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Compte-Rendu - 2018 04 16 CR CM Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 16 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité, Présents : Mesdames et Messieurs SOULARD Yannick, SELLIER Marie-Christine, GENTY Béatrice

(arrivée à 20h40), FLANDROIS Joël, BRET Stéphanie, CHARRIER Julien, CHEVALLEREAU Maryse,

DURAND Bruno, GILBERT Thierry, GRANJON Françoise, MERCIER Gérard, OGER Maud, RAINTEAU

Philippe, ROULLEAU Philippe, ROUSSEAU Frédérique.

Secrétaire : ROULLEAU Philippe

Approbation du compte-rendu :

Monsieur Joël FLANDROIS demande à ce que les différents scénarios envisagés pour le vote des taux d’imposition 2018 soient précisés sur ce compte-rendu :

N° 1 N° 2 N° 3 N° 4

Taxe Habitation 2% 2% 3% 5%

Foncier Bâti 2% 10% 5% 10%

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 20 Mars 2018.

Décisions prises par Monsieur le Maire

Le Maire présente la décision qu’il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :

Devis Val’Paysage pour la tonte des espaces verts du Lotissement Bellevue 2 463.20 € TTC/passage

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de cette décision du Maire.

Madame GENTY Béatrice entre en séance à 20H40

Vote de la subvention 2018 pour le BMP FC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote d’une subvention pour le BMP FC pour 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer la subvention suivante pour l’année 2018

- BMP FC 1 155 €

Adhésion 2018 à la Fondation du Patrimoine :

Monsieur le Maire indique qu’il a sollicité la Fondation du Patrimoine de la Vendée dans le cadre du

projet du Temple. Le délégué départemental a indiqué que la Fondation du Patrimoine pouvait aider la

commune dans le cadre de ce projet afin de lancer une souscription.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2018 à 20H30La Fondation du Patrimoine de la Vendée, créée il y a 20 ans, est reconnue d’utilité publique. Il s’agit du

premier organisme national à vocation de conservation et de mise en valeur du patrimoine non protégé.

Elle s’appuie sur un réseau de délégués départementaux bénévoles et sur un club d’entreprises mécènes.

Afin de poursuivre la souscription, il est nécessaire d’adhérer à la Fondation du Patrimoine de la Vendée.

Le conseil municipal, après en avoir délibérer et à l’unanimité, accepte d’adhérer à la Fondation du

Patrimoine de la Vendée pour un montant de 120 € pour l’année 2018.

Location de modulaires dans le cadre des travaux de l’école publique I.Potet :

Les travaux de rénovation de l’école publique I. Potet nécessitent le déménagement des bâtiments en « dur ». Il est prévu d’installer des modulaires sur le parking de l’école pour assurer la continuité du service.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise COUGNAUD qui s’élève à 39 579.60 € TTC. Ce tarif représente la location de modulaires pour une durée de 12 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise COUGNAUD et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour le signer.

Avenant de transfert du contrat de pour le contrôle et l’entretien des appareils de lutte contre l’incendie :

La Commune a conclu avec la Nantaise des Eaux (NDES) un contrat de services pour le contrôle et l’entretien des appareils de lutte contre l’incendie. Dans le cadre d’une réorganisation interne, le transfert de la NDES à Suez Eau France, dont elle est filiale à 100 % est envisagé au 30 juin 2018. Ce transfert reprendra à l’identique l’ensemble des droits et des obligations résultant de ce contrat.

Monsieur le Maire présente les clauses de l’avenant, joint en annexe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’avenant présenté par la Nantaise des Eaux et donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer cet avenant.

Convention relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la SAFER :

Monsieur le Maire présente la convention proposée par la SAFER relative à la surveillance et à la maîtrise foncière.

L’objet de cette convention avec la SAFER définissent les modalités d’un dispositif d’information et d’intervention foncière ainsi que les modalités de négociation, d’acquisition, de gestion par la SAFER et les conditions de rémunération correspondantes permettant à la commune de : • connaître les DIA portées à la connaissance de la SAFER

• connaître les appels à candidature de la SAFER

• solliciter l’exercice du droit de préemption de la SAFER

• protéger l’environnement des sites sensibles de son territoire

• anticiper et combattre certaines évolutions (mitage, dégradation des paysages, cabanisation, changement de vocation des sols)

• mettre en place ou préserver une agriculture périurbaine et de proximité ; • acquérir des réserves foncières pouvant concourir à des équipements nécessaires à l’habitat et à son développement économique

• constituer une réserve foncière compensatoire de 1,70 ha en vue de compenser les exploitations agricoles affectées par le projet de développement suivant :

o Zone d’habitat du Bouchaud

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la convention proposée par la

SAFER et autorise Monsieur le Maire à la signer.Motion de soutien au rattachement de l’EHPAD Ste Agathe au CIAS du Pays de Chantonnay :

Considérant que, dans le cadre de la loi NOTRe, les Communes de SAINT MARTIN DES NOYERS

et de SAINTE CÉCILE ont fait le choix de rejoindre la Communauté de Communes

du Pays de Chantonnay, tandis que les Communes d’ESSARTS EN BOCAGE et de LA MERLATIÈRE

ont fusionné avec la Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent,

Considérant que chaque commune disposait de 6 mois pour rallier le CIAS dont elle dépend désormais,

Considérant que le CIAS du Pays des Essarts gérait un EHPAD composé de deux établissements, un aux

ESSARTS et l’autre à SAINT MARTIN DES NOYERS,

Considérant que la logique territoriale imposait une scission en deux EHPAD, en termes géographique

et de nombre de places,

Considérant que ces deux établissements ont bien une gestion différente puisque le prix de journée

est supérieur de 4 € à Ste Agathe,

Considérant qu’après maintes études et rencontres au Département, un accord avait été trouvé entre

tous les partenaires le 22 avril 2016 pour un transfert de Sainte Agathe vers le CIAS du Pays de

Chantonnay au 1 er janvier 2019,

Considérant qu’après une avancée significative des échanges entre les deux CIAS, cette scission

pouvait être envisagée dès le 1 er janvier 2018,

Considérant que la Commune d’ESSARTS EN BOCAGE n’a pas respecté cet accord

et a informé Monsieur le Maire de Saint Martin des Noyers le 10 juillet 2017 que

les deux établissements seraient gérés par le CCAS d’ESSARTS EN BOCAGE à partir du 1 er octobre

2017,

Considérant qu’ainsi, un CCAS, par définition donc communal, se retrouve à gérer un EHPAD situé sur

le territoire d’une autre commune,

Considérant que la Commune d’ESSARTS EN BOCAGE aura 23 lits en EHPAD pour 1 000 habitants de

plus de 75 ans alors qu’il y a 10 lits en EHPAD pour 1 000 habitants de plus de 75 ans

pour la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, soit deux fois moins de places d’accueil,

Considérant qu’un manque total de dialogue et de propositions est manifeste,

aussi bien sur la représentativité des communes concernées que sur l’accès des habitants

des communes voisines,

En conséquence, la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay et les 10 Communes qui la

composent ont décidé d’adopter une motion de soutien afin de :

- DÉPLORER le non-respect par la Commune d’ESSARTS EN BOCAGE de l’accord conclu entre tous les partenaires le 22 avril 20016 à l’Hôtel du Département,

- REGRETTER la décision de la Commune d’ESSARTS EN BOCAGE de faire gérer

les deux établissements précédemment gérés par le CIAS du Pays des Essarts, par son CCAS, sans aucune discussion préalable,

- REGRETTER fermement la confiance donnée aux élus, aux instances du Département et de l’ARS dans cette affaire,

- DÉPLORER leur revirement de position et leur silence après la décision de la Commune d’ESSARTS EN BOCAGE de ne pas respecter l’accord intervenu au Département,

- DÉPLORER également les conclusions des services de l’Etat qui devaient faire suite à une étude démontrant la capacité du CIAS du Pays de Chantonnay à gérer un établissementsupplémentaire et de la Commune d’ESSARTS EN BOCAGE à construire et gérer un seul EHPAD de 110 lits, étude qui malheureusement n’a pas été réalisée.

La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay et les dix communes qui la composent,

demandent que ce dossier soit réexaminé par toutes les parties prenantes.

Rapport SPANC 2017 :

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif a été établi pour l’année 2017. Le SPANC assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif, c'est-à-dire : le contrôle des installations neuves ou réhabilitées (conception et réalisation) et le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes.

Quant à l’activité réalisée sur 2017, le service a effectué 99 contrôles de conception, 81 contrôles de réalisation et 491 contrôles de bon fonctionnement, dont 50 dans le cadre de ventes immobilières. Les contrôles des installations existantes ont donné les résultats suivants : 13 installations sont sans installations d’assainissement, 56 installations ne sont pas conformes et présentent un risque sanitaire et/ou environnemental, 257 installations sont non conformes et 165 sont conformes selon la grille nationale de contrôle mise en place depuis le 1er juillet 2012 (arrêté du 27 avril 2012). Le service entretien des installations d’assainissement a été mis en place en juillet 2012.

45 propriétaires ont fait appel au service proposé par la Communauté de Communes « Pays de

Chantonnay ».43 dossiers d’aides à la réhabilitation ont été déposés par des particuliers en 2017,

avec une moyenne de 9 639 € de travaux, pour des subventions entre 500 et 5 600 €.

Le Maire présente aux conseillers municipaux ce rapport.

Le Conseil Municipal, n’ayant aucune objection à formuler sur ce service, accepte le rapport du SPANC.

Questions diverses :

- Etude pour l’agrandissement de la mairie : un rdv est fixé avec M. Bertrand, architecte le 2 mai 2018 à 9h30

- La cérémonie du 8 mai aura lieu à 9h45

- Temple : les élus étudient la possibilité d’installer un panneau explicatif à proximité des travaux du Temple

- Comité des Loisirs : nous étudions la possibilité d’organiser le Téléthon et le Cyclo-cross sur le même site le 8 décembre prochain. Si cela n’est pas possible, le Téléthon aura lieu à la Salle du Petit Lundi.

- Foyer des Jeunes : Le bureau des parents étant démissionnaire, une réunion est organisée le 23 avril prochain par les parents des jeunes afin d’étudier la future gouvernance du Foyer des Jeunes.

- Chrono des Nations : la course repassera par la commune le 15 octobre prochain. - Centenaire de la 1 ère guerre mondiale : Joël Flandrois assistera à une réunion à la Communauté de communes du Pays de Chantonnay le 23 avril prochain.

- Pause méridienne : la commune va prochainement lancer un recrutement pour assurer la surveillance de la pause méridienne et l’accompagnement au restaurant scolaire à la rentrée scolaire prochaine.

- Communication : Les supports de communication situés à l’entrée de l’agglomération coté Chantonnay et l’abri bus situé parking du Chétif Pâtis (côté rue de la Forêt) étaient mis à disposition via une convention par la société Médialine. Cette convention est échue. Les élus ne souhaitent pas la renouveler.

- Projet de lecture publique dans le Pays de Chantonnay : Marie-Christine Sellier et Maryse Chevallereau ont rencontré Mme Rivaux, la personne référence du Cabinet chargé de réaliser cette étude.- Commission Environnement-Voirie :

 La commission, après avoir pris connaissance des conséquences pour la commune, ne demandera pas à ce que le village des Hautes-Papinières soit reconnue agglomération

 Rue G. Clemenceau : les gabions ne se poseront finalement pas pour sécuriser la rue. Une autre solution est étudiée et devra être validé par l’Agence Routière avant l’exécution des travaux.

 Les travaux de peinture se dérouleront le 17.04.2018

 Carrefour des feux tricolores : le panneau clignotant étant installé, la

circulation sur la Rue du Grand Lay a été remise en double sens. Le sens unique sur la rue de la Forêt est maintenu et un cédez le passage a été installé.

 Cimetière : la commission souhaite faire réaliser un devis de réfection du mur en pierres pour le comparer avec la pose de plaques de ciment.

 Eco-pâturage : la commission souhaite que les bassins de rétention du Lotissement Bellevue 2 extension soient entretenus pas des animaux.

- MDAV : Une réunion s’est déroulée avec les associations sur le thème : « recrutement de bénévoles »

- Logement 1 rue de la Pousse-Vieille : La réfection de la salle de bain va être réalisée prochainement.

- Atelier municipal : une alarme va être installée dans les prochains jours.

- Sydev : les changements de lampes à mercure se poursuivent. Les rues Féneau et de la Lande ont été réalisés.

- SIVU : Un 3 ème car sera mis en place pour les circuits du secondaire à compter de la rentrée prochaine.

- Commission Communication de la CCPC : les coordonnées de 2 nouvelles entreprises vont être renseignées : LORICA et Val’ Paysage.

- Etude sur les commerces : une première réunion a eu lieu le 11 avril dernier avec la CCI et le CAUE.

La séance est levée à 23h00

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 29 Mai 2018 à 20h30

Vu par le secrétaire de séance, Philippe ROULLEAU

Le Maire,

Yannick SOULARD

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