention et et la promotion de la
santé
Dans le domaine de l’accès à la santé des personnes
ayant des difficultés spécifiques ou en situation de
précarité :
Tous courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables.
M. Jean-Paul CANAUD
Chef des services de proximité
Dans le domaine de l’animation territoriale :
- Les courriers relatifs à l’installation des professionnels
de santé ;
- Les courriers relatifs au champ de la santé mentale
- Les courriers relatifs aux contrats locaux de santé
Dans le domaine des soins psychiatriques sans
consentement :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les états
de frais de déplacement présentés par les agents du
service.
AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MEUSE :
M. Sébastien DEBEAUMONT, Délégué départemental, sur l’ensemble du champ de compétence
de la délégation départementale.
En plus des délégations spécifiques mentionnées dans le tableau suivant, en cas d’absence ou
d’empêchement du Délégué départemental, délégation de signature est accordée, à l’exclusion
des décisions d’engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission
permanents, aux agents suivants, sans préjuger d’un ordre préférentiel :
• Mme Marine BOURGES, chef de service territorial sanitaire
• Mme Jocelyne CONTIGNON, chef de service territorial médico-social
• Mme Véronique FERRAND, chargée de projet animation territoriale
• Mme Céline PRINS, chef de service Veille et Sécurité Sanitaires et
Environnementales
• Mme Claudine RAULIN, chef de service du service de proximité al sanitaire
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Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Marine BOURGES
Chef de service territorial sanitaire
Sur le champ de l’offre sanitaire :
- l’enregistrement et l’instruction des dossiers
d’autorisation et de labellisation,
- l’approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des CHR et
des établissements signalés,
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation,
- pour les arrêtés de tarification d’activité,
- pour les notifications de dotation,
- pour l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics,
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Jocelyne CONTIGNON, Chef de service
territorial médico-social
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d’appel à
projet,
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations,
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables,
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification,
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics,
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Céline PRINS
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Céline PRINS, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Emilie
BERTRAND, responsable de l’unité des eaux
destinées à la consommation humaine ou M
Julien MAURICE, responsable de l’unité des
espaces clos et eaux de loisirs
Dans le domaine de la veille et de la sécurité
sanitaires et environnementales :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à la
prévention et à la gestion des risques et des alertes
sanitaires,
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 € par
bon de commande ainsi que la constatation du
service fait,
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. M. Olivier Dosso,
== 77 7, leur
: veille
Mme
15/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales de la DT 54
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Karine THEAUDIN, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par M. Laurent
SUBILEAU et M Daniel GIRAL, ingénieurs
d’études sanitaires ou M. Olivier Dosso,
ingénieur contractuel.
Dans le domaine des eaux de loisirs 55 :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
aux eaux de loisirs,
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux de loisirs, pour un
montant maximal de 10.000 € par bon de
commande ainsi que la constatation du service fait.
Mme Claudine RAULIN
Chef de service du service de proximité
- pour tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des ESMS (CSAPA,
ACT),
- pour les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires,
- pour les notifications d’octroi de subventions dans
le domaine de la prévention et de l’accès à la santé
- dans le domaine des soins psychiatriques sans
consentement,
- pour tous les courriers et décisions concernant
ADELI-FINESS
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents de la cellule.
AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE :
M. Michel MULIC, Délégué départemental, sur l’ensemble du champ de compétence de la
délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel MULIC, la délégation de signature qui lui est
accordée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme Marie
DASSONVILLE, chef du service de l’Animation territoriale.
En cas d’absence concomitante de M. Michel MULIC et de Mme Marie DASSONVILLE, leur
délégation de signature, sera exercée par Mme Hélène ROBERT, chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, et en cas d’absence ou d’empêchement par Mme
Isabelle LEGRAND, Chef de service territorial des établissements et services médico-sociaux
et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci par Mme Irmine ZAMBELLI, Chef de service
territorial des établissements de santé
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental, de Mme Marie
DASSONVILLE, Mme Hélène ROBERT, de Mme Isabelle LEGRAND et de Mme Irmine
ZAMBELLI, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ
de compétence de leur département ou service d’affectation et à l’exclusion des décisions
d’engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents; 16/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Marie DASSONVILLE
Chef de service de l’animation territoriale
Sur le champ de l’animation territoriale
- pour tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des ESMS (CSAPA,
CAARUD, ACT)
- pour les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires
- pour les notifications d’octroi de subventions dans
le domaine de la prévention et de l’accès à la
santé
- pour tous courriers et décisions concernant
ADELI-FINESS
Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Isabelle LEGRAND
Chef de service territorial médico-social
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d’appel à
projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Irmine ZAMBELLI
Chef de service territorial des établissements de
santé
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Irmine ZAMBELLI, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par
Mme Véronique LANG
Adjointe au Chef du service territorial des
établissements de santé
Sur le champ de l’offre sanitaire :
- l’enregistrement et l’instruction des dossiers
d’autorisation et de labellisation;
- l’approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des CHR et
des établissements signalés ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation
- pour les arrêtés de tarification d’activité ;
- pour les notifications de dotation
- pour l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. OSGES
17/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Hélène ROBERT, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme Laurence
ZIEGLER, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, M.
Julien BACARI, ingénieur d’études sanitaires
contractuel, ou Mme Hélène TOBOLA, ingénieur
d’études sanitaires
Dans le domaine de la veille et de la sécurité
sanitaires et environnementales :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Sandra MONTEIRO
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements et ADELI FINESS
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Sandra MONTEIRO, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par M. le Dr
Michel PERETTE ou par Mme le Dr Christine
QUENETTE ou par Mme le Dr Marie-Christine
BIEBER, ou par M. le Dr Laurent HENRY
Dans le domaine des soins psychiatriques sans
consentement.
Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents de la cellule.
Dans le domaine ADELI FINESS tous courriers et
décisions
AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES VOSGES :
Mme Valérie BIGENHO-POET, Déléguée départementale, sur l’ensemble du champ de
compétence de la délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET la délégation de signature qui lui est accordée, à l’exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par M. le Dr Alain COUVAL, adjoint de la déléguée départementale et conseiller médical, Mme Ghyslaine GUENIOT, chef de projet de l’équipe d’animation territoriale ou à Mme Marie- Christine GABRION, chef du service territorial sanitaire.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Déléguée départementale et des trois
personnes susmentionnées, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la
limite du champ de compétence de leur département ou service d’affectation et à l’exclusion des
décisions d’engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents : 18/21
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Yves LE BALLE, Chef de service territorial
médico-social
Sur le champ de l’offre médico-sociale :
- l’instruction des dossiers d’autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d’appel à
projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Marie-Christine GABRION
Chef de service territorial sanitaire
Sur le champ de l’offre sanitaire :
- l’enregistrement et l’instruction des dossiers
d’autorisation et de labellisation;
- l’approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des CHR et
des établissements signalés ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation
- pour les arrêtés de tarification d’activité ;
- pour les notifications de dotation
- pour l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Lucie TOMÉ, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Catherine
COME, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, M.
Nicolas REYNAUD ou M. Claude GALIMARD,
ingénieurs d’études sanitaires
Dans le domaine de la veille et de la sécurité
sanitaires et environnementales :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. = | isanté
ISport
s des
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Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
M. Francis GUERY
Chargé de projet du service de proximité
- pour tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des ESMS (CSAPA,
CAARUD, ACT)
- pour les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires
- pour les notifications d’octroi de subventions ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. David SIMONETTI,
Chef de la cellule des soins psychiatriques sans
consentement
- dans le domaine des soins psychiatriques sans
consentement,
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents de la cellule.
Mme Chantal ROCH
Chargée de projet contractualisation
- pour l’instruction des dossiers de demande de
contractualisation ;
- tous courriers relatifs aux procédures de
contractualisation relevant de son domaine de
compétence
Article 3 :
Sont exclus de la délégation consentie aux articles 1 er et 2, les actes, décisions, conventions et correspondances suivants :
Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire :
− La constitution de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique et des conférences de territoires ;
− L’arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé publique ;
− L'arrêté portant schéma inter-régional d'organisation sanitaire ;
− Le programme pluriannuel de gestion du risque mentionné à l’article L 1434-14 du code de la santé publique ;
− La signature des contrats locaux de santé ;
− La composition des conférences de territoire ;
− L’arrêté fixant les territoires de santé ;
Organisation de l'offre sanitaire et médico-sociale
− L’approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de santé signalés ;
− La délivrance et les transferts d’autorisations sanitaires ou médico-sociales autres que les renouvellements d’autorisations existantes ;
− La création d’établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et de structures de coopération sanitaires ou médico-sociales ;
− Les agréments, suspensions et retraits d’agréments des entreprises de transport sanitaire ;
− les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés à l’article L 1433-2 du code de la santé publique ;
− Les conventions tripartites et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociaux ;
− Le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie mentionné à l’article L 312-5-1 du code de l’action sociale et des familles ;
− Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires et médico-sociales ; − Le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux sous administration provisoire ;
− La mise en œuvre des dispositions de l’article L. 6122-15 du code de la santé s concernant les officines de
es individuelles ;
supérieurs O0
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Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
publique relatives au redéploiement d’activités entre deux ou plusieurs
établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de coopération sanitaire, fusion).
− La suspension d’exercice de professionnels de santé ;
− Les décisions de suspension et de retrait d'autorisations concernant les officines de pharmacie ;
− Les décisions de suspension, de retrait et d’opposition à l’ouverture des laboratoires de biologie médicale ou de leurs sites, ainsi que les décisions de maintien des sites desdits laboratoires ;
Veille et sécurité sanitaires :
− La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le compte du Préfet ;
− La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux d’un montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande ;
Ressources Humaines, fonctionnement et logistique :
• Ressources Humaines :
− La signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances représentatives du personnel de I'ARS.
− Les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles ; − Les décisions relatives à la rémunération des agents ;
− Les signatures et ruptures de contrats de travail ;
− Le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
• Fonctionnement et logistique :
− Les marchés et contrats supérieurs à 25 000 euros hors taxes ;
− Les baux ;
Missions d'inspection et de contrôle :
− La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, des inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet article ;
− L’habilitation au constat d’infractions pénales des personnels de l’agence chargés de fonctions d’inspection ;
− Les lettres de mission relatives aux inspections, à l’exception des contrôles programmés et des inspections portant sur les risques environnementaux ; − Les courriers de transmission des rapports d’inspection provisoires et définitifs ; − Les courriers d’injonctions adressés à la suite d’une inspection.
Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
− Les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au Conseil National de Pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;
− Les correspondances aux préfets ;
− Les correspondances particulières aux parlementaires, au président du Conseil Régional et aux présidents des Conseils Départementaux ;
− Les conclusions, mémoires et correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de I’Agence ;
− Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ; − Les décisions, correspondances et conventions relatives à l’octroi de subventions dont le montant excède 100.000 euros par subvention. Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'HARCOURT, Directeur général, et
nonobstant les délégations dont bénéficient les autres directeurs de l'agence dans leurs domaines
de compétences respectifs, délégation de signature est donnée à :
- M. Simon KIEFFER, Directeur général adjoint, à l'effet de signer tous actes, décisions,
conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur général ;
- M. André BERNAY, Secrétaire général, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur général, dans les domaines des
ressources humaines, du fonctionnement et de la logistique de l'agence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André BERNAY, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Gaëlle BARDOUL, Secrétaire générale adjointe.
Article 5 :
L'arrêté n°2016-1777 du 13 juillet 2016 susvisé, portant délégation de signature aux Directeurs
généraux délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace,
Champagne-Ardenne, Lorraine est abrogé.
Article 6 :
Les Directeurs généraux délégués et les Délégués départementaux de l'Agence Régionale de
Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace-Champagne-
Ardenne-Lorraine et des préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Nancy le À Je fit
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine,
AR Claude d'HARCOURT
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CÉDEX - Standard régional : 08 88 39 30 30 21/21 m 4
@ D Agence Régionale de Santé
Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine
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LL 22
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––––
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARRETE ARS N° 2016-1921 du 01/08/2016
Portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Secrétariat Général
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-
CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment l'article 118 codifié à l’article L 1432-2 du code de la santé publique;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 er ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 136;
Vu l’ordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains
emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d’HARCOURT en
qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ; ni.
2/5
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Vu l’arrêté n°2016-01622 du 29 juin 2016, portant délégation de signature du Directeur général de
l’Agence Régionale de Santé d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ; Direction du fonctionnement et
des systèmes d’information, Direction des ressources humaines.
Vu la décision ARS n°2016-0420 du 24 février 2016 portant organisation de l’Agence Régionale de Santé
d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
ARRETE
Article 1er :
A l’exception des matières visées à l’article 2 et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 3
du présent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet
de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances pour l’exercice des missions de
l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine entrant dans leurs
attributions, et toutes mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur
autorité :
■ DIRECTION DU FONCTIONNEMENT ET DES SYSTEMES D’INFORMATION.
Mme Gaëlle BARDOUL, Secrétaire générale adjointe, sur l’ensemble du champ de compétence de la direction du fonctionnement et des systèmes d’information.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Gaëlle BARDOUL, délégation de signature est
donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur département ou
service d’affectation et à l’exclusion des ordres de mission permanents ;
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Agnès GANTHIER,
Responsable du département
« ordonnancement et commande publique »,
Secrétaire générale déléguée.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Agnès GANTHIER, délégation est donnée à :
- Mme Romance NGOLLO
- Mme Marine DANIEL
- M. Pierre BINDREIFF
• la mise en œuvre de l’engagement
budgétaire (SIBC), sans limite de montant ;
• la mise en œuvre de la certification du
service fait (SIBC), sans limite de montant ;
• les ordres de missions spécifiques ainsi
que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de son département.
M. José ROBINOT,
Responsable du département « logistique,
maintenance et immobilier ».
En cas d’absence ou d’empêchement de M.
José ROBINOT, délégation est donnée à :
- M. Anthony COULANGEAT
- M. Rudy CORNU
- Mme Roumisa SOLTANI
• tous les actes relatifs à l’exécution des
achats et des marchés publics dans les
domaines de la logistique, de la
documentation, de la maintenance et de
l’immobilier ;
• la stratégie immobilière, les décisions et
correspondances relative aux projets
immobiliers et à l’aménagement des espaces
de travail ;
• la fonction d’accueil du public
• l’externalisation des fonctions
• les ordres de missions spécifiques ainsi
que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de son département. 7. MAINES
‘ation de la paie, hors liquidation
et
tou
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Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme Marie-Reine SCHMITT,
Responsable du département « systèmes
d’information »
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Marie-Reine SCHMITT, délégation est donnée
à :
M. Vincent CHRETIEN DUCHAMP
M. Michel SCHMITT
• la gestion informatique et les systèmes
d’information ;
• tous les actes relatifs à l’exécution des
achats et des marchés publics dans le
domaine des systèmes d’information internes
;
• les ordres de missions spécifiques ainsi
que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de son département.
■ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES.
Mme Gaëlle BARDOUL, Secrétaire générale adjointe, sur l’ensemble du champ de compétence de la direction des ressources humaines, notamment :
• la gestion des questions sociales et les instances du dialogue social ;
• la gestion administratives et la préparation de la paie, hors liquidation ;
• le recrutement, la formation et la gestion des carrières ;
• le plan de formation, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
• les contrats à durée déterminée, conformément au plan de recrutement validé par le Directeur général ;
• les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles et à l’attribution de primes et de points de compétence, conformément aux tableaux récapitulatifs validés par le Directeur général ;
• les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents
de la direction.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Gaëlle BARDOUL, délégation de signature est
donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur département ou
service d’affectation et à l’exclusion des ordres de mission permanents ;
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Matthieu PROLONGEAU,
Directeur adjoint des ressources humaines et
Responsable du département dialogue social et
conditions de travail.
Ensemble du champ de compétence de la
direction des ressources humaines
Mme Corinne JUE-DE ANGELI,
Responsable du département emplois,
compétences, formations,
Dans les champs de la formation, de la gestion
du personnel et du droit du travail. 4/5
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme Catherine STADELMANN,
Responsable du département paie et gestion
administrative,
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Catherine STADELMANN, la délégation qui lui
est accordée sera exercée par Mme Corinne
JUE DE ANGELI ou par Mme Agnès
GANTHIER.
Dans les champs de la gestion du personnel et
du droit du travail et de la paie.
Mme Fabienne WOLFF Pour les engagements et les certifications des
actions et services faits des actions de
formation.
■ MISSION ORGANISATION ET METHODES.
Mme Sylvie GAMEL, Directrice de la mission organisation et méthodes, sur l’ensemble du champ de compétence de sa mission, notamment les ordres de mission présentés par les agents de la mission.
Article 2 :
Sont exclus de la délégation consentie à l’article 1 er , les actes, décisions, conventions et correspondances suivants :
Ressources Humaines, fonctionnement et logistique :
• Ressources Humaines :
− la signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances représentatives du personnel de I'ARS.
− les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles ; − les décisions d’attribution de primes, de points de compétences et de points d’évolution ;
− les signatures et ruptures de contrats à durée indéterminée ;
− le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
• Fonctionnement et logistique :
− les marchés et contrats supérieurs à 25 000 euros hors taxes ;
− les baux ;
Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
− les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au Conseil National de Pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;
− les correspondances aux préfets ;
− les correspondances particulières aux parlementaires, au président du Conseil Régional et aux présidents des Conseils Départementaux ;
− les conclusions, mémoires et correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de I’Agence ; Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'HARCOURT, Directeur général, et nonobstant les délégations dont bénéficient les' autres directeurs de l'agence dans leurs domaines de compétences respectifs, délégation de signature est donnée à :
- M. Simon KIEFFER, Directeur général adjoint, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur général.
- M. André BERNAY, Secrétaire général, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur général, dans les domaines des ressources humaines, du fonctionnement et de la logistique de l'agence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André BERNAY, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Gaëlle BARDOUL, Secrétaire générale adjointe.
Article 4 :
L'arrêté n°2016-1622 du 29 juin 2016 susvisé, portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine est abrogé.
Article 5 :
La Directrice des ressources humaines et le Directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace-Champagne- Ardenne-Lorraine et des préfectures de chacun des départements de la région.
Faità Nancy, LR À (0€ / Loc
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
CC
Claude d'HARCOURT
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CÉDEX - Standard régional: 03 83 39 30 30 55 Ar © » Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne
Lorraine
ARRETE ARS n° 2016-1537 du 20 juin 2016
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de SAINT DIE DES VOSGES
(département des Vosges)
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
Vu les arrêtés de l'ARS du 4 mai 2016 portant délégation de signatures ;
Vu l'arrêté ARS n° 2015-1311 du 3 décembre 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Dié des Vosges ;
Vu le courrier de la CFDT du 8 janvier 2015 désignant Madame Régine CLAUDEL, en qualité de représentant du personnel désigné par les organisations syndicales ;
Vu le courrier du président du Conseil Départemental des Vosges du 19 mai 2015 désignent Monsieur William MATHIS, conseiller départemental, comme son représentant ;
Vu la désignation de madame le Docteur Sandrine BOULAY au cours de la réunion de la CME du 17 novembre 2015 suite au renouvellement de cette instance ;
Vu le courrier du Préfet des Vosges du 28 avril 2016 nommant les personnalités qualifiées ci- dessous :
Madame Françoise BANNEROT, représentant des usagers ;
Monsieur Jacky COULON, représentant des usagers.
Considérant qu'à la suite des élections au CTE du 4 décembre 2014 le mandat, au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Dié des Vosges, de la personne désignée précédemment par les organisations syndicales a pris fin, en même temps que les fonctions au titre desquelles l'intéressée avait été désignée ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Considérant qu'à la suite des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 le mandat au
sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Dié des Vosges, du conseiller général
de la précédente mandature a pris fin en même temps que les fonctions au titre desquelles
l'intéressé avait été désigné ;
Considérant qu'à la suite des élections de la CME le mandat, au sein du conseil de surveillance du
centre hospitalier de Saint Dié des Vosges, de la personne désignée précédemment a pris fin, en
même temps que les fonctions au titre desquelles l'intéressée avait été désignée ;
Considérant que le mandat des personnalités qualifiées a pris fin après 5 ans d'exercice.
ARRETE
ARTICLE 1er:
Monsieur William MATHIS est nommé, avec voix délibérative, en tant que représentant du Présitant
du Conseil Départemental des Vosges.
ARTICLE 2 :
Madame Régine CLAUDEL est nommée, avec délibérative, en tant que représentante du
personnel désignée par les organisations syndicales (CFDT).
ARTICLE 3 :
Madame le Docteur Sandrine BOULAY est nommée, avec voix délibérative, en tant que
représentant de la CME.
ARTICLE 4 :
Monsieur Joël PITON est nommé, avec voix délibérative, en tant que personnalité
qualifiée, désignée par le directeur général de l’ARS.
ARTICLE 5 :
Madame Françoise BANNEROT et Monsieur Jacky COULON sont nommés, avec voix
délibérative, en tant que personnalités qualifiées, désignées par le Préfet des Vosges.
ARTICLE 6 :
La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Dié des Vosges,
26 rue du Nouvel Hôpital — 88100 Saint Dié des Vosges, établissement public de santé de ressort
départemental est donc définie ainsi :
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX- Standard régional : 03 83 39 30 30 214 ARTICLE 8 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs du Département
des Vosges devant le Tribunal administratif de Nancy — 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 —
54036 NANCY CEDEX.
ARTICLE 9 :
Le Directeur du département des Ressources Humaines en Santé de l'ARS et le Directeur du CH
de Saint Dié des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département des
Vosges.
Fait à Nancy, le 20 juin 2016
Pour le Directeur Général de l'ARS Alsace-
Champagne-Ardenne-Lorraine, et par
délégation,
La Directrice adjointe du Département
des Ressources Humaines en Santé,
=,
Sabine RIGON
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 4/4 1) Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
Monsieur David VENCE, Maire de la commune de Saint Dié des Vosges ,
Madame Françoise LEGRAND, représentant la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe ;
Monsieur William MATHIS, représentant le Président du Conseil Départemental.
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical
Madame Nadine SOMARE, représentante de la Commission des soins infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) ;
Madame le Docteur Sandrine BOULAY, représentante de la Commission Médicale d'Etablissement (CME) ;
Madame Régine CLAUDEL, représentante du personnel désignée par les organisations syndicales (CFDT).
3° en qualité de personnalités qualifiées
Monsieur Jean-Noël PITON, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'ARS ;
Monsieur Jacky COULON (APF), représentant des usagers, désigné par le Préfet des Vosges ;
Madame Françoise BANNEROT (ASP Ensemble), représentante des usagers, désignée par le Préfet des Vosges.
11) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
Le Vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Saint Dié des Vosges ;
Le Directeur Générai de l’ARS d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges ;
Le représentant des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées.
ARTICLE 7 :
La durée des fonctions des nouveaux membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Toutefois leur mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
Le mandat d’un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son mandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.
La durée du mandat des autres membres du conseil de surveillance demeure inchangée.
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 3/4 een RégimeSanté
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DECISION TARIFAIRE ARS/DTS88 N° 2016-1100 PORTANT FIXATION DE FONCTIONNEMENT
D’UNE PLATE-FORME D'ACCOMPAGNEMENT ET DE REPIT POUR LES AIDANTS POUR L’ANNEE 2016
au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
(GCSMS) REGEHVO - 880007471
Le Directeur Général de PARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
Parrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 lobjectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale des
VOSGES en date du 15/06/2016 ;
la décision n°2012-1000 en date du 12 décembre 2012 autorisant la création d’une plate-forme
d’accompagnement et de répit ;
Parrêté 2013-0636/ARS/DT88/MS en date du 9 juillet 2013 portant approbation de la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale « Réseau gérontologique des
Hautes-Vosges » ;
la convention pour l’installation et le financement d’un plate-forme d’accompagnement et de répit pour les
aidants familiaux en date du 29 juillet 2013 ;
1/2 ARTICLE 158
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de la plate-forme d’accompagnement et de répit, la
dotation de fonctionnement pour Pexercice 2016 est allouée au Groupement de Coopération Sociale et
Médico-sociale « REGEHVO » pour un montant de 102 500.19€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Le directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire «au Groupement de
Coopération Sociale et Médico-sociale « REGEHVO » (880007471).
Fait à EPINAL,
le f 2 JUIL.
2016
P/Le Directeur Général de l’'ARS
Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
et par délégation,
P/ la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef duservice territorial médico-social
Vves LE BALLE
2/2 © Dee Régamee Sté
as
Cannuadne
Le
DECISION TARIFAIRE ARS/DT88N°2016-0460 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD ANDRE BARBIER - 880786330
Le Directeur Général de l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
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VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale des
VOSGES en date du 15/06/2016 :
l'arrêté en date du 10/10/1901 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD ANDRE BARBIER
(880786330) sis 1, RTE DE VITTEL, 88260, DARNEY et géré par l'entité dénommée ETAB PUB COM
MED SOC A.BARBIER DARNEY (880007331) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2004 et notamment l'avenant prenant effet le 01/01/2010 ;
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD ANDRE BARBIER (880786330) pour l'exercice 2016 :
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, par l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
Considérant l'absence de réponse de la structure :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DÉCIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 2 308 870.26€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 2 287 363.89
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 21 506.37
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 192 405.86 € : ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 58.52
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 45.19
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 31.55
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O, 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ETAB PUB COM MED
SOC A.BARBIER DARNEY » (880007331) et à la structure dénommée EHPAD ANDRE BARBIER
(880786330).
FAIT À EPINAL LE 2 JUIL 2016
P/Le Directeur Général de l'ARS Alsace,
Champagne-Ardenne, Lorraine Ar © genes Régionale de Santé Nec Champagns-Arden e
Lorraine
DECISION TARIFAIRE ARS/DT88N°2016-0461 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON RETRAITE RAYNALD MERLIN - 880781166
Le Directeur Général de l’ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
larrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de lAction Sociale et des Familles fixant, pour Fannée 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale des
VOSGES en date du 15/06/2016 ;
l'arrêté en date du 01/01/1936 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON RETRAITE
RAYNALD MERLIN (880781166) sis 12, PL DU MONUMENT, 88170, DOMMARTIN-SUR-VRAINE et
géré par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN (880000377) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/04/2005 et notamment l'avenant prenant effet le 01/05/2010 ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON RETRAITE RAYNALD MERLIN
(880781166) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, par l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
Considérant l'absence de réponse de la structure :
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 762 684.34€ et se décompose
comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 751 931.15
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 10 753.19
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de Particle R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 63 557.03 € ;
2/3 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
| Tarifjournalier soins GIR1 et 2 27.59
| Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 25.48
Tarif journalier soins GIR5 et 6 22.12
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE
RAYNALD MERLIN » (880000377) et à la structure dénommée MAISON RETRAITE RAYNALD
MERLIN (880781166).
FAIT À EPINAL LE 4 1 JUIL. 2016
P/Le Directeur Général de l’ARS Alsace,
Champagne-Ardenne, Lorraine
3/3 Fons
ArS
DECISION TARIFAIRE ARS/DT88N°2016-0462 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE D'ELOYES -880780713
Le Directeur Général de l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2018 :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publies et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal OMiciel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles. fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le cakeul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 201$ portant nomination de Monsieur Claude ŒHARCOURT en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 15:062016 :
l'arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création d'un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE D'ELOYES (880780713) sis 13. R CHARLES DE GAULLE, 88510, ELOVES et géré par l'entité dénommée C € AS D'ELOYES (880784830):
la convention tripartite prenant effet Le 01/01/2004 et notamment l'avenant prenant efet le 01/12/2008 :
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE D'ELOYES (80780713) pour l'exercie 2016:
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date dur 03/06/2016. par l'ARS
Considérant l'absence de réponse de La structure :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DÉCIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 047 45$.61€ et se décompose
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 886 136.72
UHR 0.00
PASA $6051.20
Hébergement temporaire 43 460.08
Accueil de jour 61 807.61
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'anticle R314-111 du CASF. égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 87 287.97 € : ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLES
Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
‘Tarif journalier soîns GIR 1 et 2 3400
Tarif journalier soins GIR 3 et + 2436
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 172
Tarif journalier HT
Tarif journalier AI
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de La Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraîne est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « € € AS D'ELOYES » {880784830) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE D'ELOYES (8807807135).
FAIT À EPINAL LE 1 1 JUIL 2016
P/Le Directeur Général de l'ARS Alsace,
Champagne. Ardenne, Lorraine
Et px délégation
33 Ar Baise niet Fr : ï : 4
DECISION TARIFAIRE ARS/DT88N°2016-0463 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2016 DÉ
MAISON ETRAITE "LA CLAIRIE" - 8807823428
Le Directeur Général de F'ARS Alsace-Champagne-Andenne-Lorraine
vG Le Code de l'Action Sociale el des Familles ;
le Code de la Sécurité S
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de {a Sécurité Sociale pour 2016 publiée su Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
vu du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'antiele
le de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif ulobal de dépenses
d'assurance maladie el le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés :
vÜ % décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Jourual Officiel du 13/05/2016 prise en
application des anticles L314-3 et R314-36 du Code de F'Action Sociale et des Familes, fixant pour l'année
2016 les dotations régionales prises en compte pour le caïeul des tarifs des établissements el services
médico-sociaux menti à l'article L314-3-1 du CASF : nn
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
vu la décision de délégation de signature du directeur générat de l'ARS vers la déléguée territoriate des
VOSGES en date du 15/06/2016 :
VU l'artété en date du 10/05/1971 autorisant a création d'un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE "A
CLAIRIE" (880783428) sis 27, R DE LA CLAIRIF, 88250, LA BRESSE et géré par l'entité dénommée
CCAS DE BRI (880784491} :
vu Ja convention tripartite prenant effet Le 01/10/2002 et notamment Favenant prenant effet le 11/09/2009 ;
V3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1%
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/201$ par la personne
ayant qualité pour représenter là structure dénommée MAISON DE RETRAITE ‘LA CLAIRIE"
(8807#3428) pour l'exercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, par ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
l'absence de réponse de la structuré 3
18 décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 215 285.86€ ct se décompose :
comme suit :
ARTICLE 2
DOTA TION GLOBALA
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent FLO 045.66 :
UHR 0.00
PASA 5542427
Hébergement tempornire 53 765.93
Aceueit de jour 2.00
La fraction forfaitaire, en application de F'anticle R3H4-LH du CASF, égale au douzième de Ja dotation
elobate de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 101 273.82 € ; ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE $
Soit les tri journaliers de soins suivants :
‘Tarif journalier soins GIR 1 et ? 47.60
“farjoumalier soins GIR 3 et 4 37.56
'atif joumalier soins GIR 5 et 6 nn
jouratier HT 3683
arif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant R Tribunal
Interrégionat de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - CO, 50015, 54035,
Nancy dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour Les porsonnes auxquelles ele sera
notifiée, à compter de sa notification.
La prèsente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionte de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraîne est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CCAS DE LA BRESS:
(8807844191) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE “LA CLAIRIE" (8807832428).
FAIT À EPINAL. HE
SEUL, 2016
Pile Directeur Général de ARS Alsace,
Ardenne, Lorraine
délégation
La DéNguée Départementale des
Valérie BIGENNO-POET as DECISION TARIFAIRE ARS/DTS8N° 2016-0464 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
RESIDENCE LE PONT DU GUE - 880788088
Le Directeur Général de l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
vu
VU
vu
vu
VU
VU
VU
VU
vu
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/201$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article
L314:3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publies et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en lication des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles. fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASE :
le décret du 17 décembre 201$ portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
la décision de délégation de signature du directeur général de 'ARS vers la déléguée territoriale des
VOSGES en date du 15/06/2016 :
l'arrêté en date du 09/12/2003 autorisant la eréation d'un EHPAD dénommé RESIDENCE LE PONT DU GUE (880788088) sis 2. R DES AVIOUX. 88350, LIFFOL-LE-GRAND et géré par l'entité dénommée RESIDENCE LE PONT DU GUE (88000963) :
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2004 et notamment l'avenant prenant effet le 01/01/2010 :
V3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/102015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée RESIDENCE LE PONT DU GUE (880788088)
pour l'exercice 2016 :
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016. par 'ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
Considérant l'absence de réponse de la structure :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1'* La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 444 230.84€ er se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 44423084
UHR 000
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Aceueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire. en application de l'article R314:111 du CASF. égale au douzième de La dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 37 019.24 €: ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 3320
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 2330
“Tarif journalier soins GIR $ et 6 1359
Tarif journalier HT
Tarif journalier A
Les recours contentieux dirigés contre Ia présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Naney dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraîne est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « RESIDENCE LE PONT DU GUE » (88000963) et à la structure dénommée RESIDENCE LE PONT DU GUE (88078088).
FAIT A LE 1 À JUL 206
PLe Directeur Général de l'ARS Alsace,
Ardenne. Lorraine Et :
La Départementale des Vosges
Valérie BIGEN POET
35 Ar © Re Régerarde Santé ass Guvmeaane
DECISION TARIFAIRE ARS/DT88N°2016-0465 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE " SAINT SIMON" - 880781 174
Le Directeur Général de l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 201$ portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers la déléguée territoriale des
VOSGES en date du 15/06/2016 ;
l'arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE "
SAINT SIMON" (880781174) sis 1, CHE DERRIERES LA VILLE, 88350, LIFFOL-LE-GRAND et géré
par l'entité dénommée MAISON RETRAITE LIFFOL LE GRAND (880000385) :
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2014 et notamment l'avenant prenant effet le 04/12/2015 :
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE " SAINT SIMON" (880781174) pour l'exercice 2016 :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 10/06/2016.
DECIDE
ARTICLE I'* La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 656 472.34€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 656 472.34
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 54 706.03 € ;
273 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR1 et 2 27.91
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 27.91
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 27.91
Tarif journalier HT
Tarifjournalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « MAISON RETRAITE
LIFFOL LE GRAND » (88000038) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE " SAINT
SIMON" (880781174).
FAIT À EPINAL LE À 2 JUIL, 2016
P/Le Directeur Général de l'ARS Alsace,
Champagne-Ardenne, Lorraine
Et par délégation D _
S DECISION TARIFAIRE ARS/DTS8N° 2016-0466 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2016 DE
EHPAD HOSPITALOR "LES NOISETIERS" - 88004999
Le Directeur Général de l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2018 :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article 13143 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publies et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal OMiciel du 13/05/2016 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
le déeret du 17 décembre 201$ portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 15/06/2016 :
l'arrêté en date du 08/03/2006 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD HOSPITALOR "LES NOISETIERS" (8800041999) sis 660, R MACHOIT., 88800, MANDRES-SUR-VAIR et géré par l'entité
dénommée GROUPE SOS SENIORS (570010173) :
la convention tripartite prenant effet Le 01/06/2009
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD HOSPITALOR "LES NOISÉTIERS"
{880004999) pour l'exercice 2016 :
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s)en date du 03/06/2016, par l'ARS. Alsace-Champagne-Andenne-Lorraine :
Considérant l'absence de réponse de La structure :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 639 415.78€ er se décompose «comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 580 264.04
UHR 000
PASA 000
Hébergement temporaire 3381813
Accueil de jour 25 363.61
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire. en application de l'article R311-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 53 287.15 € :
25 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE $
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 3616!
Tarif joumalier soins GIR 3 et 4 2149
Tarif joumalier soins GIR $ et 6 18.82
Tarif joumalier HT 4620
Tarif journalier AJ 50727
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « GROUPE SOS SENIORS » (5720010173) et à la structure dénommée EHPAD HOSPITALOR "LES NOISETIERS" 1880004999).
FAIT A EPINAL LE 1 1 JUIL, 2016
P Le Directeur Général de l'ARS Alsace,
Valérie BIGEN -POET
35 © De hégem Sr
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GhemagesA de
dar
DECISION TARIFAIRE ARS/DT88N°2016-0467 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD DU "PRE FAVET" - 880788807
Le Directeur Général de l’ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 201$ portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 15/06/2016 :
l'arrêté en date du 07/10/2002 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD DU "PRE FAVET" (880788807) sis 85, R DE SEUILLY, 88410, MONTHUREUX-SUR-SAONE et géré par l'entité dénommée E.P.ILSO.ME (880000872) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2011
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD DU "PRE FAVET" (880788807) pour l'exercice 2016 :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 10/06/2016.
DÉCIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 347 468.97€ et se décompose
comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 347 468.97
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 28 955.75 € : ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR | et 2 34.10
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 26.30
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 19.28
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « E.PI.SO.ME »
(880000872) et à la structure dénommée EHPAD DU "PRE FAVET" (880788807).
FAIT À EPINAL LE {2 JUIL 2016
P/Le Directeur Général de ARS Alsace,
Champagne-Ardenne, Lorraine
Et pax délégation © Dee héermar te Suns
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Cure Aime
F
DECISION TARIFAIRE ARS/DT88N°0468 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EPHAD "LE CHÂTELET" - 880783402
Le Directeur Général de l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2016 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers la déléguée territoriale des
VOSGES en date du 15/06/2016 :
l'arrêté en date du 01/10/1977 autorisant la eréation d’un EHPAD dénommé EPHAD "LE CHÂTELET" (880783402) sis 6, R DU LIT D EAU, 88200, REMIREMONT et géré par l'entité dénommée CC AS DE REMIREMONT (880784624) :
la convention tripartite prenant effet le 17/11/2015
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 05/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EPHAD "LE CHATELET" (880783402) pour l’exercice 2016 ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 10/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 644 336.62€ et se décompose
comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 527 690.92
UHR 0.00
PASA 5547427
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 61 171.43
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 53 694.72 € ; ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 35.17
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 27.11
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 17.68
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « € C A S DE
REMIREMONT » (880784624) et à la structure dénommée EPHAD "LE CHÂTELET" (880783402).
FAIT À EPINAL + LE
12 JUIL. 206
P/Le Directeur Général de ARS Alsace,
Chargpagne-Ardenne, Lorraine
Et paNélégation
La Délèguée Départementale des Vosges
Valérie BIGEN Ÿ —
7 S
DECISION TARIFAIRE ARS/DTS8/N° 2016-0469 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
RESID. PERS. AGEES L'AGE D'OR - 880789276
Le Directeur Général de l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
vu
vu
VU
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vu
vu
VU
AU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314:3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publies et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles. fixant pour Fannée 2016 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASE :
le décret du 17 décembre 201$ portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers la déléguée territoriale de VOSGES en date du 15/06/2016 :
l'arrêté en date du 15/12/2004 autorisant la création d'un EHPAD dénommé RESID. PERS, AGEES L'AGE D'OR (8807890276) sis 0, R DU MARECHAL FOCH. 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES et géré par l'entité dénommée S.ALR.L. RESIDENCE L'AGE D'OR (88000 1094) :
la convention tripartite prenant effet Le 01/01/2005 et notamment l'avenant prenant effet le 01/01/2010: Céntidiren li irmmh de espoghions balai de ss neue en dite de DO 1QOIS pu éme
ayant qualité pour représenter la structure dénommée RESID. PERS. AGÉES L'AGE D'OR
1880789276) pour exercise 2016:
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, par T'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
Considérant l'absence de réponse de la structure :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de sains pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 401 707.38 er se décompose comme Suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 401 797.38
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLEZ La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 33 483.12 € :
23 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE $
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
‘Tarif journalier soins GIR 1 et 2 2924
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 2049
‘Tarif journalier soins GIR $ et 6 1175
Tarif journalier HT
“Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015. 54035, Nancy dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SARL. RESIDENCE L'AGE D'OR » (88001094) et à la structure dénommée RESID. PERS. AGÉES
L'AGE D'OR (880789276).
FAIT A EPINAL LE À 1 JUL. 2016
Ple Directeur Général de l'ARS d'Alsace.
Champagne Ardenne. Lorraine
Et
la Départementale des Vosges
Valérie T
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DECISION TARIFAIRE ARS/DT88N°2016-0470 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2016 DE
EHPAD "LES CHARMES" - 880783584
Le Directeur Général de l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 15/06/2016 :
l'arrêté en date du 01/11/1968 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD "LES CHARMES" (880783584) sis 2, R GEORGES TRONQUART, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES et géré par l'entité dénommée CCAS DE SAINT DIE (880784640) :
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2005 et notamment l'avenant prenant effet le 08/04/2015 ;
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "LES CHARMES" (880783584) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, par l'ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 08/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DÉCIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 572 802.63€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 421 669.63
UHR 0.00
PASA 5547427
Hébergement temporaire 33 051.39
Accueil de jour 62 607.34
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 47 733.55 € ; Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 25.68
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 19.86
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 9.41
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CCAS DE SAINT DIE »
(880784640) et à la structure dénommée EHPAD "LES CHARMES" (880783584).
FAIT À EPINAL 5 LE 4 1 JUIL, 2016
P/Le Directeur Général de l'ARS Alsace,
Champagne-Ardenne, Loraine
Et par délégation
LaNéléguée Départementale des Vosges
Valérie BIGENNO-POET
313 DECISION TARIFAIRE ARS/DT88N° 2016-0471 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD LES AULNES - 8800041908
Le Directeur Général de l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
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le Code de Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publies et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
la décision de délégation de signature du directeur général de MARS vers la déléguée teritoriale des
VOSGES en date du 15/06/2016 :
N'arrêté en date du 0803/2006 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD. LES AULNES
{880004908) sis 30$, CHE DE LA CARTONNERIE. 88100, SAINTE-MARGUERITE et géré par l'entité dénommée RELAIS TENDRESSE SAINTE MARGUERITE (75038648) :
la convention tripartite prenant effet le 01/11/2008
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LES AULNES ($80004908) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, par 'ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
Considérant l'absence de réponse de la structure :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
ARTICLE 1'* La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016. s'élève à 797 343.86€ et se décompose suit un comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EX EUROS
Hébergement permanent 760 120.38
UHR 0.00!
PASA 0.00
Hébergement temporaire 1861174
Aceueil de jour 1861174
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire. en application de l'article R314-111 du CASF. égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 66 445.32 € :
25 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 37.84
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 29.56
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 2129
Tarif journalier HT
Tarif journalier A
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - CO. $001$. 54033,
Nancy dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou. pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « RELAIS TENDRESSE
SAINTE MARGUERITE » (7$0038648) et à la structure dénommée EHPAD LES AULNES
1880004908).
FAIT A EPINAL LE 9 {JUL 2016
PiLe Directeur Général de l'ARS Alsace,
Champagne-Ardenne. Lorraine
Etpar tion
la Départementale des Vosges
33 Ar Le Ee
DECISION TARIFAIRE ARS/DTS8/N°2016- 0472 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2016 DE
RESIDENCE ANTOINE - 880786462
Le Directeur Général de l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article 1314: du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
la décision de délégation de signature du directeur général de I'ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date dur 15062016 :
l'arrêté en date du 15/06/1987 autorisant la création d'un EHPAD dénommé RESIDENCE ANTOINE 1880786162) sis 6, R DE L'AGNE, 88560, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE et géré par l'entité dénommée SARL RESIDENCE ANTOINE (88000922) :
la convention tripartite prenant effet Le 01/01/2003 et notamment l'avenant prenant effet le 30/03/2010 :
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annees en date du 30/10/201$ par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée RESIDENCE ANTOINE (8807861462) pour
l'exercice 2016 :
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, par l'ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
Considérant l'absence de réponse de la structure :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 394 1$8.36€ et se décompose
comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 38444219
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 9716.17
Accueil de jour 0.00
ARTICLEZ La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF. égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 32 846.53 € : ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE $
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 | 3274
‘Tarif journalier soins GIR 3 et 4 24.99
Tarifjournalier soins GIR $ et 6 1723
Tarif journalier HT 2944
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d'un moîs à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée. à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence résionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraîne est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SARL RESIDENCE ANTOINE » (88000922) et à la structure dénommée RESIDENCE ANTOINE (8807861462).
FAIT A EPINAL Pi :
1 1 Jui. 20t6
P:Le Directeur Général de l'ARS Alsace.
5 Ÿ
rs DECISION TARIFAIRE ARS/DT88N°2016-0473 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
RESIDENCE LES SAULES - 880781208
Le Directeur Général de l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/201$ :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article 1L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publies et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles. fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L.314-3-1 duCASF :
le décret du 17 décembre 201$ portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
la dévision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 15/06/2016 :
l'arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la eréation d'un EHPAD dénommé RESIDENCE LES SAULES {880781208) sis 170, AV JULES FERRY. 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE et géré par l'entité dénommée RESIDENCE LES SAULES (88000419) :
la convention tripartite prenant effet le 01/04/2003
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée RESIDENCE LES SAULES (880781208) pour
l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016. par l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
Considérant l'absence de réponse de la structure :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DÉCIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 309 677.89€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 236 890.63
UHR 0.00
PASA 000
Hébergement temporaire 1027901
Aceueil de jour 6250735
ARTICLE2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF. égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 109 139.82 € :
33 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
EN EUROS
Tarif journalier soîns GIR 1 et 2 3369
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 81
‘Tarif journalier soins GIR $ et 6 1595
‘Tarif journalier HT
‘Tarif journalier A
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - CO. S001$, 54035,
Naney dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou. pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est charué de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « RESIDENCE LES SAULES » (8800004719) et à la structure dénommée RESIDENCE LES SAULES (80781208).
FAIT A EPINAL LE 1 1 JUL. 2016
33 DECISION TARIFAIRE ARS/DT88N°2016-0474 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE "LE SOLEM" - 8807835386
Le Directeur Général de l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
VU
VU
VU
vu la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers la déléguée territoriale des
VU l'arrêté en date du 01/06/
Officiel du 22/12/201$ :
services médica-sociaux publies et privés :
médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
VOSGES en date du 15/06/2016 :
DE VAGNEY (880784970) :
vu la convention tripartite prenant effet Le 01/01/2004
13
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10-05/2016 pris en application de l'article
1314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objeetif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en
des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année
2016 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et services
le décret du 17 décembre 201$ portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de
1968 autorisant la création d'un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE "LE SOLEM" (880783386) sis 27, R JEAN MOULIN, 88120, VAGNEYet géré par l'entité dénommée € € A S Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE *LE SOLEM" (880783386) pour l'exercice 2016 :
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, par l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
Considérant Fabsence de réponse de la structure :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DÉCIDE
ARTICLE 1°* La dotation globale de sains pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 761 002.57€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS.
Hébergement permanent 740 830.08
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 2017249
Accueil de jour 000
ARTICLEZ La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF. égale au douzième de La dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 63 416.88 € : ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE $
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 35.08
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 21.80
Tarif journalier soins GIR $ et 6 16,50
Tarif journalier HT 6885
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6. rue du Haut Bourgeois - C.O. 001$, 51035.
Nancy dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée. à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « € C AS DE VAGNEY »
{880781970) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE "LE SOLEM (880783386).
FAIT A EPINAL LE 1 JUIL 2016
PLe Directeur Général de l'ARS Alsace,
Adenne, Lorraine
Ep délégation
La Départementale des Vosges
Valérie BIG! -POET
35 Ar © Hhgorce Régional Mssce Champagne-Mdenne
Lorraine
DECISION TARIFAIRE ARS/DT 88 N° 2016-0478 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
M.A.P.A.D. DE BRUYERES-HL DE L'AVISON - 880788823
Le Directeur Général de l’ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
Parrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à Particle L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VOSGES
en date du 15/06/2016 ;
l’arrêté en date du 10/10/1989 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAPAD. DE
BRUYERES-HL DE L'AVISON (880788823) sis 2, R LOUIS MARIN, 88600, BRUYERES et géré par
l'entité dénommée HOPITAL LOCAL DE BRUYERES (880780259) ;
la convention tripartite prenant effet le 61/07/2010 ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 13/11/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée M.A.P.A.D. DE BRUYERES-HL DE L'AVISON
(880788823) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, par la
délégation territoriale de VOSGES ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 30/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 543 006.61€ et se
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 543 006.61
UHR 0.60
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 128 583.88 € ;
2/3 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 49.05
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 40.42
Tarifjournalier soins GIR5 et 6 31.61
Tarif journalier HT 0.00
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « HOPITAL LOCAL
DE BRUYERES » (880780259) et à la structure dénommée M.A.P.AD. DE BRUYERES-HL DE
L'AVISON (8830788823).
FAIT A EPINAL, LE 30/06/2016
P/ Le Directeur Général de l’ARS Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Et Pr délégation, la Déléguée Départementale des Vosges
à
3/3 D Agence Régonale ce Sanlé
Alsges
Glampage-Aidene
Loraino
DECISION TARIFAIRE ARS/DT 88 N° 2016-0476 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
L’EHPAD DE L’HOPITAL LOCAL DE CHATEL SUR MOSELLE - 8807863 14
Le Directeur Général de l’ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VOSGES en
date du 15/06/2016 ;
l'arrêté en date du 21/11/1984 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE HOP.
LOCAL (880786314) sis 2, R DES VERGERS, 88330, CHATEL-SUR-MOSELLE et géré par l’entité
dénommée HOPITAL LOCAL DE CHATEL SUR MOSELLE (880780267) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2010 ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 09/11/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD DE L’'HOPITAL LOCAL DE CHATEL
SUR MOSELLE (8807863 14) pour l'exercice 2016 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2016 ;
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 1 082 285.27€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 950 571.51
UHR 0.00
PASA 54 684.00
Hébergement temporaire 11 941.57
Accueil de jour 65 088.19
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 90 190.44 € ;
2/3 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 46.76
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 34.93
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 23.53
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour Les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « HOPITAL LOCAL DE
CHATEL SUR MOSELLE » (880780267) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE HOP.
LOCAL (880786314).
FAIT A EPINAL, LE 30 JUIN 2016
P/ Lè Directeur Général de ARS Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Kpar &élégation, la Déléguée Départementale des Vosges
EN “
\,
Valérie BIGENHO-POET
‘,
3/3 Ar Sgen Réponalerk: fre Gepagns-Aidenre
Lorie
DECISION TARIFAIRE ARS/DT88 N°2016-0475 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD DU CHI E. DURKHEIM - SITE GOLBEY - 880785563
Le Directeur Général de l’ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la joi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de Particle
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué territorial de VOSGES en
date du 15/06/2016 ;
VU l’arrêté en date du 30/04/1986 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD DU CHI E.
DURKHEIM - SITE GOLBEY (880785563) sis 13, R EUGENE LUTHERER, 88191, GOLBEY et géré par
lentité dénommée CHI EMILE DURKHEIM EPINAL (880007059) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 27/08/2015 et notamment l’avenant prenant effet le 01/01/2013 ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/12/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD DU CHI E. DURKHEIM - SITE GOLBEY (880785563) pour l’exercice 2016 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s’élève à 2 167 301.49€ et se décompose
comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 2 034 626.75
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 69 674.74
Accueil de jour 63 000.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 180 608.46 €:
2/3 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 42.69
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 36.59
Tarif journalier soins GIR5 et 6 30.55
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CHI EMILE DÜRKHEIM
EPINAL » (880007059) et à la structure dénommée EHPAD DU CHI E. DURKHEM - SITE
GOLBEY (880785563).
FAIT A EPINAL, LE 30 JUIN 2016
P/Le Dikecteur Général de l’ARS Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Et Par délégstion la Déléguée Départementale des Vosges
3/3 © > Agence Réponale de Santé
Ace
Clnoagns-Andeme
Lane
DECISION TARIFAIRE ARS/DT N° 2016-0480 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
L’'EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE - LE THILLOT - 880786413
Le Directeur Général de lARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VOSGES en
date du 15/06/2016 ;
l’arrêté en date du 01/01/1928 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON RETRAITE
HOPITAL DU THILLOT (880786413) sis 60, R CHARLES DE GAULLE, 88160, LE THILLOT et géré par
l'entité dénommée CH DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE (880007786) ;
les conventions tripartites des EHPAD des ex-hôpitaux locaux de Bussang le 01/01/20018 et du
Thillot le 01/12/2007 ;
la décision ARS n°2015-0836 du 22 octobre 2015 relative à la création du C2HVM par fusion des
Centres Hospitaliers de BUSSANG et du THILLOT à compter du 1° janvier 2016 ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE LA
HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE AU THILLOT (880786413) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, par la délégation territoriale de VOSGES ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 30/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 5 026 668.62€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 4912 549,51
UHR 0.00
PASA 68 127.54
Hébergement temporaire 15 361.71
Accueil de jour 30 629.86
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 418 889.05 € ;
2/3 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 52.78
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 41.54
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 30.43
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le Tribunal
Interrégional de Ia Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH DE LA HAUTE
VALLEE DE LA MOSELLE » (880007786) et à la structure dénommée EHPAD DU THILLOT
(880786413).
FAIT A EPINAL, LE 30 JUIN 2016
“,
P/le Directeur Général de l’ARS Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
NÉE PAk délégation la Déléguée Départementale des Vosges
NT
Valérie BIG OP
3/3 sacs
Chenage-Aukure
Lorie
© D Agsnce Régiimale
DECISION TARIFAIRE ARS/DT88 N° 2016-0477 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
L’EHPAD DE RAMBERVILLERS - 880786389
Le Directeur Général de l’ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
VU
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VOSGES en date du 15/06/2016 ;
l'arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON RETRAITE HL. RAMBERVILLERS (880786389) sis 5, R DU VOID REGNIER, 88700, RAMBERVILLERS et géré par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE RAMBERVILLERS (880780341) ;
la convention tripartite prenant effet le 09/10/2015 et notamment l'avenant prenant effet le 01/01/2009 ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/11/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON RETRAITE H.L. RAMBERVILLERS
(880786389) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, 27/06/2016, par la délégation territoriale de VOSGES ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 10/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 30/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 292 162.70€ et se décompose
comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1221 072.54
UHR 0.00
PASA 47 850.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 23 240.16
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 107 680.22 €;
2/3 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 37.14
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 28.27
Tarif journalier soins GIR5 et 6 19.41
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire «& HOPITAL LOCAL DE
RAMBERVILLERS » (880780341) et à la structure dénommée MAISON RETRAITE H.L.
RAMBERVILLERS (880786389).
FAIT A EPINAL, LE 30 JUIN 2016
P/ LàDirecteur Général de PARS Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
RE la Déléguée Départementale des Vosges \
Sa
3/3 DECISION TARIFAIRE ARS/DT88 N° 2016-0479 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "LÉON WERTH" - CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT - 880786447
Le Directeur Général de l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
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le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VOSGES en
date du 15/06/2016 ;
l'arrêté en date du 01/01/1987 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "LÉON WERTH" (880786447) sis 12, AV JULIEN MELINE, 88204, REMIREMONT et géré par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT (880780093) ;
la convention tripartite prenant effet Le 01/01/2014 et notamment l’avenant prenant effet le 01/01/2013 ;
1/3 Considérant
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, par la délégation territoriale de VOSGES ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 30/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 1 124 966.28€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 026 898.99
UHR 0.00
PASA 55 237.85
Hébergement temporaire 42 829.44
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "LÉON WERTH" du CENTRE
HOSPITALIER DE REMIREMONT (880786447) pour l’exercice 2016 ;
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 93 747.19 €:
2/3 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 44,73
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 34,53
Taïifjournalier soins GIR 5 et 6 24.33
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT » (880780093) et à la structure dénommée EHPAD "LÉON WERTH" (8380786447).
FAIT A EPINAL, LE 30 JUIN 2016
P/Le Directeur Général de l’ARS Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Et par délégation, la Déléguée Départementale des Vosges
Valérie BIGENNO-POET
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