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Déliberation - 2016 08 CG BP 2015
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 08 CG BP 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2016-08 en date du 16/03/2016 approuvant le compte de gestion 2015 du budget principal dressé par le Receveur Municipal :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 16 mars 2016, à 20H30, suivant convocation en date du 10 mars 2016, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 12 3 12 15 15 0
Présents : MM. Alain FAUCHER, Jean-Claude LEBLOIS, Roger DESROCHE, Pascal
BABAUDOU, Michel JACQUET, Thierry ARMAND, Christine CASTANET, Marc DUBREUIL, Christelle LATOUR, Thierry BERGER, Sylvie ALAMARGOT, Dominique GILLES.
Représentés: MM. Michel DUCHEZ procuration à Michel JACQUET, Aurore DUFOUR procuration à Sylvie ALAMARGOT, Andrée HARGE procuration à Thierry BERGER.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif principal de l'exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Ayant entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
4°) et à l'unanimité ;
DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2 1 MARS 2016
ne he le 19 Mars 2016 et transmise à la Préfecture.