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Déliberation - 12546
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 12546)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Bry
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 16 janvier 2024
Convocation en date du : 12 janvier 2024
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 11
Le seize janvier deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est
réuni en séance ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de Monsieur
Bertrand FLAMENT, Maire.
Etaient présents : Messieurs FLAMENT, MARLIN, DESTOMBES, ROMAIN, LHOTELLERIE,
LEDIEU
Mesdames FOURNIER, DELOBEL, THIRY, GRAUX, SERET
Absents excusés : néant
Secrétaire de séance : Madame Véronique FOURNIER
OBJET/ DELIBERATION 004/2024 - Délibération autorisant le Maire à signer la
convention relative à la participation de la commune de Bry aux frais de
fonctionnement de l’école publique de Wargnies-Le-Grand dans le cadre du
Regroupement Pédagogique Intercommunal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une nouvelle convention
concernant participation financière aux frais de scolarité des élèves domiciliés à Bry pour
l’école publique de Wargnies-Le-Grand dans le cadre du Regroupement Pédagogique
Intercommunal.
Il explique que le Conseil Municipal de Wargnies-Le-Grand a décidé la révision de la
convention actuelle car celle-ci datait de 2014. Il est rappelé que le tarif en vigueur est
actuellement de 425€ par an par élève.
Le montant de la contribution municipale prévue par la nouvelle convention est de signataires
s'élève de manière forfaitaire à 504 € par enfant scolarisé en école primaire et 721€ par enfant
scolarisé en école maternelle, ou 613 € si la commune opte pour un tarif unique par enfant.
Ce tarif s’appliquera à compter de la rentrée scolaire 2023-2024. Les tarifs de la précédente
convention sont maintenus pour la rentrée scolaire 2022-2023.
Il est précisé que cette convention prend effet à compter du 1° septembre 2023 et est
conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Il est à noter que si une commune souhaite sortir du RPI, elle s'engage à en avertir les
différents partenaires {autres communes et DASEN) avant le 31 décembre de l’année qui
précède la rentrée scolaire d'effet.
Après en avoir délibéré par 11 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et O0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :
-__ d'accepter la revalorisation des frais de fonctionnement et d'autoriser le maire à signer
ladite convention.
Fait et délibéré à Bry, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
La Secrétaire de séance,
Véronique FOURNIER
Le Maire,
Bertrand FLAMENT
D
Publiée le : 16/01/2024
Transmise au Représentant de l’État par voie
dématérialisée selon le bordereau d’acquittement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE
dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.