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Déliberation - 2025 051 Education Convention ludotheque Lulu Pret
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 051 Education Convention ludotheque Lulu Pret)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T O2 40 83 87 90
Pace Maréchal Foch mairie@ancenis-saint gerecn.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-—
Per ANCENIS
| ee
» mm) GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-051
Conseil municipal du 19 mai 2025
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Laure CADOREL., André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI, Nicolas RAYMOND et Nabil ZEROUAL
Absent({e}s : Carine MATHIEU et Katharina THOMAS
Excusée(s): Bruno DE KERGOMMEAUX, Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER, Régis ROUSSEAU
Pouvoirs : Bruno DE KERGOMMEAUX à Gilles RAMBAULT, Bruno FOUCHER à Patrice GOUDE, Fabrice CERISIER à Anthony MORTIER et Régis ROUSSEAU à Renan KERVADEC
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 13 mai 2025
Date de la publication : 21 mai 2025
2025-051 EDUCATION — CONVENTION D’ADHESION A LA LUDOTHEQUE LULU PRET’
Rapporteuse : Myriam RIALET
L'association Lulu Prêt’ de Trans sur Erdre propose, à ses adhérents, la location de jeux / jouets.
Dans le cadre de sa politique éducative, la commune a établi un Projet éducatif de territoire (PEDT), pour la période 2024-2027, dont un axe porte sur « Favoriser l'ouverture de l'enfant au monde qui l'entoure » en proposant des activités de découverte.
La présentation de nouveaux jeux sur les accueils périscolaires répond pleinement à cet axe du PEDT.
Le partenariat avec la ludothèque Lulu Prêt, afin de bénéficier du prêt de jeux et jouets, se contractualise par une adhésion à l'association, dont le montant est de :
- Forfait d'adhésion annuel de 20€, à la signature de la convention
- Forfait d'1€ par jeu/jouet emprunté, pour une durée de 4 semaines :
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250519-3_2025delib051-DE
Reçu le 20/05/2025 VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT le projet de convention de « Prêt de jeux et jouets » proposé par l'association Lulu Prêt’, annexé à cette délibération ;
CONSIDERANT l'axe « Favoriser l'ouverture de l'enfant au monde qui l'entoure » du Projet éducatif de territoire 2024-2027 ;
Après avis de la commission Scolarité, jeunesse, prévention, CME CMJ en date du 5 mai 2025 ;
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 7 mai 2025.
Il est proposé que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :
Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions : 0
Exprimés : 33
Pour : 33
Contre : O0
APPROUVE les termes de la convention présentée en annexe de la délibération.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention « Prêt de jeux et jouets » avec l'association Luiu Prêt’ et tout document s’y afférant.
Pour extrait,
Le Maire,
Rémy ORHOI!
Les secrétaires de séance,
Arnaud BOUYER Séverine LENOBLE
Acte publié le :
Det acte peux fañe l'objet d'un recours coritentieux devari le tribunal! adrainistratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. (WDOTHÈQUE DE TRANS $/ GRDRE
1
Association Lulu Prêt’
69, Rue des Genêts
44440 TRANS SUR ERDRE
ludo.lulupret@gmail.com
www.lulupret.pe.hu
06.51.92.45.93
CONVENTION DE PRÊT DE JEUX ET JOUETS
ASSOCIATIONS / COLLECTIVITÉS
Entre les soussignés :
L’association Lulu Prêt’, représentée par Mme FOURNIER Anne-Cécile en qualité de Présidente et agissant en vertu
d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 05 octobre 2020.
Adresse postale : 69, Rue des Genêts 44 440 Trans-sur-Erdre
Adresse mail : ludo.lulupret@gmail.com
Téléphone : 06.51.92.45.93
Site internet : www.lulupret.pe.hu
D’une part,
Et
Structure : ......................................................................................................................................................................
Représentée par :
Nom :..............................................................................................................................................................................
Prénom : .........................................................................................................................................................................
Agissant en qualité de : ..................................................................................................................................................
Adresse postale : ............................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
Adresse mail : .................................................................................................................................................................
Téléphone : ....................................................................................................................................................................
D’autre part et ci-après dénommée « l’Emprunteur »,
Il est convenu et arrêté ce qui suit : 2
Article 1 : Engagement de Lulu Prêt’
L’association Lulu Prêt’ permet à l’emprunteur d’accéder à la location de jeux et jouets avec un maximum de 15 jeux
simultanés, pour une période de 4 semaines renouvelable, avec un maximum de 12 semaines.
Pour faciliter l’organisation du prêt des jeux et jouets, ceux-ci sont à retirer au local de l’association Lulu Prêt’, aux
horaires d’ouverture (voir site internet), 69, Rue des Genêts 44 440 Trans-sur-Erdre ou lors d’un rendez-vous pris
préalablement par téléphone : 06 51 92 45 93 ou par courriel : ludo.lulupret@gmail.com
Article 2 : Engagement de l’Emprunteur
En contrepartie, l’Emprunteur s’engage à :
-souscrire une adhésion à l’association Lulu Prêt’, pour un montant de 20€, -effectuer le paiement du ou des prêts : 1€ par jeu ou jouet pour une durée de 4 semaines renouvelable 2 fois. Soit 3€ le jeu pour 12 semaines. Au-delà de 12 semaines d’emprunt, le jeu sera facturé 1€ la semaine. -respecter les jeux et jouets empruntés et les rapporter avant la fin du délai maximum de 12 semaines, aux horaires
d’ouverture (voir site internet), 69 Rue des Genêts 44 440 Trans-sur-Erdre ou lors d’un rendez-vous pris
préalablement par téléphone : 06 51 92 45 93 ou par courriel : ludo.lulupret@gmail
L’Emprunteur est entièrement responsable des jeux et jouets mis à sa disposition. De plus, l’Emprunteur s’engage à assumer financièrement toute dégradation du matériel.
Article 3 : Dégradations
En cas de dégradations des jeux ou jouets, l’Emprunteur prendra en charge les frais inhérents aux réparations. Si le matériel ne pouvait pas être réparé, l’association Lulu Prêt’ se verrait dans l’obligation de remplacer ce matériel et joindra à l’emprunteur la facturation du produit. Le règlement de cette facturation sera à adresser à l’association Lulu Prêt’ dans le délai de 30 jours après réception de la facture.
Article 4 : Durée de la convention
La convention est conclue pour la durée de validation de l’adhésion et est tacitement reconductible chaque année sous réserve d’être à jour des règlements envers l’association.
Article 5 : Avenant à la convention
Les dispositions de la présente convention pourront être modifiées par voie d’avenant résultant d’un commun accord des parties.
Article 6 : Expiration
L’expiration de la présente convention, prendra effet à l’expiration de l’adhésion.
Fait en deux exemplaires, le
Mme FOURNIER Anne-Cécile, Présidente Lulu Prêt’ L’Emprunteur
Les données personnelles recueillis dans ce document permettent de créer le dossier client permettant le suivi contractuel et la facturation. Ces
informations sont confidentielles et à usage interne. Le document est stocké avec les autres documents d’inscription pour une durée de 5 ans.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250519-3_2025delib051-DE
Reçu le 20/05/2025