Compte-Rendu - CR CM 28.07.2023 valide

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Compte-Rendu - CR CM 28.07.2023 valide Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.07.2023 valide)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Travail et emploi, LV Commune de Val-de-Sos

Val de Sos ns

Conseil Municipal du 28 juillet 2023

Ouverture séance :

Appel nominal : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Emeline PALMA, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,

Absents représentés: Serge CHIABRANDO procuration à Natale PITTONI, Rémy THERIN procuration à Jacques SEGUELAS

Absents : Madame Dominique DUPUI, Monsieur Franck RABIN,

Nomination Secrétaire : Mylène GUITART

Introduction :

ORDRE DU JOUR :

1: Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2023

2: Urbanisme

Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

> Présentation des orientations générales, par Céline Mariani, technicienne CCHA en charge du dossier et Marie-Line Caujolle, maire de Siguer, membre du comité de pilotage du PLUIR

> Débat du conseil sur les orientations et amendements au rapport avec 2 remarques apportées par le conseil :

o Axe 1 « Une haute-Ariège attractive grâce à une armature territoriale

renforcée » : « créer une offre mobilité...» prévu avec l'ANDORRE, de-

mande de rajouter l'Espagne et plus particulièrement la Région Cata- logne,

o Axe 4 « Une gestion raisonnée des ressources du territoire » remplacer

mix énergétique par diversité énergétique.

Y Réunion publique

Au terme des présentations aux 52 communes, le PADD définitif sera pré- senté à la population, le jeudi 26 octobre à 1830 pour le secteur du Haut- Vicdessos, et approuvé par le conseil communautaire le 21/12/2023ZAD et périmètres de sauvegarde :

e L'arrêté préfectoral a été signé le 27 juillet et publié dans 2 journaux régionaux. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs et diffusé aux représentants des no- taires et au tribunal de Foix.

e Mme le maire a rencontré le représentant de la SCI MHL pour l’informer de la décision de la commune de préempter ces locaux commerciaux afin de maintenir des commerces ali- mentaires sur la commune.

e Une réunion avec la CCHA, CCI, Chambre des Métiers et Artisanat se tiendra fin août,

pour chercher comment pérenniser et développer les commerces de 1°" nécessité.

Occupation du domaine public Goulier

Afin de garantir la sécurité dans le village sur la période de forte fréquentation estivale, décision d’actualiser l'arrêté municipal interdisant l'occupation du domaine public pour travaux du 1er au 21 août.

DELIBERATION 2023-049 Incorporation d’un BVSM dans le domaine public - Par- celle 135 A1249

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27/01/2023 - n°2023/005 par laquelle il a été décidé d’incorporer la parcelle cadastrée 135 A1249 dans le domaine communal, celle-ci étant classée BVSM.

Madame le Maire demande au conseil Municipal de prononcer l'incorporation au domaine public de la parcelle cadastrée 135 À 1249 d'une contenance de 325 m2.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés cette délibération

8. Vie communale

RH : demande autorisation passage à temps partiel d’un agent

DELIBERATION 2023-050 Autorisation passage temps partiel agent technique

A la demande d'un agent sollicitant le passage à mi-temps à compter du 1er septembre 2023, Madame le Maire propose de l’accorder pour une durée d'un an, renouvelable à la demande de l'agent dans la limite de trois ans.

L'autorisation est accordée suivant les modalités d'organisation annuelle suivantes : - mi-temps septembre, décembre à juin,

- plein temps juillet août,

Les mois d'octobre et novembre ne sont pas travaillés.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés cette délibération

CDG09 : Comité Technique

Saisines à transmettre avant le 22/09/23 pour le CT du 10/10/23 : - modification temps travail agent entretien, réduire la durée de 3.50h à 2.50h - temps partiel aux agents à temps complet et non complets pour les quotités 50,60,70 et 80%

- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.Formation gestes 1°’ secours et défibrillateur : le 7 août de 9h30 à 12h

Réunions publiques villages :

- Goulier le jeudi 3 août 10h30-12h, inauguration stèle mineurs.

- Suc le lundi 7 août 17h30-19h

- Sem le dimanche 13 août 10h30-12h

Festivités :

- festival grand chemin à Goulier le 27 juillet,

- concert « les Voix du chœur » samedi 29 juillet à 17h église Vicdessos, - fêtes Goulier du 4 au 9 août,

- Blues in Sem vendredi 4 à Sem et samedi 5 août à Vicdessos, - vide grenier place gravier à Vicdessos dimanche 6 août,

- concert des amitiés du Vicdessos dimanche 6 août à 21 h église Vicdessos, - Spectacle « festival Rites folklore Géorgie et Croatie » halle marché vendredi 11 août à 21h,

- fêtes de Suc du 8 au 11 août,

- fêtes de Vicdessos du 12 au 15 août,

- fêtes de Sem du 16 au 19 août,

- challenge Montcalm du 17 au 20 août,

- concert église Vicdessos le 18 août à 21h.

4. Points travaux

Goulier :

Aire de jeux : Les travaux sont terminés (mur de soutènement, installation nouveaux jeux d'enfants, réfection clôtures et revêtement terrain multi-sports). L’aire sera ouverte à partir du 1er août, après la pose d’un « groom ».

Fontaine « randonneurs » Goulier neige : le SMDEA a réouvert la vanne permettant l'alimentation de la fontaine.

Attention cette eau est non contrôlée :

-les sources qui convergent pour alimenter le réservoir d’eau de Goulier ne sont pas con- trôlées ; un traitement UV se fait à la sortie du réservoir où les analyses sont réalisées pour s'assurer de la conformité des normes sanitaires et déclarer « l'eau potable ». -une « eau non potable » signifie qu’elle a fait l’objet d'analyses qui se révèlent non con- formes.

-une eau non contrôlée peut être potable! Preuve en est à Goulier neige où la même source alimentait la fontaine des randonneurs et le chalet J Dor. Le SMDEA ayant relevé cette anomalie a installé il y a environ 2 ans un filtre UV en amont de l’arrivée d'eau du chalet.

Les cloches de l’église de Goulier ont été réparées.

Centrale :

e Dossier fin concession : la DREAL est en attente des derniers documents pour autorisation de passage dont la convention de superposition domaine public avec le CDO9 et l'incorporation de 2 parcelles BSM par le conseil municipal d'Auzat au domaine privé de leur commune.

Réception le 28 juillet du dossier retour des biens à l'Etat.

e Travaux : ont démarré comme prévu le 3 juillet sur le 1er tronçon de la conduite. Enormes contraintes environnementales, avec contrôles réguliers des services de l'Etat et de l’écologue qui doit rendre compte au fil de l’eau, des inventaires des espèces végétales et animales.Vicdessos

e Salle des fêtes : la fin du chantier est reportée au 9 août.

e Mur route d’Orus: la réfection est terminée.

Suc :

5:

Réfection chemin La Ruère terminée (caniveau traverse voierie + reprise muret voirie)

CCHA : conseil communautaire du 19 juillet

Validation d'une participation complémentaire au fonctionnement des budgets EHPAD Le Santoulis (+132 129.31€) et Sauzeil (+143 882.18€), ce qui porte la totalité de la contribution 2023 en faveur des EHPAD à 490 000 €.

Présentation de la nouvelle organisation du service de collecte des déchets ménagers pour 2024 et validation de la reprise par la CCHA de la compétence collecte sur le haut Vicdessos, qui était sous compétence SMECTOM depuis le 01/01/2011.

Avis favorable à la création d'une ZAD sur la commune de Val-de-Sos avec comme titulaire du droit de préemption le maire de la commune.

Lancement d’une procédure de mise en concurrence pour la mise en concession de la centrale hydroélectrique du Sabanech, située à Siguer et sous compétence CCHA, après avoir été celle du SIVOM puis de la Communauté des Communes d'Auzat Vic- dessos.

Informations diverses

Festival RITE - 10 août à 20 h00 à Saint Girons

. Questions diverses

Prochain conseil municipal le 22 septembre à 17h30

Séance levée à 20 h 30

Le Maire,

Marie-José DANDINE

La secrétaire,

Mylène GUITART

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