Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 034 PROXI GESTE autorisation debit boisson ma
Arrêté - 2024 026 PROXI GESTE autorisation debit boisson th
Arrêté - 2024 35 GESTE autorisation debit boisson marché no
Arrêté - 2024 114 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisso
Arrêté - 2024 012 PROXI GESTE autorisation debit boisson 26
Arrêté - 2024 009 PROXI GESTE autorisation ouverture débit
Arrêté - 2024 010 PROXI GESTE autorisation debit boisson 4
Arrêté - 2024 013 PROXI GESTE autorisation debit boisson 1e
Arrêté - 2024 020 PROXI GESTE autorisation debit boisson 13
Arrêté - 2024 113 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisso
Arrêté - 2024 032 PROXI GESTE autorisation debit boisson marché noël 30 novembre
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 032 PROXI GESTE autorisation debit boisson marché noël 30 novembre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ss
Beaupreau
er Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-032
Lo COMMUNE DE GESTÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Comité des Fêtes
Le Maire de la Commune déléguée de GESTÉ,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par TOURTEAU
Amandine en date du 27 mai 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Comité des Fêtes bénéficie de sa 2ème autorisation pour
l'année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme TOURTEAU Amandine, membre du Comité des Fêtes, est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire :
Le samedi 30 novembre 2024 de 10h00 à 23 h 00.
à l’occasion du Marché de Noël
qui aura lieu au Complexe Sportif
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc..….).
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame la Maire déléguée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à GESTÉ, le 22 octobre 2024
Charlène DUPAS,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
7.02 41 71 76 80 / F 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr