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Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Déliberation - de 060625 038 decisions prises par le maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Séance du 6 juin 2025
K KA OK KE
Nombre de Membres :
= Afférents au Conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Quorum : 12
Présents à la séance : 16
Qui ont pris part à la délibération : 19
Date de la convocation : 27 mai 2025
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le SIX du mois de JUIN, à dix-huit heures ; Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de l’hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur ROSSI Michel, Maire de Ville- di-Pietrabugno.
Présents : MM. AGOSTINI F ép. SALGE. BRACCINI J.P. CASANOVA S$S. CAVALLINI O ép RAFFAELLI COMTE I. CRISTOFARI P. MARINI C. MARTINETTI F. MEZZANA C. PELLEGRINI R. PUSCEDDO J ép CALLIER. ROSSI E ép MUSSIER. ROSSI J.P. ROSSI M. SAVELLI J.M. VALERY J.N.
Absents ayant donné mandat de vote : MM.
MANDANT Mandataire
GRASSINI Romain MARINI Cécile
GUAITELLA Corinne ép PALMIERI PELLEGRINI Richard
PETRI-GUASCO Emmanuel MUSSIER Emma
Absents excusés : MM. BECK P. FERRANDI J. GRASSINI L. SAVELLI M. Le Maire, après avoir ouvert la séance et fait procéder à l’appel, constate que le quorum est atteint: 16 conseillers présents, 7 conseillers absents dont 3 ayant donné mandat de vote. Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.
Monsieur MARTINETTI Fabrice, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Le procès-verbal de la séance du 15 avril 2025 est lu et approuvé à l’unanimité.
Délibération n° de-060625-038
Domaine : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Utilisation de la délégation du Conseil Municipal — Décisions prises par le Maire depuis la séance du 15 avril 2025.
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 1.2122-22 et L.2122-23 ;
Le Maire ayant rappelé à l’assemblée délibérante qu’en application de l’article L.2122-23, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ; Le Maire ayant rendu compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal depuis
la séance du 15 avril 2025. Accusé de réception en préfecture 02B-212003537-20250606-de-060625-038-DE
Date de réception préfecture : 17/06/2025 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Séance du 6 juin 2025
2e 2e
Délibération n° de-000525-038 (suite)
DROITS DE PREEMPTIONS
Date
N° décision Déclaration N° Ordre | Date de renonciation | Section N° de parcelles d’Intention d’Aliéner
Dec-220425-008 18/04/2025 011 22/04/2025 AB 0154 (lot 102)
Dec-230425-010 21/03/2025 007 23/04/2025 D 2135
248-249-250 (lots 1-2-3-4-7) - Dec-230425-011 21/03/2025 008 23/04/2025 AB 252-254-255 (lot 1)
199 et 200 (lots 138, 242 à 251, Dec-230425-012 4/04/2025 009 23/04/2025 AB 262 à 27 et 333)
Dec-230425-013 7/04/2025 010 23/04/2025 D |19 ES 82, 107 et
Dec-150525-016 30/04/2025 012 15/05/2025 AB 231 (lot 107)
Décision tacite 21/03/2025 006 Décision tacite D 1123
MARCHES PUBLICS
o dei: à Gi Montant N° décision Objet Titulaire en€EHT
dec-060525-014
Accord cadre à bons de commande n°
02/2025-1 « Fournitures de produits,
SAS Capembal — 171 Strada Vecchia
— Valrose — 20290 Borgo — siret n° Mini 10 000 € Maxi 85 000 € de matériel et consommables » 322423328000036
Marché n° 05/2025 « Balisage de la Sarl E.T.IC n°26 allée Jaune —
ARR plage de Toga » ° Purettone 20290 Borgo #TDE
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ Prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 15 avril 2025.
2/ Dit que ces décisions n’appellent aucune observation de sa part. 3/ Charge le Maire de veiller à l’exécution de la présente délibération qui sera affichée et publiée en la
forme accoutumée.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le
Et notification ou
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
publication du
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après :
www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site de la Mairie : www.pietrabug BD Accusé de réception en préfecture 02B-212003537-20250606-de-060625-038-DE
Date de réception préfecture : 17/06/2025