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Arrêté - 005 2024 01 10 Arrete tx Assainissement au 15 RUE Paul Ricard et 40 RUE de Seclin le 22 MAI 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 005 2024 01 10 Arrete tx Assainissement au 15 RUE Paul Ricard et 40 RUE de Seclin le 22 MAI 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par la Société ENSIO - TSA 70011 - chez
Sogelink - 69134 DARDILLY CEDEX pour des travaux dans chambre télécom
en chaussée rue de Seclin à VENDEVILLE.
CONSIDERANT Que les travaux d’une durée d'environ 1 mois débuteront le
Mardi 23 Janvier 2024 et devant être impérativement terminés le Vendredi 23
Février 2024 au plus tard ;
Etant donné la grande affluence de véhicules dans la rue de Seclin au matin aux
heures de pointes, les travaux perturbant la fluidité ne pourront commencer
qu'à partir de 9 heures.
Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation et
d'interdire le stationnement des véhicules de part et d'autre du chantier par la
mise en place de panneaux de signalisation et la pose de feux tricolores nuit et
jour permettant un alternat de circulation ;
SUR proposition de Monsieur le Maire de Vendeville ;
ARRETE
N° 005-2024-01-10
À compter du Mardi 23 Janvier 2024 et ce, pendant toute la durée des travaux,
des mesures de restrictions de circulation et d'interdire le stationnement des
véhicules de part et d'autre du chantier par la mise en place de panneaux de
signalisation et la pose de feux tricolores nuit et jour permettant un alternat de
circulation ;
Durant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
La Société ENSIO aura à charge de prévenir les riverains.
La Société ENSIO à Dardilly chargée de l'exécution des travaux, assurera sous sa
pleine et entière responsabilité, l'installation et le maintien de la signalisation et
de la présignalisation de chantier pendant toute la durée des travaux. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et réprimée selon la loi en vigueur.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
Société ENSIO et transmis pour ampliation à :
- M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
- Mme le Commandant de Police de Wattignies.
Fait à Vendeville, le 10 Janvier 2024