Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1713454616 Affectation du resultat 2023 service as
Déliberation - 1774018463 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE
Déliberation - 1744200273 Affectation du resultat 2024 commune
Déliberation - 1681898313 Commune affectation du resultat de fonc
Déliberation - 1774018270 AFFECTATION DU RESULTAT SERVICE ASSAINI
Déliberation - 1744200368 Affectation du resultat 2024 service
Déliberation - 1681970080 Service assainissement affectation du r
Déliberation - 14+Affectation+résultat++Commune+2023
Convocation - Affectation du resultat 20241 pour 2025
Conseil Municipal - 2026 09 ANNEXE AFFECTATION DU RESULTAT 2025 BUDGET
Déliberation - 1713454696 Affectation du resultat 2023 commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1713454696 Affectation du resultat 2023 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/04/2024
046-214602732-DE
2024
19-DE
AGEDI
Ulis
en
Lane
Le
ALIOUf
tk
EPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE DE
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
avril
2024
Date
de
la convocation
: 26
mars
2024
L'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
Membres
en
exercice
: 15
de
Mme
Stéphanie
ROUSSIES,
le
03
avril
2024,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la commune.
Présents
: 14
Présents
: Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Emilie
LEFEBVRE,
Représentés
: 1
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Francis
Votants
: 15
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
Joëlle
SABATIE Représentés
: Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Excusés : Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Michel
ARNAUDET
Fait
et
délibéré
le
03
avril
2024
Pour
copie
certifiée
conforme.
Publié
en
mairie
le
: 11/04/2024
Objet
: Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- SAINT
LAURENT
LES
TOURS
2023
Mme
Stéphanie
ROUSSIES,
Maire,
présente
le
tableau
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
la
commune
suivant
:
Pour
Mémoire
1068 Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
533
494,00
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
459
229,36
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
46
166,15
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
579
660,15
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
579
660,15
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
-
0,00 Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/04/2024
046-214602732-DE_ 2024
19-DE
AGEDI
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
579
660,15
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
eu
présentation
et délibéré,
accepte
l'affectation
du
résultat
ci-dessus.
Délibération
signée
électroniquement
par Mme
la Maire,
Stéphanie
ROUSSIES.
Délibération
signée
électroniquement
par
Mme
la Maire,
Stéphanie
ROUSSIES.