Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 04 29 CR
Compte-Rendu - 2026 04 02 CR
Compte-Rendu - 2022 06 23 CR
Compte-Rendu - 2022 06 02 CR
Compte-Rendu - 29.08.19 CR SITE
Compte-Rendu - 2024 06 20 CR
Compte-Rendu - CR 07 04 2022
Compte-Rendu - 2022 12 15 CR
Compte-Rendu - CR REGISTE 06 04 2022
Déliberation - 2025 11 06 LISTE DES DELIBERATIONS
Compte-Rendu - 2022 04 06 CR
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Maxe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 06 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Sécurité publique,
LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022
COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du 6 avril 2022
Le 6 avril 2022 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du ler avril 2022 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.
Etaient présents :
Monsieur PERNET Thierry, 1°’ Adjoint au Maire
Monsieur BUR Jean-Mare, 2°" Adjoint au Maire
Monsieur DUVAL Jacques, 4°" Adjoint au Maire
Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Madame HENOT Valérie, Madame POINSIGNON Magali, Madame THOMAS Sandrine, Monsieur CONTANT David, Monsieur PEGORARO Nicolas, Monsieur THISSELIN Vincent, conseillers municipaux.
Absents avec excuse: Madame WALLERICH Patricia, #% Adjointe au Maire, Madame LAPAQUE Céline, Madame RAVARD Caroline, Monsieur ALLAIN Jean-Yves.
Absents sans excuse : ./.
1) BUDGET PRIMITIF 2022
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
= Vu les dispositions relatives à la comptabilité publique, et notamment les articles L2321-2 et
L2321-3 et R2321-1, et L’instruction budgétaire et comptable M14,
= Vu les dispositions de l'instruction M14, = CONSIDERANT la possibilité d'actualiser les catégories et les durées d'amortissement des
immobilisations, suite aux évolutions réglementaires de la M14 entrées en vigueur au Ler janvier
2018.
- La décision de Metz Métropole d'utiliser depuis 2017 le dispositif des attributions de
compensation en investissement, - L'instruction M4 qui intègre les attributions de compensation en investissement à la catégorie
des subventions d'équipement dont l'amortissement est obligatoire,
+ La possibilité offerte par l'instruction MI4 de neutraliser l'amortissement des attributions de
compensation en investissement,
- Après avoir entendu Monsieur DUVAL Bertrand, Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le budget préparé
par l'exécutif qui se présente de la façon suivante :LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2021
RECETTI DÉPENSES
FONCTIONNEMENT 1375 055.49 € 1375 055.49 €
INVESTISSEMENT 3357 280.01 € 3357 280.01 €
et décide de pratiquer l'amortissement et le dispositif de neutralisation des attributions de
compensation en investissement imputées au compte 2046 sur une année à compter du Ler janvier
2022 prévu par l'instruction M14.
2) CONSTITUTION DE PROVISION AU BUDGET PRIMITIF 2022
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
= Vu les lois et règlements relatifs à la comptabilité publique,
= Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14,
- Considérant le recouvrement des créances prises en charges jusqu'à l'année 2020 sur compte de
tiers compromis malgré les diligences du comptable,
- Vu le budget 2022,
= Vu la délibération du 29.04.2021,
- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de constituer une
provision de 1968.19 € au compte 6817 conformément au vote du budget primitif.
3) TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES 2022
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération du 06.04.2022 approuvant le vote du budget primitif 2022,
- Vu la réforme de la fiscalité liée à la suppression de la taxe d'habitation, qui cumule la part
départementale de la taxe foncière bâtie de 14.26%, au taux communal de 4.35 %, afin de
compenser la perte de produit pour la commune,
- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de laisser inchangés les taux
des taxes ménages fixés, ainsi qu'il suit
- taxe foncière bâtie. de 4.35 cumulé au taux départemental de 14.26 %)
- taxe foncière non bâtie.
18.61 % (taux communal inchang
17.87%LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2021
4) BUDGET LOTISSEMENT LE STADE II 2022
- Vu le Code de l'Urbanisme,
- Vu les dispositions relatives à la comptabilité publique et aux budgets annexes,
= Vu la délibération du 27.05.2021 relative au budget lotissement 2021,
- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le budget
communal du lotissement « Le Stade IL» 2022 assujetti à la TVA qui se présente de la façon
suivante :
EF RECENT ru DanceD vin | semer7
Lit fers pu | rscmsr far rers entra
rs asso aoca
nt. faranaanérsger
use perse
(es besseens Mérermpaerve re
pe ais enpnt
fre farienceus Es sou
fee fémereeenleer
rot] roraf ESS INVESTISSEMENT.
Fr EE TES
00
as
dssainrness las
TsLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022
5) BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES AU PARKING
COMPLEXE SPORTIF
- Vu le code général des collectivités territoriales.
- Vu le code des marchés publics,
- Considérant l'intérêt d'implanter des bornes de recharge pour les véhicules électriques,
- Après avoir entendu Monsieur DUVAL Jacques, Adjoint au Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'auribuer la
fourniture et pose de bornes de recharge pour véhicules électriques à implanter sur Le parking du
complexe sportif à la société UEM sise à Metz pour le montant de 9785.00 € HT et donne mandat
au maire pour engager toutes les procédures afférentes, liquider et mandater la dépense sur
l'opération correspondante.
6) DEMANDE DE SUBVENTIONS BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
= Vu le budget primitif
= Vu la délibération relative au projet de mise en place de bomes de recharge pour véhicules
électriques au parking du complexe sportif,
- Après avoir entendu Monsieur DUVAL Jacques, Adjoint au Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter les
subventions au FACE et à ADVENIR (Etat) pour financer l'installation de bornes de recharge
pour véhicules électriques au parking du complexe sportif et autorise M. le Maire à signer tous les
documentsy afférents.
7) AVENANT VIDEO SURVEILLANCE COMPLEXE SPORTIF
- Vu le code des marchés publics,
- Vu la délibération du 26.08.2021,
- Considérant la néce d'optimiser la sécurit
- Après avoir entendu Monsieur PERNET Thie:
du complexe sportif, y, Adjoint au Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter l'avenant en
plus-value au montant du devis de fournitures de caméras pour le complexe sportif attribué à la
société l'entreprise NEXECUR sise à COULAINES pour le montant de 2936.31 € HT et porte le
montant total de ce marché à 2011643 € HT et donne mandat au maire pour engager toutes les
procédures afférentes, liquider et mandater la dépense sur l'opération correspondante.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022
8) AVENANTS LOTS MARCHE COMPLEXE SPORTIF
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le code des marchés publics,
- Vu la délibération du 29.10.2020,
= Vu le budget primitif, - Considérant l'obligation de l'entreprise HOUPERT d'effectuer un déplacement supplémentaire
de matériel pour l'avancement du chantier du complexe,
+ Considérant la nécessité de travaux supplémentaires pour le LOT 10 pour la confection de
plafonds,
- Considérant la nécessité de la pose d’une canalisation d'eaux pluviales,
- Considérant la hausse du coût des matières premières pour les lots du marché,
- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter les avenants
en plus-value au marché du complexe sportif pour les lots suivants :
- LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE attribué à HOUPERT de 800.00 € HT et porte le montant
de ce marché à 71037.95 € HT.
- LOT 10 PLATRERIE attribué à NESPOLA de 36580.88 € HT et porte le montant de ce marché
à 132 480.88 EHT.
- LOT 1 VRD attribué à COLAS de 18667.86 € HT et porte le montant de ce marché à
207073.68 € HT.
et donne mandat au maire pour engager toutes les procédures afférentes, liquider et mandater les
dépenses sur l'opération correspondante.
9) REMISE À NIVEAU DU MATERIEL D'ARROSAGE AUTOMATIQUE
- Vu le code général des collectivités territoriales,
= Vu le code des marchés publics,
= Vu le débat d'orientation budgétaire,
= Vu le budget primitif,
- Considérant la nécessité de remettre à niveau les installations d'arrosage automatique,
- Après avoir entendu M. DUVAL Bertrand, Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer
l'acquisition, la fourniture et la pose de matériel pour la remise à niveau de l’arrosage automatique
pour les massifs de fleurs à la société H20 CONTROLE sise à Sarreguemines pour le montant de
1295.23 € HT et donne mandat au maire pour engager toutes les procédures afférentes, liquider et
mandater la dépense sur l'opération correspondante.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2021
10) CREATION D' UNE PLATEFORME À DECHETS VERTS CIMETIERE COMMUNAL
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le code des marchés publics,
- Vu le débat d'orientation budgétaire,
- Considérant la nécessité de supprimer la fosse à déchets verts à 1
création d’une plateforme dédiée à cet effet,
+ Après avoir entendu Monsieur BUR Jean-Marc, Adjoint au Maire de LA MAXE,
ntérieur du cimetière par la
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer
l'acquisition de matériel pour la création d'une plateforme à déchets verts (benne à déchets et
claustras) :
- une benne à déchets à l'entreprise BEISER sise à Bouxwiller pour le montant de
1481.80 € HT
- des claustras à l'entreprise SODILOR sise à Sarreguemines pour le montant de 1830.21 € HT
et donne mandat au maire pour engager toutes les procédures afférentes, liquider et mandater les
dépenses sur l'opération correspondante.
11) TARIFS TLPE 2023 (taxe locale sur la publicité extérieure)
- Conformément aux articles L.2333-6 à -16, Section 3 du Code Général des Collectivités
Territoriales et par délibération en date du 25.06.2015, la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (T.L.P.E) avait été instaurée sur le territoire de la Commune.
- Vu l'article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que les
tarifs sont réactualisés chaque année conformément
= Vu le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2023 qui s'élève à + 2.8 %
(source INSEE), les tarifs actualisés seront par conséquent de :
- Apiès avoir entendu Monsieur DUVAL Jacques, Adjoint au Maire de LA MAXE,LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2021
TLPE : Tarifs maximaux applicables en 2023
Taux de croissance IPC n-2 (Source INSEE) : + 2,8 %.
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)
Communes et EPCI percevant la
Plus de 200 000 habitants
taxe en lieu et place des Superficie <_ 50 m? Superficie > 50 m?
communes membres comptant :
Moins de 50 000 habitants 16,70 € 83.40 €
De 50 000 à 199 999 habitants 22.00 € 44.00 €
83.30€ 66.60 €
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)
Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des Superficie <_ 50 m° Superficie > 50 m?
communes membres comptant :
Moins de 50 000 habitants 50.10 € 100.20 €
De 50 000 à 199 999 habitants 66.00 € 132.00 €
Plus de 200 000 habitants 99.90 € 199.80 €
Tarifs maximaux applicables aux enseignes
Communes et EPCI percevant
Rss lens pese 8 Super <_12nf | 12n*
59
comptant :
Moins de 50 000 habitants 16.70 € 83.40 € 66.80 €
De 50 000 à 199 999 habitants 22.00 € 44.00€ 88.00
Plus de 200 000 habitants 33.30 € 66.60€ 133204
NB : la superlicie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes
LES TARIFS MAJORÉS (article L. 2333-10 du CGCT]
Pour les communes appartenant à un EPCI, ces tarifs peuvent être majorés dans les conditions suivantes :
Communes de moins de 50 000 habitants à un EPCI de 50 000 2200 € habitants et plus
Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 330€
000 habitants et plusLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
és ci-dessus mentionnés
ce dossier.
d'appliquer à compter du Ler janvier 2023 les tar
d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs
12) MODIFICATION DES STATUTS DE METZ METROPOLE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
-VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole afin de tenir compte du transfert de la compétence supplémentaire « Production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone » des Communes à Metz Métropole, laquelle sera effective après arrêté du Préfet de département,
- VU la notification par courrier de Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 24 mars 2022,
- CONSIDERANT que cette modification statutaire est subordonnée à l'accord du Conseil munici
- Après avoir entendu Monsieur DUVAL Bertrand, Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la modification
des statuts de Metz Métropole.
13) CONVENTION PLURICOMMUNALE DE COORDINATION DE POLICE MUNICIPALE DE WOIPPY ET LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L512-4 à L512-7,
Vu la convention intercommunale de coordination de police municipale avec les forces de
sécurité de l'Etat signée le 29 avril 2016,
-Vu l'avenant n° à la convention intercommunale de coordination de police municipale avec les
forces de sécurité de l'Etat signé le 22 juin 2021,
-Considérant que l'actuelle convention arrive à échéance le 29 avril 2022, et qu'il convient, dès
lors, de procéder à son renouvellement,
“Après avoir entendu Monsieur M BUR Jean-Marc, Adjoint au Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
> d'approuver la convention pluri communale de coordination avec les forces de sécurité de
l'Etat,
> d'autoriser le Maire à signer ladite convention pour une durée de 3 ans, à compter de sa
Signature.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022
14) PARTENARIAT SPORTIF
- Vu le code général des collectivités territoriales, - Vu la demande de sponsor exprimée par un administré de LA MAXE participant au championnat
du monde de triathlon longue distance, - Considérant l'intérêt pour les jeunes de LA MAXE pour les activités sportives,
- Après avoir entendu Monsieur PERNET Thierry, Adjoint au Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser un partenariat avec
M. PAOLILLO Mathieu domicilié 5 rue principale à La Maxe à hauteur de 500 € en bon d'achat à
valoir en équipement sportif dans le cadre de sa participation au championnat du monde Ironman
qui aura lieu le 8 octobre 2022 à HAWAI. En contrepartie, l'intéressé s'engage à organiser des
animations sportives en faveur des jeunes de LA MAXE fréquentant le service périscolaire ou lors
des centres aérés.
15) AUDIT ENERGETIQUE DE BATIMENTS COMMUNAUX
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le budget primitif,
= Vu la nécessité de procéder à des audits énergétiques afin de réduire les coûts d'énergie pour les
bâtiments de l’école, la mairie, périscolaire et salle polyvalente,
- Après avoir entendu Mme DEBLAY DAVOISE Audrey, Conseillère Municipale de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer l'audit
énergétique des bâtiments de l'école, mairie, salle polyvalente et périscolaire à la société ENRVIE
pour le montant de 2880 € HT et donne mandat au maire pour engager toutes les procédures
afférentes, liquider et mandater la dépense sur l'opération correspondante.
16) SUBVENTION A LA RS LA MAXE
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le budget primitif,
- Vu l'intérêt de soutenir l'association de la Renaissance Sportive de La Maxe, - Après avoir entendu Monsieur PERNET Thierry, Adjoint au Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer une
subvention de 386.39 € à la RS LA MAXE pour un déplacement en bus à Nîmes afin de participer
à un tournoi de football "jeunes footballeurs".
A LA MAXE, le 11 avril 2022
LE MAII
UVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022
CLOTURE DE SEANCE
LISTE $ DELIBERATIONS
OBJET
BUDGET PRIMITIF 2022
CONSTITUTION PROVISION BUDGET GENERAL
TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES
BUDGET LOTISSEMENT LE STADE II 2022
BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES AU PAR
COMPLEXE SPORTIF
DEMANDE DE SUBVI
VEHICULES ELECTRIQUES
TIONS BORNES DE RECHARGE
[AVI VIDEO SURVEILLANCE COMPLEXE SPORTIF
AVENANTS LOTS MARCHE COMPLEXE SPORTIF
REMISE À NIVEAU DU MATERIEL D'ARROSAGE AUTOMATIQUE | CREATION PLATEFORME CIMETIERE
TARIFS TLPE 2023
MODIFICATION DES STATUTS DE ME
CONVENTION PLURICOMMUNALE DE COORDINATION DE
POLICE MUNICIPALE DE WOIPPY ET LES FORCES DE SECURITE
DE L'ETAT
14 PARTENARIAT SPORTIF
15 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX
16 SUBVENTION A LA RS LA MAXE