Procès Verbal - PV CM 11 2021

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Procès Verbal - PV CM 11 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 8 novembre 2021 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le huit novembre, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est réuni, dûment convoqué le trois novembre deux mil vingt et un, à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Claude LEGENDRE, Maire.

Étaient présents: Mrs et Mmes : Jean-Claude LEGENDRE, Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Jacky CARRET Pierre BROSSELLIER, Richard MARECHAL, Cécile AMILIEN, Laure CAILLEAU, , Doriane CHAGOT, Nadine DUPONT-THIRIEZ, Corinne GASSELIN, Jean-Paul HAMON, Marc HEMERY, Estelle LE GUENNEC, Didier LIAIGRE, Adrien MEILLERAIS, Charles RENAULT, Guillaume SALVIAC, Fanny SOARES.

Absents excusés : Marie-Madeleine CHEVILLARD donne pouvoir à Nadine DUPONT-THIRIEZ

Fanny SOARES a été nommée secrétaire de séance.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2021

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2021.

2 - Décision prise en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. Pierre BROSSELLIER présente au conseil municipal cinq projets d’aliénation de propriété dans le cadre du droit de préemption urbain. Ils n’ont pas fait l’objet de préemption.

3 – Intercommunalité : Redevance incitative pour la collecte des déchets ménagers

Des élus font part de l'inquiétude croissante de la population sur la grille tarifaire de la redevance incitative applicable à partir du 1 janvier 2022. Le SMITOM s'est engagé à accompagner les usagers dans la réduction de leurs déchets.

4 – Intercommunalité : Délégation de signature

Délibération N° 2021-11-1

M. le Maire expose qu’en vertu de la convention de service commun signée entre la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance et la commune de Blaison-Saint-Sulpice, les agents de la CCLLA sont amenés à demander à la commune la commande de fournitures de faible montant.

Afin de fluidifier les interventions de la CCLLA, M. le Maire propose à l’assemblée de déléguer à M. Stéphane DESOPPIS, ingénieur territorial de la CCLLA, la signature de bons de commande n’excédant pas 500 € et pour les compétences concernées par le service commun, évoquées dans la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide de donner délégation à M. Stéphane DESOPPIS, ingénieur territorial de la CCLA, pour la signature de bons de commande n’excédant pas 500 € et pour les compétences concernées par le service commun, évoquées dans la convention.

Dit que M. le Maire signera un arrêté dans ce sens.

Arrivée de Mme Cécile AMILIENBlaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 8 novembre 2021 2

5 - Finances locales : Décision modificative N°3

Délibération N° 2021-11-2

M. le Maire informe qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative au budget principal de la commune.

Il convient d’abonder certains articles du chapitre 65 : autres charges de gestion courante

Chapitre 65 autres charges de gestion courante

Article 6531 indemnités + 1 000.00 €

Article 6533 cotisations retraite + 1 000.00 €

Article 6558 autres contributions obligatoires + 3 000.00 €

Article 65548 autres contributions + 3 000.00 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles

Article 678 - 8 000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la décision modificative N°3 du budget principal, comme présentée ci-dessus.

6 – Commande publique : Choix des entreprises pour la reconversion des ateliers communaux en restaurant scolaire et bibliothèque

Délibération N° 2021-11-3

M. le Maire rappelle :

Un appel d’offres a été lancé, pour un marché public à procédure adaptée, le 7 septembre 2021. Les entreprises candidates devaient remettre leurs offres au plus tard le 1er octobre 2021 à 12 heures.

Le 22 octobre 2021, la commission communale d’appel d’offres pour les marchés à procédure adaptée s’est réunie en présence du cabinet d’architectes CHED et de ses collaborateurs pour analyser les offres reçues.

Le rapport d’analyse ainsi établi permet de proposer à l’assemblée les offres retenues par lots, selon les critères définis dans le règlement de consultation :

LOTS Désignation Entreprises Total base en euros

H.T.

Estimation

Maîtrise

d’œuvre H.T.

Lot N°1 VRD - clôtures - espaces

verts

JUSTEAU 49700 Louresse

Rochemenier

63 479.49 € 46 000.00 €

Lot N°2 Gros œuvre JUSTEAU 49700 Louresse

Rochemenier

33 200.00 € 32 000.00 €

Lot N°3 Charpente bois – ossature –

bardage

CORNILLE CONSTRUCTION

BOIS 49140 Cornillé les C.

138 828.08 € 123 300.00 €

Lot N°4 Couverture GUILLOU 49320 Brissac-

Loire-Aubance

5 482.72 € 7 000.00 €

Lot N°5 Menuiseries Extérieures OUEST SERRURERIE 68 416.51 € 67 000.00 €Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 8 novembre 2021 3

49072 Beaucouzé

Lot N° 6 Menuiseries bois MISANDEAU 49320

Brissac-Loire-Aubance

29 897.53 € 20 000.00 €

Lot N°7 Doublage cloisons sèches –

isolation

3 PIA

49630 Corné

47 156.00 € 58 000.00 €

Lot N° 8 Plafonds suspendus APM 49070

St Jean de Linières

9 483.13 € 13 000.00 €

Lot N°9 Carrelage – faïence SAS MALEINGE

49115 St Pierre Montlimart

15 306.78 € 23 000.00 €

Lot N°

10

Sols souples GOUIN

49000 Angers

7 114.05 € 9 000.00 €

Lot N°

11

Peinture FREMY

49100 ANGERS

10 823.12 € 22 000.00 €

Lot N°

12

Electricité courants forts et

faibles

ATEBI

49125 Tiercé

52 173.69 € 48 000.00 €

Lot N°

13

Plomberie - chauffage

ventilation

MORENO et FILS

49480 Verrières en Anjou

80 175.17 € 90 000.00 €

Total général 561 536.27 € 558 300.00 €

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’intégralité de ce rapport, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de retenir les entreprises et les montants détaillés dans le tableau ci-dessus ;

- Autorise M. le Maire à signer les marchés, et tout document s’y rapportant.

7 – Commande publique : Avenant N°1 - Entreprise LEFEVRE – Marché de travaux de la Grange Lamand

Délibération N° 2021-11-4

M. Pierre BROSSELLIER présente un devis de travaux pour des travaux supplémentaires de la société LEFEVRE. Ces travaux concernent la restructuration de la Grange Lamand.

Montant initial du marché public :

- Taux de TVA : 20 %

- Montant HT : 149 304.83 €

- Montant TTC : 179 165.79 €

Modifications introduites par le présent avenant :

- Prolongation mise en place bungalows

- Prolongation mise en échafaudages et protections

- Mise en œuvre d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales

Montant de l’avenant :

- Taux de TVA : 20 %

- Montant HT : + 2 317.68 €

- Montant TTC : + 2 781.22 €Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 8 novembre 2021 4

- % d’écart introduit par l’avenant : + 1.55 %

Nouveau montant du marché public

- Taux de TVA : 20 %

- Montant HT : 151 622.51 €

- Montant TTC : 181 947.01 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cet avenant et charge M. le Maire de toutes les signatures à venir s’y rapportant.

8 – Commande publique : Marché des entreprises pour la restructuration de la Grange Lamand

Délibération N° 2021-11-5

M. le Maire rappelle que, lors de sa séance du 6 juillet 2020, le conseil municipal a retenu les entreprises pour le marché de travaux de restructuration de la Grange Lamand (délibération N° 2020-07-10).

Il propose que délégation lui soit donnée pour la signature de tous les actes relatifs à ce marché, ainsi que de toute décision concernant ses avenants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne délégation à M. le Maire pour la signature de tous les actes relatifs à ce marché, ainsi que toute décision concernant ses avenants,

9 - Finances locales : Admission en non-valeur de titres de recettes

Délibération N° 2021-11-6

M. le Maire informe que le comptable public ayant utilisé tous les moyens pour recouvrer une créance, il convient d’admettre en non-valeur un titre de recette.

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 15 octobre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- N° référence titre 75458830015 de l’exercice 2009

Article 2 : DIT que le montant total de ce titre de recettes s’élève à 44.38.

Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses à l’article 6541 (créances admises en non- valeur) au budget de l’exercice en cours de la commune.

10 - Domaine et patrimoine : Bail de location du salon de coiffure

Délibération N° 2021-11-7Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 8 novembre 2021 5

M. le Maire informe l’assemblée que Mme Mary QUEMARD souhaite reprendre le salon de coiffure, situé 4 rue de la Grange aux Dîmes à Blaison-Gohier (parcelle AH 143).

Il convient de fixer le montant du loyer et les modalités du bail commercial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- De fixer le montant du loyer mensuel à 290.00 €,

- De fixer le montant de la caution à 1 mois de loyer,

- Dit que les deux premiers mois de location ne seront pas facturés,

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce bail.

11 - Domaine et patrimoine : Bail de location du local fournil de boulangerie – Grange Lamand

Délibération N° 2021-11-8

M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient de réaliser les conditions du bail à M. Christophe LIBAULT installant son fournil de boulangerie dans le bâtiment communal « Grange LAMAND » situé 14 rue de la Dolerie à Blaison-Gohier (parcelle AH 81).

Il est demandé de fixer le montant du loyer et les modalités du bail commercial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à 13 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention, décide :

- De fixer le montant du loyer mensuel à 250.00 €

- De fixer le montant de la caution à 1 mois de loyer

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce bail.

A l’heure actuelle, M. Libault délivre ses commandes de pain le mardi et le vendredi de 16 heures 30 à 20 heures.

Il lui sera proposé d’ajouter à ses horaires :

Mercredi de 8 heures à 14 heures et 16 heures à 20 heures

Jeudi de 17 heures à 20 heures.

12 - Domaine et patrimoine : Achat de parcelles aux Granges – Blaison-Gohier Délibération N° 2021-11-9

M. Pierre BROSSELLIER rappelle que, par délibération, en date du 7 juin 2021 (N° 2021-06-4), le conseil municipal avait décidé l’achat de parcelles pour la création d’un chemin communal aux Granges, commune déléguée de Blaison-Gohier.

Afin de finaliser ce projet, il a été créé un document de modification du parcellaire cadastral et un plan de bornage, permettant d’engager l’achat par la commune de :

- Parcelles 152 A 2033 et 152 A 2034 (ex parcelle 152 A 2026) appartenant à M. et Mme Michel LEGAGNEUX ;

- Parcelles 152 A 2029, 152 A 2030, 152 A 2031 et 152 A 2032 (ex parcelles 152 A 1248 et 152 A 1256) appartenant à M. Cédric REVEILLERE.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 8 novembre 2021 6

Les deux propriétaires cèderont leurs terrains à l’euro symbolique. M. le Maire propose de confier cet achat à l’étude de Maîtres Xavier COURCOUL et Julien CONTANT, notaires à Saint-Mathurin sur Loire. Les frais engagés seront à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de l’achat des parcelles ci- dessus désignées, confie sa réalisation à l’étude de Maîtres COURCOUL et CONTANT, et charge M. le Maire de toute signature se rapportant à cet achat.

13 – Domaine et patrimoine : Dénomination des voies dans le cadre du plan d’adressage Délibération N° 2021-11-10

M. Pierre BROSSELLIER rappelle à l’assemblée :

Conformément aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il appartient donc au conseil de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. De plus, Mme Carole JOUIN-LEGAGNEUX informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, le déploiement de la fibre optique, d’identifier clairement les adresses des bâtiments.

Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.

Une habitation ayant numérotée 116 rue du Grand Sazé, commune déléguée de Blaison-Gohier, il convient de délibérer sur le nom de cette rue, dont une partie se situe sur la commune de Chemellier.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

- de VALIDER le nom attribué à la voie communale

- d’ADOPTER la dénomination suivante (conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération) :

COMMUNE(S)

DÉLÉGUÉE(S)

NOUVELLE DÉNOMINATION CARACTÉRISATION DE LA

DÉNOMINATION

CORRESPONDANCE

AVEC LES PLANS

ANNEXES Type de voie Nom de la voie

Blaison-

Gohier Rue Du Grand Sazé Création 1

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 8 novembre 2021 7

14 - Tourisme : Inscription de l’itinéraire pédestre « Via sancti Martini » (chemin de Saint Martin) au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée non motorisée.

Délibération N° 2021-11-11

M. Jean-Paul HAMON informe :

- que dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme et de promenade et de randonnée, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) a été élaboré en liaison avec Anjou Tourisme.

- que ce plan, qui est consigné dans un document administratif et technique consultable au Conseil départemental, comprend un ou des itinéraires, mentionnés sur la liste ci-dessous :

- Via sancti Martini

La commune doit délibérer pour inscrire au PDIPR l’itinéraire « Via Sancti Martini » aujourd’hui inscrit en tant que GR3 (tracé identique).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

▪ Itinéraire « Via sancti Martini »:

- Approuve l’ouverture au public des chemins ruraux pour la « Via sancti Martini » aujourd’hui ouverts dans le cadre du GR3 et référencés au tableau d’assemblage des chemins correspondants.

- Approuve la demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, de l’itinéraire « Via sancti Martini » tel qu’il est référencé dans le tableau d’assemblage du GR3 pour la pratique pédestre.

15 - Fonction publique : Participation à la protection sociale complémentaire des agents. Délibération N° 2021-11-12

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi N°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du conseil municipal N° 2016-10-03-5, en date du 3 octobre 2016, décidant de la mise en place d’une participation dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à 18 voix pour et 1 abstention :Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 8 novembre 2021 8

- d’augmenter la participation mensuelle qui passera de 5 € à 8 €, sur présentation par l’agent d’un certificat d’adhésion à une garantie de prévoyance labellisée ;

- de dire que cette mesure prend effet au 1er janvier 2022.

16 - Informations :

- Notre secrétaire de Mairie Thierry Baudin a fait valoir ses droits à la retraite à la fin de l'année 2021. Il sera remplacé à compter du 14 janvier 2022 par Mme Dominique Humeau actuelle secrétaire de Mairie à Doué en Anjou.

- Le bibliothécaire actuellement en congés de maladie sera remplacé temporairement par Mme Chloé Leray.

Séance levée à 22 heures 30