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Arrêté - 20221027 ARRETE MUNICIPAL Correspondant Incendie et Secours Retour CL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Arrêté - 20221027 ARRETE MUNICIPAL Correspondant Incendie et Secours Retour CL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2022
République
Française
Affiché le
Département
de
la
Moselle
ID
: 057-215701020-20221027-AR20221028-AU
Ville
de
Bousse
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
ortant
désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Arrêté
n°20221027/01
Monsieur
le
aire
de
la
Commune
de
Bousse,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et à
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
;
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
;
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
décret
susvisé,
à savoir
le
1° novembre
2022 ; Vu
l'arrêté
n°030-2020/DFS
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
du
Maire
à
Monsieur
Alain
FILLMANN,
3%"
adjoint
au
Maire,
notammet
en
matière
de
défense,
de
sécurité
et
conformité
à réglementation ;
ARRÊTE
Article1:
En
application
de
l’article
D.
731-14
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Monsieur
Alain
FILLMANN
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours
pour
la
commune
de
Bousse. Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le correspondant
peut,
sous
l’autorité
du
maire
:
-
Participer
à
l’élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d’incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échéant,
de
la commune
;
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l’information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-__
Concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
-__
Concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
de
la commure.
Article
2:
M.
le
Maire
de
la
Commune
de
Bousse
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et notifié
à l’intéressé.
Une
copie
de
présent
arrêté
sera
adressée
à M.
le
préfet de
Moselle.
Fait à
AUSSE,
le/27/10/2022
Le M
re,
Pier KOWALCZ\ F
ETES
Ju À
osel\e
Hôtel
de
Ville
- 57310
BOUSSE
L
Tél.
: 03.87.73.90.29
-
Mail : contact@
mairie-bousse.fr
—
Site
internet
: wWww.mairie-bousse.fr