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Procès Verbal - PV du 26 juillet 2018
Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Nantheuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE NANTHEUIL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2018
PROCES VERBAL
Nombre de | L’an Deux Mil Dix -Huit, le 26 juillet 2018 à 18h30, le Conseil Municipal de
conseillers NANTHEUIL (24800), s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
en exercice : 15 ! PRESENTS : Bernadette LAGARDE, Raphaël CHIPEAUX, Patricia GREDOIRE Paul
CANLER, Jean ROUCHAUD, André CHAMINADE, Marie Annick FAURE, Delphine
PRESENTS : 11 DEBORD, Angèles DOCHE, Yannick CHAMINADE, Matthieu DOOM, Robert REDON.
ABSENTS EXCUSES: Philippe COULANGES a donné pouvoir à Bernadette
VOTANTS : 14 LAGARDE, Matthieu DOOM a donné pouvoir à Paul CANLER et Carinne EYMARD a
{ 3 pouvoirs) donné pouvoir à Raphaël CHIPEAUX.
Convocation du conseil municipal : 19 juillet 2018,
Le quorum étant réuni, l'assemblée peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean ROUCHAUD
ORDRE DU JOUR :
+ Election du maire,
e Election des adjoints.
La séance est ouverte à 18 heures 30 par Monsieur Paul CANLER, en sa qualité de doyen de
l'assemblée. Il demande la possibilité de rajouter des délibérations non prévues à l’ordre du jour :
-délibération modificative d'affectation du résultat 2017 du budget principal,
-délibération modificative d'affectation du résultat 2017 du budget assainissement.
A l'unanimité l’assemblée autorise le rajout de ces deux délibérations.
Monsieur Jean ROUCHAUD est nommé secrétaire de séance.
Monsieur Paul CANLER prend la parole et dit à l'assemblée que sa décision de démissionner de ses
fonctions de maire, qui a été acceptée par madame la Préfète et reçue en mairie le 16 juillet, est une
décision qu'il n’a pas pris de gaité de cœur mais qu’elle est murement réfléchie ; en effet, depuis
plusieurs mois la fatigue ainsi que des raison personnelles l’ont conduit à cette démission. Paul
CANLER précise qu’il reste néanmoins conseillers municipal de Nantheuil,
Election du maire
Monsieur Paul CANLER demande à l'assemblée qui souhaiterait être candidat. Madame Bernadette
LAGARDE propose sa candidature. Le conseil municipal procède alors au vote à bulletins secrets sous
la présidence du doyen de l'assemblée, Paul CANLER. Deux assesseurs sont nommés : Madame Marie
Annick FAURE et Monsieur Yannick CHAMINADE.
Résultat des votes :
Nombre d’'enveloppes : 14
Nombre de bulletins pour Madame Bernadette LAGARDE : 10
Nombre de blancs : 3
Nombre de nuis : 1
diercet IMPRINETERI Etre 540730 Vos mprpnes sont produits par Fabreoin imprime 1610 Fovogue:. Madame Bernadette LAGARDE ayant eu la majorité absolue des voix, elle est proclamée Maire de la
Commune au 1° tour de scrutin.
Madame la Maire, nouvellement élue prend la parole et remercie l'assemblée, puis préside la
séance.
Adoption du procès verbal de la séance du 9 juillet 2018
Le procès verbal de la séance du 9 juillet 2018 est approuvé à l'unanimité.
Détermination du nombre des adjoints :
Madame le maire rappelle qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un
nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints
au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune
disposait de trois adjoints. Sur proposition de Madame le maire, le conseil municipal à fixé à
l'unanimité le nombre de deux adjoints au maire de la commune.
Madame Lagarde fait un appel à candidatures et propose une liste de deux candidats: à savoir:
Monsieur Raphaël CHIPEAUX en première position suivi de Madame Patricia GREGOIRE en deuxième
position.
Il'est procédé à l'élection des adjoints à bulletins secrets.
Résultat des votes :
Nombre d'enveloppes : 14
Nombre de bulletins pour la liste Raphaël CHIPEAUX — Patricia GREGOIRE : 13
Nombre de blanc : 1
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par
Madame Bernadette LAGARDE. {ls ont pris rang dans l’ordre de cette liste, telle que :
1” adjoint au Maire: Monsieur Raphael CHIPEAUX ayant obtenu 13 voix.
2°" adjoint au Maire : Madame Patricia GREGOIRE ayant obtenu 13 voix.
Délégations de fonctions des adjoints : indemnités de fonctions au 1° août 2018 :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-
24-1 et R2123-23,
Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l'exercice effectif des
fonctions du maire et de ses adjoints sont déterminés par décret en Conseil d'Etat par
référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant
selon la taille de la commune,
Considérant que la commune de Nantheuil appartient à la strate de 1000 à 3490 habitants,
Considérant la fin des délégations des adjoints de Monsieur Paul CANLER en la date du 26
juillet 2018 à 18 heures 30,
Vas uiprimés ont pros nor Fañregue nprpmeur édherens IMTRINU VERT “+ 540780 -1010 Féx Le maire nouvellement élu propose à l'assemblée de fixer l'enveloppe financière mensuelle de la
manière suivante :
Indemnité de maire : 75 % de la base maximale : 32.25 % de l'indice brut 1015,
Indemnité du premier adjoint : soit 16.5 % de l'indice brut 1015,
Indemnité deuxième adjoint : 6.50 % de l'indice brut 1015.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide d'adopter la proposition du Maire avec effet au 1” août 2018.
Noms Prénoms Fonctions Délégations indemnités
/ind Brut
1015
LAGARDE Bernadette Maire 32.25%
CHIPEAUX Raphaël 1° adjoint au maire | en matière de : 16.5 %
Finances publiques,
marchés publics-
commission d'appel
d'offres
Education,
Ressources humaines —
gestion des équipes
administratives, cantine et
école.
relations administratives.
GREGOIRE Patricia 2% adjoint au | en matière de: 6.50 %
maire vie locale et associative,
fêtes et cérémonies,
intendante et logistique du
Nantholia et de la salle des
fêtes de l’école
Les indemnités de fonction sont réglées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du
point d'indice des fonctionnaires.
Vote Pour : 14 Contre : 0 abstention : 0
Affectation du résultat 2017 du budget principal :
À la demande de la Trésorerie, il est proposé un virement au compte 1068 correspondant au déficit
d'investissement 2017 d’un montant de 52 356.15 €, émanant de la section de fonctionnement.
Le conseil valide à l’unanimité cette affectation de résultat et la délibération modificative suivante :
Budget Principal — Section d'investissement :
Recettes
1068 — Affectation du résultat : +52.356,15 €
021 — Virement de la section de fonctionnement : - 52.356,15 €
airs par Ftbreque à sen cnfhere se ERA TI LRI fiv 540780 - ‘12 Budget Principal — Section de fonctionnement :
Dépenses
023 — Virement à la section de fonctionnement : -52.356,15 €
Recettes
002 — Résultat reporté : -52.356,15 €
Affectation du résultat 2017 du budget assainissement :
À la demande de la Trésorerie, il est proposé un virement au compte 1068 correspondant au déficit
de la section d'investissement 2017 du budget assainissement de 627.23 euros, émanant de la
section d'exploitation.
Le Conseil valide à l’unanimité cette affectation de résultat et la délibération modificative suivante :
Budget Assainissement — Section d'investissement :
Recettes
1068 — Affectation du résultat : + 627,23 €
021 — Virement de la section de fonctionnement : -627,23€
Budget Assainissement — Section de fonctionnement :
Recettes
002 — Résultat d'exploitation reporté : - 557,63 €
70611 — Redevance assainissement : - 69,60 €
Dépenses
023 — Virement à la section d'investissement : - 627,23 €
QUESTIONS DIVERSES :
Madame LAGARDE demande aux élus de réfléchir sur leur participation aux commissions
communales en vue d'en arrêter les listes lors du prochain conseil municipal.
Le lundi 30 juillet une nouvelle réunion du PLU est prévue à 18 heurs 30.
A iBeBRenr chffores JE Produits pute À SPHIVOTLRT CRE CLELEETEN Hs Maädame Lagarde demande s’il ÿ à quelqu'un qui voudrait la
remplacer en tant que référent, Matthieu
DOOM dit qu'il est intéressé.
Jean ROUCHAUD prend la parole et précise qu’il s'agit de
communes prudentes et non de villes
prudentes et dit qu’en ce qui concerne ce sujet Nantheuil est sélectionné
et recevra le label “Commune prudente
».
Raphaël CHIPEAUX informe qu'une secrétaire remplaçante va intervenir
à la mairie à compter du 1° août suite
à une demande de mutualisation adressée dans les mairies de
la communauté de communes. Cette personne
aura dans un premier temps un contrat d’un mois qui sera renouvelé
en fonction des arrêts de maladie
de la secrétaire titulaire.
La séance est levée à 19 heures 40.
Le maire, Bernadette LAGARDE
Sos ion