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Note de Synthèse - Note de synthèse Budget primitif 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Balma.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthèse Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 12
NOTE DE SYNTHESE
Ville de Balma
8 Allée de l'Appel du 18 juin
1940 – BP 33256
31132 BALMA
Téléphone : 05.61.24.92.92
Fax : 05.61.24.52.93
Site : www.mairie-balma.fr
BUDGET PRIMITIF
2024 Page 2 sur 12
Sommaire
PREAMBULE ............................................................................................................................... 3 ARTICLE 1 – SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2024 ................................................................. 3 ARTICLE 2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................... 3 3.1- Recettes de fonctionnement .......................................................................................... 3 3.2 – Dépenses de fonctionnement ....................................................................................... 6 ARTICLE 4 – SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................................ 9 4.1 – Recettes d'investissement ............................................................................................. 9 4.2 – Dépenses d'investissement ......................................................................................... 10 ARTICLE 5 – COMPARATIF BP 2023 – BP 2024 / BUDGET PRINCIPAL / Dépenses ................ 11 ARTICLE 6 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT ............................................................................ 12 Page 3 sur 12
PREAMBULE
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2024.
Le budget 2024 s’organise autour de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de la masse salariale, du maintien des taux de la fiscalité, de la préservation de la capacité d’autofinancement et de la poursuite des investissements.
ARTICLE 1 – SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2024
→ Le budget primitif global pour l'exercice 2024 s'élève à :
• 31 351 570.85 € en recettes
• 29 777 204.59 € en dépenses
Recettes
Dépenses
Section de
fonctionnement 23 136 423.26 23 136 423.26
Section
d'investissement
(RAR compris)
8 215 147.59 6 640 781.33
TOTAL 31 351 570.85 29 777 204.59
ARTICLE 2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la Ville d'assurer le quotidien : la section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services municipaux.
2.1- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles comprennent des produits de fonctionnement courant stricts et des atténuations de charges. Les premiers comprennent les impôts et taxes (contributions directes, impôts indirects), les dotations et participations (DGF, compensations fiscales et participations diverses) et les autres produits de fonctionnement courant (produits des services et de gestion). Les seconds correspondent principalement à des remboursements de charges salariales. Page 4 sur 12
Les recettes de fonctionnement 2024 s'élèvent à 23 136 423.26 €.
2.1.1- Les produits des services, domaines et ventes diverses - Chapitre 70
Il s'agit des produits des services, notamment : entrées piscine municipale, cantine scolaire, centres de loisirs, halte-garderie, crèche, redevances issues de l'occupation du domaine public.
Une évolution des tarifs municipaux tenant compte de l'inflation (délibération de ce jour).
→ Le montant de ces produits s'élève à 1 869 240 €.
2.1.2- Les impôts, taxes et fiscalité locale – Chapitres 73 - 731
→ Le montant des produits issus des impôts, taxes et fisca lité locale s'élève à 15 321 300 €.
Les recettes fiscales attendues : 5 968 000 €
Bases 2024
prévisionnelles Taux 2024 Produit attendu
Foncier bâti 35 579 000 € 29.48 % 10 488 689 €
Foncier non bâti 108 000 € 65.24 % 70 459 €
Taxe d’habitation
sur les résidences
secondaires
961 000 € 8.17 % 78 514 €
Total avant coefficient correcteur (0.606580) 10 637 662 €
Application coefficient correcteur - 4 670 000 €
Total après coefficient correcteur 5 967 662 €
La loi de finances 2024 a revalorisé les valeurs locatives cadastrales de 3,9 %. Il est prévu également une évolution physique des bases fiscales de 1 %, qui tient compte des nouvelles constructions imposable à compter du 1er janvier 2024.
Les taux d’imposition sont maintenus au niveau de 2023.
L'attribution de compensation (AC)
→ Le montant de l’AC est de 7 821 500 € Page 5 sur 12
En 2021, la mise en place du taux unique de TEOM au niveau du territoire métropolitain a eu pour effet une hausse des taux de foncier bâti de la métropole, et donc un surplus de produit fiscal. Afin de neutraliser ce surplus de produit fiscal, un supplément d’AC est reversé à la commune.
En 2024, l’attribution de compensation diminue de 92 000 € dont, pendant cinq ans, 7 000 € de frais de gestion engendrés par le versement échelonné du fonds de concours pour les travaux d’aménagement de l’avenue des Mimosas.
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
Un versement au profit des communes membres est effectué par les groupements soumis aux régimes de la taxe professionnelle unique ou de la taxe professionnelle de zone. Elle répond à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités afin, essentiellement, de lutter contre la fracture territoriale. Le dispositif repose ainsi, par principe, sur la solidarité. Cependant, afin de ne pas pénaliser les communes ayant une politique d’urbanisation et d’accueil de population dynamique, la DSC reversée par Toulouse Métropole comprend une part qui tient compte de la dynamique des bases fiscales.
La DSC de la commune augmente ainsi grâce à l’évolution positive de ses bases fiscales.
→ Le montant de la DSC est de 327 000 €
Les autres taxes : la taxe locale sur la publicité extérieure, la taxe additionnelle sur les droits de mutation (en légère baisse), les droits de place du marché de plein vent, la taxe sur les pylônes électriques.
→ Pour un montant de 1 204 800 €
2.1.3- Les dotations et participation – Chapitre 74
→ Montant global du chapitre : 2 175 510 €
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Montant estimé pour 2024 : 262 800 €
Rappel : en 2024 comme en 2023, l’Etat prend en charge le coût de la péréquation, à laquelle participe habituellement la commune de Balma du fait de son potentiel fiscal élevé. Ainsi, la DGF de la ville augmente en 2024 du seul fait de la progression de sa population.
€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Estimation 2024
DGF de l'année 1 500 252 € 1 188 100 € 892 642 € 637 157 € 579 164 € 515 190 € 438 241 € 332 570 € 197 519 € 237 798 € 262 800 €
Perte année/n-1 -94 762 € -312 152 € -295 458 € -255 485 € -57 993 € -63 974 € -76 949 € -105 671 € -135 051 € 40 279 € 25 002 €
Perte année/2013 -94 762 € -406 914 € -702 372 € -957 857 € -1 015 850 € -1 079 824 € -1 156 773 € -1 262 444 € -1 397 495 € -1 357 216 € -1 332 214 €
Perte cumulée depuis
2013 -94 762 € -501 676 € -1 204 048 € -2 161 905 € -3 177 755 € -4 257 579 € -5 414 352 € -6 676 796 € -8 074 291 € -9 431 507 € -10 763 721 € Page 6 sur 12
Les autres participations et dotations, notamment : dotation des titres sécurisés (2 dispositifs de recueil), bonus territoire CAF, participation des établissements scolaires pour la piscine, compensation de la fiscalité.
Dorénavant, la CAF verse le Bonus Territoire directement aux prestataires privés chargés par la commune d’assurer les services crèche et ALAE/ALSH.
La ville encaisse la participation de l’Etat au titre de l’expérimentation des tenues uniques dans les écoles (100 € par tenue).
→ Un montant global de 1 912 710 €
2.1.4- Les atténuations de charges – Chapitre 013
→ Le montant des remboursements de charges de personnel pour maladie, invalidité, accident de travail est estimé à 140 000 € en 2024.
2.1.5- Les autres produits de gestion courante – Chapitre 75
Principalement, les produits issus des locations de salles municipales et les loyers perçus de l'association la Planète Bleue.
→ Un montant de 81 510 €
2.1.6- Les produits financiers – Chapitre 76
→ Un montant de 10 € correspondant aux ajustements des prélèvements à la source.
2.1.7- Les produits exceptionnels – Chapitre 77
→ Un montant de 20 000 € correspondant à des remboursements de sinistres.
2.1.8- Les opérations d’ordre – Chapitre 042
→ Un montant de 14 350 € correspondant à la comptabilisation des amortissements de subventions et travaux en régie.
2.1.9- Le report de l’excédent – Chapitre 002
→ Un excédent de fonctionnement reporté de 3 514 503,26 €
2.2 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses engagées pour la réalisation des services proposés à la population (fluides – fournitures - entretiens - maintenances nécessaires au maintien du patrimoine, alimentation de la restauration scolaire, fournitures et prestations pour les écoles maternelles et primaires, saison culturelle...), frais de personnel, subventions accordées, intérêts de la dette... et le virement en autofinancement à la section d’investissement. Page 7 sur 12
Les dépenses de fonctionnement 2024 s'élèvent à 23 136 423.26 €.
2.2.1- Les charges à caractère général – Chapitre 011
→ Les charges à caractère général s'élèvent à 5 785 700 €
Une augmentation de 345 000 € en 2024 par rapport au CA 2023
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
Evolution des charges à caractère
général en €
Pour l’année 2024, une évolution des charges à caractère général qui s’explique notamment par :
o L’augmentation générale des prix sur les denrées et fournitures
o La revalorisation des prix des prestations ALAE/ALSH et crèche
o L’achat des tenues uniques pour les deux écoles qui intègrent
l’expérimentation lancé par l’Etat
o L’augmentation des assurances
o La collecte des biodéchets
2.2.2- Les charges de personnel – Chapitre 012
→ Les charges de personnel s'élèvent 10 611 000 €
Une augmentation de 3,92 % (+ 400 000 €) en 2024 par rapport au CA 2023. Page 8 sur 12
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
BP
2023
CA
2023
BP
2024
Evolution des charges de personnel en €
Pour 2024, une hausse des dépenses de personnel qui résulte :
De facteurs externes :
▪ Les avancements d’échelons
▪ La revalorisation indiciaire du 1er juillet 2023 en année pleine
▪ L’augmentation de 5 points d’indice majorée au 1er janvier 2024 pour tous les agents
▪ La revalorisation du SMIC
▪ L’augmentation de la cotisation assurance statutaire
De facteurs internes :
▪ L’intégration d’agents stagiaires
▪ Les avancements de grades
▪ Les créations de postes
▪ La modification de la participation employeur sur les chèques déjeuners ▪ L’impact en année pleine des recrutements décalés 2023, suite à des départs d’agents
▪ La mobilisation des agents pour les élections européennes
2.2.3- Les autres charges de gestion courante – Chapitre 65
→ Un montant de 1 414 353.44 €
Le chapitre 65 comprend notamment les versements de subventions aux associations, aux budgets annexes et au centre communal d’action sociale.
Pour 2024, le niveau des subventions versées aux associations restera stable afin de maintenir le soutien au tissu associatif. Page 9 sur 12
La subvention au CCAS diminue de 40 000 €, du fait de la disparition progressive du déficit des services.
Par contre le budget annexe des Transports nécessite une subvention de 60 578,44 € pour financer son fonctionnement et notamment les réparations du bus municipal.
2.2.4- Les charges financières – Chapitre 66
Il s’agit du règlement des intérêts d’emprunt actuellement en cours.
→ Soit un montant de 166 200 €.
2.2.5- Les charges exceptionnelles – Chapitre 67
→ Un montant de 15 000 €, correspondant à l'annulation des titres de l'année précédente, le cas échéant.
2.2.6- Les provisions pour risques et charges – Chapitre 68
→ Un montant de 15 000 € provisionné.
2.2.7- Les atténuations de produits – Chapitre 014
→ Un montant de 97 000 €, composé du Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC).
2.2.8- Les opérations d’ordre – Chapitre 042
→ Un montant de 1 235 000 € correspondant aux écritures d’amortissement.
2.2.9- Le virement à la section d’investissement – Chapitre 023
→ Un virement de 3 797 169.82 €
ARTICLE 3 – SECTION D’INVESTISSEMENT
3.1 – RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement 2024 s'élèvent à 8 215 147.59 €
3.1.1- Les restes à réaliser 2023
→ Un montant de 251 562,17 €
3.1.2- Le virement de la section de fonctionnement – Chapitre 021 Page 10 sur 12
→ Un virement de 3 797 169,82 €
3.1.3- Les subventions et participations – Chapitre 13
→ Une somme de 480 000 €
Correspondant aux subventions attendues ci-après :
- Contrat de territoire (Département) pour la reconstruction de la salle polyvalente et du dojo
- Fonds vert (Etat) pour les travaux énergétiques sur les bâtiments
3.1.4- Les dotations, fonds divers et réserves – chapitre 10
→ Un montant de 817 000 € correspondant à :
- 790 000 € de FCTVA
- 27 000 € de TAM (Taxe d’Aménagement Majorée)
3.1.5- Les cessions – chapitre 024
→ Un montant de 400 000 € correspondant à la cession du terrain 12 route de Castres.
3.1.6- Les opérations d’ordre – Chapitres 040 et 041
→ Un montant de 1 235 000 € correspondant aux écritures d’amortissement.
3.2 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement 2024 s'élèvent à 6 640 781.33 €.
3.2.1- Les principales opérations d'équipement
- La mise en chantier de la nouvelle salle polyvalente et dojo
- La reconstruction des vestiaires du stade
- Les travaux de rénovation énergétique de l’hôtel de ville
- L’installation de panneaux photovoltaïques sur la médiathèque
- L’installation de brasseurs d’air dans les classes
- L’aménagement des espaces verts de la ligne Hers-Cyprié
- Le démarrage des travaux de voirie de l’avenue des Mimosas financé en partie par un fonds de concours versé à Toulouse métropole
3.2.2- Les Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) Page 11 sur 12
Article L2311-3 du code général des collectivités territoriales :
"Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
VALORISATION DU POLE
CULTUREL
DU CENTRE VILLE
CONSTRUCTION DU
GROUPE SCOLAIRE Simone
VEIL
CONSTRUCTION SALLE-
POLYVALENTE ET DOJO
Montant d’origine
de l’AP 4 500 000.00 8 000 000.00 7 200 000.00
Montant révisé 5 740 000.00 8 200 000.00 8 916 500.00
Liquidé cumulé fin
2023 5 693 335.41 8 183 451.53 206 013.81
CP 2024 clôturé 500.00 2 700 000.00
ARTICLE 5 – COMPARATIF BP 2023 – BP 2024 / BUDGET PRINCIPAL / Dépenses
BP 2023
BP 2024 EVOLUTION ECART
Dépenses de
fonctionnement
21 329 492.23 23 136 423.26 8.47 % 1 806 931.03 €
Dépenses
d’investissement
7 228 244.63 6 640 781.33 -8.13% -587 463.30€
TOTAL
28 557 736.86 € 31 351 570.85 € 9.78 % 2 793 833.99 € Page 12 sur 12
ARTICLE 6 – BUDGET 2024 ANNEXE TRANSPORT
CA 2023
BP 2024
Recettes Dépenses
Recettes
Dépenses
Exploitation 34 566.12 24 889.56 70 300.00 70 300.00
Investissement 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL 34 566.12 24 889.56 70 300.00 70 300.00
La subvention d’équilibre versée par le budget principal s’élève à 60 578.44 € et finance les charges de personnel et les charges courantes de fonctionnement du bus municipal (dont une dépense de 25 000 € pour la remise en état du véhicule).