7
a
Liberid
«+ Égaliss
» Frateralrt
RÉPUBLIQUE
FRANCÇALSE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENT
AL
DE
L'EQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des
receties
et dépenses
imputées
sur
le programme
722
« dépenses
immobilières»,
BOP
central
«gestion
du
patrimoine
immobilier
de
l'État»
du
ministère
de
l'économie,
des
finances
et de
l'emploi
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1° août
2001
relative
aux
lois de finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
ct des
régions
modifiée,
notamment
son article 4 ;
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
le décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
19990
portant
application
de
l'article
69
de
la loi
de
finances
pour
1990
et relatif à l'organisation
administrative
et financière
du compte
de commerce
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets, à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
ct
à
la
délégation
de
signature
des
préfcts
ct
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et en
Nouvelle
Calédonie
;
Vu
le décret
n°2095-54
du
27 janvier
200$
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
J'État : Vu
le décret
du
29
octobre
2008
portant
nomination
de
Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
Vu
les
arrélés
ministériels
du
21
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
ct de
teurs
délégués
du
budget
du
ministère
des
transports,
de
l'équipement
et de
la mer
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2008
nommant
M,
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussée,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l'agriculture
de
l'Oise ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Monsicur
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef des
ponts
ct chauSsées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l’agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
le
programme
722
«
dépenses
immobilières»,
BOF
central
«gestion
du patrimoine
immobilier
de
L'État» du
ministère
de l'économie,
des
finances et de
l'emploi
;
3
ARRÊTE
ARTICLE
1er
; En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MÊYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l’agriculture
de
l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est consentie,
cn
tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté préfectoral
en date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est exercée
par:
+
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agricuiture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
de
l'équipement
et de
l'agriculture
de
l'Oise
+
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef des
TPE
du
1
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l'agriculture
de
l'Oise
+
M.
Stéphane
FOURTIER,
ingénieur
en chef des
TPE
du 2%
groupe,
secrétaire
général,
=
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du bureau
comptabilité,
marchés
publics,
$En
cas d'absence
ou d'empêchement
de Mme
Martine
DELOBEL,
la délégation qui
lui est attribuée, est
reportée
sur
Mrne
Patricia
CARIN,
sccrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l’équipement,
à l'effet de signer dans
le cadre
de leurs attributions
et compétences
:
“es
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
financier
;
“les
documents
et pièces justificatives
concernant
le mandatement
des
dépenses ;
“les
pièces
relatives
aux
reccttes-bordereaux
et titres
de
perception.
et de
rendre
exécutoire
l'ensemble
des
titres
présentés
au
service,
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
ct
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
Oise,
[a délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est exercée
par
les gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Secrétariat
général
(SG)
M.
Stéphane
FOURTIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
du
2**
groupe,
secrétaire
général
M.
David
AUBERT,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
ct de
l'environnement,
adjoint
au
secrétaire
général
Service
expertise
et assistance
technique
(SEAT)
M.
André
DELANNAY,
agent
RIN
classe
exceptionnelle,
responsable
du
SEAT
Services
d'aménagements
territoriaux
(SAT)
M.
Daniel
TRAMOIS,
ingénieur en chef des
TPE
du
2°%* groupe,
responsable
du SAT
de Senlis
M.
Dominique
DE
PAOLI,
ingénieur divisionnaire
des TPE,
responsable
du SAT,
de Compiègne
à l'effet
de
signer,
dans
lt cadre
de
leurs attributions
et compétences :
“les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d'un
montant
inférieur
à
75009
EUROS
(HT);
“les
pièces
de
liquidation
;
“
|æconstatation
du
service
fait.
$
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est donnée
aux
chefs
d'unité
comptable
ci-après
mentionnés
:
>
Su. Secrétariat
général
(SG)
-
Mme
Katia
HERICHARD,
secrétaire
administratif
de
classe
normale,
responsable
du
bureau
moyens
—
supports
par intérim
Service
cxperlise
et assistance
lechnique
{SEAT}
Mme
Martine
RIVOLIER,
technicien
supérieur
en
chef,
responsable
du
bureau
constructions
à l'effet de signer,
dans
le cadre
de
leurs attributions
el compélences
“les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
30
008
EUROS
{HT).
“les
pièces
de
liquidation
"la
constalation
du
service
fait
©
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
chefs
d'unités
comptable
désignés
ci-avant,
ia délégation
de signature
est donnée
à leurs
collaborateurs
ci-après
:
Secrétariat
pénéral
(S.G.)
Bureau
moyens
-supports
-
Mme
Marie
Christine
MINGUET,
secrétaire
administratif
de
classe
normale,
à l'effet
de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences :
“les
engagements
juridiques
matérialisés
par des
bons
ou
lettres de commande
d'un
montant
inférieur
à
8 500
EUROS
(AT).
*
La constatation
du
service
fait
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur,
ARTICLE
d; Toute
disposition
contraire
antérieure
au présent
arrêté
est abrogé.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai de deux
mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE
6
: Le
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l’agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
ct dont
une
copie
sera
adressée
:
- au
ministre
de
l'économie,
des
finances
et de
l'emploi,
responsable
du
BOP
au
niveau
central;
- au
trésorier-paycur
général
de
la région
Picardie
;
- au
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
Fait à Beauvais,
le 24
novembre
2009
Pour
le Préfet, et par délégation
Le
Directeur
départemental
de l'équipement
et de
l'agriculture de
l'Oise
SIGNE
4lain
DE
MEYERE
ZS
VV
?
3
7
Liberté
= Égalité
» Fresaratté
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENT
AL
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et dépenses
imputées
sur
les
titres
IT
et VI
programme
113
«urbanisme,
paysage,
eau
et biodiversité»,
BOP
central
«études
centrales,
soutien
aux
réseaux
et contentieux»
du
ministère
de
écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du
territoire
Va
la loi organique
n°2001-692
du
1° août
2001
relative
aux
loïs de finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
arlicle
à
;
Vu
le décret
n°62-1587
du
29 décembre
1962
portant règlement
généra)
sur la comptabilité
publique
;
Vu
le décret
n°90-232,
modifié
du
15 mars
1990
portant
application
de
l'article
69 de
la loi de
finances
pour
1990
et relatif à l’organisation administrative et financière
du compte
de commerce
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action des services
de
l'État
dans
tes
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et en
Nouvelle
Calédonie ;
Vu
le décret
n°2095-54
du
27 janvier
200$
relatif au
contrôle
financier déconcentré
au sein
des
administrations
de
Y'État ; Vu
le décret du 29
octobre
2099
portant
nomination
de Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
préfet de l'Oise
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de leurs délégués
du
budget
du ministère
des transports,
de l'équipement
et de la mer;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2008
nommant
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
ct
chaussée,
en qualité
de directeur départemental
de l'équipement
et de l’agriculture
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur en chef des ponts
et chaussées,
directeur
départemental
de l'équipement
et de l'agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
Les
titres
IT
et
VI
du
programme
113
«urbanisme,
paysage,
eau
et
biodiversité»,
BOP
central
«études
centrales,
soutien
aux
réseaux
et
contentieux»
du
ministère
de
l'écologie,
de l'énergie,
du développement
durable
et de
l'aménagement
du
territoire ARRÊTE
ARTICLE
ler
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l’agriculture
de
l'Oise,
la délégation
de signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
daté
du
23
novembre
2009
susvisé,
est
exercée
par :
e
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
ct
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
de
l'équipement
ct de
l'agriculture
de
l'Oise
+
M.
Lionel
FRAÏLLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1"
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l’agriculture
de
l'Oise
+
M.
Stéphane
FOURTIER,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
2%
groupe,
secrétaire
général,
+
Mme
France
POULAIN,
architecte
urbaniste
de
l’État
, responsable
du
SAUE
e
M,
Jean
Luc
BRACQUART,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
ct
de
l’environnement,
chef
de
mission,
chargé
de
mission
Eau
+
Mrc
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef comptable,
responsable
du bureau
comptabilité,
marchés
publics,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL.,
la délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Palricia
CARTN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
}’équipement,
à l'effet de signer dans
le cadre
de leurs attributions
et compétences
:
“
les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
financier
;
*
les documents
et pièces justificatives
concernant
le mandatement
des
dépenses
;
“
les
pièces
relatives
aux
reccttes-bordercaux
et titres de
perception.
ct de
rendre
exécutoire
l'ensemble
des
titres
présentés
au
service.
ARTICLE
2
:
En
ças
d'absence
ou
d'empéchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénicur
en
chef
des
ponts
ct
chaussées,
directeur
départemental
de
l’équipement
et de
l’agriculture
de
l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est consentie,
en
tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
2009
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
de
l'aménagement,
l'urbanisme
ct
l’environnement
(SAUE)
-
Mme
France
POULAIN,
architecte
urbaniste
de
l’État,
responsable
du
SAUE
-
M.
Florian
PERRON,
ingénieur
des
TPE,
adjoint
au
responsable
du
SAUE
Services
d'aménagements
territoriaux
(SAT}
-
M,
Daniel] TRAMOIS,
ingénieur
en chel des
TPE
du
2°"
groupe,
responsable
du
SAT
de Senlis
-
M.
Dominique
DE
PAOLI,
ingénieur divisionnaire
des TPE,
responsable
du SAT
de Compiègne
-
M.
Jean
Jacques
LECAT,
technicien
supérieur
en chef de
l'équipement,
adjoint
au responsable
du
SAT
de
Compiègne
-
M,
Philippe
FOURNIER,
ingénieur divisionnaire
des
TPE,
responsable
du SAT
de Beauvais
-
Mme
Mathilde
GOUGEON,
ingénieur des TPE,
adjointe
au responsable
du
SAT
de Beauvais
Service
eau,
environnement
et forêt
(SEEF)
-
Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur
de
la santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEEF
-
Mine
Maria
BADSI,
contractuelle
de
catégorie
À,
responsable
du
bureau
nature
et biodiversité
SF
|
à l'effet
de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences :
“les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d'un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HF);
a
les pièces
de liquidation
;
*
Ja constatation
du service
fait.
ARTICLE
3; La
signature
des
agents
habilités est accréditée
auprès
du comptable
payeur.
ARTICLE
4: Toute
disposition
contraire antérieure au présent arrêté cst abrogée.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE
6 :
Le
directeur
départemental
de
l'équipement
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera adressée
:
- au ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du
tenitoire,
responsable
du
BOP
au
niveau
central
;
- au trésorier-payeur général
de
la région
Picardie
;
- au trésorier-payeur général
de
l’Oisc.
Fait
à Beauvais,
le 24
novembre
2009
Pour le Préfet, ct par délépation
Le
Directeur
départemental
de l'équipement
et de
l'agriculture
de
l'Oise
SIGNE
Alain
DE
MEYERE EX
5
ar
Libend
Éralit4
«
Fraisrnité
nt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
responsabie
d'unité
opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des
reccttes
et dépenses
imputées
sur les titres V
et VI
du
programme
113
«urbanisme,
paysages,
eau
et biodiversité»,
BOP
régional
«interventions
des
services
déconcentrés,
urbanisme,
planification
et aménagement
et soutien
au programmen
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
l’aménagement
du
territoire
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1° août
2001
relative aux
lois de finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
le décret n°62-1587
du
29 décembre
1962
portant
règlement
général
sur la comptabilité
publique
;
Vu
le décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1999
portant
application
de
l'article
69
de
la loi de
finances
pour
1990
et relatif
à
l'organisation
administrative
e1 financière
du
compte
de commerce ;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
Je
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
ct
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts—ommissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et en
Nouvetle
Calédonie
;
Vu
le
décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État ; Vu
le décret
du
29
octobre
2009
portant
nomination
de
Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
ct de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
des
transports,
de
l'équipement
et de
la mer
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2008
nommant
M.
Alain
DE
MEYEÈRE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussée,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l'agriculture
de
l'Oise ;
Vu
l'arrêté
préfectorai
en
date
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en chef des ponts
et chaussées,
directeur départemental
de
}’équipement
ct de l’agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle
sur
les
titres
V
et
VI
du
programme
113
«urbanisme,
paysages,
eau
ct biodiversité»,
BOP
régional
«interventions
des
services
déconcentrés,
urbanisme,
planification
et
aménagement
et soutien
au
programme»
du
ministère
de
l'écologie,
de
l’énergic,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du
territoire
6G,
i
ARRÊTE
ARTICLE
Jer
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchemnent
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur départemental
de
l'équipement
et de
l’agriculiure
de
l'Oise,
la délégation
de signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
cst exercée
par
:
+
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
de
l'équipement
ct de
l'agriculture
de
l'Oise
°
M.
Lioncl
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1°
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l'agriculture
de l'Oise
°
M.
Stéphane
FOURTIER,
ingénieur en chef des TPE
du 2°*
groupe,
secrétaire
général,
=
Mme
France POULAIN, architecte urbaniste de J'État , responsable du SAUE
“
M,
Jean
Luc
BRACQUART,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
chef
de
mission,
chargé
de mission
Eau
*
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
marchés
publics,
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
de Mme
Martine
DÉLOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
à l'effet de signer
dans
le cadre
de
leurs attributions
et compétences
:
"Les
fiches
événements
concernant
l’affcctation
des
autorisations
d'engagement
ét
des
engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
financier
;
=
{es
documents
et pièces
justificatives
concernant
le mandatement
des
dépenses
;
"les
pièces
relatives
aux
recettes-bordereaux
et titres
de
perception.
ct de
rendre
exécutoire
l'ensemble
des
titres
présentés
au
service.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
L'agriculture
de
l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
cansentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est excrcéc
par les gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
de
l'aménagement,
l'urbanisme
et
l'environnement
(SAUE)
-
Mme
France
POULAIN,
architecte urbaniste de l'État, responsable
du SAUE
-
M.
Florian
PERRON,
ingénieur
des TPE,
adjoint au responsable
du
SAUE
Services
d'aménagements
territoriaux
{SAT)
M.
Daniel
TRAMOIS,
ingénieur en chef des TPE
du 27*
groupe,
responsable
du SAT
de Senlis
-
M.
Dominique
DE
PAOLI,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
SAT
de
Compiègne
-
M.
Jean
Jacques
LECAT,
technicien
supérieur
en chef de
l'équipement,
adjoint
au responsable
du
SAT
de
Compiègne
-
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur divisionnaire
des TPE,
responsable
du SAT
de Beauvais
-
Mme
Mathilde
GOUGEON,
ingénieur
des
TPE,
adjointe
au responsable
du
SAT
de Beauvais
Service
eau,
environnement
ct forêt
(SEE)
-
Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur de
La santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEEF
-
Mme
Maria
BADS],
contractuclie
de
catégorie
À,
responsable
du
bureau
nature
et biodiversité
Cs-
2 à
l'effet
de
signer,
dans
ie cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
*
{es
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d'un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT) ;
"les
pièces
de Jiquidation
;
”
la constatation
du
service
fait.
ARTICLE
3:
Le
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
complable
payeur.
ARTICLE
d: Toute
disposition
contraire
antérieure
au présent arrêté
est abrogée.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrété
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE 6
: Le
directeur
départemental
de
l'équipement
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
[a
préfecture
de
l'Oise
et dont
unc
copic
sera
adressée :
- au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
répional
;
- au trésorier-Payeur générai
de la région
Picardie
;
- au
trésorier-Payeur
général
de
t’Oise.
Fait
à Beauvais,
le 24
Novembre
2009
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l’agriculture
de
}'Oise
SIGNE
Alain
DE
MEYERE
*
cr à
Libarsé
+ Égalisé
» Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
L'EQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et dépenses
imputées
sur les titres
IT et V
du
programme
207
«sécurité
et circulation
routières»,
BOP
central
«sécurité
routière
DISR
- DSCR»
du
ministère
de
l'écologie,
de l'énergie,
du développement
durable
ct de l’aménagement
du
territoire
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1° août 2001
relative aux
lois de finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
ct
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
le décret
n°62-1587
du 29 décembre
1962
portant
règlement
général
sur la comptabilité
publique
;
Vu
le décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
portant
application
de
l'article
69
de
fa loi
de
finances
pour
1990
et relatif à l’organisation
administrative
et financière
du
compte
de
commerce
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
cet à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
ct
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et en
Nouvelle
Calédonie
;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005 relatif au
contrôle
financier déconcentré
au sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
le décret
du 29 octobre
2009
portant
nomination
de Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
préfet de
l'Oise
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
des
transports,
de
l'équipement
et de
la mer ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2008
nommant
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussée,
cn
qualité
de
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l'agriculture
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur en chef des
ponts
et chaussées,
directeur départemental
de l'équipement
et de
l'agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
les
titres
IL
ct
V
du
programme
207
«sécurité
et
circulation
routières»,
BOP
central
«sécurité
routière
DISR
- DSCR»
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de l'aménagement
du
territoire, ARRÊTE
ARTICLE
1er
: En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
M,
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l’agriculture
de
l'Oise,
Ia délégation
de signature
qui
lui
est consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrèté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
esi
exercée
par
:
e
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
dépariemental
adjoint
de
l'équipement
et de
l'agriculture
de l'Oise
=
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1°
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
de
l'équipement
et de l’agriculture
de l'Oise
=
M.
Stéphanc
FOURTIER,
ingénieur
en chef
des
TPE
du
2°*
groupe,
secrétaire
général,
°
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de classe
exceptionnelle,
chef comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
marchés
publics,
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de Mme
Martine
DELOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée,
cst
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
à l'effet de signer
dans
le cadre
de leurs atiribulions
et compétences
:
*
les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du contrôleur
financier
;
=
les documents
et pièces justificatives
concernant
le mandatement
des
dépenses
;
"
Jes pièces
relatives
aux
reccttes-bordcreaux
et titres
de
perception.
et de rendre
exécutoire
l'ensemble
des titres présentés
au service.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussécs,
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l'agriculture
de
l'Oise,
la délégation
de signature
qui
lui
est consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité opérationnelle,
par
l'arrêté préfectorai
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est
exercéc
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
-
M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'État,
responsable
du
STSC,
-
M,
Philippe
LEBACQ,
contrôleur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'État,
responsable
du
parc
départemental
à l'effet
de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
:
"Îles
cngagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
leltres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
75900
EUROS
(HT) ;
“
Îes
pièces
de
liquidation
;
“la
constatation
du
service
fait.
©
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
chefs
d'unité
comptable
ci-après
mentionnés
:
-
_ M.Philippe
AUDIGUIER,
attaché
administratif de
l'équipement,
responsable
du
bureau
sécurité routière au
STSC,
-
M.
Jean
Marie
FAUQUEUX,
contrôleur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
bureau
transports
el crises
au
STSC,
à l'effet de signer,
dans
le cadre
de leurs
attributions
et compétences
"les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
{ettres
de
commande
d'un
montant
inférieur
à
30 000
EUROS
(HT).
”
les pièces
de liquidation
=
Ja constatation
du service
fait
G3-
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
complable
payeur.
ARTICLE
4: Toute
disposition
contraire
antérieure
au présent arrêté est abrogéc.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE 6
: Le
directeur dépariemental
de
l'équipement
de l'Oise, en tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
:
- au ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du territoire,
responsable
du
BOP
au niveau
central
;
- au
trésorier-payeur
général
de
la région
Picardie
;
- au trésorier-payeur
général
de
l'Oise.
Fait
à Beauvaïs,
le 24
novembre
2008
Pour
le Préfet,
ct par
délégation
Le
Directeur départemental
de l'équipement
et de
l'agriculture
de
l'Oise
SIGNE
Alain
DE
MEYERE
QU. A
Liberté
+ Égaliré
» Froieentit
es ——
PORN RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
sur
les
titres
HII
et
V
du
programme
207
«sécurité
et
circulation
routières»,
BOP
régional
«sécurité
et
circulation
routières»
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
Va
la
loi
organique
n°2001-692
du
1°
août
200]
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4 :
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
ls
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
portant
application
de
l’article
69
de
la
Joi
de
finances
pour
1990
et
relatif
à l'organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à faction
des
services
de
l'État
dans
tes
régions
ct
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
Ja
suppléance
des
préfets
de
région
et
À
la
délégation
de
signature
des
préfets
ct
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle
Calédonie
;
va
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
200$
relatif au
Contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
le
décret
du 29
octobre
2009
portant
nomination
de
Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
Jeurs
délégués
du
budget
du
ministère
des
transports,
de
Féquipement
et
de
la
mer
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
]2
décembre
2008
nommant
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussée,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
4
Monsieur
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départementai
de
l'équipement
et
de
J'agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
les
titres
JT
et
V
du
progremme
207
«sécurité
ct
circulation
routières»,
BOP
régional
«sécurité
et
circulation
routières»
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
ARRÈTE
ARTICLE
ler
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
ct
chaussées,
directeur
départemental}
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
cst
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
cn
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
cst
exercée
par
:
*
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l’environnement,
directeur
départemental
adjoint
de
l'équipement
ct
de
l'agriculture
de
l'Oise
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1“
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
*
M.
Stéphane
FOURTIER,
ingénieur
en chef
des
TPE
du
2**
groupe,
secrétaire
général,
*
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
marchés
publics,
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
à l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
“
les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
financier
;
“les
documents
ct
pièces
justificatives
concemant
le
mandatement
des
dépenses
:
"les
pièces
relntives
aux
recettes-bordereaux
et
titres
de
perception.
ct
de
rendre
exécutoire
l’ensemble
des
titres
présentés
au
service.
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
Chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentic,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est
excrcée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
-
M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de l'État,
Responsable
du
STSC
-
M.
Philippe
LEBACQ,
contrôleur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
État,
responsable
du
parc
départemental
à l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
“les
cngagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d'un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT);
"les
pièces
de
liquidation
;
*
[a
constatation
du
service
fait.
©
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
chefs
d’unité
comptable
ci-après
mentionnés
:
+
MPhilippe
AUDIGUTIER,
attaché
administratif
de
l'équipement,
responsable
du
bureau
sécurité
routière
au
STSC,
-
M.
Jean
Marie
FAUQUEUX,
contrôleur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
bureau
transports
ét
crises
au
STSC,
-
M.
Michel
DIXIMUS,
délégué
du
permis
de
conduire
et
de
la
sécurité
routière,
responsable
du
bureau
éducation
routière
-
Mme
Marie
Pierre
LAURELLI,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
ressources
humaines
à l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
"les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d'un
montant
inférieur
à
30 000 EUROS
(HT).
C&-
? "les
pièces
de
liquidation
«
la constatation
du
service
fait
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditéc
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4:
Toute
disposition contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
S$
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
te
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délaï
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6 :
Le
directeur
départemental
de
l'équipement
de
l'Oise, en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
unc
copie
sera
adressée
:
-au
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
ct
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
régional
;
-au
trésornter-Payeur général
de
la
région
Picardie
:
-au
trésoricr-Payeur
général
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 24
novembre
2009
Pour
Îe Préfet,
et par détégation
Le
Directsz
ementàl
de
l’équipcment
et de
EE
5
=
Likerrs
» Égatré
« Fraises
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
L'EQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
responsable
d’unité
opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
sur
le
programme
154
«économie
et
développement
durable
de
l'agriculture,
de
la
pêche
et
des
territoires»,
BOP
mixte
régional
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
[a
pêche
Vu
la
loi
organique
n°2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
ct
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4 ;
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
portant
application
de
l’article
69
de
la
loi
de
finances
pour
1998
et
relatif
à l’organisation
administrative
ct
financière
du
compte
de
commerce
:
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
françaisc
ct
en
Nouvelle
Calédonie
;
ré
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
200$
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
îc
décret
du
29
octobre
2009
portant
nominalion
de
Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise;
Vu
les
ærrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
des
transports,
de
l'équipement
et
de
la
mer
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2008
nommant
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussée,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise
:
Vu
l'arrèté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
do
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
le
programme
154
«économie
et
développement
durable
de
l'agriculture,
de
la
pêche
et
des
territoires»,
BOP
mixte
régional
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:En
Cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
J'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
cst
exercée
par
:
*
M.
Jcan
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
#
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1*
groupc,
adjoint
au
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agricuiture
de
l'Oise
CG
‘
l +
M.
Stéphanc
lOURTIER,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du 2*%*
groupe,
secrétaire
général,
*
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
marchés
publies,
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Marine
DÉLOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
à l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
ct
compétences
:
“
les
fiches
événements
concernani
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
financier
:
”
les
documents
et
pièces
justificatives
concernant
le
mandatement
des
dépenses
;
*
les
pièces
relatives
aux
recettes-bordereaux
et
titres
de
perception.
ct
de
rendre
exécutoire
l'ensemble
des
titres
présentés
au
service.
ARTICLE
2
:En
cas
d'abscnce
ou
d'empéchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
ct
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentic,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
de
l'économie
agricole
(SEA)
-
Mme
Sylvie
PIERRARD,
inspectrice
en
chef
de
[a
santé
publique
vétérinsire,
responsable
du
SEA
-
Mme
Anne
Laure
SALLIER,
contracluelle
de
catégorie
A,
adjointe
au
responsable
du
SEA
l'effet
de
signer,
dans
Îc
cadre
de
leurs
attributions
ct
compétences
:
“les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT);
”
les
pièces
de
liquidation
;
"la
constatation
du
service
fait.
*
les
ordres
de
missions
(hors
formation
lourde
de
type
prise de
poste
où
post
concours)
ainsi
que
tous
les
états
de
frais
(formation
ct
hors
formation
) des
agents
placés
sous
leur
autorité
hiérarchique
sc
déplaçant
hors
de
leur
résidence
administrative,
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4;
Tonte
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
S
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recaurs
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
défai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
:Le
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
scra
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
:
- au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
régional
:
- au
trésorier-Paycur
généra]
de
la
région
Picardie
;
- au
trésoricr-Payeur
général
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
24
novembre
2009
Pour
le
Préfot,
ct
par
délégation
Le
Directeur
départemantal
de
l'équipement
et
de
l’agriculthre
de
l'Oise
Alain
DE
MEYERE
Ga -
A
Liberté
« Égalisd
+ Frateralrs
——— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
L'EQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des recettes
et
dépenses
imputées
sur
le
programme
149
« Forêt
»,
BOP
mixte
régional
DGFAR
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
ta
pêche
Vu
la
loi
organique
n°2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mers
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4 ;
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
:
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
portant
application
de
l'article
69
de
[a
loi
de
finances
pour
1990
et
relatif
à l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à Fection
des
scrvices
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle
Calédonie
;
Te
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
portant
nomination
de
Monsieur
Nicotas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
:
Vu
les
arrêtés
ministéricls
du
21
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnsteurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
des
transports,
de
l'équipement
et
de
ta
mer
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2008
nommant
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussée,
er
qualité
de
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectorel
en
date
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
sur
le
programme
149
« Forêt
»,
BOP
mixte
régional
DGFAR
du
ministère
de
l’agriculture
et
de
la
pêche
ARRÈTE
ARTICLE
1er
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
Pagriculture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est
exercée
par
:
°
»
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l’environnement,
directeur
départemental
adjoint
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
°
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
4"
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
»*
M.
Stéphanc
FOURTIER,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
2**
groupe,
secrétaire
général,
Y-
|
ce s
Mme
Martinc
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceplionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
marchés
publics,
®En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
à l’effet de signer dans
le cadre de
leurs attributions et compétences :
“les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès du
contrôleur
financier;
“cs
documents
ct pièces justificatives
concernant
le mandatement
des dépenses ;
"les
pièces
relatives
aux
recettes-bordereaux
ct titres de perception.
ct de rendre
exécutoire
l’ensemble
des
titres
présentés au service.
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5 mars
2009
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
cau,
environnement
ct
forêt
(SEEF)
-
Mme
Annc
Charlotte
BREL,
inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEEF
l'effet de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
:
*
les engagements
juridiques
matérialisés
par des
bons
ou
lettres de commande
d'un
montant
inférieur
à
75060
EUROS
(HT);
“les
pièces
de Hiquidation
;
"Ja
constatation
du service
fait.
"les
ordres
de missions
(hors
formation
lourde de type
prise de poste ou post concours)
ainsi que tous
les
états
de
frais
(formation
et
hors
formation
}
des
agents
placés
sous
leur
autorité
hiérarchique
se
déplaçant
hors de
leur résidence
administrative.
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4;
Toutc
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6 :
Le
directeur
départementel
de
l'équipement
ct
de
l’agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oïse
et
dont
une
copie
sera
adressée
:
-au
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
ct
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
régional
;
-av
trésorier-Payeur
général
de
la
région
Picardie
:
- au
trésoricr-Payeur
général
de
l'Oise.
Faïñt à Beauvais,
le 24
novembre
2009
Pour le Préfct,
ct par délégation
départemeltal
de l'équipement
et de
e de
l'Oise
Læ
Direc
os
\
0
Alain
DE
MEY
Ë F
=
Liberit
= Égebré
» Frarerntié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des recettes
et
dépenses
imputées
sur
le
compte
non
doté
de
crédit
908
«opérations
industrielles
et
commerciales
des
directions
départementales
et
régionales
de
l'équipement»
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
Vu
la
loi
organique
n°200:-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
ct
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4 :
Vu
le
décret
n°62-1587
du 29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
portant
application
de
l’article
69
de
Ja
loi
de
finances
pour
1990
et
relatif
à l'organisation
administrative
ct
financière
du
compte
de
commerce
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
lo
décret
n°2008-158
du
22
févricr
2008
relatif
4
ja
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle
Calédonie
;
ve
le
décret
n°2005-S4
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
tat
;
Va
le
décret
du 29
octobre
2009
portant
nomination
de
Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
Vu
[es
arrêtés
ministéricls
du
21
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
ct
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
des
transports,
de
l’équipement
et
de
la
mer
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2008
nommant
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
Chaussée,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
{l'Oise
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2008
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
enr
chef
des
ponts
ct
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
ct
de
l’agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelte
sur
le
compte
non
doté
de
crédit
908
«opérations
industrielles
ct
commerciales
des
directions
départementales
et
régionsles
de
l'équipement:
du
ministère
de
Pécologic,
du
développement
durable
ct
de
l'aménagement
du
territoire. ARRÈTE
ARTICLE
ler
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l’équipemnent
ct
de
l'agriculture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
Jui
est
consenti,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est
exercée
par
:
*
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
directeur
départemental
adjoïnt
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1°
groupe,
adjoint
eu
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise
»
M.
Stéphane
FOURTIER,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
2%
groupe,
secrétaire général,
*
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
marchés
publics,
En
cas
d'ebsence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
à l’effet de signer dans
le cadre de
leurs attributions et compétences
:
”
Les
fiches
événements
concernant
l’affeclation
des
autorisations
d'engagement
ct
des
engagements
comptables
auprès du
contrôleur
financier
;
"les
documents
ct pièces justificatives concernant
le mandatement
des
dépenses
;
"les
pièces
relatives aux
receites-bordereaux
et titres de perception.
ct de rendre exécutoire
l’ensemble
des titres présentés
au service.
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénicur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est
cxercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
-
M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de l’État,
responsable
du
STSC
-
M.
Philippe
LEBACQ,
contrôleur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
PÉtat,
responsable
du
parc
départemental
à l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
“les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
{HT);
"les
pièces
de
liquidation
;
"la
constatation
du
service
fait.
©
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
gestionnaires
précilés,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
chefs
d'unité
comptable
ci-après
mentionnés
:
-
Mme
Marie
José
LAMBERT,
secrétaire
actministrative
de
classe
exceptionnelle
au parc
départemental
à l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
“les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
30
009
EUROS
(HT).
|
"les
pièces
de
liquidation
"
Îa constatation
du
service
fait
©
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
chefs
d'unités
comptable
désignés
ci-avant,
la
délégation
de
signature
est
donnée
à leurs
collaborateurs
ci-après
:
-
M.
Gilbert
SOURZAC,
OPA
(exploitation)
au
parc
départemental
-
M,
Patrick
GUY,
OPA
(atclier)
au
parc
départemental
3
oo
-
M.
Marcel
THERAIN,
OPA
{magasin}
au parc
départemental]
-
M.
Hervé
SINNAEVE,
OPA
(Exploitation) au parc départemental
-
M.
Patrick
FOURNIER,
OPA
(Exploitation) au parc départemental
-
M.
Loïc
LEMOINE,
OPA
(magasin)
au parc départemental
-
M.
Stéphanc
VIOLLAT,
OPA
(atclier) au parc départemental
à l'effet de signer,
dans
le cadre de leurs attributions et compétences :
=
Îles engagements
juridiques
matérialisés
par des
bons
ou
lettres de commande
d’un
montant
inférieur à
8 500
EUROS
(HT).
"la
constatation
du
service fait
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4:
Toute
disposition
contraire antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6 :
Le
directeur
départemental
de
l'équipement
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adminiswretifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
:
- au
ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire,
responsabte
du
BOP
au
niveau
central
;
- au
trésoricr-payeur
général
de
le
région
Picardie
;
- au
trésorier-paycur
général
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 24
novembre
2009
Pour
le Préfct,
et par délépation
Le
Directeur
dépertementl
de
l'équipement
ct de
Alain
DE
MEYER oh
=
Lidprts
» Égelité
= Frarernlié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
responsable
d'unité opérationneîle
Pour l’ordonnancement
secondaire
des
recettes et dépenses
imputécs
:
- sur les titres V
et VI du
programme
166
« justice judiciaire»
BOP
central
«direction
de l'administration
générale
et de l’équipement
»
- et du programme
182
"protection judiciaire
de [a jeunesse"
BOP
central ”
locaux
DRPJJ
"
programmes
relevant
du ministère
de la justice
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1° août 2001
relative aux
lois de finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
ct
libertés
des
communes,
des
départ
ts
j
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Prtements
6
des
régions
Vu
lc
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
[a
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
portant
application
de
l'article
69
de
la
Loi
de
finances
pour
1999
ct
relatif
à
l'organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
ct
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle
Calédonie
;
va
1
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
al;
Va
le
décret
du
28
octobre
2009
portant
nomination
de
Monsieur
Nicoias
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
:
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
des
transports,
de
l'équipement
et
de
la
mer
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2008
nommant
M.
Alain
DE
MÊYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussée,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l’équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
donnant
délégetion
de
signature
à
Monsieur
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
cn
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
- sur
les
titres
V
e1
VI
du
programme
166
« justice
judiciaire»
BOP
central
«direction
de
l'administration
générale
ct
de
l'équipement
»
et
du
programme
182
"protection
judiciaire
de
la
jeunesse"
BOP
central
" locaux
DRPIJ
* programmes
relevant
du
ministère
de la
justice.
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénicur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
Jui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est
exercée
par
:
«
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
directeur
départemental
adjoint
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1*
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
+
M.
Stéphane
FOURTIER,
ingénieur en chef des TPE
du
2%
groupe,
secrétaire général,
°
Mme
Martinc
DELOBEL,
sccrétsire
administrative
do
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
marchés
publics,
© En
cas d'absence
ou
d'empêchement
de Mme
Martins
DELOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée,
est
reportée
sur Mme
Patricia CARIN,
secrétaire
administrative
de classe supérieure de l'équipement,
à l'effet de signer dans le cadre
de leurs attributions et compétences
:
=
les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès du contrôleur financier ;
“__
Jes documents
et pièces justificatives concernant
le mandalement
des dépenses ;
=
les pièces relatives aux recettes-bordercaux
ct titres de perception.
et de rendre
exécutoire
l'ensemble
des titres présentés au service.
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
ct
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est
exercée
par
Les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Servicc
expertise
et assistance fechnique
(SEAT)
M.
André
DELANNAY,
agent RIN
classe exceptionnelle,
responsable
du SEAT
à l’effet de signer,
dans
le cadre de ses attributions et compétences
:
*
les engagements
juridiques
matérialisés
par des
bons
ou
lettres de commande
d’un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(KT);
=“
Les pièces
de liquidation
;
=
Ja constatation
du
service
fait.
©
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
chefs
d'unité
comptable
ci-après
mentionnés
:
-
Mme
Martine
RIVOLIER,
technicien
supérieur
en
chef,
responsable
du
bureau
constructions
à l'effet de signer,
dans
le cadre de ses attributions et compétences
=
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
36
000
EUROS
(HT}.
»
Les
pièces de liquidation
=
Ja constatation
du
service
fait
ARTICLE
3: La signature des agents
habilités est accréditéc
auprès du comptable
paycur.
ARTICLE
4: Toute
disposition
contraire antérieure
au présent arrêté
est abrogée.
48-
|
À ARTICLE S :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objel
d'un
recours
devant
Île wibunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6 : Le directeur départemental
de l'équipement
de l'Oisc, en tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
Ir
préfecture
de
l'Oise
et dont une copie sera
adressée
:
- au
ministre
de
la justice,
responsable
des
deux
BOP
au
niveau
central ;
- au trésorier-payeur général
de
la région
Picardie
;
- au
trésoricer-paycur
général
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
te 24
novembre
2009
l'agriculturé
Ë: CU
Alsin
DE
MEYÈRE
TT
Liberté
» Égaliid
+ Frateraité
RÉPUBLIQUE
FUANCAISE
LE
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
L'EQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des recettes
ct
dépenses
imputées
sur
les
titres
Ii,
V
et
VI
du
programme
181
« prévention
des
risques
»,
BOP
régional
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie, du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1° août 2001
relative aux
lois de finances
:
Vu
fa
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4 ;
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
:
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
portant
application
de
l’article
69
de
la
loi
de
finances
pour
1950
et
rolatif
à l'organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
ct à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
ct
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
cn
Nouvelle
Culédonic
;
de
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financicr
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'Etat
;
Vu
fe
décret
du
29
octobre
2009
portant
nomination
de
Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
:
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
le
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
des
transports,
de
l'équipement
et
de
la
mer
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2008
nommant
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
ct
chaussée,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
les
titres
II,
V
et
VI
du
programme
181
« prévention
des
risques
»,
BOP
régional
du
ministère
de
l'écologie,
de
l’énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
#-
| ARRÊTE
ARTICLE
1er
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et do
l’agriculture
de
l’Oise,
la délégation
de signature
qui
tui
est consentie,
en
tant que
responsable
d'unité opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2099
susvisé,
est cxcrcée
par:
+
M.
Jcan
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
directeur
départemental
adjoint de l’équipement
et de
l'agriculture
de L'Oise
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1°
groupe,
adjoint
au
directeur
départementat
de
l'équipement
et de
l'agriculture
de
l'Oise
=
M.
Stéphane
FOURTIER,
ingénieur en chef des TPE
du 2°
groupe,
secrétaire
général,
°
Mme
France
POULAIN,
architecte urbaniste de l’État ,
responsable
du SAUE
«*
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionneile,
chef comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
marchés
publics,
$ En
cas d'absence
ou d’empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
le délégation
qui
lui est attribuée,
est
reportée
sur Mme
Patricia CARIN,
secrétaire administrative
de classe
supérieure
de l'équipement,
à l'effet de signer dans
le cadre
de leurs attributions
et compétences
:
”
les
fiches
événements
concemant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
financier
;
=
les documents
et pièces justificatives concernant
le mandatement
des dépenses
;
"les
pièces
relatives
aux
recctics-bordereaux
et titres de
perception.
et de rendre exécutoire
l’ensemble
des
titres présentés au service.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Aïain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l’agriculture
de
l'Oïse,
la délégation
de signature
qui
lui
-cst consentie,
en
tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé, est exercée
par les gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
de
l'aménagement,
l°
isme
ct
l'environnement
(SAUE
-
Mme
Frence
POULAIN,
architecte
urbaniste
de
l'État,
responsable
du
SAUE
-
M.
Florian
PERRON,
ingénieur des TPE,
adjoint au responsable
du
SAUE
à l'effet de signer,
dans
le cadre de leurs attributions et compétences
:
“
les engagements juridiques
matérialisés
par des
bons
ou
lettres
de commande
d'un
montant
inférieur à
75000
EUROS
{HT);
"les
pièces
de liquidation
;
"la
constalation
du service
fait,
©
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
chcfs
d’unité
comptable
ci-après
mentionnés
:
-
Mme
Fabicnne
CLAIRVILLE,
attaché
sdministreuf
de
l'équipement,
responsable
de
la cellule
risques
eau
environnément
au SAUE
à l'effet de signer,
dans
Îc cadre de ses attributions
et compétences
“
les engagements juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres de commande
d’un
montant
inférieur à
30
000
EUROS
(HT).
"les
pièces
de liquidation
=
la constatation
du
scrvice
fait
A
|
2
ARTICLE
3;
La signature
des
agents
habilités
est
accréditée auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4:
Toute
disposition
contraire antérieure
au
présent
arrëté
est
abrogée,
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6 :
Le
directeur
départemental
de
l'équipement
de
l'Oise, en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
cst
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfccture
de
l'Oise
et
dont
une
çopic
sera
adressée
:
- au
directeur
régional
de
l’environnement,
de
t’aménsgement
et
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
régional
;
- au
trésorier-Payeur
général
de
la
région
Picardie
;
- au
trésorier-Payeur
général
de l'Oise,
Fait
à Beauvais,
le 24
novembre
2009
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le Dirccteu
ent
de l’équipement
et de
l'agriculhdeide
l'Oise
bn. Alain DE MÊYER F 4
Libuesd
+
Égalité
»
Frateeniré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
L'EQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
responsable
d'unité opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
ct
dépenses
imputées
sur
les
titres
IL
c1
V
du
programme
203
«infrastructures
et
services
du
transport»,
BOP
central
«entretien,
exploitation,
politique
technique
et
action
intemationale
» du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
Vu
la
loi
organique
n°2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
:
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4 :
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
portant
application
de
l'article
69
de
la loi
de
finances
pour
1990
et
relatif
à l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
:
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
ct
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
ct
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2068
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
détégation
de
signature
des
préfets
et
des
hautscommissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
ct
en
Nouvelle
Calédonie
:
Vu
le
décret
n°2005-$4
du
27
janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconceniré
au
sein
des
administrations
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
portant
nomination
de
Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
portant
réglement
de
comptabilité
pour
la
désipnation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
des
transports,
de
l'équipement
et
de
la
mer
:
Vu
larrêté
ministérie)
du
12
décembre
2008
nommant
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussée,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'équipement
ct
de
l’agriculture
de
l'Oise
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
les
titres
LI
et
V
du
programme
203
«infrastructures
ct
services
du
transport»,
BOP
centrai
«entretien,
exploitation,
politique
technique
et
action
internationale
»
du
ministère
de
l’écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l’aménagement
du
territoire
&-
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
ct
de
l'agriculture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est
exercée
par
:
+
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénicur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l’environnement,
direcieur
départemental
adjoint de l'équipement
ct de l’agriculture de l'Oise
+
M,
Lionet
FRAILLON,
ingénieur
en
chef des
TPE
du
1°
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
de
l'équipement
et de l’agriculture de l'Oise
+
M.
Stéphanc FOURTIER,
ingénieur en chef des TPE du 2** groupe, secrétaire général,
+
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
marchés
publics,
En
cas d'absence
ou d’empêchement
de Mme
Martine
DELOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée, est
reportée sur Mme
Patricia CARIN,
secrétaire administrative de classe supérieure de l’équipement,
à l'effet de signer dans
le cadre de leurs attributions et compétences
:
*
les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
auprès du contrôleur financier
;
*
les documents
ct pièces
justificatives
concernant
le mandatement
des dépenses ;
“les
pièces relatives aux recettes-bordcreaux et titres de perception.
et de rendre exécutoire
l'ensemble
des
titres présentés au service,
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur départemental
de
l'équipement
et de
l’agriculture de
l'Oise,
la délégation
de signature
qui
lui
est consentic,
en
tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en date du
23
novembre
2009
susvisé,
est exercée
par {cs gestionnaires ci-après
mentionnés
:
-
M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur divisionnaire des travaux
publics
de
l'État, responsable
du STSC,
-
M.
Philippe
LEBACQ,
contrôleur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'État,
responsable
du
parc
départemental
à l'effet de signer,
dans
le cadre de [eurs attributions et compétences
:
*
les engagemenis juridiques
matérialisés
par des
bons
ou
lettres de commande
d'un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT);
#
les pièces de liquidation;
#
la constatation
du service
fait.
%
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est donnée
aux
chefs
d'unité comptable
ci-après mentionnés
:
- _
M.Philippe
AUDIGUIER,
attaché
administratif
de
l’équipement,
responsable
du bureau
sécurité routière au
STSC,
-
M.
Jean
Marie
FAUQUEUX,
contrôleur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
bureau
transports
et crises
au
STSC,
à l’effet de signer, dans
le cadre
de leurs attributions
et compétences
“
les engagements
juridiques
matérialisés
par des
bons
ou
lettres
de commande
d'un
montant
inférieur à
30
000
EUROS
(HT).
"les
pièces
de liquidation
"la
constatation du service
fait
82.
-
2 ARTICLE
3;
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditéc auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4:
Toute
disposition
contraire antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
S
:Le
présent
arrêté
peul
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication,
ARTICLE
6
:Le
directeur
départemental
de
l'équipement
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
e1
dont
une
copie
sera
adressée
:
+ au
ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
dévelonpement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire,
responsable
du
BCP
au
niveau
central
;
-au
trésorier-payeur
général
de
la
région
Picardie
;
-au
trésoricr-payeur
général
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le 24
novembre
2009
Pour le Préfet, et par délégation
ental
de
l'équipement
et de
=" À
Liberté
» Égaliré + Frotsrniié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
L'EQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
responsable
d’unité
opérationneile
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
ct
dépenses
imputées
sur
les
titres
IET et
VI
du
programme
135
«développement
ct
aménagement
de l'offre
de
logement»du
BOP
central
«interventions
dans
l'habitat
et
contentieux»,du
ministère
du
logement
et
de
le
ville
Vu
[a
loi
crganique
n°2001-692
du
1"
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
ct
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
:
Vu
le
décret
n°62-1587
du 29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
:$
mars
1990
portant
application
de
l'article
69
de
Ia
loi
de
finances
pour
1990
et
relatif
à l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
&
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
ct
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle
Calédonie
:
Ts
I
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
scin
des
administrations
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
du
29
octobre
2099
portant
nomination
de
Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
:
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
ct
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
des
transports,
de
l'équipement
et
de
[a
mer
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2008
nommant
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
ct
chaussée,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
cn
date
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
ct
de
l’agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
les
titres
III
et
VI
du
programme
135
«développement
et
aménagement
de
l'offre
de
logemenbiu
BOP
central
«interventions
dans
l'habitat
et
contentieux»,du
ministère
du
logement
et
de
la
ville ARRÊTE
ARTICLE
ler
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MÉYERE,
ingénieur
en
chef des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l’agriculture
de
l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
ui
est consentie,
en
tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est exercée
par
:
«
M.
lean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
ct
de
l’environnement,
direcleur
départemental
adjoint de
l'équipement
et de l'agriculture
de
l'Oise
«
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1°
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
de
l'équipement
et de l'agriculture de l'Oise
s
M.
Stéphane
FOURTIER,
ingénieur en chef
des TPE
du 2°%
groupe,
secrétaire
général,
»
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
marchés
publics,
*En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée,
est
reportée sur Mme
Patricia CARIN,
secrétaire
administrative de classe supérieure
de l'équipement,
à l'effct de
signer dans
le cadre de
leurs attributions ei compétences
:
»
les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du contrôleur
Srancier
;
=
es documents
et pièces justificatives
concernant
le mandatement
des dépenses
;
"les
pièces relatives aux reccttes-bordercaux
et titres de perception.
et de rendre exécutoire
l'ensemble
des titres présentés
au service.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
er
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur départemental
de
l'équipement
et de
l’agriculture de l'Oise,
la délégation
de signature
qui lui
est
consentie,
en tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est exercée
par
les gcstionnaires ci-après
mentionnés
:
Secrétariat
général
(SG)
-
M.
Stéphanc
FOURTIER,
ingénicur en chef des TPE
du
2%
groupe,
secrétaire général,
-
M.
David
AUBERT,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
ct de
l’environnement
adjoint
au
secrétaire
général
Service
de
l'aménagement,
F’urbanisme
ct l’environnement
(SAUE)
-
Mme
France POULAIN,
architecte urbanistc de l’État, responsable du SAUE
-
M.
Florian
PERRON,
ingénieur des TPE,
adjoint au responsable
du SAUE
Service
habitat,
logement
ct renouvellement
urbain
{SHLRU)
-
Mme
Hélène
BARON,
attachée
principale de
l'administration
de l'équipement,
responsable
du SHLRU
-
M.
Joël
BIGOT,
ingénieur
des
TPE,
adjoint
au
responsable
du
SHLRU
à l'effet de signer, dans
le cadre
de
leurs attributions et compétences
:
=
les engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres de commande
d'un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT);
‘
*
les pièces
de liquidation,
"la
constatation
du service
fait.
Secrétariat
général
(SG)
-
Mme
Marie-Picrre
LAURELLI,
secrétaire
administratif de classe
exceptionnelle,
responsable du
bureau
ressources
humaines
Service
de
l'aménagement,
l'urbanisme
ct
l'environnement
(SAUE)
=
Mme
Marie
Laure
SOHIER,
attaché administratif
de
l'équipement,
responsable
du
bureau
contentieux
et
contrôle
de
légalité
Service
habitat,
logement
ct renouvellement
urbain
(SHLRU)
+
Mme
Élisabeth
GUILLET,
secrétaire administrative
de classe exceptionnelle de l'éaui
.
!
vipcme
d
responsable
du bureau
production
de
logement
P
équipement,
adjointe
au
-
Mjcan
Luc
LEVEL,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
responsable
du
bureau
droit
au
logement
par
intérim
à l'effet de
signer,
dans le cadre de leurs attributions et compétences
:
°
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
d
de
d'
ne
30
000
EUROS
(HT).
p
s
de commande
d'un
montant
inférieur
à
“Ja
constatation
du
scrvice
fait
ARTICLE
3:
Le
signature
des
agents
habilités
est
accréditée auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4;
Toutc
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêlé
est
abrogée.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amni
délai de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
F
Amiens,
dans
ur
ARTICLE
8 :
Le
directeur
départemental
de
l'équipement
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administrati
POisce
et
dont
une copie
sera
adressée
:
°
FEES
REINE
de
la
préfecture
de
-au
ministre
du
logement
ct
de
la
ville,
responsable
du
BOP
au
niveau
central
;
- au
trésorier-payeur
général
de
la
région
Picardie
:
- au
trésorier-payeur
général
de
1’Oisc.
Fait
à Beauvais,
le 24
novembre
2009
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
Directeu
emental
de l'équipement
et de
de
l'Oise
Alain
DE
MEYE EE
=
"4
Librrtf
» Égaliré
» Frattralré
RÉPUBLIQUE
FAANÇAISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
responsable
d’unité
opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des recettes
et
dépenses
imputées
sur
les
titres
El
et
VI
du
programme
135
« développement
et
aménagement
de
l'offre
de
logements
5,
BOP
régional
«études
locales
et
logement
social
» du
ministère
du
logement
ct
de
[a
ville
Vu
la
loi
organique
n°2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°62-1587
du 29
décembre
1962
portant
reglement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
Le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mers
1990
portant
application
de
l'article
68
de
la
toi
de
finances
pour
1990
et relatif
à
l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
:
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
ct
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
Ja
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
bauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle
Calédonie
;
re
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
portant
nomination
de
Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
Vu
les
arrêtés
ministéricls
du
21
décembre
1982
portant
réglement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
sccondaires
et
de
leurs
détégués
du
budget
du
ministère
des
transports,
de
l'équipement
et
de
la
mer
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2098
nommant
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussée,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise,
en
tent
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
les
titres
II
et
VI
du
programme
135
« développement
ct
aménagement
de
l'offre
de
logements»,
BOP
régional
«études
locales
et
logement
social
»
du
ministère
du
logement
et
de
la
ville
ARRÊTE
ARTICLE
er
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
ct
de
l'agriculture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est
exercéo
par
:
*
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
+
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chof
des
TPE
du
1*
groupe,
adjaint
au
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise
*
M:
Stéphane
FOURTIER,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
2**
groupe,
secrétaire
général,
*
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
marchés
publics,
©
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
à l'effet de
signer
dans
lc
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
*
les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
sutorisations
d'engagement
ct
des
engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
financier
:
“les
documents
et
pièces
justificatives
concemant
le
mandatement
des
dépenses
;
*
les
pièces
relatives
aux
recettes-bordercaux
ct
titres
de
perception,
et
de
rendre
exécutoire
l'ensemble
des
titres
présentés
au
service.
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
ct
de
l’agriculture
de
POise,
la
délégation
de
signature
qui
Jui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
apérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
de
l'aménagement,
l’urbanisme
et
l'environnement
{SAUE)
-
Mme
France
POULAIN,
architecte
urbaniste
de
L'État,
responsable
du
SAUE
-
M.
Florian
PERRON,
ingénieur
des
TPE,
adjoint
au
responsable
du
SAUE
Service
habitat,
logement
et
renouvellement
urbain
(SHERU)
-
Mme
Hélène
BARON,
attachée
principale
de
l'administration
de
l'équipement,
responsable
du
SHLRU
-
M.
Jotf
BIGOT,
ingénieur
des
TPE,
adjoint
au
responsable
du
SHLRU
À l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
teurs
attributions
et
compétences
:
"les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT)
:
."
les
pièces
de
liquidation
;
“Ja
constatation
du
service
fait.
Service
habitat,
logement
et
renouvellement
ucbaïn
{SHLRU)
-
Mme
Élisabeth
GUILLET,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionneile
de
l’équipement,
adjointe
au
responsable
du
bureau
production
de
logement
-
Mean
Luc
LEVIEIL,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
responsable
du
burcau
droit
au
logement
par
intérim
4 l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
&-
|
2 “_
Îcs
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d'un
montant
inférieur
à
8 590
EUROS
(HT).
“la
constatation
du
service
fait
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4;
Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrété
est
abrogée.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication,
ARTICLE
6 :
Le
directeur
départemental
de
l'équipement
de
l'Oise,
en
tent
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
cst
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
:
- au
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
ct
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
régional
;
Lo
- au
trésoricr-Payeur
général
de
la
région
Picardie
;
- au
trésoriér-Payeur
général
de
l'Oise.
Fait
4 Beauvais,
le 24
novembre
2009
Pour
le Préfet,
et par délégation
dépiremental
de l’équipement
et de
l’agriculture
de l'Oise
Le
Direc
=
Libertf
» Égalig + Fraternité
bo RÉPUBLIQUE
FRANCALSE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENT
AL
DE
L’
EQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelte
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
sur
Le
programme
206
«sécurité
sanitaire
et
qualité
de
l'alimentation»
BOP
central
«agricuiture,
pêche
alimentation,
forêts
ct
affaires
rurales
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche
Vu
la loi
organique
n°2001692
du
1°
août
200]
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loï
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
ct
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4 :
Vu
le
décret
n°62-1587
du 29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
portant
application
de l'article 69
de
la
loi
de
finances
pour
1990
et
relatif
à l’organisation
administrative
et
financière
du
com
pte
de
commerce
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
ct
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
ct
en
Nouvelle
Calédonie
;
Me
lc
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
portant
nomination
de
Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
:
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
des
transports,
de
l'équipement
et
de
la
mer
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
12
décembre
2008
nommant
M.
Alein
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussée,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
dete
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
DE
MEYERE,
ingénicur
en
chef
des
ponts
ct
chaussées,
directeur
départemental
de
l’équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
le
programme
206
«sécurité
sanitaire
et
qualité
de
l'alimentation»
BOP
central
agriculture,
pêche,
alimentation,
forêts
et
affaires
rurales»
du
ministère
de
l'agriculture
ct
de
la
pêche
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l'agriculture
de
l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009.susvisé,
est
exercée
par
:
*
M,
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
ct
de
l'environnement.
directeur
départementai
adjoint
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
So-
| *__
M:
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
17
groupe,
adjoint
au
directeur
dé
l’équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
Pé,
26)
partemental
de
*
M.
Stéphane
FOURTTER,
ingénicur
en
chef
des
TPE
du
2%
groupe,
secrétaire général,
*_
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de classe
exceptionnelle,
chef
du
bureau
comptabilité,
marchés
publics,
P
,
Chef
comptable,
responsable
© En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL.
la
délégati
i
lui
i
L
.
x
gation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CAREN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
à l'effet
de
signer
dans
te
cadre
de
leurs
attributions
ct
compétences
:
“Les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
ct
des
engagements
comptables
suprès
du
contréleur
financier
;
2
es
documents
ct
pièces
justificatives
concernant
le
mandatement
des
dépenses
;
"les
pièces
relatives
aux
reccttes-bordercaux
et
titres
de
perception.
et
de
rendre
exécutoire
l'ensemble
des
titres
présentés
au
service.
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
imgéni
2
é
.
génicur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental
de
l'équipement
ct
de
l’agriculture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consenti,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé,
est
excrcéc
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
|
Service de
l'économie
agricole {SEA)
-
Mme
Sylvie
PLERRARD,
inspectrice
en
chef
de
Ja
santé
publi
érinai
,
que
vétérinaire,
responsable
du
SEA
=
Mme
Anne
Laure
SALLIER,
contractuelle
de
catégoric
A,
adjointe
au
responsable
du
SEA
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
y,
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
d
'
inférieur
à
TO
EURO
p
s
de commande
d’un
montant
inférieur
à
“les
pièces
de
liquidation
;
"la
constatation
du
service
fait.
.
js
ordres
de
D
{hors
formation
lourde
de
type
prise
de
poste
ou
post
concours)
ainsi
que
tous
les
ts
de
frais
(formation
ct
hors
formation
)
des
agents
placés
sous
leur
autorité
hiérarchi
déplaçant
hors
de
leur
résidence
administrative.
ss
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accrédités
au
près
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4;
Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée,
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté peut
faire l'objet d'un
recours
devent
le tribunal
administratif
d'Ami
délai de deux mois, à compter de sa publication.
inistratif d'Amiens,
dans un
LE
6 :
Te
ju
ieur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui
sera
publié
au
recucil
é
inistrati
de
Ja
préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
copic
sera
adressée
:
‘
°
FE
Ce
es
mines
en
cecteur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
gional
;
*-
au
trésorier-Payeur
général
de
la
région
Picardie
;
- au
trésorier-Payeur
pénéral
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
[ec
24
Novembre
2009
EX
=
— d
Uberté
+ Égalité
+ Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
INTER
SERVICES
DE
L’INGENIERIE
D’APPUI
TERRITORIAL
DU
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
cet
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
Joï
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions et l'Etat, et en particulier son
article
12,
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
et
en
particulier son
article 7,
Vu
le
décret
n°
67-278
du
30
mars
1967
modifié
par
ic
décret
2006-305
du
16
mars
2006
relatif
à
l'organisation ct les attributions
des services
du
ministère
de l'équipemem,
Vu
Je
décret
n°
82-627
du
21
juillet
1982
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
sur
les
services
de
navigation, Vu
fe décret
n° 82-642
du 24 juillet
1982
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
de région sur les centres
d’études
techniques
de
l’équipernent,
Vu
le
décret
n°
84-1193
du
28
décembre
1984
relatif
à
l'organisation
et
aux
attributions
des
directions
départementales
de
l’agriculture
et de
la forêt,
Vu
le décret
n° 92-604
du
Ler juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration,
Vu
ie décret
n°
2000-257
du
15
mars
2000
relatif à la rémunération
des
prestations
d'ingénierie
réalisées
au
profit de
tiers par certains
services
des
ministères
de l'équipement
et de l’agriculture,
Vu
le décret
n° 2006-975
du
1° août 2006
modifié
portant
code
des marchés
publics,
Vu
le décret
n° 2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
ct à l'action des
services
de
l'État
dans
les régions
ct départements,
modifié
par
le décret
n°2008-158
du
22
février
2008
refatif
4
la
suppléance
des
préfets
de
région
ct
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
ct
des
hauts
commissaires
de
ta République
en
Polynésie
française
et en
Nouvelle
Calédonie,
Vu
le décret
2006-1740
du
23
décembre
2006
modifié
par
le décret
n°
2008-1234
du
27
novembre
2008
relatif
à
la
fusion
des
directions
départementales
de
l'Équipement
et
des
directions
départementales
de
l'Agriculture
et de
la Forêt
en
un
seul
service
déconcentré,
qui
prend
le nom
de
direction
départementale
de l’équipement
et de l’agricuhure,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
décembre
2008
portant
création
de
la direction
départementale
de
l'équipement
et de l'agriculture de l'Oise,
Vu
le décret
du 29 octobre
2009
portant
nomination
de M, Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise,
GS. Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
scpternbre
2009
portant
nomination
de
M.
Hervé
MARTEL,
ingénieur
en
chef des
Ponts et Chaussées,
en qualité
de chef du
service
de
la navigation
de la Scinc,
Vu
l'arrêté
ministériel
portant
nomination
de
M.
Jcan
Daniel
VAZELLE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
chef
d'arrondissement,
en
qualité
de
directeur
du
centre
d’études
techniques
de
l'équipement
Nord
-
Picardie,
à compter
du
1° septembre
2003,
Vu
l'arrêté préfectoral
en date du
13 avril
2007
créant
la délégation
inter-services
de l'ingénierie
d'appui
territorial
(DISLAT)
du département
de l'Oise,
Vu
l'arrêté
ministérie}
du
12
décembre
2008
nommant
M.
Alain
DE
MEŸYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
el
chaussées, en qualité de directeur départemental
de l'équipement et de l’agriculture de l'Oise,
Vu
l'arrêté préfectoral en date du 23
novembre
2009
portant
nomination
de M.
Alain
DE
MEYERE,
de directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l'agriculture de
l'Oise (DDEA),
en qualité
de
délégué
inter-services,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M
Jean
Daniel
VAZELLE,
directeur
du
centre
d'études
techniques
de
l'équipement
Nord
-
Picardie
(CETE
Nord
- Picardie),
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et compétences,
à
l'effet
de
signer
au
nom
de
l’État,
sans
autorisation
préalable
de
ma
part,
seul
ou
en
qualité
de
mandataire
d'un
groupement
public
ou
d'un
groupement
public/privé,
l’ensemble
des
piéces
des
marchés
publics
d'ingénierie
(candidature
/ offre
/ prestations).
ARTICLE
2 : Délégation
est
donnée
à M.
Hervé
MARTEL,
chef du
service
de
le navigation
de
la Seine,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
4
l'effet
de
signer
au
nom
de
l'État,
sans
autorisation
préalable
de
ma
part,
seui
où
en
qualité
de
mandataire
d’un
groupement
public
ou
d'un
groupement
public/privé,
l’ensemble
des
pièces
des
marchés
publics
d'ingénierie
(candidature
/ offre
/ prestations},
ARTICLE
3
: Délégation
de
signature
est
donnée
à :
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
Directeur départemental
adjoint de
la DDEA,
M.
Lionel
FRAILLON,
adjoint
au directeur
départemental
de la DDEA,
M.
Stéphane
FOURTIER,
secrétaire
général
de
la DDEA,
dans
le
cadre
de
teurs
attributions
et compétences,
à
l'effet
de
signer
au
nom
de
l'État,
sans
autorisation
préalable
de
ma
part,
seul
ou
en
qualité
de
mandataire
d'un
groupement
public
ou
d'un
groupement
public/privé,
l'ensemble
des
pièces
des
marchés
publics
d'ingénierie
(candidature/offre/prestations)
ainsi
que
les
conventions
relatives
à
l'ATESAT.
ARTICLE
d
: Sur
proposition
de
M.
Jean
Danici
VAZELLE,
directeur
du
centre
d’études
techniques
de
l'équipement
Nord
- Picardie,
la délégation
qui
lui
est
consentie
à l’article
1 de
la présente
décision
sera
CXCrcÉe
par :
M.
Julien
LABIT,
directeur adjoint
du CETE
Nord
- Picardie
M.
Jérôme
DESCAMPS,
secrétaire
général
du CETE
Nord
- Picardie
S&
ARTICLE
5
: Sur
proposition
de
M,
Hervé
MARTEL,
chef du
service
de
la
navigation
de
la
Seine,
la
délégation
qui lui est consentie
à l’article 2 de la présente
décision
sera exercée
par :
M.
Gaston
THOMAS
BOURGNEUF,
directeur délégué
du service
de
la navigation
de
la Seine
M.
Jean
LE
DALL,
adjoint au chef du service
navigation
de
la Seine,
directeur
d'exploitation
et de
la
modermisation ARTICLE
6
: La
délégation
prévue
à
l’article
3
de
la
présente
décision
sera
exercée,
dans
le
cadre
de
leurs atiributions
et compétences,
et pour des marchés
d'ingénierie
d’un
montant
inférieur ou
égal
à 90
000
Euros
HF,
par
:
M.
Philippe
FOURNIER,
responsable
du
service
d'aménagement
territorial de Beauvais
M.
Dominique
DE
PAOLI,
responsable
du
service
d'aménagement
territorial de Compiègne
M.
Daniel
TRAMOK,
responsable
du service d'aménagement
territorial de Senlis
M.
André
DELANNAY,
responsable
du
service
de
l'expertise
et de
l'appui
technique
(SEAT)
ARTICLE
7
: La
délégation
prévue
à l'article
3
de
la
présente
décision
sera
exercée,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
ct
compétences,
et pour
des
marchés
d'ingénierie
d’un
montant
inféricur
ou
égal
à 30
000
Euros
HF,
par
:
Mme
Mathilde
GOUGEON,
adjointe
au
chef
du
SAT
de
Beauvais
M.
Jean
Jacques
LECAT,
adjoint
au
chef du
SAT
de
Compiègne
M.
Dominique
LEMOINE,
responsable
du
bureau
AT
du
SAT
de Senlis
M.
Joël MASSE,
responsable
du
bureau
AT
du
SAT
de Beauvais
M.
André
PERRIN,
responsable
du
bureau
AT
du
SAT
de
Compiègne
Mme
Aurélie
POUJOL,
responsable
du
bureau
appui
au
développement
durable
du
SEAT
Mme
Martine
RIVOLITER,
responsable
du
bureau
des
constructions
publiques
du
SEAT
ARTICLE
8
: La
délégation
prévue
à
l’article
3
de
la
présente
décision
sera
excrcée,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et compétences,
et pour
les
conventions
d'ATESAT
par
:
M.
Philippe
FOURNIER,
responsable
du
service
d'aménagement
territorial
de
Beauvais
M.
Dominique
DE
PAOLI,
responsable
du
service
d'aménagement
territorial
de
Compiègne
M.
Daniel
TRAMOIS,
responsable
du
service
d'aménagement
territorial de Senlis
M.André
DELANNAY,
responsable
du
service
de l'expertise
et de
l'appui
technique
M.
Joël
MASSE,
responsable
du bureau
AT
du
SAT
de Beauvais
M
Dominique
LEMOINE,
responsable
du
bureau
AT
du
SAT
de
Senlis
M.
André
PERREN,
responsable
du
bureau
AT
du
SAT
de
Compiègne
ARTICLE
9
:
Sur
proposition
de
M.
Jean
Daniel
VAZELLE,
directeur
du
centre
d'études
techniques
de
l'équipement Nord Picardie, la délégation qui lui est consentie à l'article 1 de La présente décision sera exercée pau : M. Philippe
QUOY,
responsable du département
infrasiractures
Mme
Judith FAGES,
responsable du département villes et territoires
M.
Guy
ROBIQUET,
responsable
par
intérim
du
département
informatique,
organisation,
documentation
électronique M.
Phitippe
CHABANNE,
responsable
du
laboratoire
régional
des
ponts
et chaussées
de Saint-Quentin,
et
en
cas
d'absence
de celui
ci par
Mme
Véronique
BERCHE,
adjointe
au
responsable
du
laboratoire
régional
des
ponts
et chaussées
de
St
Quentin pour
les
pièces
afférentes
à
la passation
(candidatures,
offres,
devis)
et
à la prestation
des
marchés
publics
au nom
de J’État (formalisés
ou en procédure
adaptée)
d'un
montant
inférieur à 90 000
€ HT.
au. :
"4
Libeeté «+ Égallit + Festarælté RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
INTER
SERVICES
DE
L'EAU
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
DU
DEPARTEMENT
DE
L’OJSE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
Vu
le
code
de
environnement
ct
notamment
les
chapitres
Iet
[V,
titre
Ler,
livre
Il
relatif
aux
activités,
installations
et
usages
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques;
Vu
le
décret
n°2003-1082
du
14
novembre
2003
relatif
aux
attributions
et
à l'organisation
des
directions
départementales
de
l'agriculture
et
de
la
fort:
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
ct
départements,
modifié
;
Vu
le
décret
n°2005-475
du
16
mai
2005
relatif
aux
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux, Vu
le
décret
n°2005-636
du
30
mai
200$
relatif
à l’organisation
de
l'administration
dans
le
domaine
de
l'eau
et
aux
missions
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
!
Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
16
mai
200$
portant
délimitation
des
bassins
ou
groupements
de
bassins
en
vuc
de
l’élaboration
ct
de
la
misc
à jour
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
:
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Artois-Picardie
approuvé
par
le
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
coordonnateur
du
bassin
Artois-Picardie
le
20
décembre
1996
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Scine
- Normandie
approuvé
par
le
préfet
de
la
région
d'Ile
de
France,
coordonnateur
du
bassin
Seine
- Normandie,
le
20
septembre
1996
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
mai
2008
portant
création
d'une
détégation
inter
services
de
l’eau
et
des
milicux
aquatiques
(DISEMA)
dans
le
département
de
l'Oise
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2008
nommant
M.
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
cn
chef
des
ponts
et
chaussée,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l’équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
décembre
2008
portant
création
de
la
direction
départementale
de
l'équipement
et
de
l'agriculture
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009.portant
nomination
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise
(DDEA)
en
qualité
de
délégué
inter-
SCTVICCS
;
Considérant
la
circulaire
interministérielle
du
26
novembre
2004
relative
à la
déclinaison
de
[a
politique
de
F'État
en
département
dans
le
domaine
de
l'eau
et
à l’organisation
de
[a
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
;
ge-
Considérant
la
circulaire
du
premier
ministre
du
02
janvier
2006
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
propositions
de
réforme
de
l'administration
départementale
de
l'État
:
ARRÈÊTE
ARTICLE
1 :
En
cas
d'absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
arrêté
préfectoral du 23
novembre
2005 au titre de la délégation
inter services
de l’eau
ct des
milieux
aquatiques
du
département
de l'Oise est exercée par :
»
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agricuhure
et
de
l’environnement,
directeur
départementat
adjoint
de
l'équipement
et
de
l'agricuiture
de
l'Oise
;
+
M.
Lionel)
FRAÏIELON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1°
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
de
l’équipement
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
:
‘
°
M.
Jean
Luc
BRACQUART,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l'environnement,
chef
de
mission,
chargé
de
mission
Eau
;
*
M.
Stéphane
FOURTIER,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
2°*
groupe,
secrétaire général,
ARTICLE
2 :
Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrëlé
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compier
de
sa
publication.
ARTICLE
À :
Monsieur
le
directeur
départemental
de
l'équipcment
et
de
l'agriculture
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 24
novembre
2099
Alain
DE
MEYBRE
3 - Liber
«
Libend
»
État
+ Frarrratr
Frarrtairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIQUE
FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
JEUNESSE,
DES
SPORTS
ET
DE
LA
VIE
ASSOCJATTVE
DE
L'OISE
Vu
Le
code
de
{a santé
publique
notamment
les
articles
L.2324-}
à L 2324-4
et
L2326-
R2324-10
à R2324-13
Vu
Le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
notamment
les
articles
L
227-1
à L
227-12,
R227-1
à
30
et
L
133-6 :
Vu
l'Ordonnance
du
2 octobre
1943
modifiée
relative
aux
groupements
de jeunesse
;
Vu
l'ordonnance
n°
2006-596
du
23
mai
2006
relative
à la partie
tégislative
du
code
du
sport;VU
la
Joi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
ct des
régions
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
Ja
République
;
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
ses
articles
18
à 24 ;
VU
la loi n°2001-624
du
}7 juillet 2001
portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
;
VU
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relatives
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le décret
n° 92-604
du
ler juillet
1992,
modifié
portant charte
de
ja déconcentration
;
VU
le décret
n°93-1035
du
31
août
1993
relatif au
contrôle
de
l'enseignement
contre
rémunération
des
activités
physiques
et sportives
;
VU
îc
décret
n°93-1101
du
3
septembre
1993
relatif aux
déclarations
des
établissements
dans
lesquels
sont
pratiquées
des activités
physiques
et sportives
et La sécurité
de ses activités
;
VU
lc
décret
n°94-189
du
25
février
1994
relatif
à
l'organisation
des
services
déconcentrés
ct
des
établissements
publics
relevant
du
ministère
de
la jeunesse
et des
sports ;
VU
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
les décrets
n°97-1206
et n°97-1207
du
19
décembre
1997,
n°97-1209
du
24
décembre
1997,
pris
pour
l'application
4
[a
Ministre
de
La jeunesse
et des
sports
du
la
de
l'article
2 du
décret
n°97-34
du
15 janvier
1997; VU
le
décret
n°99-1060
du
16
décembre
1999,
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement
ct
l'arrêté
ministériel
du
30
mai
2000,
relatif
aux
pièces
à
produire
à
l'appui
des
demandes
de
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements,
modifié
par
le décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la délégation
de
signature
des
préfets
et des
hauts-
commissaires
de la République
en Polynésic
française et en Nouvelle.-Calédonic
;
ART
ARRÊTE
ARTICLE
1 : En
cas d'absence
ou
d’empêchement
de
M. Jean-Jacques
LOUIS,
direcleur départemental
de la
jeunesse,
des
sports
et de
la vie
associative
de
l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
à l'article
1 de l'arrêté préfectoral
en date du 23 novembre
2009
susvisé est exercée
par :
- Mile
Marie-Hélène
DELAFOLIE,
professeur
de sport
;
- M
Patrick RIFFAUD,
professeur de sport.
ARTICLE
2 : Touie
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est abrogée,
ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans un
délai
de deux
mois,
à compiler de sa publication.
ARTICLE d
: Le
directeur départemental
de la jeunesse,
des
sports
et de Ja vie associative
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et
dont
une copie sera adréssée
à la secrétaire
générale
de la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
24
novembre
2009
Pour
le préfct,
et par
délégation
Le
directeur
départemental
de
a jeunesse,
des
sports
et de
a
vie
associative
Signé
Jean-Jacques
LOUIS D
=
Liberté
= Épetrré
s
fraternité
RÉPUBTIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Bruno
RICARD,
Conservateur
en chef du
patrimoine,
Directeur
du
service
départemental
d'archives
de
l'Oise
VU
Îe code
du pattimoine
;
VU
le
décret
n°79-1037
du
3 décembre
1979
relatif
à la
compétence
des
services
d'archives
publics
et
à
la
coopération
entre
les
administrations
pour
ta
collecte,
la
conservation
ct
la
communication
des
achives
publiques,
modifié
par
le
décret
n°2006-1828
du
23
décembre
2006
et
par
le
décret
n°2009-
5124
du
F7
septembre
2009
;
VU
le
décret
n°79-1040
du
3 décembre
1979
rolatif
à la
sauvegarde
des
archives
privées
présentant
du
point
de
vue
de
l'histoire
un
intérêt
public,
modifié
par
le
décret
n°2009-1126
du
17
septembre
2009
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
R.
1421-1
à KR.
1421-16;
VU
le
décret
n°92-604
du
1%
juiltet
1992
portant
charte
de
ia
déconcentration
;
VU
Le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signatute
des
préfets
et
des
hauts-
commissaires
de
!a
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie
;
VU
l'arrêté
du
ministère
des
affaires
étrangères
et
du
ministère
de
la
culture
e1
de
la
communication
du
4
octobre
2000
portant
mutation
de
M.
Bruno
RICARD,
Conservateur
de
ère
classe
du
patimoine
au
service
départemental
d'archives
de
l'Oise
pour
y exercet
les
fonctions
de
directent
;
VU
l'ariêté
préfectorat
en
date
du
23
novembie
2009
donnant
délégation
de
signature
à M.
Bruno
RICARD,
directeur
du
service
départemental
d'archives
de
l'Oise
;
VU
la
décision
du
ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
en
date
du
4
juillet
2098
nommant
Mile
Clotilde
ROMET
conservateur
du
patrimoine
aux
Archives
départementales
de
l'Oise.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
M.
Bruno
RICARD,
directeur
du
service
dépaitemental
d'archives
de
l'Oise,
la
délégation
qui
lui
est
consontie
par
l'arrêté
préfectorai
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé
est
exercée
par
Mlle
Clotilde
ROMET,
adjointe
au
directeur
du
scivice
départemental
d'archives
de
l'Oise,
à
l’effet
de
signer,
dans
le
eadre
de
ses
attributions
ct
compétences,
toutes
cotrcspondances,
rapports,
visas
et
décisions,
relatifs
aux
matières
énumérées
ci-
dessous
:
a) Gestion
du service départemental
d'archives
:
-
correspondances
relatives
à
la
gestion
du
personnel
de
l'Etat
mis
à
disposition
auprès
du
conseil
général
pour
exercer
leurs
fonctions
dans
Îc
scivice
départemental
d'archives
;
- engagement
de
dépenses
pour
les
crédits
d'État
dont
il assure
la
gestion.
JP -
b)
Contrôle
scientifique
et iechnique
des
archives
des
collectivités
texritoriales
:
- correspondances,
rapports
ct
avis
relatifs
à l'exercice
du
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'Etat
sur
les
archives
des collectivités
territoriales,
4 l'exclusion
des
décisions
et
mises
en
demeure
concernant
le
dépôt
des
archives
des
communes
aux archives
départementales
en
application
des
articles
L
1421-7
à
L.
142)-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- avis sur Les projets
de construction,
extension
et réaménagement
des bätiments
à usage d'archives des
collectivités territoriales {à l'exclusion du département}
et de leurs groupements
;
- visas préalables à l'élimination
des documents
d'archives des collectivités
territoriales
c)
Contrôle
des
archives
publiques
et
privées
découlant
du
code
du
patrimoine
et
dos
décrets
du
3
décembre
1979 reletifs aux archives :
-
documents
liés
au
contrôle
de
lu
conservation,
du
ni,
du
classement,
de
l'inventaire
ct
de
la
communication
des
archives
des
services
de
l'Etnl,
des
établissements
et
entreprises
publics,
des
organismes
de droit privé
chargés de la gestion des services
publics
ou d'une
mission de service
public
et des
officiers
publics
ou
ministériels ;
- visas préalables à l'élimination
des documents
d'archives des services de l'Etat ;
- documents
liés à ln protection du patrimoine archivistique privé.
d) Coordination
de l'activité des services d'archives dans
les limites du département
:
- correspondances
et rapports
ARTICLE
2
: Les
arrêtés
ct
les
correspondances
adressées
aux
parlementaires
el
aux
membres
du
conseil
régional
et du
conseil
général,
ainsi
que
les
circulaires
adressées
aux
maires
du
département
ou
à l'ensemble
des
chefs
de service
de
l'Etat sont
réservés
à la signature
exclusive
du
préfet
ou,
en cas
d'absence
ou d'empêchement,
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture.
ARTICLE
3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le uibunal
administratif d'Amiens,
dans un délai de deux
mois,
à compler
de se publication.
ARTICLE
4
: Le directeur
du service
départemental
d'archives
de
l'Oise est chargé
de
J’exécution
du
présent arrêté qui sera pubtié au recueil
des actes adminisUatifs
de la préfecture
de
l'Oise et dont copie
sein adressée
à Madame
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise et à Monsieur
le président
du
conseil
général
de l'Oise.
Fait à Beauvais,
le 30
novembie
2005
Pour
{e préfct,
ct par délégation
Le directeur du service départemental
d'archives de l'Oise PU Bruno
RICARD
Jo? HE
3
A
Liberté
ȃgahu
+ Fraiersies
ARRETE
AÉPURLIQUE
FRANÇAISE Cultur
ee
ARTICLE
ler
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Jean-Lucicn
GUENOUN,
rh
Architecte et Urbaniste en Chef de l'Etat, Architecte des bâtiments de France, la délégation
:
:
:
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
Le
Chef
du
Ses
Dane
! Architecture
susvisé
est
exercée
par
Laurent
PRADOUX,
Architecte
et
Urbaniste
de
l'Etat,
Architecte
Architecte
et Urbaniste
en
Chef
de
L'Etat
des
bâtiments
de
France,
adjoint
au
Chef
du
Service
Départemental
de
l’Architecture
et
du
Architecte des bätiments
de
France
Patrimoine
de l'Oise.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication.
--
ARTICLE
3
: Le
Chef
du
service
départemental
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
est
chargé
de l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
scra
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise dont une copie
sera adressée à la secrétaire générale
de la préfecture de l'Oise.
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
ct
libertés
des
communes,
des
départements
ct des
régions
;
VU
le décret n° 92-604
du ler juiltet
1992
modifié
portant
charte
de la déconcentration
;
Fait à Compiègne,
le 26
novembre
2009
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
ct
départements,
modifié
par
le
décret
Pour le Préfet,
n°2008-158
du
22
février 2008
relatif à la suppléance
des préfets de
région
et à la délégation
et par délégation
de
signature
des
préfets
et des
hauts-commissaires
de
La République
en
Polynésie
française
Le Chef du Service
D
mental de
et en
Nouvelle.-Calédonie
;
l'Architectyre-ef
du
Patrimoine
de
l'Oise
VU
l'arrêté
du
17
août
2007
nommant
M.
Jean-Lucien
GUENOUN,
architecte
et
urbaniste
en
Chef
de
l'Etat,
architecte
des
batiments
de
France
en
qualité
de
chef
du
service
départemental
de
l'architecture
et du
patrimoine
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Lucien
GUENOUN,
Architecte
et Urbaniste
en
Chef
de
l'Etat,
Architecte
des
bâtiments
de
France
;
VU
l'arrêté
du
01
septembre
2009
nommant
Monsieur
Laurent
PRADOUX,
adjoint au CheF
du
Service
Départemental
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
de l'Oise
;