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Déliberation - Decision Tarifs Sept 2023 25052023
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Tarifs Sept 2023 25052023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir DECISION DU MAIRE
IN°2/2023
REVISION DES TARIFS 2023/2024
M. le Maire de Saint Georges sur Eure
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22,
Vu la disposition 2° de la délibération n°17/2020 du 28 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a accordé des délégations au Maire,
DECIDE
- De réviser à compter du 1° septembre 2023 les tarifs annexés.
La Secrétaire générale est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation
sera adressée :
- À Mme le Préfet d’Eure et Loir
Fait à Saint Georges sur Eure, le 25 mai 2023
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 2 5 MAI 2073 TARIFS GENERAUX 2023 /2024
à compter du 1e septembre 2023
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE
Salles des fêtes COMMUNE
3) tarifs 2023/2024 location particuliers (week end) COMMUNE tarifs 2023/2024 SAISON DE CHAUFFE
Cuisine 131,00 € 131,00 €
Petite salle 257,00 € 307,00 €
Grande salle 424,00 € 524,00 €
< = RE tarifs 2023/2024 location associations (à la journée) COMMUNE tarifs 2023/2024 SAISON DE CHAUFFE
Cuisine 67,00€ 67,00 €
Petite salle 94,00 € 94,00 €
Grande salle 153,00 € 153,00 €
Salles des fêtes HORS COMMUNE
> ae ; tarifs 2023/2024 location particuliers (week end) HORS COMMUNE tarifs 2023/2024 SASON DE CHAUFFE
Cuisine 297,00 € 297,00 €
Petite salle 567,00 € 617,00 €
Grande salle 913,00 € 1 013,00 €
« F : & À tarifs 2023/2024 location associations (à la journée) HORS COMMUNE tarifs 2023/2024 SAISON DE CHAUFFE
Cuisine 295,00 € 295,00 €
Petite salle 456,00 € 456,00 €
Grande salle 795,00 € 795,00 €
S tarifs 2023/2024 Divers salle des fêtes et festi
Remise en service alarme (intervention jour) 57,00 €
Remise en service alarme (intervention nuit) 106,00 €
Remise en état (tarif horaire) 30,00 €
Caution Dégradation 1 060,00 €
Caution Ménage 127,00 €
location horaire 16,00 €
location en semaine (petite salle) forfait 3h 48,00 €
Tarif soirée pour les associations (salle étage) 416,00 €
Location de tables et chaises quel que soit le nombre 25,00 €
Caution pour location de tables et chaises 127,00 €
Caution pour location SONO (aux associations de la commune) 1 590,00 €
Caution pour location BARNUMS 1 060,00 €
location 1 BARNUM (habitants de la commune uniquement) 82,00 €
location BARNUMS (habitants de la commune uniquement) 148,00 €
location BARNUMS (habitants de la commune uniquement) 215,00 €
Concessions cimetière
tarifs 2023/2024
redevance de superposition (30 et 50 ans) 291,00 €]
redevance de superposition (100 ans et perpetuelle) 579,00 €,
Columbarium 291,00 €
Cave urne 291,00 €
urne supplémentaire 291,00 €
redevance de dépôt d'urne (30 et 50 ans) 291,00 €
redevance de dépôt d'urne (100 ans et perpetuelle) 579,00 € Achat concessions tarifs 2023/2024
50 ans (et renouvellement) 585,00 €
Columbarium (50 ans) 1173,00 €
Cave urne (50 ans) 822,00 €
30 ans (et renouvellement) 351,00 €]
Columbarium (30 ans) 705,00 €
Cave urne (30 ans) 492,00 €
Services techniques tarifs 2023/2024
Tarif horaire du lundi au vendredi de 8h à 18h 37,00 €
Tarif horaire de 18h à 8h, samedi, dimanche ou jour férié 74,00 €
Gymnase tarifs 2023/2024
Tarif horaire 24,00 €]
Tarif week - end 981,00 €
Tarif nuitée (douches, cuisine) 59,00 €]
Maison des associations tarifs 2023/2024
Tarif horaire 6,00 €]
Tarif week - end si salles des fêtes indisponibles - Habitants uniquement 252,00 €
DOJO tarifs 2023/2024
Tarif horaire (2 salles) 36,00 €
tarif horaire salle de réunion 19,00 €
Marché de Noël + Estivale tarifs 2023/2024
Grilles expo 7,00 €
Emplacement avec Table de 1,20 m 15,00 €
Emplacement avec Table et électricité 17,00 €
Emplacement sans table 12,00 €
Emplacement sans table et avec électricité 14,00 €
Droits de place tarifs 2023/2024
Droit de place (mètre linéaire) 4,00 €
Droit de place avec électricité (mètre linéaire) 6,00 €
Droit de place pour le marché (mètre linéaire) permanents - 3m minimum 1,00 €
Droit de place pour le marché (mètre linéaire) volants - 3m minimum 2,00 €
Stand fête foraine : prix au mètre carré 1,00 €
Pot de miel sw
Photocopies tarifs 2023/2024
1copie Format A4 0,18€ TARIFS GITE COMMUNAL 2023/2024
à compter du 1e septembre 2023
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE
à tarifs 2023/2024
GITE tarifs 2023/2024 SAISON DE CHAUFFE
2 nuits d iau di i ul s Hi venolreel au imanche ou du samedi au 1 041,00 € 1 101,00 €
lundi (ménage compris)
3 nuits du vendredi au lundi (ménage compris) 1 206,00 € 1 296,00 €
4 nuits (ménage compris) 1 370,00 € 1 490,00 €
5 nuits (ménage compris) 1 535,00 € 1 685,00 €
6 nuits (ménage compris) 1 700,00 € 1 880,00 €
7 nuits (ménage compris) 1 865,00 € 2 075,00 €
La nuit supplémentaire au-delà de 7 nuits 164,00 € 194,00 €
Sn AR\ mé =: = prestation (4h) ménage supplémentaire ou 110,00 € 110,00 €
intermédiaire
taxe de séjour application des tarifs de Chartres métropole application des tarifs de Chartres métropole
Caution Dégradation 1 060,00 € 1 060,00 €
intervention service technique Tarif horaire du lundi au
vendredi de 8h à 18h 200€ 37,00 €
intervention service technique Tarif horaire de 18h à 8h, 74,00 € 74,00 €
un samedi, dimanche ou jour férié TARIFS PERISCOLAIRES 2023/2024
à compter du 1e septembre 2023
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE
Restaurant scolaire tarifs 2023/2024
par repas pour les familles ayant 1 ou u ÉRantS mangeant au 480 €
restaurant dans le cadre de la mensualisation (forfait 4 jours) 7
par repas pour les familles ayant 3 FaRe ou plus mangeant au 450€
restaurant dans le cadre de la mensualisation (forfait 4 jours) y
par repas pour les familles menReant au restaurant dans le cadre 5 85€
de la mensualisation (forfait 2 et 3 jours) z
pour un repas occasionnel 6,00 €
pour un repas adulte 6,70€
par repas pour les jeunes en stage 5,50 €
panier repas 2,30 €
Etude surveillée tarifs 2023/2024
la séance d’une heure et demi 3,60 €
Garderie tarifs 2023/2024
la demi heure de présence 1,20 € TARIFS SERVICES CULTURELS 2023/2024
à compter du 1e septembre 2023
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE
Médiathèque tarifs 2023/2024
Adulte commune 4,00 €
Adulte hors commune 5,00 €
Enfant commune rattaché à un compte adulte 0,00 €
Enfant hors commune rattaché à un compte adulte 3,00 €
liseuse non rendue ou abîmée (selon modèle) 180,00 €
liseuse non rendue ou abîmée (selon modèle) 250,00 €
Livre non rendu / détérioré 35,00 €
CD / DVD non rendu ou détérioré 40,00 €