Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 46 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 46 complet Document publié le Lundi 1 janvier 2046 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 46 complet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation, RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

1/mai 2019

2019-046

Publication le jeudi 9 mai 20191

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2019-046

SPECIAL 1/mai 2019

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PREFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2019-129-002 du 9 mai 2019 portant autorisation de la création d’une plateforme aérostatique provisoire en agglomération sur le territoire de la commune de Digne-les- Bains à la société AZUR PROVENCE Montgolfière dans le cadre de baptêmes de l’air en vols captifs en montgolfière le 14 mai 2019 Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-129-003 du 9 mai 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant IMAGEXTREM Cournut Geoffrey Pg 4 Arrêté préfectoral n°2019-129-004 du 9 mai 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant IMAGEXTREM Cournut Geoffrey Pg 6 Arrêté préfectoral n°2019-129-005 du 9 mai 2019 portant restriction d’autorisation de survol de cinq aéronefs télé piloté à l’exploitant Air Libre Prod/Regord Benoît Pg 8 Arrêté préfectoral n°2019-129-021 du 9 mai 2019 portant prescriptions relatives aux grands rassemblements à l’occasion du « Roadshow du Grand Prix de F1 » le vendredi 10 mai 2019 à Sisteron Pg 10 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES des Alpes-de-Haute- Provence

Arrêté préfectoral n°2019-129-007 du 9 mai 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Pairie départementale Pg 22..1 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉFECTURE

DIRECITON DES SERVICES DU CA➢INET

Service du Cabinet et de la Sécurité Intérieure

Digne-les-Bains, le 09 MM 2019

Arrêté préfectoral n° 2019 2.5 cat

portant autorisation de la création d'une plate-forme aérostatique

provisoire en agglomération sur le territoire de la commune de DIGNE-

LES-BAINS à la société AZUR PROVENCE MONTGOLFIÈRE dans le

cadre de baptêmes de l'air en vols captifs en montgolfière le 14 mai 2019

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles L. 131-3 D. 133-10, R. 131-1 et R. 131-4 ;

Vu le code des douanes ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et son annexe, relatifs aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international ;

Vu la demande de création d'une plate-forme, pour ballon captif, provisoires en agglomération, sur la commune de DIGNE-LES-BAINS (04000), présentée le 13 avril 2019 par, Monsieur Jérémy TISON de la société AZUR PROVENCE MONTGOLFIÈRE, sise 7 rue Général Bérenger — 06800 CAGNES-SUR-MER, en vue d'effectuer des baptêmes de l'air en montgolfière à l'occasion de la fête des collèges le 14 mai 2019 ;

Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Directeur régional des douanes le 23 avril 2019 ;

Vu l'autorisation émis par Madame le Maire de Digne-les-Bains le 24 avril 2019 ;

Vu l'avis favorable émis par Monsieur• le Colonel, sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud le 30 avril 2019 ;

Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Directeur zonal de la Police aux Frontières Sud le 03 mai 2019 ;

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 34 00 (6 centimes minute) Accès aux points d'accueil numérique 1 lundi au vendredi, de Bh30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.eouv.fr - nvitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceVu l'avis favorable émis par Monsieur le Directeur de l'Aviation Civile Sud-Est le 06 mai 2019 ;

Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRÊTE :

Article 1 : La société AZUR PROVENCE MONTGOLFIÈRE, située 7 rue Général Bérenger — 06 800 CAGNES-SUR-MER, est autorisée à créer une plate-forme provisoire sur le plan d'eau des Ferréols sise route de Nice, sur le territoire de la commune de DIGNE-LES-BAINS (04 000), dans le cadre de baptêmes de l'air en montgolfière le 14 mai 2019 de 08 heures à 18 heures.

Article 2 : Le survol ne pourra s'effectuer en aucun cas :

— au-dessus des hôpitaux, centres de repos ou tout établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Arkema à Château-Arnoux, Sanofi à Sisteron, Géosel et Géométhane à Manosque) ;

— au-dessus de l'Observatoire de Haute-Provence à Saint-Michel l'Observatoire ; — au-dessus de l'établissement pénitentiaire du département à Digne-les-Bains.

Article 3: Le pilote commandant de bord devra s'assurer que l'emplacement choisi peut, notamment en termes de dégagements aéronautiques, accueillir son activité en toute sécurité pour les tiers transportés et pour lui-même ainsi que les personnes et biens au sol.

Article 4 : Une zone réservée, d'au moins 50 mètres de côté, permettant la mise en ascension de la montgolfière, sera délimitée par des banières.

L'aérostat sera retenu par au minimum trois points d'ancrage, dont deux au vent, et dont les points d'amarrage seront situés à l'intérieur de la zone réservée.

La présence de public sera interdite à l'intérieur de la zone réservée. Un service d'ordre à la charge de l'organisateur veillera au strict respect de cette interdiction. N'auront accès à l'aire de gonflement et d'envol que les personnels techniques et les candidats aux baptêmes de l'air qui seront systématiquement accompagnés par un membre de l'organisation.

Article 5 : L'organisateur devra avoir prévu des moyens de secours adaptés et un accès au site sera laissé libre en permanence à leur attention.

Article 6: Un piquet d'incendie ou des extincteurs seront disposés à proximité de l'aire de gonflement. La zone d'avitaillement en gaz sera séparée de toute zone publique d'une distance minimale de 100 mètres. Des panneaux, mentionnant clairement l'interdiction de fumer et parfaitement visibles du public, devront être apposés aux abords de l'aire de gonflement.

Article 7 : La plateforme sera équipée d'une manche à vent, ou d'un autre moyen de détermination de direction et de calcul de la vitesse du vent.

Article 8 : Aucun vol ne sera effectué directement en provenance ou à destination hors de l'espace Schengen.

2

2Article 9 : Toutes mesures appropriées devront être prises par lui et les organisateurs pour éviter tout danger pouvant résulter de l'utilisation des sites notamment en ce qui concerne le public.

Article 10 : Seules les personnes autorisées et les matériels strictement nécessaires à la réalisation des vols seront autorisés sur le site de mise en ascension.

Article 11 : Les termes de la fiche technique jointe à la demande devront être respectés notamment en ce qui concerne le dispositif humain et matériel pour la sécurisation du site de mise en ascension et la hauteur maximale de 50 mètres au sommet de l'enveloppe.

Article 12 : Tout incident ou accident survenant au cours de l'opération devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique au 04.91.39.82.80 et en cas d'impossibilité de joindre ce service, au centre d'information et de commandement de la direction zonale de la police aux frontières sud à Marseille, téléphone : 04.91.53.60.90.

Article 13 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois à compter de sa publication pour introduire :

— soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente),

—soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, Direction générale de l'aviation civile : 50 rue Henry Farman — 75 720 Paris cedex 15. —soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 MARSEILLE cedex 01.

La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 14: Le Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur zonal de la police aux frontières Sud, le Directeur régional de l'aviation civile Sud-Est, le Colonel sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud, le Directeur régional des douanes et Madame le Maire de Digne-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et

qui sera notifié à :

Monsieur Jérémy TISON

AZUR PROVENCE MONTGOLFIÈRE

7 rue Général Bérenger

06 800 CAGNES-SUR-MER

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

Christophe COUSIN

3

3Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Bureau du Cabinet

Digne-les-Bains, le 09 MA ?nig

Arrêté préfectoral n° 2019 - 25 c'03

portant restriction d'autorisation de survol d'un

aéronef télé piloté à l'exploitant

IMAGEXTREM/COURNUT Geoffrey

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord présentée le 06 mai 2019 par Monsieur COURNUT Geoffrey, télépilote ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRÊTE :

Article 1 : Monsieur COURNUT Geoffrey, télépilote, est autorisé à utiliser un aéronef sans personne à bord afin de survoler la résidence SCCV Le Filibrige, 18 avenue Demontzey à Digne- les-Bains (04 000) dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d'un reportage vidéo pour le compte de l'entreprise en bâtiment RAGOUCY/CHABRAND et TRIUMVIRAT architecture.

Article 2 : Le vol de l'aéronef est autorisé du 13 au 17 mai 2019, de 10h00 à 17h00 pour une hauteur maximale de vol de 150 mètres sur la commune de Digne-les-Bains ;

L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 4 passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique lu lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceArticle 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :

— au-dessus des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude,

— au-dessus ou à proximité de l'établissement pénitentiaire du département à Digne-les-Bains ;

Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.

Le télé pilote et l'aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour introduire :

— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 8 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur COURNUT Geoffrey, avec copie adressée à Madame le Maire de DIGNE-LES-BAINS et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

Christophe COUSIN

5

2Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Bureau du Cabinet

Digne-les-Bains, le n 0 MAI 2019

Arrêté préfectoral n° 2019 - 23 009

portant restriction d'autorisation de survol d'un

aéronef télé piloté à l'exploitant

IMAGEXTREM/COURNUT Geoffrey

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord présentée le 06 mai 2019 par Monsieur COURNUT Geoffrey, télépilote ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRÊTE :

Article 1 : Monsieur COURNUT Geoffrey, télépilote, est autorisé à utiliser un aéronef sans personne à bord afin de survoler à Manosque (04 100) :

- La résidence SCCV le Tassigny située au 85 boulevard Tassigny,

- La résidence SCCV TFM située à la ZAC de Chanteprunier,

- La résidence SCCV Le Parc Gabriel située 85 boulevard du Docteur Flemming - La résidence l'Estellan située 397 avenue Jean Moulin,

dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d'un reportage vidéo pour le compte de l'entreprise en bâtiment RAGOUCY/CHABRAND et TRIUMVIRAT architecture. - Le cinéma de Manosque situé à l'espace Soubeyran,

dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d'un reportage vidéo pour le compte de la société COSEPI.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale cl'identig passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique : 6lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - Faceboolc/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provencee

Article 2 : Le vol de l'aéronef est autorisé du 13 au 17 mai 2019, de 10h00 à 17h00 pour une hauteur maximale de vol de 150 mètres sur la commune de Manosque (04 100) ;

L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer au-dessus et à proximité : — des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Géosel-Manosque, Géométhane-Manosque).

Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.

Le télé pilote et l'aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.

Article 8 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour introduire à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs :

—soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

—soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 9 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur COURNUT Geoffrey, télépilote, avec copie adressée à Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

Chi's ophe COUSIN

7

2Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Bureau du Cabinet

Digne-tes-Bains, le 09 MAI mg

Arrêté préfectoral n° 2019 - À 23 005

portant restriction d'autorisation de survol de cinq

aéronefs télé piloté à l'exploitant

AIR LIBRE PROD/REGORD Benoît

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de cinq aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 07 mai 2019 par Monsieur REGORD Benoît, gérant ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRÊTE :

Article 1 : Monsieur RECORD Benoît est autorisé à utiliser cinq aéronefs sans personne à bord afin de survoler le village et la citadelle de Sisteron sur la commune de Sisteron (04 200) dans le cadre de prises de vues aériennes pour• la réalisation d'un film de promotion pour le compte de l'office de tourisme Sisteron-Buêch.

Article 2 : Le vol des aéronefs est autorisé du 27 au 31 mai 2019, de 06h30 à 20h00 pour une hauteur maximale de vol de 150 mètres sur la commune de SISTERON ;

L'opérateur• est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél, : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 8

au vendredi, de 8h30 à 11h30

wsvv.alpes-de-haute-provence.nouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceArticle 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer

- au-dessus des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Sanofi-Sisteron).

Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.

Le télé pilote et l'aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour introduire :

— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 8 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur REGORD Benoît, gérant de la société Air Libre Prod, avec copie adressée à Monsieur le Maire de SISTERON et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

Christophe COUSIN

9

2lige -

DUNI • giaati • Prourn110

RÉruaucula FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉFECTURE Fre Direction des Services du Cabinet A I ?n en Digne-les-Bains, le eu) . Service interministériel de Défense t de la Protection Civiles

Affaire suivie par : Mme Annie MUSSO

Tél. : 04 92 36 72 13

Fax. : 04 92 31 51 02

Courriel : annie.musso@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Arrêté Préfectoral N° 2019-- -123- OZ-1

portant prescriptions relatives aux « Grands Rassemblements »

à l'occasion du « Roadshow du Grand Prix de Fl »

le vendredi 10 mai 2019 à Sisteron

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et

suivants ;

VU le Code de santé publique ;

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L211-1 à L211-11, R211-2 à

R211-3 et l'article L741-1 et suivants ;

VU le Code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-18,

R.411-30, R.411-31 et R.411-32 ;

VU le Code du Sport, notamment ses articles L.331-5 à L331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-

34, R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;

VU la loi e 2004.811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;

VU la circulaire n° 88.157 C du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands

rassemblements ;

VU la demande d'autorisation de manifestation comportant la participation de véhicule

terrestre à moteur déposée par la mairie de Sisteron,

VU l'avis des chefs de services consultés lors de la réunion qui s'est tenue le 30 avril 2019, en

préfecture à Digne-les-Bains,

VU l'Arrêté Préfectoral n° 2019-122-019 autorisant et réglementant le déroulement de cette

manifestation ;

SUR proposition du directeur des services du cabinet,

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32

Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport —Informations au 3400 (6 centimes/minute)

Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30

http://www.alpes-de-haute-provence,gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

10

1ARRETE

ARTICLE 1 : Un dispositif sera mis en place afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens compte-tenu de la grande affluence attendue dans le cadre du grand rassemblement dé- crit ci-après :

I — INFORMATIONS GENERALES :

Organisateur :

La commune de Sisteron représentée par son maire monsieur Daniel SPAGNOU, sur proposition du

Adresse : Hôtel de Ville Place de la République 04200 Sisteron

Tél. : 04.92.61 00.37

Courriel : service-sports@sisteron.fr

Organisateur technique : Groupement d'Intérêt Public grand Prix de France de F1 représenté par son Directeur Général monsieur Gilles DUFEIGNEUX.

Adresse : Hotel de Région - 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 Tél. : 04 88 73 69 98

Courriel : entertainment@gerance.com

GIP GRAND Prix de France : 43 personnes

Nature de la manifestation :

Organisation d'une démonstration de Formule 1 sur circuit et ouverture d'un village d' animation.

Public attendu : 15 000 personnes sur la journée, de tout âge.

Date et horaires de sa tenue : Vendredi 10 mai 2019 de 10h00 à 18h00 -Ouverture du village au public : 10h00 à 18h00

-Démonstration de formule 1 : roulage de 11 à 12 heures et de 15 à 16 heures.

Lieu :

Circuit : Avenue de la Libération - Sisteron

Le tracé long de 985 mètres sera mis en place pour une démonstration visuelle et sonore, de trois véhicules. Les trois voitures partiront séparément de la gare routière vers l'avenue de la Libération en voie descendante (vers Marseille), puis à gauche vers le parking (Toyota) où sera installé à la sortie une zone de show (donuts), et retour vers le centre-ville en utilisant la même voie qu'à la descente jusqu'à la place de la gare routière (zone de Donuts). La vitesse maximale des véhicules effectuant des évolutions ne pourra être supérieure à 100 km/h.

Village accessible gratuitement : Place de la République - Sisteron

Le village de 2700 m2 proposera des animations encadrées par des animateurs dédiés aux explications pédagogiques sur l'univers des courses automobiles avec un volet sur la sécurité routière.

Le village fait l'objet de divers aménagements provisoires (cf plans avec l'ensemble des installations — Annexe 4) :

• une scène, des enceintes

• des boutiques,

• 10 simulateurs de Formule 1

• 8 PS4. avec 4 casques à réalité augmentée

• 1 batak (test réflexe pour l'entraînement des pilotes)

11• 1 cinéma dynamique immersif

• 1 Slot-Car : circuit télécommandé

• 1 stand de sensibilisation à la sécurité routière.

• 1 Pit-Stop pour le démontage des roues Fi avec mécaniciens

• Photo Booth : Animation de photo devant une formule 4

Billeterie Grand Prix de France Fl

• Vente de goodies Renault

• Un stand proposant des boissons et spécialités du Sud

Accès au village :

Le village (90 m de long par 30 m de large) sera accessible au public à pied, via un passage de 2 mètres de large prévu entre la mairie et son enceinte.

Cet espace fermé par des barrières Héras sera accessible par une entrée de 8 mètres de large. Cet accès sera sécurisé par les agents de la Police Municipale de Sisteron qui procéderont au filtrage du public, au contrôle des sacs...

Un panneau indiquant la vigilance VIGIPIRATE sera positionné à l'entrée principale. La fouille et palpation du public seront effectuées par les agents de la Police Municipale.

Dégagements prévus pour 15 000 personnes :

Outre l'entrée, le village dispose de 3 sorties de secours (largeur 3m) totalisant 15 unités de passage.

II — IMPLANTATION D'UN POSTE DE COMMANDEMENT :

Un PC équipé de moyens radios (talkies-walkies), d'une ligne téléphonique et Internet sera installé dans la salle de réunion de la mairie (1ère étage).- Annexe 3

Composition : Organisateurs représentant de la mairie et du GIP Grand Prix de France, un militaire de la Gendarmerie, un officier de liaison du SDIS, un responsable de la Croix- Rouge.

III — ORDRE PUBLIC :

Responsable de la sécurité et des signaleurs : M. Patrick San Cirilo, responsable sécurité de la commune.

Service d'ordre prévu :

-Police Municipale : 6 agents procéderont au contrôle des sacs et assureront du filtrage du public à l'entrée du village. Une zone d'attente est prévue.

- Personnel mairie : dispositif placé sous le contrôle du chef de la sécurité, composé de 50 personnels de la mairie identifiables, répartis tous les 50 mètres. Ces signaleurs auront en leur possession une fiche avec les numéros d'appel.

-Gendarmerie : 12 gendarmes en charge de la sécurité extérieure, pour surveillance et patrouilles.

IV — CIRCULATION, ACCESSIBILITÉ :

Mesures de prévention sûreté :

Le village sera entièrement clos et ses accès seront contrôlés par les agents de la Police Municipale.

12Neutralisation : Des dispositifs de protections seront disposés pour interdire l'accès des véhicules :

- à la Place de la mairie : blocs de béton et barrière Vauban sur l'avenue des Arcades ; - au Circuit : un véhicule de la mairie avec conducteur sera positionné au rond point de la poste pour interdire l'accès à la voie descendante direction Marseille(voie d'accès des secours)

- un bloc de béton au niveau du rond-point de la poste en direction de Gap.

- deux blocs de béton pour interdire l'accès par les rues pénétrantes (rue des Cordeliers), - deux blocs de béton au niveau du parking du Crédit Agricole et de l'hôtel du Cours.

Le circuit sera sécurisé par un cordon de barrières VAUBAN étanche et un séparateur modulaire I(16 à une distance de 2 mètres tout au long du parcours. Les sessions de roulages se dérouleront sur une seule voie (sud), l'autre voie est une zone spectateur.

L'organisateur s'assurera notamment qu'aucun spectateur ne se trouve dans les zones interdites au public au moment des démonstrations de roulage. Il devra donner son accord avant chaque démonstration de véhicule.(Annexe 2)

La sécurité des évolutions sera assurée par des personnels répartis tout au long de parcours. Ils seront identifiables aisément et briefés sur leur rôle par l'organisateur.

Coupure de voies/déviations/interdictions de stationner :

L'arrêté municipal n° 2019-735-PM MC/BE réglemente du 8 mai au 11 mai 2019, la circulation et le stationnement ainsi :

- réputés gênant du 8 mai à 20 heures au 11 mai 2019 à 9 heures sur l'ensemble de la place de la République et sur le parking situé au droit de l'établissement Toyota ; - interdits le vendredi 10 mai 2019 de 5h00 à 20 heures sur l'avenue de la Libération du rond-point de la Poste jusqu'à l'intersection menant à la gare SNCF

- déviation mise en place par l'allée Bertin, la rue des Muriers, l'avenue Alsace Lorraine, l'avenue des Arcades et le rond-point de la poste, ainsi que part l'allée de Verdun, la rue Sainte-Ursule et la voie desservant l'ensemble du quartier du Gand ;

- stationnement interdit sur les emplacements situés à l'entrée de la rue des Cordeliers longeant l'avenue de la Libération, sur l'avenue Alsace-Lorraine au droit des HLM Montgervis, ainsi que sur les 12 places de stationnement dans le sens Nord-Sud et Sud-Nord au droit du centre de loisirs afin de permettre la rotation des transports régionaux.

Mesures liées à la circulation à l'extérieur du site :

Une signalisation « itinéraire conseillé » mise en place aux giratoires Sud et dit « Gabeit » de la commune permettra aux automobilistes de passage d'emprunter les déviations mises en place de 5 heures à 20 heures. Une signalisation sera également effectuée avant la commune, au niveau des rond-points d'accès et de sortie de l'A51, et une information sera diffusée sur le PMV (panneau à message variable) situé à Aubignosc.

Voies de circulation des services de secours :

L'intervention des sapeurs-pompiers pourra s'effectuer soit :

- par le rond-point de la Poste en centre-ville

- par l'avenue de la Libération au niveau de la Gare.

Les services de secours pourront accéder aux urgences du centre hospitalier par l'entrée principale sauf pendant le temps de roulage.

Une seconde entrée sera ouverte par l'avenue Alsace-Lorraine.

Effectif SDIS garde casernée de 6 sapeurs-pompiers au PS de Sisteron. Ces sapeurs- pompiers disposeront d'un plan d'intervention. Un officier de liaison sera présent au PC.

13V - STATIONNEMENT :

La mairie de Sisteron signalera les itinéraires desservant les parkings publics (Annexe 1). Emplacements réservés au stationnement :

9 parkings dédiés au public : - Plan d'eau Sud,

- La Gare

- Alcazar,

- Plan d'eau Nord,

- le Collet-cimetière

- Pont du buech

- Ex-canteperdrix,

Ecole des Plantiers

- Complexe D. Maffren

Emplacements réservés aux personnes handicapées :

Six places de stationnement sont prévues pour l'accueil des personnes à mobilité réduite (PMR) sur la place de la Halte routière à proximité du Donuts.

VI — MOYENS DE SECOURS (Annexe 3)

Moyens de secours présents durant la manifestation :

Secours à personne :

Convention établie avec la Croix-Rouge française, représentée par délégation par M. Yannick FORTUIT, Directeur Territorial de la Croix-Rouge française des Hautes-Alpes, relatif à la mise en place d'un DPS de moyenne envergure armé de 18 secouristes à l'intention du public. Association : Croix-Rouge — Responsable : Yannick FORTUIT

Moyen radio : liaison radio entre secouristes et le chef dispositif présent au Poste de commandement par talkies-walkies.

Emplacement / répartition des effectifs :

- 1 PMA (poste médical avancé) armé de 4 secouristes sera positionné sur le parking de la halte routière et disposera d'un véhicule d'intervention

- 2 PS (postes de secours) armés chacun de 4 secouristes seront positionnés : - au milieu du parcours armé d'une équipe d'intervention,

- au plus loin du circuit avec une équipe d'intervention et un véhicule léger d'intervention.

- 3 binômes pédestres mobiles

Évacuation des victimes :

La régulation sera effectuée par le 15 (pas de véhicule de premiers secours à personne).

Moyens de lutte contre l'incendie :

Des Extincteurs (Eau + Additif et CO2) seront répartis stratégiquement dans le village. Des poteaux incendie sont situés en extérieur et en périphérie (50 mètres) du village d'animation.

Le Staff Renault Fi est équipé d'extincteurs.

Événement grave survenant pendant la manifestation :

Principaux risques à identifier:

- mouvement de foule,

- événements climatiques,

- chocs électriques (personnel technique),

- jets de projectile.

14En cas de mouvement brutal incontrôlable, il reviendra au poste de secours et services de sécurité d'éloigner les spectateurs vers des zones excentrées du site de la crise.

En cas d'accident comportant des victimes, il pourra être fait application des dispositions prévues par le plan départemental ORSEC.

La décision de suspendre ou d'arrêter la manifestation sera appréciée par les organisateurs en lien avec l'autorité préfectorale.

VII — DISPOSITIONS PRISES EN MATIÈRE D'HYGIÈNE

Points d'eau potable et sanitaires : Sanitaires en nombre suffisant à la mairie, la gare...

Hygiène/évacuation des déchets : Des containers seront mis en place intérieur et extérieur du site.

Ventes de produits divers / stockage denrées alimentaires : Arrêté municipal n° 201-762- SEC portant autorisation d'un débit de boissons temporaire exploité par madame Johanna GASTAUD, restauratrice domiciliée à Nice, relative aux boissons appartenant aux deux premiers groupes (limités aux boissons fermentées, vin bière...).

Présence matières dangereuses : Pas de stockage de carburant. Les réservoirs des véhicules de course ont une capacité suffisante pour la démonstration (300 kg).

VIH—INSTALLATIONS PRÉVUES :

Installations électriques :

La distribution électrique sera assurée par des tableaux répartis dans le village pour les animations (simulateurs, PS4, cinéma dynamique, boutique, camion frigo...) et pour le camion Renault un groupe électrogène triphasé 60 KVA 32A.

La mise en place et les raccordements seront effectués par les agents du service électrique de la commune de Sisteron, en charge également de la gestion de l'éclairage.

Installations provisoires :

- structures démontables (tentes) pour accueil PC, PMA et PS ;

- Arche d'entrée ;

- tentes média, F et B ;

- espace scène (hauteur 1 m)...

Bruit :

Des bouchons d'oreilles (3000) seront distribués en priorité aux enfants, aux signaleurs et aux secouristes.

IX - CONTROLE DU DISPOSITIF / SUIVI DE LA MANIFESTATION :

Suivi météorologique : L'agent chargé de la gestion des risques majeurs et du suivi des crises, du service de la mairie de Sisteron, assurera le relais des alertes météorologiques émises par Météo-France ou par la Préfecture. Ce dernier informera l'organisateur dès réception d'une alerte vigilance météorologique, jaune, orange ou rouge.

15Les organisateurs devront procéder et prévoir :

■ Avant l'admission du public :

➢ à la mise en place effective de l'ensemble du dispositif de secours préalablement à l'arrivée du public ;

➢ à la matérialisation des voies de circulation des spectateurs

➢ à la vérification des balisages, des itinéraires d'évacuation, de pénétration et de circulation interne ;

➢à l'activation des différents PC et tests des lignes de communication et d'interconnexion des réseaux de transmissions, et des moyens de sonorisation pour l'alerte du public ➢ à la vérification de la disponibilité des axes prévus de pénétration et d'évacuation pour les véhicules de secours

■ Lors de l'arrivée du public et pendant la manifestation:

- du bon fonctionnement des moyens d'alerte du public

- de la présence du personnel encadrant l'évacuation vers les sorties

■ Fin de la manifestation

L'organisateur devra vérifier que le départ des spectateurs se réalise en bon ordre. Il préviendra les services de police et de secours (SDIS) de la fin de la manifestation.

Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra immédiatement être porté à la connaissance du préfet.

X - PASSAGE EN COMMISSION :

La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, procédera à la visite de sécurité sur site le vendredi 10 mai 2019 à 9 heures. A cette occasion, sera effectué le contrôle des installations et des moyens radios, avec essais.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur, la ville de Sisteron ainsi qu'aux services de l'État concernés et sera affiché dans les locaux de la mairie de Sisteron. Il sera, en outre, pu- blié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

ARTICLE 3 :

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute- Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 rue de Breteuil — 13281 Marseille Cedex 06).

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Olivier J COB

16ANNEXES

• 1 - Plan de situation des parkings avec axes de circulation autorisés

- 2 - Plan d'implantation du circuit avec zones accessibles et interdites au public - 3 - Plan d'implantation du circuit et du village avec emplacements du poste de sécurité, du PMA et des postes de secours sur le circuit, et structures de sécurité (blocs de béton, véhicule d'intervention.

4 - Plan du village, avec emplacements des divers stands, accès et issues de secours.

ANNUAIRE

ORGANISATEURS :

Ville de Sisteron en collaboration avec le GIP Grand prix de France Fl

PC implanté Salle de la mairie r étage :

RESPONSABLE SECURITE :

Patrick San-Cirilo :

Service des sports :

- M. ROUVIER Cyril

- M. LAUGIFR Guillaume

Services Techniques :

- M. Minetto Jean-Charles

Responsable Technique -GP Fl Road Show :

- M. Ludovic Arnault

- Mme Laura PASSER'

04 92 61 46 77

07 79 82 01 59

06 09 21 04 19

06 23 39 29 34

06 23 01 21 60

06 86 79 36 41

06 18 80 02 06

ASSOCIATION SÉCURITÉ CIVILE •

Croix-Rouge des Hautes-Alpes

Responsable : Yannick FORTUIT 06 74 91 51 25

PREFECTURE : 04 92 36 72 00

SDIS : 18 ou 112

SERVICE D'ORDRE :

GENDARMERIE : 17

Centre hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud : 04.92.33.70.00 4, avenue de la Libération, BP 99, 04203 Sisteron cedex

POLICE D'ASSURANCE : 127 128 470 MMA TARD SA 14 Bd Mane et Alexandre Oyon

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 —129 - 007

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public

des services de la Paierie Départementale

La Directrice Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence,

VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;

VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;

VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;

VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence ;

VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 16 octobre 2018 fixant au 1" novembre 2018 la date d'installation de Mme Isabelle GODARD dans ses fonctions de directrice départementale des finances publiques des Alpes de Haute-Provence ;

VU l'arrêté préfectoral n°2018-296-021 du 23 octobre 2018 portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Alpes de Haute-Provence ;

ARRÊTE :

Article ler :

La paierie départementale, située 8 rue Bad Mergentheim, BP 150 à Digne les Bains 04003 Cedex, sera fermée à titre exceptionnel, du lundi 13 mai 2019 au vendredi 17 mai 2019.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du site visé à l'article 1"

Fait à Digne Les Bains, le 9 mai 2019

Par délégation du Préfet,

La Directrice Départementale des Finances Publiques

des Alpes de Haute-Provence

Isabelle GODARD-DEVAUJANY

MINISTÈRE DE L'ACTION ”nnan,a.

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