Procès Verbal - PV CM 12 2021

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Procès Verbal - PV CM 12 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 décembre 2021 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le six décembre, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est réuni, dûment convoqué le premier décembre, à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Claude LEGENDRE, Maire.

Étaient présents: Mrs et Mmes : Jean-Claude LEGENDRE, Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Jacky CARRET Pierre BROSSELLIER, Richard MARECHAL, Laure CAILLEAU, Marie-Madeleine CHEVILLARD, Nadine DUPONT-THIRIEZ, Corinne GASSELIN, Jean-Paul HAMON, Charles RENAULT, Guillaume SALVIAC, Fanny SOARES.

Absents excusés : Adrien MEILLERAIS a donné pouvoir à Pierre BROSSELLIER , Estelle LE GUENNEC a donné pouvoir à Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Didier LIAIGRE a donné pouvoir à Laure CAILLEAU, Marc HEMERY a donné pouvoir à Jean-Claude LEGENDRE, Doriane CHAGOT et Cécile AMILIEN.

Guillaume SALVIAC a été nommé secrétaire de séance.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2021

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2021.

2 - Décision prise en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. Pierre BROSSELLIER présente au conseil municipal un projet d’aliénation de propriété dans le cadre du droit de préemption urbain. Il n’a pas fait l’objet de préemption.

3 – Intercommunalité : Projet de territoire

4 - Finances locales : Devis pour le projet de restauration de mares sur l’Espace Naturel Sensible de Blaison-St-Sulpice

Délibération N° 2021-12-1

M. Jacky CARRET expose le projet de restauration des mares :

Depuis 2017, la commune de Blaison-Saint Sulpice s’est lancée dans la mise en œuvre d’un

programme de gestion, de restauration et de valorisation de son patrimoine ligérien. Cette ambition

s’inscrit dans le cadre de la politique « Espaces Naturels Sensibles » (ENS), soutenue par le Conseil

Départemental de Maine-et-Loire. En collaborant avec de nombreux partenaires (Syndicat Layon

Aubance Louets, Communauté de Communes Loire Layon Aubance, Chambre d’Agriculture, Parc

Naturel Régional Loire Anjou Touraine, Agence de l’Eau, structures naturalistes…), la commune

s’implique dans la réalisation de nombreuses actions afin d’atteindre les objectifs définis dans le plan

de gestion de l’ENS. Cette politique passe par une gestion durable des espaces naturels (aussi bien

communaux que privés), dont les mares font partie.

La restauration des mares et la préservation de leur biodiversité sont des enjeux majeurs. Dans cette

optique de gestion durable des espaces naturels, un diagnostic de 24 mares présentes sur les

terrains ligériens de la commune a été effectué en 2019. Les groupes d’espèces inventoriés sont les

amphibiens, les odonates, les oiseaux, les reptiles, les mammifères et la flore. Selon des critères

précis d’évaluation de leur état de conservation et de fonctionnement, certaines de ces mares ontBlaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 décembre 2021 2

été sélectionnées en 2021 afin d’y réaliser des travaux de restauration. Ces derniers ont pour

objectifs de :

- Rétablir et maintenir ces milieux en bon état de conservation ;

- Créer un réseau de mares exemplaires en termes d’état de conservation et de gestion ;

- Sensibiliser la population locale à l’intérêt de ces milieux.

Entre septembre 2021 et mars 2022, la commune prévoit la restauration de 8 mares privées et de 2

mares communales. Cette action s’inscrit dans la déclinaison du plan de gestion 2017 de l’Espace

Naturel Sensible.

Par délibération en date du 6 septembre 2021 (N° 2021-09-1), le conseil municipal a adopté ce projet

à l’unanimité. M. Jacky CARRET présente le devis de la société Damien LEBRETON pour les travaux de

travaux agricoles consécutifs à la restauration des mares pour un montant de 13 684.00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, retient le devis de la société Damien

LEBRETON et charge M. le Maire de toute signature à venir.

5 – Finances locales : Convention de partenariat pour la réalisation d’un film documentaire Délibération N° 2021-12-2

M. Jacky CARRET informe le conseil municipal que la société EURL COCO Productions propose à la commune un partenariat pour la réalisation d’un film documentaire sur les Espaces Naturels Sensibles du Maine-et-Loire. Celui-ci valorisera les actions et le travail du Département de Maine-et- Loire, des collectivités, des institutions et des citoyens dans la préservation des espaces naturels.

Il est proposé de participer financièrement à hauteur de 1 500 € TTC à la réalisation de ce film. La mention de l’aide de la commune figurera au générique du film. Mention et logos de la commune seront placés sur tout matériel d’information, de promotion ou de publicité de l’œuvre qui sera réalisée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

- d’accepter le partenariat

- de charger M. le Maire de signer la convention et tout document relatif à cette action. - d’imputer cette dépense à l’article 6574 – subvention aux associations et autres personnes de droits privés.

6 – Finances locales : Convention pour la plantation de haies bocagères

Délibération N° 2021-12-3

M. Jacky CARRET présente à l’assemblée le projet de convention entre le Syndicat Layon Aubance Louets (SLAL) et la commune ayant pour objet un partenariat technique et financier pour la plantation de haies dans le cadre du programme de reconquête de la qualité de l’eau sur les bassins versants de l’Aubance, du Layon, du Louet et du Petit Louet.

Ce programme s’inscrit dans le cadre du Contrat Territorial Layon Aubance Louets 2017- 2021 signé avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Contrat Régional du Bassin versant 2020-2021 établi avec la Région des Pays de la Loire.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 décembre 2021 3

La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa signature.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- accepte les termes de la convention et ses conditions financières ;

- charge M. le Maire de la signature de tout document relatif à cette opération.

7 - Commande publique : Marché de travaux d’assainissement du mur de l’église de Blaison-Gohier. Lot N°1- Entreprise LEFEVRE – Avenant N°1

Délibération N° 2021-12-4

M. Pierre BROSSELIER informe l’assemblée que le décompte général définitif de l’entreprise LEFEVRE (Lot N°1) nécessite de passer un avenant pour régulariser le montant total des travaux effectués.

Marché initial : Taux de TVA : 20%

Montant HT : 136 786.80 €

Montant TTC : 164 144.16 €

Montant de l’avenant : Taux de TVA : 20%

Montant HT : - 3 055.01 €

Montant TTC : - 3 666.01 €

% d’écart introduit par l’avenant : -2.23%

Nouveau montant du marché public : Taux de TVA : 20%

Montant HT : 133 731.79 €

Montant TTC : 160 478.15 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte cet avenant et charge M. le Maire de toute signature à venir.

8 - Domaine et patrimoine : Achat de parcelles aux Granges – Blaison-Gohier Délibération N° 2021-12-5

M. Pierre BROSSELLIER rappelle que, par délibération, en date du 8 novembre 2021 (N° 2021-11-9), le conseil municipal a décidé l’achat de parcelles pour la création d’un chemin communal aux Granges, commune déléguée de Blaison-Gohier.

Il convient de confirmer la liste définitive des parcelles concernées, à la demande de l’étude de Maître Contant, chargé, par délibération en date du 8 novembre 2021, de concrétiser cette acquisition par la commune :

Bien concernés :

- Parcelles 152 A 2025 et 152 A 2034 appartenant à M. et Mme Michel LEGAGNEUX ; - Parcelles 152 A 2029 et 152 A 2031 appartenant à M. Cédric REVEILLERE.

Les deux propriétaires cèderont leurs parcelles à l’euro symbolique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 6 décembre 2021 4

- prend acte de la liste définitive des parcelles concernées par cette acquisition, - charge M. le Maire des signatures à venir.

9 - Finances locales : Décision modificative N° 4

Délibération :2021-12-6

M. le Maire informe qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le budget principal.

Dépenses de fonctionnnement :

Article 678 – autres charges exceptionnelles : - 13 000.00 € Article 657362 – autres charges de gestion courante – CCAS : + 2 000.00 € Article 6574 – subventions aux associations et personnes de droits privés : + 1 000.00 € Article 61521 – Entretien de terrains + 10 000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve cette décision modificative N°4 au budget principal 2021, comme présentée ci-dessus.

10 - Informations :

- Salle des fêtes de Saint-Sulpice :

La commission de sécurité du SDIS va émettre, après travaux, un avis favorable à la réouverture de la salle en ERP type L catégorie 4 (salle polyvalente). Cette salle sera à nouveau ouverte aux associations et aux familles à compter du 8 décembre 2021.

- COVID :

De nouvelles mesures de durcissement des contraintes sanitaires ont été prises par arrêté préfectoral et par le ministère de l'éducation nationale.

- Zones humides :

L'étude demandée par la commune est terminée. Elle fera l'objet d'une présentation à l'équipe municipale dans un premier temps.

- Antenne relais :

La société Orange a repris contact avec la commune et proposera de nouveaux lieux d'implantation d'une antenne 4G à Blaison-Gohier.

- Convention Territoriale Globale (CTG) :

Des discussions sont en cours entre la COM/COM et les communes à propos de propositions d'actions notamment dans le domaine du CCAS.

- Bulletin municipal :

Le prochain numéro sera diffusé mi-décembre.

Séance levée à 22 heures