Compte-Rendu - 2022 04 06 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 04 29 CR

Compte-Rendu - 2026 04 02 CR

Compte-Rendu - 2022 06 23 CR

Compte-Rendu - 2022 06 02 CR

Compte-Rendu - 29.08.19 CR SITE

Compte-Rendu - 2024 06 20 CR

Compte-Rendu - CR 07 04 2022

Compte-Rendu - 2022 12 15 CR

Compte-Rendu - CR REGISTE 06 04 2022

Déliberation - 2025 11 06 LISTE DES DELIBERATIONS

Compte-Rendu - 2022 04 06 CR Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 06 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Sécurité publique, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022

COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 6 avril 2022

Le 6 avril 2022 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du ler avril 2022 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1°’ Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Mare, 2°" Adjoint au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, 4°" Adjoint au Maire

Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Madame HENOT Valérie, Madame POINSIGNON Magali, Madame THOMAS Sandrine, Monsieur CONTANT David, Monsieur PEGORARO Nicolas, Monsieur THISSELIN Vincent, conseillers municipaux.

Absents avec excuse: Madame WALLERICH Patricia, #% Adjointe au Maire, Madame LAPAQUE Céline, Madame RAVARD Caroline, Monsieur ALLAIN Jean-Yves.

Absents sans excuse : ./.

1) BUDGET PRIMITIF 2022

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

= Vu les dispositions relatives à la comptabilité publique, et notamment les articles L2321-2 et

L2321-3 et R2321-1, et L’instruction budgétaire et comptable M14,

= Vu les dispositions de l'instruction M14, = CONSIDERANT la possibilité d'actualiser les catégories et les durées d'amortissement des

immobilisations, suite aux évolutions réglementaires de la M14 entrées en vigueur au Ler janvier

2018.

- La décision de Metz Métropole d'utiliser depuis 2017 le dispositif des attributions de

compensation en investissement, - L'instruction M4 qui intègre les attributions de compensation en investissement à la catégorie

des subventions d'équipement dont l'amortissement est obligatoire,

+ La possibilité offerte par l'instruction MI4 de neutraliser l'amortissement des attributions de

compensation en investissement,

- Après avoir entendu Monsieur DUVAL Bertrand, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le budget préparé

par l'exécutif qui se présente de la façon suivante :LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2021

RECETTI DÉPENSES

FONCTIONNEMENT 1375 055.49 € 1375 055.49 €

INVESTISSEMENT 3357 280.01 € 3357 280.01 €

et décide de pratiquer l'amortissement et le dispositif de neutralisation des attributions de

compensation en investissement imputées au compte 2046 sur une année à compter du Ler janvier

2022 prévu par l'instruction M14.

2) CONSTITUTION DE PROVISION AU BUDGET PRIMITIF 2022

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

= Vu les lois et règlements relatifs à la comptabilité publique,

= Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14,

- Considérant le recouvrement des créances prises en charges jusqu'à l'année 2020 sur compte de

tiers compromis malgré les diligences du comptable,

- Vu le budget 2022,

= Vu la délibération du 29.04.2021,

- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de constituer une

provision de 1968.19 € au compte 6817 conformément au vote du budget primitif.

3) TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES 2022

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du 06.04.2022 approuvant le vote du budget primitif 2022,

- Vu la réforme de la fiscalité liée à la suppression de la taxe d'habitation, qui cumule la part

départementale de la taxe foncière bâtie de 14.26%, au taux communal de 4.35 %, afin de

compenser la perte de produit pour la commune,

- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de laisser inchangés les taux

des taxes ménages fixés, ainsi qu'il suit

- taxe foncière bâtie. de 4.35 cumulé au taux départemental de 14.26 %)

- taxe foncière non bâtie.

18.61 % (taux communal inchang

17.87%LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2021

4) BUDGET LOTISSEMENT LE STADE II 2022

- Vu le Code de l'Urbanisme,

- Vu les dispositions relatives à la comptabilité publique et aux budgets annexes,

= Vu la délibération du 27.05.2021 relative au budget lotissement 2021,

- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le budget

communal du lotissement « Le Stade IL» 2022 assujetti à la TVA qui se présente de la façon

suivante :

EF RECENT ru DanceD vin | semer7

Lit fers pu | rscmsr far rers entra

rs asso aoca

nt. faranaanérsger

use perse

(es besseens Mérermpaerve re

pe ais enpnt

fre farienceus Es sou

fee fémereeenleer

rot] roraf ESS INVESTISSEMENT.

Fr EE TES

00

as

dssainrness las

TsLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022

5) BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES AU PARKING

COMPLEXE SPORTIF

- Vu le code général des collectivités territoriales.

- Vu le code des marchés publics,

- Considérant l'intérêt d'implanter des bornes de recharge pour les véhicules électriques,

- Après avoir entendu Monsieur DUVAL Jacques, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'auribuer la

fourniture et pose de bornes de recharge pour véhicules électriques à implanter sur Le parking du

complexe sportif à la société UEM sise à Metz pour le montant de 9785.00 € HT et donne mandat

au maire pour engager toutes les procédures afférentes, liquider et mandater la dépense sur

l'opération correspondante.

6) DEMANDE DE SUBVENTIONS BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

= Vu le budget primitif

= Vu la délibération relative au projet de mise en place de bomes de recharge pour véhicules

électriques au parking du complexe sportif,

- Après avoir entendu Monsieur DUVAL Jacques, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter les

subventions au FACE et à ADVENIR (Etat) pour financer l'installation de bornes de recharge

pour véhicules électriques au parking du complexe sportif et autorise M. le Maire à signer tous les

documentsy afférents.

7) AVENANT VIDEO SURVEILLANCE COMPLEXE SPORTIF

- Vu le code des marchés publics,

- Vu la délibération du 26.08.2021,

- Considérant la néce d'optimiser la sécurit

- Après avoir entendu Monsieur PERNET Thie:

du complexe sportif, y, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter l'avenant en

plus-value au montant du devis de fournitures de caméras pour le complexe sportif attribué à la

société l'entreprise NEXECUR sise à COULAINES pour le montant de 2936.31 € HT et porte le

montant total de ce marché à 2011643 € HT et donne mandat au maire pour engager toutes les

procédures afférentes, liquider et mandater la dépense sur l'opération correspondante.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022

8) AVENANTS LOTS MARCHE COMPLEXE SPORTIF

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Vu la délibération du 29.10.2020,

= Vu le budget primitif, - Considérant l'obligation de l'entreprise HOUPERT d'effectuer un déplacement supplémentaire

de matériel pour l'avancement du chantier du complexe,

+ Considérant la nécessité de travaux supplémentaires pour le LOT 10 pour la confection de

plafonds,

- Considérant la nécessité de la pose d’une canalisation d'eaux pluviales,

- Considérant la hausse du coût des matières premières pour les lots du marché,

- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter les avenants

en plus-value au marché du complexe sportif pour les lots suivants :

- LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE attribué à HOUPERT de 800.00 € HT et porte le montant

de ce marché à 71037.95 € HT.

- LOT 10 PLATRERIE attribué à NESPOLA de 36580.88 € HT et porte le montant de ce marché

à 132 480.88 EHT.

- LOT 1 VRD attribué à COLAS de 18667.86 € HT et porte le montant de ce marché à

207073.68 € HT.

et donne mandat au maire pour engager toutes les procédures afférentes, liquider et mandater les

dépenses sur l'opération correspondante.

9) REMISE À NIVEAU DU MATERIEL D'ARROSAGE AUTOMATIQUE

- Vu le code général des collectivités territoriales,

= Vu le code des marchés publics,

= Vu le débat d'orientation budgétaire,

= Vu le budget primitif,

- Considérant la nécessité de remettre à niveau les installations d'arrosage automatique,

- Après avoir entendu M. DUVAL Bertrand, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer

l'acquisition, la fourniture et la pose de matériel pour la remise à niveau de l’arrosage automatique

pour les massifs de fleurs à la société H20 CONTROLE sise à Sarreguemines pour le montant de

1295.23 € HT et donne mandat au maire pour engager toutes les procédures afférentes, liquider et

mandater la dépense sur l'opération correspondante.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2021

10) CREATION D' UNE PLATEFORME À DECHETS VERTS CIMETIERE COMMUNAL

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Vu le débat d'orientation budgétaire,

- Considérant la nécessité de supprimer la fosse à déchets verts à 1

création d’une plateforme dédiée à cet effet,

+ Après avoir entendu Monsieur BUR Jean-Marc, Adjoint au Maire de LA MAXE,

ntérieur du cimetière par la

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer

l'acquisition de matériel pour la création d'une plateforme à déchets verts (benne à déchets et

claustras) :

- une benne à déchets à l'entreprise BEISER sise à Bouxwiller pour le montant de

1481.80 € HT

- des claustras à l'entreprise SODILOR sise à Sarreguemines pour le montant de 1830.21 € HT

et donne mandat au maire pour engager toutes les procédures afférentes, liquider et mandater les

dépenses sur l'opération correspondante.

11) TARIFS TLPE 2023 (taxe locale sur la publicité extérieure)

- Conformément aux articles L.2333-6 à -16, Section 3 du Code Général des Collectivités

Territoriales et par délibération en date du 25.06.2015, la Taxe Locale sur la Publicité

Extérieure (T.L.P.E) avait été instaurée sur le territoire de la Commune.

- Vu l'article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que les

tarifs sont réactualisés chaque année conformément

= Vu le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2023 qui s'élève à + 2.8 %

(source INSEE), les tarifs actualisés seront par conséquent de :

- Apiès avoir entendu Monsieur DUVAL Jacques, Adjoint au Maire de LA MAXE,LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2021

TLPE : Tarifs maximaux applicables en 2023

Taux de croissance IPC n-2 (Source INSEE) : + 2,8 %.

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)

Communes et EPCI percevant la

Plus de 200 000 habitants

taxe en lieu et place des Superficie <_ 50 m? Superficie > 50 m?

communes membres comptant :

Moins de 50 000 habitants 16,70 € 83.40 €

De 50 000 à 199 999 habitants 22.00 € 44.00 €

83.30€ 66.60 €

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)

Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des Superficie <_ 50 m° Superficie > 50 m?

communes membres comptant :

Moins de 50 000 habitants 50.10 € 100.20 €

De 50 000 à 199 999 habitants 66.00 € 132.00 €

Plus de 200 000 habitants 99.90 € 199.80 €

Tarifs maximaux applicables aux enseignes

Communes et EPCI percevant

Rss lens pese 8 Super <_12nf | 12n* 59

comptant :

Moins de 50 000 habitants 16.70 € 83.40 € 66.80 €

De 50 000 à 199 999 habitants 22.00 € 44.00€ 88.00

Plus de 200 000 habitants 33.30 € 66.60€ 133204

NB : la superlicie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes

LES TARIFS MAJORÉS (article L. 2333-10 du CGCT]

Pour les communes appartenant à un EPCI, ces tarifs peuvent être majorés dans les conditions suivantes :

Communes de moins de 50 000 habitants à un EPCI de 50 000 2200 € habitants et plus

Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 330€

000 habitants et plusLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

és ci-dessus mentionnés

ce dossier.

d'appliquer à compter du Ler janvier 2023 les tar

d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs

12) MODIFICATION DES STATUTS DE METZ METROPOLE

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

-VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole afin de tenir compte du transfert de la compétence supplémentaire « Production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone » des Communes à Metz Métropole, laquelle sera effective après arrêté du Préfet de département,

- VU la notification par courrier de Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 24 mars 2022,

- CONSIDERANT que cette modification statutaire est subordonnée à l'accord du Conseil munici

- Après avoir entendu Monsieur DUVAL Bertrand, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la modification

des statuts de Metz Métropole.

13) CONVENTION PLURICOMMUNALE DE COORDINATION DE POLICE MUNICIPALE DE WOIPPY ET LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L512-4 à L512-7,

Vu la convention intercommunale de coordination de police municipale avec les forces de

sécurité de l'Etat signée le 29 avril 2016,

-Vu l'avenant n° à la convention intercommunale de coordination de police municipale avec les

forces de sécurité de l'Etat signé le 22 juin 2021,

-Considérant que l'actuelle convention arrive à échéance le 29 avril 2022, et qu'il convient, dès

lors, de procéder à son renouvellement,

“Après avoir entendu Monsieur M BUR Jean-Marc, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> d'approuver la convention pluri communale de coordination avec les forces de sécurité de

l'Etat,

> d'autoriser le Maire à signer ladite convention pour une durée de 3 ans, à compter de sa

Signature.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022

14) PARTENARIAT SPORTIF

- Vu le code général des collectivités territoriales, - Vu la demande de sponsor exprimée par un administré de LA MAXE participant au championnat

du monde de triathlon longue distance, - Considérant l'intérêt pour les jeunes de LA MAXE pour les activités sportives,

- Après avoir entendu Monsieur PERNET Thierry, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser un partenariat avec

M. PAOLILLO Mathieu domicilié 5 rue principale à La Maxe à hauteur de 500 € en bon d'achat à

valoir en équipement sportif dans le cadre de sa participation au championnat du monde Ironman

qui aura lieu le 8 octobre 2022 à HAWAI. En contrepartie, l'intéressé s'engage à organiser des

animations sportives en faveur des jeunes de LA MAXE fréquentant le service périscolaire ou lors

des centres aérés.

15) AUDIT ENERGETIQUE DE BATIMENTS COMMUNAUX

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le budget primitif,

= Vu la nécessité de procéder à des audits énergétiques afin de réduire les coûts d'énergie pour les

bâtiments de l’école, la mairie, périscolaire et salle polyvalente,

- Après avoir entendu Mme DEBLAY DAVOISE Audrey, Conseillère Municipale de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer l'audit

énergétique des bâtiments de l'école, mairie, salle polyvalente et périscolaire à la société ENRVIE

pour le montant de 2880 € HT et donne mandat au maire pour engager toutes les procédures

afférentes, liquider et mandater la dépense sur l'opération correspondante.

16) SUBVENTION A LA RS LA MAXE

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu l'intérêt de soutenir l'association de la Renaissance Sportive de La Maxe, - Après avoir entendu Monsieur PERNET Thierry, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer une

subvention de 386.39 € à la RS LA MAXE pour un déplacement en bus à Nîmes afin de participer

à un tournoi de football "jeunes footballeurs".

A LA MAXE, le 11 avril 2022

LE MAII

UVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022

CLOTURE DE SEANCE

LISTE $ DELIBERATIONS

OBJET

BUDGET PRIMITIF 2022

CONSTITUTION PROVISION BUDGET GENERAL

TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES

BUDGET LOTISSEMENT LE STADE II 2022

BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES AU PAR

COMPLEXE SPORTIF

DEMANDE DE SUBVI

VEHICULES ELECTRIQUES

TIONS BORNES DE RECHARGE

[AVI VIDEO SURVEILLANCE COMPLEXE SPORTIF

AVENANTS LOTS MARCHE COMPLEXE SPORTIF

REMISE À NIVEAU DU MATERIEL D'ARROSAGE AUTOMATIQUE | CREATION PLATEFORME CIMETIERE

TARIFS TLPE 2023

MODIFICATION DES STATUTS DE ME

CONVENTION PLURICOMMUNALE DE COORDINATION DE

POLICE MUNICIPALE DE WOIPPY ET LES FORCES DE SECURITE

DE L'ETAT

14 PARTENARIAT SPORTIF

15 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX

16 SUBVENTION A LA RS LA MAXE