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Acte Administratif - 07 0 adhésion pass culture
Acte - 2021 40 acte tamponné
Déliberation - 11019
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 11019)
Thèmes du document : Éducation, Numérique, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/02/21 Page 1 / 8
Commune de BRY
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 02 février 2021
Convocation en date du : 29 janvier 2021
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 11 dont 1 procuration
(Excepté pour la délibération 008/2021 : 9 dont 1 procuration)
Le deux février deux mille vingt-et-un, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des fêtes de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.
M. le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur présence.
Etaient présents : Mesdames DELOBEL, FOURNIER, GRAUX et SERET Messieurs DESTOMBES, FLAMENT, LEDIEU, LHOTELLERIE, MARLIN et ROMAIN
Secrétaire de séance : Madame Véronique FOURNIER
Absents excusés : Madame Laurence THIRY (pouvoir à Mme Véronique FOURNIER)
Avant que la séance ne débute, Monsieur Clément HOURIEZ et son associé Monsieur Francis PREUX demandent à pouvoir intervenir. Ceux-ci souhaitent en effet se présenter auprès du Conseil Municipal, et parler de leur projet concernant le château de Bry et ses dépendances. Monsieur le Maire propose au Conseil de décaler le début de la séance pour leur permettre de faire leur présentation. Après s’être présentés, ils ont indiqué leur souhait d’en faire un logement principal et une location.
Puis Monsieur HOURIEZ et Monsieur PREUX quittent la salle et le conseil municipal débute ensuite à 20h.
DELIBERATIONS :
DELIBERATION 003/2021 – Délibération concernant le transfert à la CCPM de la compétence « usages numériques en matière de numérique éducatif »
(Environnement Numérique de Travail)
Monsieur Bertrand FLAMENT, maire, expose au Conseil Municipal ce point dont il a été question
lors du dernier conseil communautaire de la CCPM.
En effet, même si Bry ne possède plus d’école, les enfants sont scolarisés dans les écoles des villages
environnants, et la municipalité participe aux frais de scolarisation dans ces écoles : l’avis du Conseil
Municipal en matière d’usages numériques éducatifs est donc sollicité.
Le développement du numérique éducatif dans les écoles maternelles et élémentaires constitue un
objectif partagé par l'Education nationale et les collectivités territoriales. La loi pour la refondation de
l'Ecole de la République du 8 juillet 2013 pose les fondements d'un plan de développement des usages
du numérique à l'école, pour une politique éducative innovante et personnalisée. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/02/21 Page 2 / 8
L'Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque
membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et aux
outils dont il a besoin pour son activité.
L'ENT est un outil d'accompagnement au service de la communauté éducative et des pratiques
pédagogiques. Il permet également de réaliser des passerelles entre les différents cycles pour les
enseignants, les élèves et leurs familles. Sont concernés les cycles 1 (maternelle), 2 (CP, CE1, CE2) et
3 (CM1, CM2).
Le Syndicat mixte ouvert Nord Pas de Calais numérique exerce une compétence en termes de
« nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTJC) et d'usages numériques en
matière éducative », conformément aux dispositions de l'article 4.2 de ses statuts en date du 28
novembre 2018. Cette compétence porte exclusivement sur les usages numériques en matière
éducative à l’exclusion de l’acquisition, de la location ou de la mise à disposition de leurs supports
matériels.
Il adhère notamment pour ce faire à un groupement de commandes avec la Région et les
Départements, compétents respectivement pour les lycées et les collèges, ainsi qu'avec l'Académie.
Il fournit et accompagne la mise en œuvre de l'ENT :
- dans les écoles, en lien étroit avec les communes ou les groupements compétents en matière
scolaire et leur feuille de route numérique, pour s'assurer de la bonne mise en adéquation de
l'environnement aux besoins de la plateforme ENT,
- en lien étroit avec les écoles afin de s'assurer que l'ENT réponde à leurs besoins pédagogiques,
- en liaison avec les familles, notamment dans le cadre de la politique d'inclusion numérique,
- en lien étroit avec l'Académie pour que l'ENT corresponde en tout point au projet éducatif
établi par celle-ci.
Dans ces conditions, il apparaît opportun de pouvoir faire bénéficier les communes du territoire de
l’ingénierie du Syndicat, et d’insérer dans les statuts du pays de Mormal les dispositions
correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION(S) décide :
- D’approuver le transfert à la Communauté de Communes du Pays de Mormal de la
compétence « usages numériques en matière de numérique éducatif (Environnement
Numérique de Travail) »,
- D’approuver la nouvelle rédaction de la compétence communautaire facultative : « adoption et
mise en œuvre du Schéma Directeur d’Usages et de Services Numériques d’intérêts publics »
qui sera complétée par la mention suivante « et notamment les usages numériques en matière
de numérique éducatif (Environnement Numérique de Travail) ». Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/02/21 Page 3 / 8
DELIBERATION 004/2021 - Délibération concernant l’Adhésion de la CCPM au Syndicat Mixte Nord Pas de Calais numérique au titre de sa compétence relative aux usages numériques en matière de numérique éducatif.
En lien direct avec la délibération 003/2021, Monsieur Bertrand FLAMENT expose que, à la suite de
la loi pour la refondation de l’Ecole de la République du 8 juillet 2013, les communes et EPCI
poursuivent, aux côtés des autres collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que de l’Etat,
l’objectif d’un développement du numérique éducatif des établissements scolaires, compte-tenu de
leur compétence en matière d’usages numériques.
L’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque
membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils
dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec
l’Education Nationale.
Sur le territoire des Hauts de France, de nombreuses solutions d’ENT sont déployées depuis plusieurs
années de façon hétérogène.
La Communauté disposera prochainement d’une compétence en matière de numérique éducatif, qui la
conduira à pouvoir intervenir en la matière.
Pour pouvoir mettre en place une plateforme numérique ENT, la Communauté de communes souhaite
pouvoir adhérer à la structure mutualisée qu’est le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique.
Celui-ci permettrait la mise en œuvre d’un ENT à travers notamment l’adhésion à un groupement de
commandes avec la Région et le Département (qui sont compétents en matière de numérique éducatif
respectivement pour les lycées et les collèges)
Si la Communauté de Communes adhère au Syndicat, ce dernier sera en charge de la mise en œuvre de
la compétence sur le territoire de l’EPCI, en lien avec les collectivités locales dont relèvent les écoles
qui seront équipées et l’Education Nationale, en contrepartie d’une contribution financière annuelle
aux ressources du Syndicat, fixée annuellement par délibération du Comité syndical sur la base des
critères fixés par le Syndicat et des missions réalisées par ce dernier dans le cadre de l’exercice de sa
compétence sur le territoire.
Toutefois les statuts de la Communauté ne l’autorisent pas à adhérer à un syndicat sans accord
préalable de ses communes membres dans les conditions de majorité légalement prévues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION(S)
Décide d’approuver l’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte Nord-Pas-de-
Calais Numérique au titre de la compétence relative aux usages numériques en matière de numérique
éducatif, à compter de la notification de l’arrêté préfectoral actant le transfert de la compétence en
cause. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/02/21 Page 4 / 8
DELIBERATION 005/2021 – Délibération sur l’avis de la commune de Bry concernant le projet de pacte de gouvernance entre le pays de Mormal et ses communes
Monsieur le Maire expose qu’en séance de conseil communautaire, a émergé la volonté d’un débat sur
l’élaboration d’un pacte de gouvernance, avec adoption du pacte par le conseil communautaire avant
le 28 mars 2021 en cas de réponse positive de l’assemblée. Les communes disposent d’un délai de
deux mois, à compter de la transmission du projet, pour se prononcer. Le conseil communautaire a
décidé d’engager ce débat lors de sa séance du 14 octobre 2020.
Un pré-projet a été présenté à la conférence des maires du 5 novembre 2020. Ce pré-projet permettrait
d’améliorer plus encore la gouvernance intercommunale. (La Communauté de communes comprenant
moins de 50 000 habitants, ce pacte de gouvernance n’est pas une obligation, mais c’est une volonté
assumée, afin de fonctionner en transparence et pour assurer les meilleures relations possibles avec les
élus, les citoyens et le personnel des communes).
Le pré-projet a fait l’objet d’une consultation des élus du territoire communautaire, qui a pris fin le 4
décembre 2020.
Le pacte de gouvernance est la convention qui définit les modalités d’association des élus
municipaux au fonctionnement intercommunal.
La recherche d’une prise de décision efficace et partagée, impliquant plusieurs acteurs est privilégiée,
en instaurant des outils variés et adaptés aux diversités locales.
Ainsi, la mise en place d’une architecture institutionnelle équilibrée repose sur les principes :
- de subsidiarité (qui veille à ne pas déconnecter la prise de décision publique de ceux qui devront la
respecter : c’est la recherche du niveau hiérarchique pertinent auquel doit être conçue une action
publique)
- d’écoute et bienveillance
- de transparence de l’action communautaire.
Cette architecture institutionnelle équilibrée repose également sur les objectifs communs de placer
l’habitant au cœur des politiques publiques et de concilier intérêt communautaire et intérêt communal
afin de servir l’intérêt général.
Après lecture et présentation de celui-ci, il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur le projet de
pacte de gouvernance entre le Pays de Mormal et ses communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Par 11 voix POUR, 0. voix CONTRE et 0 ABSTENTION(S)
Décide d’approuver le projet de pacte de gouvernance entre le pays de Mormal et ses communes.
DELIBERATION 006/2021 – Délibération concernant l’adhésion au PASS Territorial du Cd g59 (Action sociale)
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que selon les dispositions de l’article 9 de la loi 83-
634 du 13 juillet 1983, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de
leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des
loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/02/21 Page 5 / 8
Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics déterminent le
type des actions et le montant des dépenses qu'ils entendent engager pour la réalisation des prestations
prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les contributions ainsi définies
constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L 2321.2 du code général des collectivités
territoriales.
Les Centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le
demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale
mutualisées. C’est ainsi que le Cdg59 a pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des
agents de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec les communes et établissements
publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique
d’accompagnement social de l’emploi.
A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le Cdg59 a souscrit jusqu’au 31 décembre 2026, un
contrat-cadre d’action sociale auprès de PLURELYA, association de loi 1901 organisme paritaire et
pluraliste qui gère l’action sociale depuis 1966.
Une action sociale en faveur des agents municipaux existait déjà pour la commune de Bry, mais le
mode de calcul a changé : au lieu d’être un pourcentage sur le salaire, ce sont maintenant différents
forfaits qui sont proposés.
Les avantages sociaux et économiques du nouveau dispositif sont nombreux, comme un contrat
mutualisé, un choix entre 6 formules forfaitaires, des tranches d’impositions exclusives, la minorité
des prestations soumises à conditions de ressources, la favorisation des besoins des personnes les plus
fragiles ou les plus exposées, la totalité des prêts à taux 0 ou le taux de retour garanti.
Dans la continuité de ce qui existait, et considérant l’intérêt de rejoindre le contrat cadre du Cdg59, en
vue de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations d’action sociale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION(S):
- Décide d’adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à compter du 1er
janvier 2021, jusqu’au 31 décembre 2026, et de retenir la formule 3 d’un montant de 199€
par agent (y compris contractuels) ;
- Autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion et les conditions générales d’adhésion du
nouveau dispositif du Cdg59 ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération ;
- Décide que les dépenses inhérentes seront imputées sur le budget de l’exercice.
DELIBERATION 007/2021 - Délibération autorisant le maire à signer la convention pour l’entretien de la signalisation horizontale avec le Département
Le Maire expose à l’assemblée que le marquage des routes départementales en agglomération relève
de l’initiative et de la responsabilité des Communes au titre du pouvoir de police du Maire. Jusqu’en
2013, le Département entretenait le marquage de guidage des routes départementales en
agglomération dans les communes de moins de 10000 habitants.
Pour des raisons budgétaires, cette politique a été arrêtée en 2014, entraînant une charge
supplémentaire tant technique que financière pour ces communes. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/02/21 Page 6 / 8
Par délibération du 29 juin 2018, le Conseil Départemental a approuvé la possibilité de réaliser à
nouveau la totalité du marquage de guidage et le marquage obligatoire aux carrefours dans toutes les
communes de moins de 10000 habitants pour la période de 2018-2019.
La commune de Bry par délibération n°027/2018 du 9 octobre 2018 avait adhéré à cette convention.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’intervention du Département, une nouvelle convention
doit être signée entre le Département du Nord et la Commune de Bry.
Le Maire demande donc à l’Assemblée de l’autoriser à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION(S)
d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
Il est également prévu de faire un point sur les marquages au sol à refaire ou faire dans le village avant le passage des services départementaux.
DELIBERATION 008/2021 - Délibération portant sur l’intérêt général d’acquisition d’un ensemble de parcelles et de constructions aux abords de l’actuelle mairie pour la revitalisation du centre du village, et pour répondre aux exigences réglementaires en terme d’accessibilité, ainsi que sur la pertinence de solliciter le droit de préemption si cela s’avérait nécessaire.
Madame Stéphanie SERET et Monsieur Matthieu ROMAIN ne prennent pas part à la présentation ni au vote de la délibération.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20/01/2016 portant approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public,
Vu la réunion de la commission travaux en date du 04/12/2020,
Vu la réunion de restitution aux Conseillers Municipaux en date du 08/12/2020 de la réunion de la
commission travaux du 04/12/2020,
Vu la délibération n°001/2021 du 05/01/2021 portant décision d’engager la procédure d’acquisition à l’amiable d’un immeuble,
M. Bertrand FLAMENT, Maire de Bry, rappelle au conseil municipal que Madame DUPIRE met en
vente ses immeubles sis entre les 11 et 19 rue de l’Eglise à Bry et que le Conseil Municipal en avait
approuvé la procédure d’acquisition partielle.
Il explique qu’au vu de l’avancement de la procédure, il convient de délibérer sur l’intérêt général
d’acquisition de l’ensemble des parcelles en vente dans le cadre d’un projet de revitalisation du
centre du village, ainsi que sur la pertinence de solliciter le droit de préemption si cela s’avérait
nécessaire.
Cet immeuble est sis aux abords de l’actuelle mairie ce qui permettrait de créer un véritable centre bourg.
La réalisation du projet de revitalisation du centre village pourrait se décomposer comme suit : - création d’une nouvelle mairie répondant aux exigences réglementaires en termes d’accessibilité ; Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/02/21 Page 7 / 8
- Création d’un nouvel atelier municipal avec espace de stockage,
- Création d’un cabinet médical,
- Création d’un petit commerce,
- Création d’un espace culturel (médiathèque) et touristique dans un environnement remarquable (Le château et son parc inscrits au PLUi),
Ce projet représente donc un intérêt général dans le cadre d’une opération d’aménagement dont les objectifs sont :
1. réalisation équipements collectifs
2. maintien/extension d’activités économiques
3. développement des loisirs et du tourisme
4. mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti
Monsieur le Maire invite les Membres du Conseil à se prononcer sur l’intérêt général d’acquisition de
l’ensemble des parcelles en vente dans le cadre d’un projet de revitalisation du centre du village,
ainsi que sur la pertinence de solliciter le droit de préemption si cela s’avérait nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION(S) décide :
- d’approuver l’intérêt général d’acquisition de l’ensemble des parcelles en vente dans le cadre d’un projet de revitalisation du centre du village,
- de confirmer la pertinence de solliciter le droit de préemption sur l’ensemble de l’immeuble si cela s’avérait nécessaire.
QUESTIONS DIVERSES :
A. CCPM : Membres de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
La CLECT a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de
compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la
fiscalité professionnelle unique. Elle contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la
communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
Monsieur Bertrand FLAMENT, étant conseiller communautaire, est de fait membre titulaire de cette
commission. Un suppléant doit être désigné. Monsieur Denis LHOTELLERIE se propose et est
désigné comme membre suppléant de cette commission.
B. TRAVAUX :
La Fibre :
La fibre se déploie rapidement. Une information sera donnée dans le prochain bulletin municipal. Une
fois les travaux terminés (en principe pour le mois de juin), les opérateurs vont contacter les habitants
pour savoir s’ils sont intéressés par le service. C’est l’opérateur qui prend normalement en charge
l’installation, dans la limite de 130 mètres par rapport au domaine privé.
La réfection des trottoirs et la pose de gabions rue de Wargnies-le-Grand :
Un point est fait sur ces travaux réalisés courant du mois de novembre. Le propriétaire de l’habitation
située au niveau des gabions a financé la moitié des travaux pour la pose de ceux-ci. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/02/21 Page 8 / 8
La réfection du chemin de l’Ardennois :
Le début des travaux est prévu en semaine 8 (à partir du 22 février 2021)
Le chemin de la Houlette : 2 barrières à chaque entrée du chemin seront posées d’ici une
quinzaine de jours
C. BUDGET : point financier et transmissions des délais pour le vote du compte administratif
Présentation du bilan réalisé 2020 :
Dépenses fonctionnement = 175 810,53 €
Recette fonctionnement = 304 253,69 €
Dépenses investissement = 52 309,17 €
Recette investissement = 276 784,62 €
Le vote du Budget Prévisionnel doit être fait avant le 15 avril 2021, et celui-ci transmis en sous- préfecture avant le 30 avril 2021.
D. BULLETIN MUNICIPAL :
Une rapide présentation à l’ensemble des conseillers est faite du prochain bulletin à paraître (bulletin
annuel récapitulatif de l’année 2020).
Ceux-ci précisent d’éventuels compléments d’information à y ajouter. Dorénavant, pour la page état-
civil du bulletin annuel, une autorisation nominative écrite de publication sera demandée aux
personnes concernées, afin d’être en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection
des Données).
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil et lève la séance à 22h50.
Fait à Bry, le 8 février 2021
La secrétaire de séance
Véronique FOURNIER