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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
convocation
:
Résultat
du
vote
: adoptée
République
Française
\
Département
: LOT
sen
Kane
Co
Arrondissement
: Figeac
- 9
AVR.
2025
Séance
du
jeudi
03
avril
2025
Délibération
N°
DE_2025_11
Le
trois
awil
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
En
|
Présents
Votants
exercice
Stéphanie
ROUSSIES.
15
13
15
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
27/03/2025
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
Joëlle
SABATIE
Représentés
:
Emilie
LEFEBVRE
représentée
par
Michel
ARNAUDET,
Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- SERVICE
ASS.
DE
ST
LAURENT
LES
TOURS
2024
Mre
Stéphanie
ROUSSIES,
Maire
présente
le tableau
d'affectation
du
résultaat
d'exploitation
du
service
ASSAINISSEMENT
suivant
Pour
Mémoire
Déficit antérieur
reporté
(report
à nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
598
599,72
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
507
699,72
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: DEFICIT
10
999,28
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
587
600,44
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
587
600,44
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
-
0.00
1068
;
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
« DELAIS
ET
VOIES
DE
REÇOURS
:
la
présente
délibération
est
susceptible de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
07/04/2025
046-214602732-DE_2025_11-DE
AGEDI
7,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible par
b à compter
de sa
notification
et publication.
it devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
}
i doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
ecours
gracieux). affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
587
600,44
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
- d'accpeter
l'affectation
du
résultat
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE.
nar
courrier
(68,
rue
Rav
7.
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
ceci
'
-
5 à
compter
de sa
notification et
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/04/2025
it devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Date
de
reception
de
l'AR:
07/04/2025
i doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
046-214602732-DE_2025_11-DE
pe
ENT
AGEDI