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Arrêté - 2024 35 GESTE autorisation debit boisson marché noël 16 novembre
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 35 GESTE autorisation debit boisson marché noël 16 novembre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
C4
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-035
Lo COMMUNE DE GESTÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association ALPEG
Le Maire de la Commune déléguée de GESTÉ,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mme BLANCHARD Céline en date du 12 novembre 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association ALPEG bénéficie de sa 2e autorisation pour l'année
2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme BLANCHARD Céline, Présidente de l'association ALPEG, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le Samedi 16 novembre 2024 de À h 00 à20 h 00
à l’occasion du Marché de Noël
qui aura lieu au Restaurant scolaire
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 5 : Madame la Maire déléguée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à GESTÉ, le 12 novembre 2024
Charlène DUPAS,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - C510063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 7176 80 / F 02 41 71 7682
accueil@beaupreauenmauges.fr