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Procès Verbal - PV du 27 aout 2018
Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Nantheuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 aout 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE NANTHEUIL
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2018
PROCES VERBAL
Nombre de | L’an Deux Mil Dix Huit, le lundi 27 août à 18h30, le Conseil Municipal de
conseillers NANTHEUIL (24800), s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
en exercice : 14 | présidence de Madame Bernadette LAGARDE, Maire de NANTHEUIL.
PRESENTS : 9 PRESENTS : Bernadette LAGARDE, Raphaël CHIPEAUX, Patricia GREDOIRE, André
CHAMINADE, Marie Annick FAURE, Delphine DEBORD, Angèles DOCHE, Matthieu VOTANTS : 12 DOOM, Carinne EYMARD.
(3 pouvoirs)
ABSENTS EXCUSES : Philippe COULANGES ayant donné pouvoir à Bernadette
LAGARDE, Carole PLU ayant donné pouvoir à Matthieu DOOM, Jean ROUCHAUD
ayant donné pouvoir à André CHAMINADE, Robert REDON, Yannick CHAMINADE.
Convocation du conseil municipal : 22 août 2018,
Le quorum étant réuni, l'assemblée peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Matthieu DOOM.
ORDRE DU JOUR :
La séance est ouverte à 18 heures 30 par Madame Bernadette Lagarde, Maire de NANTHEUIL.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26/07/2018.
Le PV du dernier conseil est adopté à l'unanimité.
2. Démission de Monsieur Paul CANLER de son poste de conseiller municipal et de son poste
de conseiller communautaire.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en date du 17 août 2018, Monsieur Paul Canler a
présenté à la mairie sa lettre de démission en tant que conseiller municipal.
À compter de cette date, le conseil municipal de Nantheuïl est donc composé de 14 élus.
À la même date, Monsieur Paul Canler a présenté sa démission en tant que conseiller
communautaire au sein de la Communauté de Communes Périgord Limousin (conséquence directe
de sa démission de conseiller municipal).
3. Communication des élus sur les réseaux sociaux.
Madame le Maire prend la parole pour évoquer les messages publiés par Monsieur Jean Rouchaud
sur son profil public Facebook au cours des derniers jours, suite à l’élection du nouveau maire et de
ses adjoints lors du conseil municipal du 26/07/2018, et relatifs à sa décision de «ne pas continuer à
coliaborer avec la nouvelle équipe mise en place (...) et ne plus être prêt à supporter les humiliations
pour une place d’adjoint ».
Madame le Maire conteste les faits tels qu’ils sont décrits par Jean Rouchaud et tient à le faire savoir
aux membres du conseil municipal. Madame le Maire rappelle qu’elle avait proposé à Jean Rouchaud qu'il poursuive sa mission de 2° adjoint en charge de la culture et de la communication et ce, dans les
mêmes conditions qu’au cours de la première partie du mandat ; qu’il avait accepté cette proposition
avant de la décliner à quelques heures du dernier conseil municipal. Elle donne lecture au conseil
municipal des messages échangés avec Jean Rouchaud sur ce sujet pour attester de sa parole.
Madame le Maire dit avoir regretté la décision de Monsieur Jean Rouchaud de ne pas poursuivre sa
mission d’adjoint à la culture et dit regretter vivement l'attitude de Jean Rouchaud qui consiste à
s'exprimer au travers des réseaux sociaux plutôt qu’à la table du conseil municipal.
A l'unanimité, les membres du conseil municipal souhaitent que Monsieur Jean Rouchaud soit
présent lors du prochain conseil pour expliquer et justifier ses propos et sa position vis-à-vis de ses
collègues élus, des décisions à prendre en conseil communautaire dans l’intérêt de la commune de
Nantheuil et de la gestion de Canopée (programmation culturelle).
4. Représentation de la commune de Nantheuil au sein du conseil communautaire.
Madame le Maire indique qu’à sa demande, les services de l’Etat (sous-préfecture de Nontron et
préfecture de Dordogne) ont été interrogés afin qu’ils se prononcent par écrit sur la représentation
de la commune de Nantheuil au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes
Périgord Limousin, suite à l'élection du nouveau maire et de ses adjoints et à la démission de Paul
Canler (point 2 de l’ordre du jour).
Madame le maire donne lecture de la réponse écrite de la préfecture sur ce sujet et confirme que les
postes de conseillers communautaires {2} sont occupés par :
Madame Bernadette Lagarde, maire.
Monsieur Jean Rouchaud, conseiller municipal.
5. Composition des commissions
Madame le maire précise que là composition des commissions doit être revue et demande aux
membres du conseil municipal de se placer au sein des commissions suivantes :
- Commission Travaux et Voirie sous la conduite de Bernadette Lagarde - Maire
Commission Appels d’Offre sous la conduite de Bernadette Lagarde - Maire
Commission Finances et Administration sous la conduite de Raphaël Chipeaux - Adjoint
- Commission Vie Locale sous la responsabilité de Patricia Grégoire - Adjoint
Par ailleurs, Madame le maire propose aux membres du conseil municipal que les deux commissions
suivantes soient placées sous la responsabilité de deux conseillers municipaux délégués :
Commission Urbanisme et PLUI déléguée à Matthieu Doom : en charge notamment du suivi
et de l’avancement du dossier PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) qui nécessite un
travail conséquent avec les membres de la commission tout au long des prochains mois.
Commission Communication déléguée à Philippe Coulanges : en charge du suivi et de la mise
à jour du site internet de la commune {www.nantheuil.fr}, de la collecte et de la diffusion des informations municipales et associatives, de la conception avec les membres de la
commission du bulletin municipal de la commune (dont la prochaine parution est prévue
début 2019).
À l'unanimité, les membres du conseil municipal entérinent la création des commissions précitées,
les délégations de la commission Urbanisme et PLUI à Matthieu Doom et de la commission
communication à Philippe Coulanges, le principe d’une indemnité brute mensuelle de 100€ pour
chaque conseiller délégué.
Les membres du conseil municipal (et notamment les conseillers municipaux absents excusés) sont
invités à faire connaître leurs choix définitifs sur la composition des commissions par email pendant
les quelques jours à venir. Les commissions ainsi constituées seront communiqués aux élus et lors du
prochain conseil municipal.
6. Validation et approbation de la charte de gouvernance PLUI
Les membres du conseil municipal prennent connaissance de la charte de gouvernance PLUI {Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal) de la communauté des communes Périgord Limousin.
Madame le maire précise aux membres du conseil municipal qu’une délibération doit être prise pour
valider et approuver cette charte. A l'unanimité, les membres du conseil municipal valident et
approuvent la charte de gouvernance PLUI.
7. Nomination du référent PLUI
La charte de gouvernance PLUI prévoit qu'un référent PLUI soit nommé au sein de chaque conseil
municipal par ses membres. Matthieu Doom est candidat pour être référent PLUIL. A l'unanimité, les
membres du conseil municipal valident la nomination de Matthieu Doom en tant que référent PLUI.
8. Location et gérance du snack du plan d’eau à compter de 2019
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que le bail précaire consenti à Monsieur
Coutarel (gérance du snack du plan d’eau) arrive à échéance fin 2018. Monsieur Coutarel ayant
occupé ce lieu au cours des 3 dernières années dans le cadre d’un bail précaire, il convient
légalement de s'orienter vers la conclusion d’un bail commercial 3-6-9 avec Monsieur Coutarel, à
compter de mai 2019.
Madame le maire précise également qu'il serait pertinent d'envisager l'installation d’un compteur
EDF directement rattaché au snack du plan d’eau, de sorte que le locataire puisse s'acquitter
directement auprès d'EDF de son abonnement et de sa consommation d'électricité {jusqu’à présent,
et dans le cadre d’un bail précaire, le locataire s’acquitte auprès de la mairie de sa consommation
d'électricité, sur la base d’un relevé).
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que l'installation d’un extracteur de
fumée doit être envisagée dans les locaux du snack.
Enfin, Madame le maire rappelle au conseil qu’en octobre 2016, une délibération avait été prise pour
envisager une extension du bâtiment du snack du plan d’eau. Madame le maire explique qu'il serait pertinent de reprendre et d’actualiser ce projet qui consisterait à l’installation d’une structure en bois (bardage)
et de baies vitrées sur la chape de béton déjà existante {soit environ 25m).
À l'unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Madame le maire à :
- relancer le dossier d'extension du snack en Prenant contact avec le service urbanisme
pour les démarches
administratives et à procéder à une nouvelle étude et à un appel d'offre pour des devis
visant à réaliser cette extension.
- effectuer les démarches en vue de la pose d’un compteur EDF rattaché au snack et en
vue de la signature
d’un bail commercial 3-6-9 avec Monsieur Albin Coutarel, à partir du 1° mai 2019, sur la
base d’un loyer annuel de 2.000€ pour 2019 (contre 1815€ en 2018).
3. Convention Commune de Nantheuïil — Canopée
Madame le maire donne la parole à Raphaël Chipeaux qui apporte aux membres du conseil les
précisions suivantes, alors que de nombreuses rumeurs circulent au sujet de la volonté de la commune de
remettre en cause son action en faveur de la politique culturelle, et de l'association
Canopée en particulier.
Raphaël Chipeaux rappelle en premier lieu aux membres du conseil municipal qu'une délibération a été prise à l'unanimité
le 21/12/2015 et qu’une convention lie la commune de Nantheuil à
l’association Canopée, présidée par Monsieur Jean Rouchaud. Cette convention fixe les obligations
de chaque partie {commune et Canopée) pour promouvoir la culture sur notre
territoire en
déléguant à l'association Canopée la programmation culturelle dans la salle du Nanthotia inaugurée
début 2016. Cette convention à une durée de 5 années, soit jusqu’en 2020.
La commune de Nantheuil respecte, depuis le 1° jour de signature de cette convention, toutes ses
obligations et notamment :
le versement à Canopée d’une subvention de 15.000€ par an, au titre des années 2016, 2017
et 2018, soit la somme globale de 45.000€ depuis 3 ans.
La mise à disposition à titre gratuit de la salle du Nantholia à l'association Canopée, et ce,
toute l’année, et le paiement des frais de fonctionnement afférents (énergie et eau). Toutes
les autres associations communales ne bénéficient que d’une seule occupation gratuite dans
l’année et ne sont pas exonérées des frais d'électricité ; elles s’acquittent donc des coûts de
location pour toute autre occasion.
La mise à disposition à titre gratuit, et à Plusieurs reprises dans l’année, des agents
communaux (entretien et ménage, installation des structures au Nantholia).
Raphaël Chipeaux rappelle ensuite les obligations de Canopée telles que définies par la convention
du 21/12/2015 et précise qu’au jour du conseil, l'association Canopée ne respecte
pas certaines d’entre elles : fournir des documents de clôture pour chaque année d'activité
{compte-rendu financier, rapport d'activité, programme et coûts prévisionnels), justifier des
coûts raisonnables répondant au principe de bonne gestion. Raphaël Chipeaux insiste sur le fait que ces obligations ne sont pas discutables puisqu'elles sont
précisément définies par la convention et que la commune se doit par ailleurs de disposer de
tous les documents obligatoires justifiant des versements de subventions à une association.
Raphaël Chipeaux rappelle que ce sujet avait déjà été évoqué en commission finances ainsi que
lors d’un conseil municipal en 2017.
Raphaël Chipeaux rappelle enfin que l'association a mené un grand travail au cours des 3
dernières années et a assuré la programmation de nombreux spectacles et performances
artistiques au Nantholia. L'investissement et la motivation des bénévoles, comme dans toute
association, sont indéniables et méritent d’être soutenus et encouragés. En revanche, il n’est pas
envisageable que l'association se soustraie à ses obligations qui ne sont pas négociables. En
demandant à l’association Canopée de se conformer à ses obligations et d'accorder une place
plus importante au soutien des troupes locales et des artistes amateurs, la commune de.
Nantheuil fait preuve d’exigence et ne remet nullement en cause la poursuite de la convention ni
le travail méritant des bénévoles.
10. Convention de partenariat avec CASSIOPEA Téléassistance
À l'unanimité, les membres du conseil municipal autorise Madame le maire à signer une
convention de partenariat avec l'association CASSIOPEA Téléassistance qui propose un service
d’aide et d'assistance aux personnes âgées et/ou en situation de handicap.
11. Questions diverses
Madame le maire informe les membres du conseil municipal de deux dates à retenir:
organisation d’une réunion publique fin septembre ou début octobre 2018 : date retenue : le
vendredi 28 septembre 2018 à 19h30 au Nantholia. Invitation à une réunion du SCOT à
Champagnac de Belair le 29 août 2018.
Raphaël Chipeaux propose que lors d’une prochaine réunion du conseil municipal, les
conditions de location de la salle le Nantholia {associations, particuliers...) soient revues et
redéfinies, pour permettre un accès plus large et une occupation plus conséquente de cette
salle.
- Madame le maire informe que la commune de Nantheuil a reçu le label « Village Etoilé »
avec 4 étoiles, et qu’une remise de diplôme sera organisée.
Raphaël Chipeaux indique que le contrat de location des photocopieurs (Mairie et Ecole)
arrivant à échéance en septembre 2018, les conditions de location pour 2 nouveaux
photocopieurs de nouvelle génération ont été rediscutées avec la société Sphère
Bureautique. Le nouveau contrat négocié prévoit un coût mensuel (location + maintenance +
consommables) de 258,80€ contre 329€ précédemment {soit une économie d'environ 20%).
La séance est levée à 20h45.
Le maire, Bernadette LAGARDE