Compte-Rendu - 2021 04 29 CR

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Compte-Rendu - 2021 04 29 CR Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 29 CR)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Fiscalité, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 avril 2021

COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 29 avril 2021

Le 29 avril 2021 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la salle polyvalente suivant convocation du 23 avril 2021 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1er Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire

Madame WALLERICH Patricia, 3ème Adjointe au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, 4ème Adjoint au Maire

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Monsieur CONTANT David, Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Madame HENOT Valérie, Madame LAPAQUE Celine, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame POINSIGNON Magali, Madame RAVARD Caroline, Monsieur THISSELIN Vincent, Madame THOMAS Sandrine, conseillers municipaux

Absents avec excuse :,

Absents sans excuse : ./.

1) CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN COMMUN DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES EQUIPEMENTS — DISPOSITIF INTERCOMMUNAL DE POLICE MUNICIPALE - AVENANT N°1

Vu l'article L512-1 du Code de la Sécurité Intérieure permettant aux communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d'un seul tenant d'avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles,

Considérant l'existence d'un dispositif intercommunal de police municipale géré par la ville de Woippy,

Vu la convention relative à la mise en commun des agents et de leu rs équipements signée le 30 décembre 2019 entre les communes du Ban-Saint-Martin, Fèves, Hauconcourt, La Maxe, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Norroy-le-Veneur, Plappeville, Plesnois, SainteRuffine, Scy-Chazelles, Semécourt et Woippy qui définit les modalités organisationnelles et financières relatives au fonctionnement de ce dispositif, Vu les demandes de fin de mise à disposition présentées par des agents,

Considérant qu’il y a lieu de modifier l’annexe 1 de ladite convention

Vu l’exposé de M. BUR Jean-Marc, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d'accepter la modification de l'annexe 1 ci-joint - liste des agents de la convention relative à la mise en commun des agents de police municipale et des équipements,

d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant n°1 à la convention relative à la mise en commun des agents de police municipale et des équipements.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 avril 2021

2) PACTE DE GOUVERNANCE DE METZ METROPOLE, UN PACTE

DE CONFIANCE ET DE COHESION

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l'article L.5211-11-1 et L.5211-11-2,

VU la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 23 novembre 2020 relative à la mise en œuvre d'un Pacte de Gouvernance entre la Métropole et ses Communes,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2018, approuvant une Charte de gouvernance entre Metz Métropole et ses Communes,

CONSIDERANT l'opportunité, à l'occasion du nouveau mandat, de réaffirmer la confiance et la cohésion entre Metz Métropole et les 44 Communes qui composent l'établissement public de coopération intercommunale, et d'édicter, en toute transparence, le fonctionnement des instances de décision métropolitaine,

APPROUVE le texte du Pacte de Gouvernance de Metz Métropole, un pacte de confiance et de cohésion.

3) TAUX DES TAXES MENAGES

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du 25.03.2021 approuvant le vote du budget primitif 2021, - Vu la réforme de la fiscalité liée à la suppression de la taxe d’habitation, qui cumule la part départementale de la taxe foncière bâtie de 14.26%, au taux communal de 4.35 %, afin de compenser la perte de produit pour la commune,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de modifier la délibération

du 25.03.2021 relative au taux des taxes ménages et de laisser inchangés les taux communaux des

taxes fixés, ainsi qu’il suit:

- taxe foncière bâtie………..…..18.61 % (taux communal inchangé de 4.35 % cumulé au taux départemental de 14.26 %)

- taxe foncière non bâtie…….…17.87%

4) RAPPORT HAGANIS ASSAINISSEMENT ET DECHETS 2020

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le rapport d’activités 2020 de la régie HAGANIS transmis par Metz Métropole,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport sur

l’assainissement et le traitement des déchets relatif à l’année 2020.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 avril 2021

5) CONSTITUTION DE PROVISION AU BUDGET PRIMITIF

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les lois et règlements relatifs à la comptabilité publique,

- Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14,

- Considérant le recouvrement des créances prises en charges jusqu’à l’année 2018 sur compte de tiers compromis malgré les diligences du comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de

constituer une provision de 3901.11 € au compte 6817 conformément au vote du budget primitif.

6) SORTIES DE BIENS DE L’INVENTAIRE COMMUNAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les lois et règlements relatifs à la comptabilité publique,

- Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14,

- Vu les dispositions de la circulaire interministérielle n°CD 6955 du 31.12.96, - Considérant les matériels obsolètes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à la sortie de

l’actif de la commune les biens suivants acquis en:

- 2000 :

outillage acquis pour 1112.21 € TTC (7295.60 F) mandat 466 et 1559.32 € (10228.49 F) mandat 663 n°2000.08.4

- 2001 :

guirlande de noel pour 2529.82 € TTC (8611.21 F) mandat 739 N°2001.12.14

- 2002 :

guirlande pour 6917.66 € TTC mandat 726 N°2002.10.13

- 2003 :

but de foot pour 2774.05€ TTC mandat 1 N°2003.01.1

illuminations pour 2457.78 €TTC mandat 716, N°2001.12.14

pompe arrosage terrain de foot pour 418.54€ TTC mandat 281 N°2003.05.5

rénovation eau chaude salle poly pour 1840.57 € TTC mandat 562 N°19980102

- 2004 : bornes entrée village pour 4147.73 € TTC mandat 379 N°199805105

- 2005 :

tondeuse HONDA pour 1196 € TTC mandat 296 N°2005.04.1

logiciel mairie magnus pour 1435.20 €TTC mandat 709, N°1996.05.1LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 avril 2021

informatique mairie pour 20437.12€ TTC mandat 640 dont 765€ et 1793 € ont déjà été sortis

N°1996.05.1

- 2006 :

matériel agricole pour 743.58 € TTC et 657.80 € TTC (630 et 550 € HT) mandat 462, N°2006.06.4

chauffe eau maison locative 90 rue de l’église pour 480.87 € TTC mandat 413, N°19980095

brûleur vestiaire foot pour 4487.39 € TTC mandat 126, N°19980101

video projecteur mairie pour 3983.92 € TTC mandat 916 N°2006.12.10

- 2007 :

vapeur nettoyeur pour 1270.75 € TTC mandat 294, N°2007.04.3

auto laveuse pour 2091.80 et 2415.92 € TTC mandat 342, N°2007.04.5

video surveillance pour 22920.14 et 538.20 € TTC mandat 351 et 408 N°19980086

- 2008 :

photocopieur école pour 5921.40 € TTC mandat 68 N°2008.01.1

- 2009 :

fax mairie pour 235 € TTC mandat 41 ; N°2009.01.1

bloc parking immeuble BERGERIE pour 466.44 € TTC mandat 456, N°19980103

fax école pour 225 € TTC mandat 313 N°2009.04.4

-2010 :

four micro onde école pour 89.90 € TTC mandat 566 N°2010.10.26

fax périscolaire pour 185€ TTC mandat 73, N°2010.01.1

téléphone portable pour 199 € TTC mandat 176 N°2010.03.6

- 2011 :

débroussailleuse pour 1554.80 € TTC mandat 475 ; N°2011.08.13

taille haie pour 568.10 € TTC mandat 500 ; N°2011.08.13

boite postale MJC et salle polyvalente pour 72.26 € TTC mandat 732 N°19980088

-2012 :

aspirateur périscolaire pour 80.99€ TTC mandat 260 ; N°2012.04.4

cadenas ordinateur école pour 312.87 € TTC mandat 264 ; N°2012.04.6

cafetière mairie pour 99.90 € TTC mandat 273 ;N°2012.04.8

tondeuse pour 28345.20 € TTC mandat 286 ;N°2012.05.10

lave vaisselle périscolaire pour 799 € TTC mandat 395 N°2012.11.22LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 avril 2021

- 2013 :

téléphone portable pour 119.90 € TTC mandat 703 ;N°2013.11.14

cafetière bouilloire école 59.80€ TTC mandat 562 ;N°2013.09.10

pompe d arrosage pour 297.52€ TTC mandat 337 ; N°2013.05.2

écusson voiture communale pour 126.29€ TTC mandat 707 N°2013 12 15

-2014 :

perceuse pour 585.78 € TTC mandat 161 ; N°2014.03.4

chauffage vestiaire sportif pour 2928.41€ TTC mandat 56 N°19980101

- 2017 : pompe fontaine village pour 586.80€ TTC mandat 248 N°2017.04.3

- 2020 : débroussailleuse pour 899 € TTC mandat 320 N°2020.06.7

7) TABLEAU DES EFFECTIFS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéas 6 et 7,

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

- Vu les décrets des 22.12.2006, 12.05.2016 relatifs au statut des adjoints administratifs - Considérant le besoin de recruter un adjoint administratif face à l’accroissement des tâches administratives et de la population

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’actualiser le tableau du

personnel municipal ainsi qu’il suit :LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 avril 2021

Grade Situation actuelle Statut Temps de Travail hebdo Date d’effet

Secrétaire de mairie fonctionnaire TC 01/12/2002 Rédacteur contractuel CDI TNC = 0,29 01/09/2006 Adjoint administratif principal 1ère classe Contractuel ou

fonctionnaire

TC 01/05/2021

Technicien Principal 1ère Classe fonctionnaire TC 01/06/2016 Adjoint technique principal 2ème classe fonctionnaire TC 01/02/2011 Adjoint technique contractuel CDI TNC = 0,83 01/10/2006 Adjoint technique fonctionnaire TC 14/03/2013 Adjoint technique Stagiaire TC 02/05/2018 Adjoint technique principal 2ème classe TC 01/03/2014 Agent spécialisé des écoles

Maternelles principal 2ème classe ATSEM

fonctionnaire TNC = 0,69 01/02/2018

Agent spécialisé des écoles

maternelles principal 2ème classe (ATSEM)

fonctionnaire TNC = 0,69 31/08/2020

Adjoint d’animation principal 2ème classe fonctionnaire TNC = 0,72 01/01/2007 Adjoint technique saisonnier TC pour 6 mois/an 15/04/2008 Adjoint technique saisonnier TC pour 6 mois/an 01/07/2016 Adjoint technique saisonnier TC pour 6 mois/an 01/07/2016 Adjoint technique saisonnier TNC pour 6 mois/an 01/07/2010 Adjoint technique saisonnier TNC pour 6 mois/an 01/06/2018 Attaché contractuel TC 15/10/2018

8) RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL)

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application au corps des adjoint administratifs des

administrations de l’état, des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 - Vu le décret du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

- Vu les délibérations du 14.12.2017 et du 28.11.2019 relative au régime indemnitaire du personnel communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de compléter le paragraphe

I de la délibération du 14.12.2017 par le cadre d’emploi des adjoints administratifs groupe C 1

selon le tableau suivant :Catégorie Groupe de

fonctions

Cadre d’emploi/

Fonctions /

emplois

Critère 1

Fonction encadrement,

coordination pilotage

ou conception

Critère 2

Technicité /

expertise/expérience ou

qualification nécessaire à

l’exercice des fonctions

Critère 3

Sujétions

Plafond

annuel

IFSE

Plafond

annuel

CIA

C 1 -adjoint

administratif/assi

stant polyvalent

Equipe technique/

coordination /référents

,

- responsabilité de

coordination,

- responsabilité de

projet ou d'opération,,

- ampleur du champ

d'action (en nombre de

missions, en valeur),

- influence du poste sur

les résultats

(contributif).

Maîtrise d'un logiciel métier

Connaissances particulières liées

aux fonctions (niveau : expert,

intermédiaire ou basique)

Habilitations réglementaires,

qualifications

- connaissances (de niveau

élémentaire à expertise),

- niveau de qualification,

- temps d'adaptation,

- difficulté (exécution simple ou

interprétation)

- autonomie

- initiative

- diversité des tâches, des

dossiers ou des projets,

- influence et motivation

d'autrui,

-diversité des domaines de

compétences

Travail week-end / dimanche et jours fériés

/grande disponibilité / polyvalence

Travail en soirée /travail isolé /travail

avec un public particulier

Travail horaire imposé ou cadencé /missions

spécifiques

- vigilance,

- valeur du matériel utilisé

- valeur des dommages

- responsabilité financière

- confidentialité

- relations internes

- relations externes

2000 € 2000 €

9) REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR UN ELU

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Considérant l’urgence et les modalités de paiements relatifs à une acquisition pour la sécurité publique,

- Vu l’abstention au vote de M. Thierry PERNET, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser les frais

avancés par l’Adjoint au Maire M PERNET Thierry pour les factures N° INV FR 864702075 2021

9980 et N° AEU INV FR 2021 56610158 du 15.04.2021 respectivement de 11.98€ et 219 € des

fournisseurs Dane Elec Corporation USA et AMAZON pour l’acquisition d’une caméra afin de

garantir en urgence la sécurité au chantier du complexe sportif.

A LA MAXE, le 3 mai 2021

LE MAIRE

Bertrand DUVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 29 avril 2021

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET

1 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN COMMUN DES AGENTS DE

POLICE MUNICIPALE ET DES EQUIPEMENTS - DISPOSITIF

INTERCOMMUNAL DE POLICE MUNICIPALE AVENANT N°1

2 PACTE DE GOUVERNANCE DE METZ METROPOLE, UN PACTE

DE CONFIANCE ET DE COHESION

3 TAUX DES TAXES MENAGES

4 RAPPORT HAGANIS ASSAINISSEMENT ET DECHETS 2020

5 CONSTITUTION DE PROVISION AU BUDGET PRIMITIF

6 SORTIES DE BIENS DE L’INVENTAIRE COMMUNAL

7 TABLEAU DES EFFECTIFS

8 RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL)

9 REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR UN ELU

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS

SIGNATURE

DUVAL Bertrand Maire

PERNET Thierry 1er Adjoint

BUR Jean-Marc 2ème Adjoint

WALLERICH Patricia 3ème Adjointe

DUVAL Jacques 4ème Adjoint

ALLAIN Jean-Yves Conseiller

CONTANT David Conseiller

DEBLAY DAVOISE Audrey Conseillère

HENOT Valérie Conseillère

LAPAQUE Celine Conseillère

PEGORARO Nicolas Conseiller

POINSIGNON Magali Conseillère

RAVARD Caroline Conseillère

THISSELIN Vincent Conseiller

THOMAS Sandrine Conseillère