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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 26 IC Voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 26 IC Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
20/06/2025
DE SOeES
2025-06-26-26 : Compétences "voirie" et "sentiers de randonnée" :
modification de l'intérêt communautaire
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAŸYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS, Isabelle CHARRAUD, Marie-Claude HAMARD, Christian MASSEROT, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel BOURCIER, Françoise PASSELANDE, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN
Pouvoirs :
Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir à David GEORGET, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Christian MASSEROT donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Brigitte OLIGNON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
0241953174 mal : contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautanjou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-26c-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU la délibération n°2018-11-15-13 du Conseil Communautaire en date du 15 novembre 2018 ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
VU l'axe 1 du Projet de Territoire dit « renouveler la gouvernance et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
CONSIDERANT que le 15 novembre 2018, suivant sa délibération n°2018-11-15-13, la CCVHA a défini l'intérêt communautaire de la compétence Création, aménagement et entretien de la voirie, notamment, en arrêtant une liste de voies dites intégrées ; que cette liste a été conçue comme pouvant faire l’objet d'une évolution en fonction des critères fixés au règlement de la voirie communautaire ;
CONSIDERANT qu'il convient, aujourd'hui, d'actualiser cette liste, dont le détail est porté en annexe; qu'à cet effet, une nouvelle cartographie des voies intégrées a été établie ;
CONSIDERANT que cette actualisation porte modification de la définition de l'intérêt communautaire par adjonction de voies supplémentaires ;
CONSIDERANT, par ailleurs, que la CCVHA est compétente en matière de sentiers de randonnée, dans le cadre de sa compétence optionnelle, « politique du logement et du cadre de vie », telle que définie par les délibérations n°2018-11-15-07, puis n°2022-09-29-02 :
CONSIDERANT, qu'il convient d'’amender la définition de l'intérêt communautaire relatif aux sentiers de randonnée d'intérêt local par adjonction d'une catégorie de sentiers d'intérêt local dénommée sentiers de randonnées résiduels dits « autres » et d'en arrêter le périmètre ainsi que la consistance telle que proposée par la cartographie ci-jointe et d'indiquer que la CCVHA procède à l'entretien de ces sentiers dits « autres » selon les modalités présentées ci-dessous ;
CONSIDERANT, qu'il convient de modifier l'intérêt communautaire de la compétence « politique du logement et du cadre de vie » telle qu'elle a été définie par la délibération n° 2018-11-15-07DE, ensemble par la délibération n° 2022-09-29-02 et d'ajouter, à la suite de l'item « en matière de sentiers de randonnée d'intérêt local », un item ainsi rédigé :
« en matière de sentiers de randonnées résiduels dits autres : - Entretien des sentiers dit autres, dont l'identification est portée en annexe de la présente délibération, selon les modalités d'entretien suivantes : 1 passage avec élagage des haies et des talus ainsi que le broyage des plateformes et accotements (d'octobre à fin décembre) ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cqr__ Administratif de Nantes dans les deux mois à compterlde sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-26c-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 ENTENDU l'exposé de Monsieur BRU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la modification de l'intérêt communautaire définie par la délibération n°2018-15-11-13 telle que
présentée ci-dessus, en décidant l'intégration des voies
nouvelles et en refixant la consistance et le périmètre de la voirie communautaire selon les cartes jointes en annexe ;
- D'approuver la modification de l'intérêt communautaire de la compétence sentiers de randonnée d'intérêt local telle que présentée ci-dessus ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au
registre
Fait et délibéré en séance
le 26 juin 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Brigitte Olignon
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours corlt
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-26c-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025