Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20150410 11 tpn
Déliberation - 20150410 23 tpn
Déliberation - 20150410 22 tpn
Déliberation - 20150410 10 tpn
Déliberation - 20150410 20 tpn
Déliberation - 20150410 17 tpn
Déliberation - 20150410 18 tpn
Déliberation - 20150410 16 tpn
Déliberation - 20210622 24 tpn
Déliberation - 20240611 24 tpn
Déliberation - 20150410 24 tpn
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20150410 24 tpn)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 02/04/2015
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : la présidence de RIVEMALE Patrick Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy Absent(e)(s) excusé(e)(s) : BOUDOU-THERON Adeline, GUIRAUD Vivien
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°24-2015
Projet d’acquisition foncière : parcelle 86, Section ZO à Verrières
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une station d’épuration sur le village de Verrières dont le début des travaux est prévu cet automne.
L’emprise foncière nécessaire à cette construction sera prochainement la propriété de la SAFER. La SAFER vient de transmettre la promesse d’achat de ce terrain : il s’agit du bien situé au lieu-dit « La Coste », cadastré Section ZO, numéro 86, pour une surface totale de 2999 m2.
Le prix indiqué sur la promesse d’achat est de 6 534,00 euros (six mille cinq cent trente-quatre euros).
Monsieur le Maire propose d’accepter cette proposition d’achat au prix de 6534,00 euros et de confier la rédaction de l’acte authentique à la SELARL GAUCI à Belmont-sur-Rance. Les frais d’acte seraient à la charge de la commune.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette proposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE :
- D’accepter la proposition d’acquisition de la parcelle n° 86, Section ZO au prix de 6 534,00 euros avec la SAFER
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d’achat
- De confier la rédaction de l’acte authentique à la SELARL GAUCI de Belmont-sur-R ance - De prendre en charge les frais notariés correspondants
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à venir
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires afférentes à cette affaire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 10 avril 2015
L’an deux mille quinze
Et le dix avril à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20150410-20150410_24-DE
Reçu le 16/04/2015