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Déliberation - CG 2015
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - CG 2015)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
Réunion du : 05 Avril 2016
Date de convocation : 30 Mars 2016
Syndicat Intercommunal d'Alimertition en Exu Potable des Allo
Extrait du registre des délibérations du comité
MEMBRES EN EXERCICE 12 : Présents 10 : LABREGERE Olivier, MOURET Serge, CORET Emmanuel, MAYAUD Thierry, REYGNAUD Claude, DUMONT Bernard, DESROCHE Roger, CHARBONNIER Maurice, GONZALES Alain, PAUZAT Yves.
ABSENTS REPRESENTES :
ABSENTS EXCUSES : DUCHEZ Michel.
ONT ASSISTE A LA REUNION :
Président de séance : Olivier LABREGERE Secrétaire de séance : Emmanuel CORET
04 - COMPTE DE GESTION DE L’'EXERCICE 2015
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 12 10 0 10 10 10 0
Le Comité Syndical,
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Ayant entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
4°) et à l'unanimité ;
DECLARE que le compte de gestion du budget dressé, pour l'exercice 2015, par le Receveur, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme,
REÇU A LA PREFECTURE La Geneytouse le 07 Avril 2016,
DE LA HAUTE-VIENNE Le Présidenit:1;;
le 12 AVR. 2016
E
Olivier LAB
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 11 Avril 2016 et transmise à la Préfecture.