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Déliberation - 2024 140 Education RASED Convention Modalite de versement
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 140 Education RASED Convention Modalite de versement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 90
Piace Maréchal Foch mairie@Gancenis-saint-gereonfr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
— SAINT—
Fer ANCENIS
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=} GEREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-140
Conseil municipal du 19 novembre 2024
Le Mardi Dix Neuf Novembre Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d’Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Julie AUBRY, Camille FRESNEAU, Séverine LENOBLE et Sarah ROUSSEAU conseillers municipaux.
Absent(e}s : Carine MATHIEU, Katharina THOMAS
Excusée(s) : Régis ROUSSEAU, Myriam RIALET, Olivier BINET, Cécile BERNARDONI, Nicolas RAYMOND et Nabil ZEROUAL.
Pouvoirs : Régis ROUSSEAU à Bruno FOUCHER, Myriam RIALET à Olivier AUNEAU, Olivier
BINET à Camille FRESNEAU et Cécile BERNARDONI à Séverine LENOBLE.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 31
Date de la convocation : 13 novembre 2024
Date de la publication : 25 novembre 2024
2024-140 EDUCATION - RASED - CONVENTION - MODALITE DE VERSEMENT
Rapporteur : André-Jean VIEAU
Dans le premier degré, des personnels de l'Education Nationale interviennent dans le cadre des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED). Ils contribuent à la prévention
des difficultés d'apprentissage, notamment auprès des élèves qui manifestent précocement des écarts sensibles par rapport aux attentes de l'école, et mettent en œuvre des actions de remédiation complémentaires des actions conduites par l'enseignant dans sa classe. L'objectif est d'aider les élèves à surmonter leurs difficultés persistantes dans la construction des
apprentissages scolaires.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241119-6_2024delib140-DE
Reçu le 25/11/2024 Le Réseau d'Aides intervient sur toutes les écoles publiques de la circonscription, dont celles de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon, sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Education
Nationale de circonscription.
La commune d’Ancenis-Saint-Géréon octroie une dotation annuelle au RASED, sur la base d’un
forfait unitaire de 1€/élève scolarisé en école publique (hors élèves accueillis en dispositif ULIS bénéficiant déjà d'un accompagnement par les Accompagnants des Elèves en Situation de
Handicap). Pour l’année 2024, le montant de la dotation au RASED est de 550€.
Le RASED ne disposant pas de compte, chaque collectivité finançant le RASED, verse sa participation financière sur la coopérative d’une des écoles de son territoire.
Üne délibération municipale avait été prise le 12 février 2024 pour approuver une organisation intercommunale des versements de subventions au RASED. Or, cette délibération ne peut pas s'appliquer. Le versement de la subvention se fera donc conformément au fonctionnement antérieur, à échelle communale.
Le choix pour Ancenis-Saint-Géréon est de verser la subvention sur la coopérative scolaire de l'école élémentaire de Sévigné.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'éducation et notamment son article D. 321-9 ;
VU la circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014 Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent ;
CONSIDÉRANT l'engagement de la collectivité à soutenir les actions en faveur de l'inclusion et de l'accompagnement des enfants en difficulté d’apprentissage ;
CONSIDERANT la délibération municipale n°2024-021 portant sur les modalités d'accompagnement financier du RASED ;
CONSIDÉRANT la décision prise, lors de la conférence des maires du territoire de la COMPA qui s'est tenue le jeudi 03 octobre 2024 ;
CONSIDERANT les commentaires du juriste de l'Association des Maires de France du Pays d'Ancenis ;
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique en date du 7 novembre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant : Présents ou représentés : 31
Votants : 31
Abstentions : 0
Exprimés : 31
Pour : 31
Contre : O0
ANNULE la délibération municipale n°2024-021 du Conseil municipal du douze février 2024.
APPROUVE le principe de revenir aux modalités précédentes, à savoir le versement de la dotation d’aide au fonctionnement du RASED, à la coopérative de l’école élémentaire Sévigné.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024.
AUTORISE le maire à signer toute décision en lien avec la présente délibération. Pour extrait,
Cet acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Les secrétaires de séance,
Monique BOIS
Publication sur le site internet le : 2 ÿ NOV, 2024
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241119-6_2024delib140-DE
Reçu le 25/11/2024