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Procès Verbal - PV du CM du 21.05.2019
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Nantheuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21.05.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE NANTHEUIL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2019
PROCES VERBAL
Nombre de L’an Deux Mil Dix -Neuf, le mardi 21 mai 2019 à 18h30, le Conseil Municipal de
conseillers en NANTHEUIL (24800), s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
exercice : 12 présidence de Madame Bernadette LAGARDE, Maire de NANTHEUIL.
PRESENTS : Bernadette LAGARDE, Raphaël CHIPEAUX, Patricia GREGOIRE, Marie-
Annick FAURE, Carinne EYMARD, Matthieu DOOM, Carole PLU.
VOTANTS :9 ABSENTS EXCUSES : Angeles DOCHE ayant donné pourvoir à Marie-Annick
(2 pouvoirs) FAURE, Philippe COULANGES ayant donné pouvoir à Bernadette LAGARDE.
ABSENTS : André CHAMINADE, Yannick CHAMINADE, Delphine DEBORD.
Convocation du conseil municipal : 17 mai 2019,
Le quorum étant réuni, l'assemblée peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Matthieu DOOM
PRESENTS : 7
La séance est ouverte à 18h45 par Madame Bernadette Lagarde, Maire de NANTHEUIL.
Matthieu DOOM est nommé Secrétaire de séance.
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la démission de Monsieur Robert
Redon de son poste de conseiller municipal en date du 14/05/2019.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre
du jour de cette séance :
- 7: Délibération de principe sur le recrutement de contractuels
- 8 : Défibrillateur (Nantholia — plan d’eau)
- 9: Subvention —- demande de participation voyage à Paris concours « C Génial »
Ordre du Jour
1. Approbation du PV du Conseil du 11 avril 2019.
Le procès verbal du Conseil municipal du 11/04/2019 est adopté à l'unanimité.
2. Enquête publique : demande d'autorisation d'exploiter (renouvellement extension) une
carrière à ciel ouvert par la Société des Carrières de Thiviers.
Madame le Maire fait part de l’avis d’enquête publique reçu en mairie et affiché portant demande
d'autorisation d'exploiter (renouvellement extension) une carrière à ciel ouvert de roches
métamorphiques sur le territoire de Thiviers par la Société Carrières de Thiviers.
En application des dispositions du code de l’environnement, l'affichage d’un avis au public doit être
effectué par les communes concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut
être la source et, au moins celles situées dans un rayon de 3 km autour de l'installation projetée. La
commune de Nantheuil est donc concernée par ces dispositions.
Madame le Maire informe de sa rencontre avec le Directeur des Carrière de Thiviers sur ce sujet et
dispose d’un exemplaire du dossier en Mairie. Le Conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande sachant que ne pourront être
pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la date de
clôture du registre de l'enquête qui est fixée au 31 mai 2019.
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l’unanimité donne un avis favorable à une autorisation d'exploiter une carrière à ciel
ouvert de roches métamorphiques (renouvellement - extension — modification des conditions
d’exploitation) sur le territoire de Thiviers, si et seulement si une voie de desserte est créée comme
présentée sur le plan annexé au dossier.
3. Projet d'aménagement du bourg : mise à jour du plan de financement prévisionnel
:
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Raphaël CHIPEAUX qui rappelle que le projet
d'aménagement du bourg de Nantheuil avait été initié courant 2016. En effet, par délibération du
17/10/2016, le Conseil Municipal approuvait le projet de réfection de la place de la Mairie et des rues
du centre bourg.
Un estimatif des travaux avait été réalisé en novembre 2016. Cet estimatif prévoyait des travaux
(place de la Mairie, rue des Oiseaux, rue de l'Eglise, rue du Château, rue de la Verdale) pour une
somme de 110.397 € TTC et avait servi de base :
- A l'élaboration du plan de financement initial ;
- Aux demandes de subventions auprès de l'Etat et du Conseil Départemental.
Le Conseil Départemental et l’Etat ont répondu favorablement à nos demandes de subventions :
- _ DETR (Etat) : Subvention de 23.061,88 € notifiée en Juin 2018.
- Contrat de Projets Communaux (Conseil Départemental) : Subvention de 23.061,88€ notifiée
en Août 2018.
Alors que ce projet est resté en latence pendant près de 2 ans, il a été relancé par la nouvelle équipe
municipale dès octobre 2018 : délibération du 17/10/2018 du Conseil Municipal pour convention
d'assistance technique avec l’ATD ; délibération du 20/12/2018 du Conseil Municipal pour le choix du
maître d'œuvre (Cabinet A2i).
A ce jour, plus de 2 ans après les premiers devis estimatifs, alors que les travaux sont prévus pour
l'automne 2019, il s'avère que le montant initialement prévu est sous-évalué. D'une part, le coût des
matières premières et travaux a considérablement augmenté au cours des 24 derniers mois. D'autre
part, les travaux initialement prévus, notamment sur la place de l’Eglise et de la Mairie, ne
prévoyaient pas de nombreux aménagements qui s'avèrent être indispensables et impérativement
réalisables.
Le Conseil Municipal prend connaissance du plan de masse réalisé par le Cabinet A2i sur les travaux
prévus et du devis estimatif des travaux à réaliser.
L’estimatif actualisé et détaillé des travaux fait état d’un montant total de 156.593,55 €HT.
Il convient donc d'adopter le plan de financement actualisé comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Désignation Montant Taux | Désignation Montant | Taux total HT € 0/0 total HT | %
156.593 100 | DETR 23.062 15
Conseil 23.062 15 Départemental |
Part Communale 110.469 | 70
|
MONTANT TOTAL OPERATION 156.593 | 100 | TOTAL 156.593 100
| RESSOURCES
Il est précisé que la part communale, dans ce nouveau plan de financement prévisionnel, est
maximale. D’ores et déjà, des contacts ont été pris, notamment avec le Conseil Départemental, afin
d'obtenir des subventions complémentaires, de sorte que la part communale définitive devrait être
moindre.
Le surcoût de cet investissement par rapport aux estimations initiales devrait dont être financé par
des subventions complémentaires et par l’autofinancement. Aucun recours à l'emprunt n’est
nécessaire. Les réserves ne devraient par ailleurs pas être impactées puisqu’au titre de l’année 2019,
le budget de la Commune bénéficie de 30K£€ de recettes supplémentaires issues de la Dotation de
Solidarité Rurale. Enfin, un reliquat de 6K€ de subventions du Département sera versé à la Commune
en 2019 {reliquat d’un projet de 2012).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le plan de financement ci-dessus concernant l'opération « Aménagement du bourg » ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions et aides financières complémentaires.
4. Projet d'aménagement du bourg: lancement de la procédure de consultation des
entreprises
Conformément au Code des marchés publics, les travaux prévus dépassant la somme totale de
25.000€HT, la consultation des entreprises se fera sous forme d’appel d'offre ouvert.
Dans le cadre d’une consultation lancée auprès de 4 candidats, la Collectivité a sélectionné le Cabinet
A2i comme maître d'œuvre des travaux d'aménagement du bourg de Nantheuil (délibération du
20/12/2018). Le Cabinet A2i, en sa qualité de maître d'œuvre, sera chargé de la rédaction du marché
et le suivi ce celui-ci.
Par délibération du 20/12/2018, la Collectivité a adhéré au pôle « Marchés Publics » de l’ATD pour
l’assistance à la passation des marchés et leur dématérialisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE l'estimation des travaux d'aménagement du bourg pour un montant de 156.596 € HT
AUTORISE Madame le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises sous forme
d'appel d'offre ouvert (passation dématérialisée des marchés publics) et à signer tous
documents se rapportant à cette affaire.
5, Gratification stagiaire
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal réuni en séance du 20 décembre 2018 avait, à
l’unanimité, validé le principe de gratification des stagiaires (pour le travail accompli et l'implication des jeunes dans les missions communales) et avait chargé Madame le Maire de trouver le moyen de
l'appliquer aux stagiaires de la Commune.
Madame le Maire explique que le stagiaire bénéficie d’une gratification obligatoire dès lors que la
durée du stage, dans le cadre de leur cursus de formation, est supérieure à deux mois (soit 308
heures), consécutifs ou non. L'article L 124-6 du code de l’éducation précis les conditions et
modalités d'attribution de cette gratification.
Lorsque la durée du stage est inférieure ou égale à deux mois, la collectivité peut décider de gratifier
le stagiaire ou se réserver la possibilité de le faire à la fin du stage, en cas de stage satisfaisant.
Par conséquent il est proposé au Conseil municipal de fixer par délibération le montant et les
conditions de versement de cette gratification non obligatoire qui pourrait être une gratification dans
la limite de 15% du plafond de la Sécurité Sociale (soit 3,75€ par heure au 1” janvier 2019) et
attribuée à l'appréciation du tuteur de stage et de l’élu en charge du personnel (Maire et/ou 1”
adjoint).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE la gratification de stagiaire dont la durée de stage est inférieure ou égale à deux
mois (soit 308h), consécutifs ou non,
DIT que cette gratification non obligatoire peut être fractionnée et ainsi versée à la fin
du mois ou en totalité à la fin de stage,
DIT que les crédits seront disponibles au budget
DIT que cette gratification ne sera versée que si le stage est satisfaisant
DIT que le montant de la gratification sera plafonné à 15% du plafond de la Sécurité
Sociale (soit 3,75€ par heure au 1° janvier 2019) et sera fixé par stagiaire en
fonction de l'appréciation du tuteur et de l'élu en charge du personnel (Maire et/ou
1° adjoint)
CHARGE Madame le Maire de prendre toute les dispositions pour appliquer cette
délibération.
6. Manifestation : autorisation de tir de feu d’artifice.
Madame le Maire informe le Conseil qu’un tir de feu d'artifice est prévu le samedi 20 juillet 2019 à
23h au plan d’eau de Nantheuil.
2 #2
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à faire procéder au tir de feu d'artifice par les services d’un
artificier agréé de la Société BUGAT PYROTECHNIE, le samedi 20 juillet 2019.
VALIDE l'envoi en Préfecture du formulaire cerfa 14098*01 de déclaration de spectacle
pyrotechnique.
7. Recrutements de contractuels
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Raphaël CHIPEAUX qui explique qu’à la demande de
Madame la Trésorière, il est nécessaire de prévoir par délibération le recrutement du personnel pour
remplacement d'agent titulaire ou d’un agent contractuel indisponible.
Il est proposé aux membres du Conseil de prendre une délibération de principe plus complète
autorisant Madame le Maire à signer les contrats de travail, leur renouvellement ainsi que toutes
pièces et documents nécessaires concernant :
o l'accroissement temporaire d'activité relatif à l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984,
modifiée O L’accroissement saisonnier d'activité à l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée
Le remplacement d’un agent titulaire ou d’un agent contractuel indisponible relatif à
l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée
© Le recrutement contractuel dans l’attente d’un recrutement de fonctionnaire relatif à
l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée
o Le recrutement dans le cadre de contrats de droit privé
et d'autoriser Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant au besoin
des différents contrats.
O
Le Conseil est invité à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité valide le recrutement de contractuels
comme présenté ci-dessus.
8. Défibrillateur (Nantholia — plan d’eau)
Madame le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal il avait été souligné qu’il serait
pertinent d'installer un défibrillateur au niveau du Nantholia et donc à proximité du plan d'eau
(public important sur ce site et au Nantholia) et que cette proposition devait être étudiée en Conseil
municipal.
Madame le Maire propose donc au Conseil l’achat d’un nouveau défibrillateur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
VALIDE l'achat d’un défibrillateur
DIT que ce défibrillateur sera installé au niveau du Nantholia et donc à proximité du
plan d’eau
DIT que la dépense sera inscrite au 2188 — Autres immobilisations corporelles
DIT que les crédits inscrits au budget au chapitre 21 sont suffisants pour couvrir cette
dépense.
9. Subvention voyage scolaire dans le cadre du concours « C’Génial ».
Madame le Maire explique que les élèves de l’atelier scientifique du collège Léonce Bourliaguet de
Thiviers ont été classés premiers à la finale académique du concours « C’Génial » et que trois de ces
élèves sont Nantheuillais (Louis Bouthier, Antoine PLU et Manon Pigeassou).
Le Collège sollicite la commune pour aider au financement du voyage à Paris permettant aux élèves
de représenter l'académie à la finale nationale du concours le 25 mai 2019.
Un membre du Conseil concerné par le point abordé n’a pas pris part au vote et le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des 10 votants :
DECIDE d'attribuer une subvention de 150 euros au Foyer Socio Educatif,
DIT que cette subvention sera versée au Foyer Socio Educatif du Collège Léonce
Bourliaguet de Thiviers
INSCRIT cette dépense à l'article 6745 — Subventions exceptionnelles de fonctionnement aux
personnes de droit privé. Questions diverses :
1. Point sur la situation de la secrétaire de mairie titulaire : la secrétaire de mairie titulaire a
cumulé 12 mois consécutifs de congé maladie ordinaire (du 07/04/18 au 06/04/19). La
secrétaire de mairie titulaire à sollicité la reconnaissance d’un congé de maladie longue durée
par le Comité Médical Départemental. Après 2 refus de la part du Comité Médical
Départemental, la secrétaire de mairie titulaire a fait appel auprès du Comité Médical
Supérieur. Aussi, à compter du 07/04/19, à titre conservatoire et jusqu’à la décision du
Comité Médical Supérieur à intervenir, la collectivité est tenue de reprendre le versement
d’un demi-traitement mensuel à la secrétaire de mairie titulaire, ce qui alourdit les charges de
personnel de la collectivité.
Location appartement du bourg n°3 : congé du locataire pour le 2°"° appartement de l'étage à
compter du 31 juillet 2019 comprenant une entrée, un séjour, 2 chambres, une cuisine, une
salle de bain et un WC (location mensuelle de 402€).
Demande de participation au voyage scolaire par le Lycée Jean-Batiste Darnet de Saint-Yrieix-
La-Perche concernant un élève de la commune de Nantheuil.
Après en avoir échangé, le Conseil décide à l'unanimité de ne pas donner suite à cette
demande.
« Vivons local, vivons artisanal ! » Au travers de ce dispositif, la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat 24 propose la formalisation de la charte et du kit de communication permettant
aux communes et communauté de communes de s'inscrire dans une démarche affirmée de
soutien au « consommez local » ; le coût du kit s'élève à 3,50€ par artisan sachant que 17
artisans ont été dénombrés sur la commune de Nantheuil soit un coût total de 59.50€;
Après en avoir échangé, le Conseil valide à l'unanimité cette proposition qui sera abordée lors
de la commission développement économique de la C.C.P.L.
Information Enedis : des travaux sur la commune vont entraîner une coupure d’électricité le
mardi 25 juin 2019 entre 9h et 13h au lieudit Les Jassonnies.
Etat d'avancement des travaux réalisés sur la commune :
- Les travaux d’extension du bâtiment du snack-bar du plan d’eau: Madame le Maire
informe le Conseil que les travaux se sont terminés le 10 mai 2019 et tient à préciser que le
budget à été parfaitement respecté et que le raccordement à l’assainissement collectif a été
réalisé dans les règles de l’art et strictement conformément aux dispositions réglementaires.
- Les travaux d'extension du local technique du plan d’eau ont commencé le lundi 20 mai
2019.
La séance est levée à 20h30.
Le Maire,
Bernadette LAGARD