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Acte - Budget Primitif 2023 Note breve et synthetique
Note de Synthèse - Note de Synthese Budget Primitif 2021
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Sames.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese Budget Primitif 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE
DE
SAMES
BUDGET
PRIMITIF
2021
NOTE
DE
SYNTHESE
Le
cadre
général :
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
de
SAMES.
Elle
est
également
disponible
sur
le site
internet
de
la commune
de
Sames
(http://www.sames64.fr).
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2021.
I|
respecte
les
principes
budgétaires:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
normalement
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du 1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
contexte
:
La
commune
évolue
dans
un
contexte
très
particulier
avec
la
crise
sanitaire
qui
court
depuis
le
début
de
l’année
2020
et qui
à ce
jour
n'est
pas
terminée.
Cependant,
malgré
les
périodes
de
confinement
en
2020,
l'installation
de
la
nouvelle
municipalité
le
27
mai
2020
et
l'adoption
du
budget
primitif 2020
en
milieu
d'année,
soit
le 28 juillet 2020,
la commune
de
SAMES
n’a
pas
interrompu
son
activité
comptable
et
a
pu
faire
face
au
règlement
des
factures
de
fonctionnement
et d'investissement,
ainsi
qu'à
l'encaissement
des
recettes.
Néanmoins,
des
retards
dans
l'exécution
des
travaux
d'investissement
(cimetière,
accessibilité)
n'ont
pu
être évités
et ont seulement
été
réalisés
en fin d'année
2020,
voire
début
2021,
obligeant
la commune
à
prévoir
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
(dépenses
et recettes).
Par
ailleurs,
la gestion
budgétaire
de
la commune
impose
également
de
prendre
un
certain
nombre
de
délibérations
concernant
par
exemple
la
fixation
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale.
Cette
année,
le
conseil
municipal,
dans
son
vote,
doit
prendre
en
compte
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et se
prononcer
sur
le transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes.
PS
ST
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
la
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
La section
de fonctionnement
Page
1
sur
9 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE
DE
SAMES
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
pour
l’année
2021
s'élève
à
: 682
441,50
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
essentiellement
par
l'entretien,
la
maintenance
et
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et de
fourniture,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
salaires
des
agents
municipaux,
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
priorités
du
budget
2021
sont
principalement
la
poursuite
de
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants.
Le
budget
primitif
2021
peut
se
résumer
ainsi
:
Une prévision à
baisse des dépenses de fonctionnement à caractère
DEPENSES
2018
2019
2020
2021
Prévisionnelles
172
000,00
168
200,00
179
700,00
158
900,00
Réalisées
141
367,94
122
815,96
127
498,31
Une augmentation
des charges de personnel en 2021 :
Ÿ
Embauche
à
compter
du
1°’ janvier
2020,
d'un
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
raison
de
28
heures/semaine,
en
remplacement
du
rédacteur
territorial
(17H30/semaine)
ayant
obtenu
sa
mutation
dans
une
autre
collectivité.
Ÿ
Maintien
du
poste
de
la
secrétaire
de
mairie
à
temps
complet
(grade
rédacteur
principal
1ère classe). Cette
situation
évoluera
début
2022,
aussi
bien
administrativement
que
financièrement,
avec
le
départ
à
la retraite
de
la secrétaire
de
mairie,
en
poste
depuis
le
15
mai
1995.
DEPENSES
2018
2019
2020
2021
Prévisionnelles
177
400,00
173
800,00
165
800,00
174
500,00
Réalisées
151
067,44
140
091,32
145
434,54
Une hausse des charges de gestion courante, marquée principalement par : >
La
fin
de
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l'Etat
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Ce
service
est
aujourd’hui
payant
et
est
géré
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
(prévision
de
crédits
: 3 000,00
€).
>
La
revalorisation
des
indemnités
des
élus
pour
le
Maire
et 4
adjoints
installés
dans
leurs
fonctions
le
27
mai
2020.
>
Une
prévision
de
crédits
(20
000
€)
au
poste
«
créances
admises
en
non-valeur
»,
afin
de
faire
face
aux
impayés
des
loyers
communaux.
>
Les
frais
de
portage
de
2019
à
2021
pour
les
biens
acquis
par
l'EPFL
pour
le
compte
de
la Commune
(2
100
€).
>
Les
contributions
versées
aux
organismes
de
regroupement
{SIVU
du
RPI
pour
les
écoles
de
Sames
et
Hastingues
(le
solde
de
2020
ayant
été
réglé
en
2021)
et
Syndicat
d'Energie)
et à
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
(mobilités
transport
scolaire). Page
2
sur
9 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE
DE
SAMES
DEPENSES
2018
2019
2020
2021
Prévisionnelles
203
750,00
197
650,00
194
350,00
199
950,00
Réalisées
150
476,32
149
155,14
142
938,02
Descriptif
des
contributions
:
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
2018
2019
2020
Votes
2021
SIVU
DU
RPI
90
390,51
97
760,55
90
000,00
103
400,00
SYNDICAT
ENERGIE
SDEPA
7 293,33
5 298,66
6 638,76
6 600,00
CAPB
Mobilités
transport
scolaire
0
4
690,00
4
725,00
5
000,00
CAPB
Urbanisme
0
2 497,50
1 320,00
3 000,00
TOTAL
97
683,84
97
683,84
102
683,76
118
000,00
ll ne
reste
que
deux
emprunts
communaux
à
rembourser,
dont
celui
souscrit
en
2016
pour
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
du
bourg
de
la Commune.
{Montant
200
000
€ - 15
ans
- taux
1,02
%).
DEPENSES
2018
2019
2020
2021
Prévisionnelles
5
150,00
3 950,00
9
180,00
1 900,00
Réalisées
4 496,61
3 409,06
2 455,61
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
notamment
les
locations,
mais
également
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions
(ramassage
scolaire).
Elles
sont
marquées
par :
>
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
a diminué
de
moitié
entre
2016
et 2017
et a
poursuivi
sa
baisse
chaque
année.
>
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
ayant
pris
la
compétence
«
ramassage
scolaire
».
La
Commune
ne
perçoit
plus
de
subvention
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2020/2021.
>
En
2021,
les
compensations
de
l'Etat
pour
la
taxe
d'habitation
(résidences
secondaires)
sont
prévues
au
chapitre
73
(Impôts
et taxes).
RECETTES
2017
2018
2019
2020
2021
Prévisionnelles
115
400,00 |
103
400,00 |
111
100,00 |
117
780,00 |
79
500,00
Réalisées
125
265,20 |
123
611,42 |
105
278,94 |
121
131,53
DGF
37
463,00 |
37
100,00 |
38
086,00 |
32
904,00 |
31
015,00
Page
3
sur
9 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE
DE
SAMES
En
2021,
la
CAPB
a,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
décidé
de
reporter
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
de
chaque
commune
pour
le même
montant
qu'en
2020,
soit
pour
Sames
:
144
000
€.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
(soit
29,37
%
au
lieu
de
15,90
%).
Enfin,
la
commune
de
SAMES
étant
considérée
comme
«
sous-compensée
»,
un
coefficient
correcteur
d'un
montant
de
49
827
€
est
appliqué,
en
complément
des
allocations
compensatrices
chiffrées
à
5 608
€
+
10
948
€ et
du
versement
du
FNGIR
d’un
montant
de
1 382
€.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la commission
des
finances
réunie
le
1°
avril
2021,
a décidé
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
des
taux
en
2021.
Pour
mémoire,
le produit
des
taxes
directes
locales
pour
2020,
hors
exonérations,
était
de
221
368
€.
En
2021,
le produit
attendu,
hors
exonérations,
sera
de
: 223
920
€
(174
093
+ 49
827
€).
Le
vote
des
taxes
directes
locales
peut
se
résumer
ainsi :
Taux
de
référence
Taux
votés
Produits
TAXES |
ommunaux 2020 |
en 2021 (*)
nel
2021
F.B.
15,90
29,37
504
000
148
025
F.N.B.
47,57
47,57
54
800
26
068
TOTAL
174
093
(*) le taux
FB
de
2021
correspond
au
taux
communal
de
2020
(15,90
%)
augmenté
du
taux
départemental
de
2020
(13,47
%)
Des produits de gestion courante fluctuants et en baisse, notamment les revenus des
locations
immobilières
: impayés
de
loyers,
appartements
vides
et
ateliers
communaux
mis
à disposition
gratuitement
à des
associations
(AIMA
et Association
de
chasse).
De
ce
fait,
il est
difficile
de
prévoir
des
encaissements
réalistes
de
loyers
pour
2021 :
LOCATIONS
2017
2018
2019
2020
2021
Prévisionnelies
35
430,00 |
23
010,00 |
7 450,00 |
19
600,00 |
20
000,00
Réalisées
42
260,03 |
27
374,29 |
24
724,45 |
27
252,05
Attention
! Le
compte
administratif
(compte
de
résultats)
ne
représente
pas
les
montants
encaissés,
mais
les
loyers
émis.
Par
conséquent,
il faut
être
attentifs,
car
au
1°' avril
2021,
il faut
comptabiliser
: 23
252,67
€ d’impayés
de
loyers.
Page
4
sur
9 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE
DE
SAMES
RECETTES
161%a 10%
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Désignation
Montant
Charges
à caractère
général
158
900,00
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
174
500,00
Autres
charges
de
gestion
courante
199
950,00
Charges
financières
1 900,00
Charges
exceptionnelles
1 000,00
Dépenses
imprévues
1
191,50
Virement
à
la section
d'investissement
145
000,00
TOTAL
DEPENSES
682
441,50
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Désignation
Montant
Atténuations
de
charges
11
000,00
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
700,00
Impôts
et
taxes
390
170,00
Dotations,
subventions
et
participations
79
500,00
Autres
produits
de
gestion
courante
22
460,00
Excédent
de
fonctionnement
reporté
178
611,50
TOTAL
RECETTES
682
441,50
M
ocutisasio
Bocuse
DES f200.0 ne} DES (1,5 k€)
Bosuotc D
oc2(4121
Bocziasore
ROIS (110
€)
Manor: Bancs NRAGISQ Beseasto Breczhraste
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes
et contribue
à accroître
le patrimoine
communal.
Page
5 sur
9 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE
DE
SAMES
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe :
En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux,
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
construction.
En
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales,
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement)
et
celles
suite
aux
biens
communaux
vendus,
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
pour
l’année
2021
s'élève
à
: 549
405,47
€.
Afin
de financer
les
dépenses
d'investissement
votées
en
2021,
le conseil
municipal
a dégagé
la somme
de
145
000
€ de
la section
de
fonctionnement.
Les
dépenses
et
recettes
d'investissement
votés
au
budget
primitif
2021,
se
résument
ainsi
:
Section
d'investissement
(Restes
à
réaliser
+
nouvelles
dépenses)
:
intitulés
Montant
Op.
10320
- Divers
équipements
et travaux
62
000,00
Op.
10418
- Travaux
cimetière
et
accessibilité
148
323,00
Op.
10620
- Travaux
voirie
communale
2020
et
2021
75
000,00
Op.
11119
- Travaux
accessibilité
plateau
foyer-mairie
5 000,00
Op.
11121
- Régularisation
acquisitions
terrains
30
000,00
Op.
10818
- Aménagement
du
quartier
Saint-Jean
65
600,00
. 11221
- Acquisition
et
aménagement
maison
du
bourg
65
700,00
| TOTAL DÉPENSES EQUIPEMENT ET RESTES A REALISER
|
451623,00
Annuités
Syndicat
d'Energie
(SDEPA)
1
100,00
Capital
emprunts
communaux
21
500,00
Capital
stocké
EPFL
13
000,00
Cautions
diverses
600,00
Opérations
d'ordre
(études
investissement)
19
941,00
TOTAL
AUTRES
DEPENSES
56
141,00
Déficit
investissement
2020
reporté
41
641,47
549 405,47
Section
d'investissement
(restes
à
réaliser
+
nouvelles
recettes)
:
(ERA
L
intitulés
Montant
Subventions
diverses
96
100,00
FCTVA
41
000,00
Taxes
aménagement
permis
de
construire
5
800,00
Affectation
des
résultats
2020
222
647,47
Restes
à
réaliser
2020
(subventions)
18
917,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
384
464,47
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
145
000,00
Opérations
d'ordre
19
941,00
___
549 405,47) Page
6
sur
9 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE
DE
SAMES
Les
restes
à
réaliser
de
l’année
2020
sont
les
suivants
:
|
Dépenses
:
Travaux
cimetière
et
accessibilité
148
323,00
Travaux
voirie
communale
2020
36
000,00
Aménagement
du
quartier
Saint-Jean
15
600,00
TOTAL
199
923,00
Recettes
:
Travaux
cimetière
et
accessibilité
8
617,00
Travaux
voirie
communale
2020
10
300,00
TOTAL
18
917,00
Les
travaux
du
cimetière
et
d'accessibilité
déjà
reportés
sur
le
budget
primitif
2020,
ont
été
réalisés
en
grande
partie
en
fin
d'année
2020
et sont
reportés
pour
148
323
euros
de
dépenses
en
2021.
Les
travaux
de
voirie
communale
2020
n'ont
pas
été
réalisés.
lis
sont
reportés
en
2021
et
seront
entrepris
avec
ceux
du
programme
de
l’année
2021.
Travaux
d'accessibilité
Plateau
foyer-mairie :
Dans
le
cadre
de
son
Ad'AP
(Agenda
d'Accessibilité
Programmée),
les
travaux
d'accessibilité
du
plateau
foyer-mairie
ont
été
commencés
en
2019
et
poursuivis
en
2020.
IIs devraient
être
terminés
en
2021. Réqularisation
et
acquisitions
de
terrains
:
Pour
faire
suite
à la réforme
du
système
de
collecte
décidée
par
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
avec
notamment,
la
mise
en
place
de
containers
semi-enterrés
pour
les
ordures
ménagères,
5
points
tri ont
été
mis
en
place.
Des
acquisitions
de
terrains
sont
à
réaliser,
pour
le
point
tri du
Lac
de
Sames
et celui
du
Quartier
Vic
Neuf. Par
ailleurs,
il est
également
prévu
de
régulariser
plusieurs
acquisitions
de
terrains
à des
particuliers,
ayant
permis
l'élargissement
de
voies
communales.
L'aménagement
du
quartier
Saint-Jean :
Les
études
de
ce
programme
seront
réalisées
en
2021,
en
partenariat
avec
le service
technique
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
de
la
Maison
des
Communes
(APGL).
L’acquisition
et
l'aménagement
de
la
maison
du
bourg :
Faisant
suite
au
Plan
de
Référence
Urbain
de
la
Commune
de
Sames
réalisé
en
2020,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'acquérir
une
propriété
bâtie
et
non
bâtie
située
au
bourg,
sous
forme
de
portage
foncier,
par
l'intermédiaire
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Pays
Basque
(EPFL).
Cette
opération
consiste
principalement
à redynamiser
le centre
bourg
de
la commune,
en
proposant
:
-
Un
pôle
administratif
(bibliothèque,
mairie)
-
Un
pôle
médical
(infirmiers,
Kinésithérapeutes)
-
Des
appartements
à
la location
-
Un
pôle
commercial
«
1000
cafés
»
(épicerie,
dépôt
de
pain,
bar,
point
d'accès
numérique,
relais
colis,
….).
Un
dossier
est
actuellement
en
cours
d'instruction.
Une
étude
de
faisabilité
sera
lancée
en
2021
en
partenariat
avec
l'EPFL,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
l'organisme
«
1000
cafés
».
Page
7
sur
9 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE
DE
SAMES
La
Municipalité
a
sollicité
la
population
sur
le
projet
«
1000
cafés
»
qui
vise
à
recréer
des
lieux
de
convivialité
dans
les
bourgs
des
communes
rurales
de
moins
de
3500
habitants.
Ce
projet
a
été
approuvé
par
87
%
des
Samots
ayant
répondu
au
questionnaire.
La
dette
communale
En
2016,
la
municipalité
a
réalisé
un
nouvel
emprunt
portant
sur
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
du
centre
bourg
—
Emprunt
de
200
000
€
sur
15
ans,
au
taux
de
1,02
%.
A
noter
cependant,
que
des
emprunts
importants
ont
été
amortis
depuis
2016.
De
ce
fait,
la
dette
communale
est
à
la
baisse,
depuis
2018.
Néanmoins,
les
projets
de
réaménagement
des
espaces
publics
du
quartier
Saint-Jean
et
du
centre
bourg
obligeront
la Commune
à recourir
à
l'emprunt.
SLNH5T8 1 1 LC 1 #
y
L 2 “ 10 cnpususese
EVOLUTION
DE
LA
DETTE
COMMUNALE
Evolution
des
remboursements
par
année
Année
Capital
Intérêts
Frais |
Total
versement
2021
22
487,94
1
840,78 |
0,00
24
328,72
2022
14
032,43
1
761,64 |
0,00
15
794,07
2023
14
192,53
1
601,57 |
0,00
15
794,10
2024
14
355,13
1 438,95 |
0,00
15
794,08
2025
14
520,33
1273,77|
0,00
15
794,10
2026
14
688,20
1
105,89 |
0,00
15
794,09
2027
14
858,82
935,28 |
0,00
15
794,10
2028
15
032,25
761,83 |
0,00
15
794,08
2029
15
208,63
585,47 |
0,00
15
794,10
2030
15
387,99
406,10 |
0,00
15
794,09
2031
14
850,97
223,61 |
0,00
15
074,58
2032
596,38
103,29 |
0,00
699,67
2033
629,00
70,68 |
0,00
699,68
2034
453,87
36,28 |
0,00
490,15
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8
sur
9 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE
DE
SAMES
CHARGE
DE
LA
DETTE
COMMUNALE
ET
MARGE
DE
MANŒUVRE
Légende France
2018
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Encours
de
la
dette
communale
au
31
décembre
2020/Population
(Evaluation
de
l'endettement
total en
fin d'exercice
par
habitant)
Charges
réelles
de
fonctionnement
et
remboursements
de
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
{Rapport
entre
les
charges
courantes
augmentées
de
l’'annuité
de
la dette
et les recettes
courantes.
Si
>
100,
la
charge
de
dette
n'est pas
totalement
financée
par
les recettes
courantes)
Encours
de
la
dette
au
31/12/20
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
Année
È
0,30 !
(Poids
de
la
dette
en
nombre
d'année
de
recettes
9.40
courantes)
0,00
SAMES,
le
13
avril
2021
Le
Maire,
Yves
PONS
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9