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Arrêté - 111.2023.10.17 Arrete tx Tirage et Raccordement Fibre Optique SAS Benoit Chevrier RUE DES Hortensias Capucines Wattignies Seclin et Faches 17 OCTOBRE 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 111.2023.10.17 Arrete tx Tirage et Raccordement Fibre Optique SAS Benoit Chevrier RUE DES Hortensias Capucines Wattignies Seclin et Faches 17 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par la Société SAS BENOIT CHEVRIER - 4, Chemin de Saint-Martin - 62128 CROISILLES pour des travaux de tirage et
raccordement pour la fibre optique dans les Avenue des Hortensias et Capucines dans les rues de Wattignies, Seclin et Fâches à VENDEVILLE.
Vu l'avis du Conseil Général,
Vu l'avis de la Communauté Urbaine,
CONSIDERANT Que les travaux d’une durée d'environ 2 mois débuteront le
Mardi 17 Octobre 2023 et devant être impérativement terminés le Vendredi 15 Décembre 2023 au plus tard ;
Etant donné la grande affluence de véhicules dans la rue de Seclin au matin aux heures de pointes, les travaux perturbant la fluidité ne pourront commencer qu'à partir de 9 heures.
Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et d'autre du chantier par la mise en place de panneaux de signalisation et la pose de feux tricolores nuit et jour permettant un alternat de circulation ;
SUR proposition de Monsieur le Maire de Vendeville ;
ARRETE
N° 111-2023-10-17
À compter du Mardi 17 Octobre 2023 et ce, pendant toute la durée des travaux, des mesures de restrictions de circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et d'autre du chantier par la mise en place de panneaux de signalisation et la pose de feux tricolores nuit et jour permettant un alternat de circulation ;
Durant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
La Société SAS BENOIT CHEVRIER aura à charge de prévenir les riverains.
La Société SAS BENOIT CHEVRIER à Croisilles chargée de l'exécution des travaux, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation et le maintien de la signalisation et de la présignalisation de chantier pendant toute la durée des travaux. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et réprimée selon la loi en vigueur.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Société SAS BENOIT CHEVRIER et transmis pour ampliation à :
- _M.le Président de la Métropole Européenne de Lille,
- Mme le Commandant de Police de Wattignies.