Compte-Rendu - 2018 03 20 CR CM

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Compte-Rendu - 2018 03 20 CR CM Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 20 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Mode, textile et habillement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 20 MARS 2018 à 20H00 E2" out

SAINT-POUANT

Présents : Mesdames et Messieurs SOULARD Yannick, SELLIER Marie-Christine, FLANDROIS Joël,

CHARRIER Julien, DURAND Bruno, GILBERT Thierry, GRANJON Françoise, MERCIER Gérard, OGER

Maud, RAINTEAU Philippe, ROUSSEAU Frédérique.

Absents excusés: GENTY Béatrice, BRET Stéphanie (arrivée à 20h10), CHEVALLEREAU Maryse,

ROULLEAU Philippe (pouvoir donné à Philippe RAINTEAU)

Secrétaire : ROUSSEAU Frédérique

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 20 Février 2018.

Décisions prises par Monsieur le Maire

Le Maire présente la décision qu'il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :

NÉANT

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de cette décision du Maire.

Vote des subventions 2018 pour le GDON, le BMP FC et L’ADILE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions suivantes aux

associations suivantes pour 2018 :

- GDON 50 €

- ADILE 50€

Concernant la subvention au BMP FC, la décision est suspendue dans l'attente d’une réunion avec le

club de foot.

Madame BRET Stéphanie entre en séance à 20H10

Modification de la délibération 11-2018: Participation de Monsireigne aux frais de scolarité

d'enfants fréquentant l’école publique I.Potet pour 2018

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que 13 enfants de Monsireigne sont

inscrits à l’école Isaac Potet pour l’année scolaire 2017/2018.

Le coût de fonctionnement d’un élève à l’école est de 876 € pour cette période.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande une participation à la commune de

Monsireigne de 876 € x 13 élèves, soit 11 388 € pour l’année 2018.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention de participation aux

dépenses d'investissement a été établie avec Monsireigne en 2012. Le montant de la participation

relative à cette convention pour 2018 s'élève à 1 927 €.

Montant total demandé à Monsireigne pour 2018 : 13 315 €.Attribution du Contrôle technique, de la mission SPS, du diagnostic amiante, du levé topographique

et de l’étude de sol pour les travaux de l’école publique |i.Potet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs entreprises ont été consultées pour

assurer les missions SPS, Contrôle technique, levé topographique, étude de sol et diagnostic amiante

dans le cadre des travaux de l’école publique l.Potet.

Monsieur le Maire présente les offres reçues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'attribuer :

- La mission SPS à MSB des Sables d'Olonne pour un montant de 2 150 € HT

- Le contrôle technique à SOCOTEC de la Roche sur Yon pour un montant de 3 880 € HT

- Le diagnostic amiante à SOCOTEC de la Roche sur Yon pour un montant de 658 € HT

- Le levé topographique à Cabinet de géomètres Christiaens, Jeanneau, Rigaudeau de Pouzauges

pour un montant de 1 185 € HT.

- L'étude de sol à Géotechnique de Saint-Benoît pour un montant de 1 550 € HT.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les offres retenues.

Réalisation d’une étude par la Chambre du Commerce et de l'Industrie sur l’évolution et le

positionnement des commerces de proximité à St Prouant

Suite à la fermeture de plusieurs commerces de proximité, il est nécessaire de s'interroger sur les

possibilités d'évolution du tissu commercial de St Prouant. La Chambre de Commerce et de l'Industrie

peut établir un diagnostic et fournir des éléments d'évolution et du positionnement du commerce de

proximité.

Coût de cette étude : 8 400 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de faire réaliser ce diagnostic et

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Sollicitation d’une subvention pour la restauration-reliure d’un registre auprès du Conseil

Départemental

À l'occasion de la numérisation de certains documents de la commune, les Archives départementales

se sont aperçues qu’un de nos registres (mariages) était en mauvais état.

Le Conseil Départemental subventionne la restauration reliures des registres.

Un devis a été établi auprès de l'Atelier Benoit Claude pour la restauration et la reliure du registre de

mariages 1901-1910 pour un montant de 238.40 € HT.

Montant de la subvention sollicitée : 71.52 € soit 30 % du montant HT du devis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- Sollicite la subvention «Restauration des reliures de registres » auprès du Conseil

Départemental

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour valider le devis.

- _ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Vote des comptes administratifs 2017

Monsieur SOULARD Yannick, Maire, se retire et ne participe donc pas aux votes des comptes

administratifs.Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Christine SELLIER délibérant sur les

comptes administratifs de l'exercice 2017 dressé par Monsieur SOULARD Yannick, Maire, après s'être

fait présenter les budgets primitifs.

Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Budget principal

Dépenses Recettes

Fonctionnement :

- _ Opération de l’exercice 866 865.70 € 1158 356.76 €

- Total 866 865.70 € 1158 356.76 €

- Excédent 291 491.06 €

Investissement :

- Résultat reporté 125 910.17 €

- Opération de l’exercice 895 638.71 € 676 720.34 €

- Total 1 021 548.88 € 676 720.34 €

- Déficit 344 828.54 €

Budget assainissement

Fonctionnement :

- Opération de l’exercice 23 840.24 € 55 538.66 €

- Total 23 840.24 € 55 538.66 €

- Excédent 31 698.42 €

Investissement :

- Résultat reporté 184 502.24 €

- Opération de l'exercice 6 749.53 € 52 919.07 €

- Total 6 749.53 € 237 421.31€

- Excédent 230 671.78 €

Budget Lotissement de Bellevue 2

Dépenses Recettes

Fonctionnement :

- _ Opération de l'exercice 125 825.15 € 125 825.15 €

- Total 125 825.15 € 125 825.15 €

Investissement :

- Résultat reporté 2 585.95 €

- Opération de l'exercice 103 119.44 € - €

- Total 103 119.44 € 2 585.95 €

- Déficit 100 533.49 €

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés

à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Approbation des comptes de gestion 2017

Monsieur le Maire ayant repris la présidence de l'assemblée, présente au Conseil les comptes de

gestion de 2017 établis par M. Bécot, Percepteur, concernant le budget principal de la Commune et

les budgets annexes d'assainissement, du lotissement Bellevue 2.

Monsieur le Maire présente ainsi les budgets primitifs de l'exercice 2017 du compte de gestion dressé

par le Receveur.

Le Conseil, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées, à l'unanimité

DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visés et certifiés

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectations des résultats 2017 : budget communal, assainissement, Bellevue 2

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu les comptes administratifs de l'exercice 2017,

constatant que ledit compte présente :

Budget principal :

- un excédent de fonctionnement de 291 491.06 €

- un déficit d'investissement de 344 828.54 €

- _unreste à réaliser en dépenses de 554 900.00 €

- _unreste à réaliser en recettes de 477 000.00 €

décident, après en avoir délibéré, d'inscrire les résultats comme suit :

- article 1068, affectation 291 491.06 €

- article 001, solde d'exécution reporté 344 828.54 €

Budget assainissement :

- un excédent de fonctionnement de 31 698.42 €

- un excédent d'investissement de 230 671.78 €

- un reste à réaliser en dépenses de 0.00 €

décident, après en avoir délibéré, d'inscrire les résultats comme suit :

- article 1068, affectation 31 698.42 €

- article 001, solde d'exécution reporté 230 671.78 €

Budget Bellevue 2 :

- un excédent de fonctionnement de 0.00 €

- un déficit d'investissement de 100 533.49 €

décident, après en avoir délibéré, d'inscrire les résultats comme suit :

- article 001, solde d'exécution reporté 100 533.49 €Vote des taux d'imposition 2018

Monsieur le Maire propose 4 scénarios relatifs à la fiscalité 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir pris en compte les propositions du budget primitif de l'exercice 2018,

Ÿ Après avoir voté à :

- 0 voix pour le scénario 1

- 7 voix pour le scénario 2

- 0 voix pour le scénario 3

- 4 voix pour le scénario 4

- 1 abstention

Ÿ décide, d'augmenter le taux des taxes suivantes :

- Taxe d'habitation : 22.52 % au lieu de 22.08%

-_ Taxe foncière bâtie : 15.17 % au lieu de 13.79%

Le taux applicable pour la Taxe foncière non bâtie est inchangé : 46.48 %

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de l'application de ces taux d'imposition.

Amortissements 2018 — Budget communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des crédits pour amortissement sont à prévoir au

Budget Primitif 2018. Ces dépenses concernent les participations au Sydev comptabilisés au compte 204

et devant faire l’objet d’un amortissement d’une durée maximale de 3 ans.

Les participations à amortir s'élèvent à un montant total de 10 117 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'amortir cette somme sur une

durée d’un an.

Vote des budgets 2018

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les budgets primitifs qui leur

ont été préalablement détaillés et qui se synthétisent ainsi:

Budget Principal :

“ Fonctionnement : 1 117 O00 €

“ Investissement : 2 452 416.54 €

Budget Assainissement :

“ Fonctionnement: 70 510.00 €

“ Investissement: 304 870.20 €

Budget Bellevue 2 :

“ Fonctionnement : 297 264.65 €

= Investissement: 32004937 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Ÿ” NOTE les budgets 2018

Questions diverses :Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son RDV avec M. Laurent PHILIPPE, directeur de l’ARD

de Pouzauges concernant divers projets de voirie.

Conseil d'école : Stéphanie Bret donne le compte-rendu du conseil d'école du 12 mars 2018

Sydev : présentation du programme Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte

Magasin Ephémère : Une demande a été formulée pour l'installation d’un magasin éphémère de prêt à

porter à la Salle de la Forêt le temps d’un week-end. Le conseil municipal propose d'appliquer le tarif

2018 de 752 € pour le week-end.

La séance est levée à 23h05

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Lundi 16 Avril 2018 à 20h30

Vu par le secrétaire de séance, Frédérique Rousseau

Le Maire,

Yannick SOULARD