Compte-Rendu - 2024 04 25 CR

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Compte-Rendu - 2024 04 25 CR Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 25 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 avril 2024

PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 25 avril 2024

Le jeudi 25 avril 2024 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant

convocation du 19 avril 2024 sous la présidence de Monsieur Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Jean-Marc BUR, 2°" Adjoint au Maire

Madame Patricia WALLERICH, 3°" Adjointe au Maire

Monsieur Jacques DUVAL, 4?" Adjoint au Maire

Madame Valérie HENOT, Madame Céline LAPAQUE, Monsieur Nicolas PEGORARO,

Madame Magali POINSIGNON, Monsieur Vincent THISSELIN, Madame Sandrine THOMAS,

conseillers municipaux

La secrétaire de séance : ALIZE Catherine, secrétaire de mairie

Absents avec excuse : Monsieur ALLAIN Jean-Yves, conseiller municipal, donne procuration à

Monsieur Jacques DUVAL, gime Adjoint au Maire ; Monsieur David CONTANT, conseiller

municipal donne procuration à Madame Patricia WALLERICH, 3% Adjointe au Maire; Monsieur Thierry PERNET, 1° Adjoint au Maire, donne procuration à Monsieur Jean-Marc BUR, 2*% Adjoint au Maire; Madame Caroline RAVARD donne procuration à Monsieur Bertrand DUVAL, Maire ; Madame Audrey DEBLAY DAVOISE.

Absents sans excuse : ./.

ARRET DU PV de la réunion du 28 mars 2024 acté.

1) ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LE STADE 2

-Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Vu le budget du lotissement,

- Vu l’appel d’offres en date du 19.02.24 et 05.04.2024

- Vu le rapport d’analyse des offres de la commission en date du 25.04.2024, - Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché

de travaux d'aménagement du lotissement « le stade 2 » pour les lots ci-après :LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 avril 2024

- LOT 1 voirie, assainissement, eau potable et espaces verts à la société LEONARD TP sise à LA

MAXE pour un montant de 898 100.20 € HT

- LOT 2 réseaux secs à la société LEONARD TP sise à LA MAXE pour un montant de

214 524.88 € HT

et donne mandat à Monsieur le Maire pour signer le marché et les documents afférents, engager et

mandater les dépenses.

2) CHANGEMENT DE LA CHAUDIÈRE DE L'EGLISE

- Vu le code général des collectivités territoriales

- Vu le budget primitif,

- Considérant la vétusté et obsolescence de la chaudière de l’église,

- Considérant le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, - Après avoir entendu M. Jacques DUVAL, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux

d'installation d’une chaudière à haute performance énergétique à l’église de La Maxe et

d’enlèvement de la citerne à fioul et d’en confier la réalisation à l’entreprise GECKO ENERGIES

sise à Courcelles Chaussy pour les montants respectifs de 17083.33 € HT et 1458.33 € HT.

Il donne mandat à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses

correspondantes et mobiliser les subventions sollicitées.

3) CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’'OUVRAGE AVEC LE CONSEIL DE FABRIQUE

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le projet de délégation de maîtrise d’ouvrage par le Conseil de Fabrique, - Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une

convention de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil de Fabrique de La Maxe pour l'installation

d’une nouvelle chaudière à l’église de LA MAXE.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 avril 2024

4) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET D’INSTALLATION D'UNE CHAUDIÈRE A L'EGLISE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant le projet d'économie d’énergie par l'installation d’une chaudière performante à l’église le cadre de la transition écologique,

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter la

subvention à l’Eurométropole au titre du Fonds Vert Métropolitain pour le projet d'installation

d’une chaudière performante énergétiquement à l’église de LA MAXE.

5) RATIO PROMU PROMOUVALBES POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Le Maire, informe l’assemblée :

Des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d'application immédiate (article

49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est

déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet

avancement.

Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables », est fixé par l'assemblée délibérante après avis du CST. Il

peut varier entre 0 et 100%.

Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre

d’emplois des agents de police.

Vu les lignes directrices de gestion de LA MAXE en date du 01.09.21 (avis favorable du 01.10.2021 du

CST)

Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 12 avril 2024,

Le Maire propose à l’assemblée,

De fixer les ratios d'avancement de grade pour la collectivité à 100 % (en cas de ratio unique).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’adopter les ratios d'avancement de

grade pour la collectivité à 100 %.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 avril 2024

6) TABLEAU DES EFFECTIFS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéas 6 et 7,

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, - Vu les décrets n°88 548 et 547 du 06.05.88 modifiés,

- Vu les décrets des 2006-1691, 2016-604 et 2016-596,

- Vu la délibération du 27.10.22,

- Considérant la délibération ratio promu promouvable du 25.04.2024

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’actualiser le tableau du personnel municipal en créant deux postes d’ATSEM principal 1°® classe ainsi qu'il suit :

Grade Situation actuelle Statut Temps de | Date d’effet Travail hebdo

Secrétaire de mairie fonctionnaire TC 01/12/2002

Agent de maitrise fonctionnaire ou | TC 01/01/2023 contractuel

Adjoint technique principal 2 °° classe fonctionnaire TC 01/02/2011

Adjoint technique contractuel CDI TNC = 0,83 01/10/2006 Adjoint technique fonctionnaire TC 14/03/2013

Adjoint technique principal 2 " classe TC 01/03/2014 Agent spécialisé des écoles fonctionnaire TNC = 0,69 01/02/2018

Maternelles principal 2°" classe ATSEM

Agent spécialisé des écoles fonctionnaire TNC = 0,69 31/08/2020 maternelles principal 2?" classe ATSEM

Adjoint d'animation principal 2°" classe | fonctionnaire TNC = 0,72 01/01/2007

Adjoint technique saisonnier TC pour 6 mois/an| 15/04/2008 Adjoint technique saisonnier TC pour 6 mois/an| 01/07/2016

Adjoint technique saisonnier TC pour 6 mois/an| 01/07/2016

Adjoint technique saisonnier TC pour 6 mois/an| 01/07/2010

Adjoint technique saisonnier TC pour 6 mois/an| 01/06/2018 Adjoint administratif Contractuel ou TC 01/09/2021 stagiaire/fonctionnaire

Adjoint technique Contractuel ou TC 01/10/2023 stagiaire/fonctionnaire

Adjoint technique échelon 5 accroissement TC 01/01/2024 IB 374 M 365 temporaire d’activité au 31/12/2024

Agent spécialisé des écoles fonctionnaire TNC = 0,69 01/05/2024 Maternelles principal 1° classe ATSEM

Agent spécialisé des écoles fonctionnaire TNC = 0,69 01/05/2024 Maternelles principal 1°" classe ATSEMLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 avril 2024

7) RIFSEEP

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application au corps des adjoint administratifs des administrations de l’état, des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 - Vu le décret du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique

territoriale,

- Vu les délibérations des 14.12.2017, du 28.11.2019, 29.04.21, 18.11.21, 15.12.22, 27.10.22 et 09.06.2023 relatives au régime indemnitaire du personnel communal,

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de compléter le paragraphe I de la délibération sus

visée par le cadre d’emploi des ATSEM principal 1ère classe groupe C 3 selon le tableau suivant :

Catégorie [Groupe de| Cadre d’emploi/ Critère 1 Critère 2 Critère 3 Plafond | Plafond

fonctions | Fonctions / annuel annuel

emplois | Fonction encadrement. Technicité / Sujétions ne « expertise/expérience ou pi g TES > nee IA coerdination igta € | qualification nécessaire à SE É

ou conception l'exercice des fonctions

C 3 lAsem/Agent NEANT . . [grande disponibilité 2000 € 1000 € écialisé d Connaissances particulières | travail avec un public particulier FReCIANSS Ces liées aux fonctions (niveau

Écoles : intermédiaire ou basique)

maternelles ._—. Fr vigilance, . k Habilitations + risques d'accident,

principal lère : à ; à à réglementaires, + risques de maladie professionnelle,

classe qualifications responsabilité matérielle, + valeur du matériel utilisé

L responsabilité pour la sécurité d'autrui

+ confidentialité

- connaissances + relations internes

(élémentaire), + relations externes

- difficulté (exécution

simple)

8)RAPPORTS (RPQS) EAU, ASSAINISSEMENT, DECHETS 2022 DE L’'EUROMETROPOLE

DE METZ

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les rapports RPQS 2022 eau, assainissement et déchets transmis par l’Eurométropole de

Metz,

- Après avoir entendu M. Jean-Marc BUR, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des rapports sur les prix

et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement, de prévention et gestion des

déchets ménagers et assimilés de l’année 2022 de l’Eurométropole de Metz.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 avril 2024

9) TARIFS DES FRAIS D’IMPRESSION ET REPRODUCTION DES DOCUMENTS D'URBANISME

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les frais de reproduction

et impression des documents d’urbanisme selon les tarifs suivants :

TARIFS 2024 PHOTOCOPIES ET IMPRESSION des documents d'urbanisme PRIX € TTC

UNITAIRE

FRAIS IMPRESSION ET DE REPRODUCTION

FRAIS DE TRAITEMENT ADMINISTRATIF PAR DOSSIER -FORFAIT PAR DOSSIER 20

PHOTOCOPIE OÙ IMPRESSION D'UN DOCUMENT A4 (noir/blanc) 0,2

PHOTOCOPIE OÙ IMPRESSION D'UN DOCUMENT A3 (noir/blanc) 0,3

PHOTOCOPIE OÙ IMPRESSION D'UN DOCUMENT A4 (couleur) 1

PHOTOCOPIE OÙ IMPRESSION D'UN DOCUMENT A3 (couleur) 1,5

et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager et mandater les dépenses correspondantes.

10) TARIFS SALLE POLYVALENTE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération en date du 07.05.2002 du Conseil Municipal relative à la reprise de la gestion de la salle polyvalente par la mairie,

- Vu les dispositions de la comptabilité publique,

- Vu la délibération du 15.12.2022 relative aux tarifs de location de la salle polyvalente, - Après avoir entendu M. Jean-Marc BUR, 2ème Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les nouveaux tarifs et

modalités d’utilisation de la salle à compter du ler janvier 2025 conformément au tableau ci-

dessous :LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 avril 2024

Evènements familiaux LA MAXE EXTERIEUR

Petite salle 85 € 320 €

| Petite salle sans cuisine avec vaisselle 140 € 350 €

| Petite salle + cuisine | 160 € 480€

Petite salle + cuisine samedi et dimanche 270 € 490 €

Grande salle et cuisine 310€ 760 €

Grande salle + petite salle + cuisine / par jour 400 € | 860 €

| Grande salle + petite salle + cuisine samedi et dimanche 450 € 920 €

Matinée dansante sans restauration

Matinée dansante sans restauration 285€ | 500 €

Vin d'honneur avec verres

Petite salle 95€ | 230 €

Grande salle 160 € | 350 €

Pour représentation théâtrale, arbre de Noel (Loto, belote, tarot.

| Grande salle | 190 € | 480 €

Repas annuel d'association , …_

| Grande salle avec cuisine 115 € 480 €

Forfait association La Maxe hors repas dansant

| Prêt de la petite salle pour les AG (associations du village) Gratuit

A LA MAXE, le 29 avril 2024

La Fer) LE MAIRE

Catherine ALIZÉ Bertrand DUVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 25 avril 2024

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LE STADE 2

CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE DE L'EGLISE

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET

D’INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE A L'EGLISE

CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’'OUVRAGE AVEC LE CONSEIL DE FABRIQUE

RATIO PROMU PROMUVABLE

TABLEAU DES EFFECTIFS

RIFSEEP

|

|

|

Un

RAPPORTS (RPQS) EAU, ASSAINISSEMENT, DECHETS, 2022 DE L'EUROMETROPOLE DE METZ

TARIFS DES FRAIS D’'IMPRESSION ET REPRODUCTION DES DOCUMENTS D'URBANISME

10 TARIFS SALLE POLY VALENTE