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Procès Verbal - PV 2019 1 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 1 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
PV
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-deux
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Christine
HEDJRI.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Annick
GOUDEAU
à
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Patrice
GARNIER
à
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Anne
BESNIER
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Philippe
AUGER
à Monsieur
Jean-François
VASSAL,,
Madame
Marianne
HUREL
à Madame
Christine
HEDJRI.
Absents
excusés
: Monsieur
David
DUBOIS,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE. Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
HEDJRI.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
est approuvé
à l’unanimité.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018
est approuvé
à l’unanimité.
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
Bâti
sur terrain
propre
— 4 B,
Rue
de
la Verrerie
- AP
0024,
AP
0025
et AP
0413
Bâti
sur terrain
propre
- 36,
Route
de
Trainou
- ZA
0008
Bâti
sur terrain
propre
- 90,
Rue
Abbé
Georges
Thomas
- AR
0683
Non
bâti
- 8, Hameau
de
Nestin
- AD
0361
AD
0362
AD
0366
Bâti
sur terrain
propre
- 21
Ter,
Rue
de
la Bretauche
- ZR
0419
VYNVYNNM
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
Madame
Catherine
REVALIER
qui
occupe
le
poste
de
Directrice
générale
des
services
au
sein
de
la
Mairie,
depuis
le
mercredi
02
janvier
2019,
en
remplacement
de Madame
Aude
AUTOURDE.
2019-001
- Débat
d’orientations
budgétaires
Le
dossier
est
consultable,
par
toute
personne
intéressée,
en
Mairie
ou
sur
le
site
internet
http://mairie-
fayauxloges.fr/ PV
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Frédéric
MURA
donne
la parole
à Monsieur
Maurice
TOULLALAN
pour
la présentation
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
indique
qu'une
nouvelle
rubrique,
dont
les
données
proviennent
de
la
Caisse
d'Épargne,
est
insérée
dans
le
document.
Il
constate
un
dynamisme
moins
important
que
l'an passé.
Il relève
que
la France
se
trouve
dans
une
croissance
qui faiblit.
De
bonnes
conditions
de
crédit
sont
maintenues.
Les
transferts
de
1 ‘État
aux
collectivités
territoriales
sont
en
hausse
dans
le
Projet
de
Loi
de
Finances
2019.
Cette
hausse
de
6,5%
par
rapport
à
la
loi
de finances
2018
fient
principalement
à
la
2°"
vague
du
dégrèvement
progressif
de
la
taxe
d'habitation
pour
80%
des
ménages
les plus
modestes.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
précise
à
cet
égard
que
la
municipalité
reste
dans
l'ignorance
totale
du
mécanisme
de
compensation
de
la taxe
d'habitation.
Le
niveau
global
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
fixé
à 26,9
milliards
d'euros
en
2019,
est
maintenu
par
le
gouvernement
à son
niveau
de
2018.
La
hausse
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
s'explique
par
le
regain
d'investissement.
La
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
reste
inchangée,
à
1
046
millions
d'euros
en
2019.
La
Dofation
de
Soutien
à l'hrvestissement
(DSIL)
s'élève
à 570
millions
d'euros
en
2019
contre
615
millions
en
2018.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
explique
que
l'armée
2018
n'a
pas
été
une
bonne
année
financière
dans
la
mesure
où
les
dotations,
les
subventions
et
participations
ont
diminuées
et
où
les
recettes
ont
stagnées.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté
de plus
de
6,28%
(les
dépenses
à caractère
général
ont
augmenté
de
9,79%
et
les
dépenses
de personnel
ont
augmenté
de
13,52%).
Arrivée
de Monsieur
Bruno
GUYARD
à 20H21.
Le
résultat
estimé
de
l'exercice
est
de
33
727,88
euros.
Le
résultat
estimé
de
l'exercice
en
assainissement
est
de
232
779,90
euros.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
relève
une
progression
très
importante,
maïs
attendue,
des
dépenses
d'investissement
et une
baisse
des
recettes.
Le
résultat
estimé
de
l'exercice
pour
le
budget
eau
est
de
412
353,88
euros.
Le
budget
eau
intègre
sans
problème
les
travaux
de
la
Route
de
Donnery
ainsi
que
ceux
des
travaux
d'assainissement
qui
lui
sont
affectés.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
indique
que
nombre
de
subventions
restent
à percevoir
notamment
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine,
pour
l'extension
des
services
techniques,
pour
l'extension
du
réseau
d'eau
et
d'assainissement
sur
la
Route
de
Donnery
et pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’Église.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rappelle
ensuite
les
principaux
projets
réalisés
en
2018,
et ceux
toujours
en
cours
de
réalisation,
portés
par
les
différentes
commissions.
Les
sommes
les plus
importantes
ont
été
engagées pour
les projets présentés par
les commissions
« Cadre
de
vie»
et
«Finances,
développement
économique,
santé
et
logement
».
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
présente
ensuite
les perspectives
2019.
Il rappelle
que
les
élus
voteront
le
budget
2019
et
l'exécuteront
en
totalité,
qu'ils
voteront
le
budget
2020
maïs
ne pourront
l’exécuter
en
totalité
du
fait
des
élections
municipales
qui
se
tiendront
la
même
année.
Le
budget
2019
ne
prévoit
pas
d'augmentation
des
taux
de
taxe
d'habitation,
de
taxe foncière
sur
le
bâti
et
de
taxe foncière
sur
le
non
bâti.
Le
total
général
de
recettes
nettes
de fonctionnement
2019
s'élève
à
3 331
735
euros.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
de fonctionnement,
les
élus
proposent
un
plan
d'économie
qui portera
sur
la
réduction
des
dépenses
à
caractère
général,
la
réduction
des
dépenses
de
personnel
(non
remplacement
de
certains
départs,
pas
de
remplacement
cet
été
et
ouverture
de
la piscine
limitée
au
mois
de
juillet
et
août).
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
analyse
ensuite
la
capacité
d'autofinancement,
rappelant
que
la
municipalité
est
dans
l'attente
d’un
emprunt
de
750
000
euros
pour
réduire
la
trésorerie
autour
de
500
000
euros.
Trois
principaux
projets
sont
envisagés
pour
l'année
2019
: l'aménagement
de
la Rue
André
Chenal,
de
la
cour
du pôle
d'activités
culturelles,
du
parking
de
la
Salle
des
Fêtes,
les
travaux
de
restauration
de
1 Église
Notre
Dame
et
l'extension
du
réseau
d’eau
Route
de
Donnery.
Le
montant
total des projets
en
investissement
est de
1 579
965
euros.
S'il
est
nécessaire,
un
emprunt
sera
éventuellement
proposé
à
la
décision
du
Conseil
municipal.
En PV
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Jonction
des
rentrées
des
subventions
en
cours,
des
possibilités
d'investissement
supplémentaires
pourront
être
étudiées.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
donne
la
parole
à
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
pour
la
présentation
des
subventions
allouées
aux
associations
selon
les
critères
identiques
aux
années
précédentes
(pour
mémoire
: le
nombre
de
jeunes
impliqués
dans
l’activité
de
l'association,
l’inter-
génération,
l'inter-associatif
et
l'intérêt
porté
à
la
commune
par
l'association).
Dans
le
tableau
des
subventions
la
lettre
« F
»
correspond
à
la
subvention
de
fonctionnement
et
la
lettre
« E
»
correspond
aux
évènements
particuliers.
28
associations
ont
adressé
à
la
Mairie
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Le
club
de
football
a sollicité
la
municipalité
pour
le
prêt
d'un
barnum.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
précise
que
le
club
de
football
bénéficie
d’un
véhicule
ei
que
des
protections
devaient
être
mises
en
place
autour
des
terrains.
Le
club
a
connu
un
changement
de
gouvernance
et
les
membres
du
bureau
n'ont
pas
souhaité
que
les
protections
soient
mises
en
place
autour
des
terrains.
L’enveloppe
de
2000
euros
prévue
à
cet
effet,
déjà
votée
au
niveau
de
son
montant,
sera
réintégrée
pour
le
barnum.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
indique
que
l'association
«
Ca
danse
à
FAY
»
n'a
pas
présenté
de
dossier
pour
les
évènements
particuliers
et
qu'elle
bénéficiera
donc
de
la
subvention
de
base
de
168
euros.
L'association
« FAY
Oxygène
»
organise
la
course
de
l'hexagone,
évènement
à
caractère
particulier.
L'association
de
basket
a
demandé
1ne
subvention
plus
importante
que
l'an
passé,
notamment
parce
qu'elle
a
décidé
seule,
d'avoir
recours
à
un
jeune
en
formation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
démarche
du
club
de
basket
est
similaire
à
celle
du
club
de
football
mais
que
la
décision
n'a
pas
été
prise
de
la
même
manière
d'un
club
à
l'autre.
Lorsque
le
club
de
football
a
émis
le
souhait
d'embaucher
un
apprenti
ou
un
jeune
en
formation
BPJEPS,
il
a
demandé
à
la
collectivité
si
elle
pouvait
l’employer
sur
les
vacances
scolaires
pour
réduire
les
coûts
engendrés.
La
Mairie
a
alors
fait
savoir
au
club
de
football
qu'il
était
tout
à fait
réalisable
d'employer
ce
jeune
au
niveau
de
l'ALSH.
Le
club
de
basket
a
décidé
seul
d'embaucher
un
jeune,
sans
en
informer
au
préalable
la
municipalité.
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
assumer
le
choix
des
dirigeants
de
ce
club.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
précise
qu'une
subvention
de
fonctionnement
est
sollicitée
par
les
associations
nouvellement
créées,
dans
le
cadre
de
leur
première
demande.
Elle
constate
qu'il
y
a
plus
d'association
qui
bénéficient
d'une
subvention
cette
année.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
pour
quelle
raison
l'association
« La
Perche
Faycienne
»
a
obtenu
le
double
du
montant
qu'elle
a
sollicité.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
précise
que
l'an
dernier
elle
n’a
pas
présenté
de
demande
ef
n'a
pas
reçu
de
subvention.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
encourage
les
associations
qui
font
un
effort
pour
former
des
jeunes.
Monsieur
Philippe
BAUMY
souhaite
connaître
la
proportion
d'associations
qui
ont
présenté
une
demande
de
subvention.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
indique
que
28
associations
sur
37
associations
ont
déposé
un
dossier.
Certaines
associations
ne
présentent
jamais
de
demande
de
subvention.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
poursuit
le
débat
d'orientations
budgétaires
avec
les
charges
de
fonctionnement
de
la
piscine.
Le
déficit
de
la
piscine
est
de
95
620,94
euros.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
exclut
une
fermeture
de
la
piscine,
surtout
suite
aux
travaux
réalisés,
mais
souhaite
en
réduire
le
déficit.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'année
2018
est
particulière
car
des
travaux
ont
été
Jaïts
(entretien
du
bâtiment,
mise
en
eau
des
bassins,
…).
Dans
ces
secteurs,
il
y
aura
une
diminution
en
2019.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
les
possibilités
pour
réaliser
des
économies.
Madame
Christine
HEDJRI
demande
confirmation
que
la
facture
d'électricité
est
bien
liée
à
la
réalisation
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
cette
explication
est
valable
pour
le
gaz
et
l'électricité.
Il
rappelle
que
plusieurs
subventions
sont
attendues
et
que
beaucoup
de
travaux
réalisés
en
2018,
n'ayant
pas
fait
l’objet
de
demande
d'acompte,
seront
terminés.
Ainsi,
386
000
euros
sont
attendus
pour
le
dossier
des
inondations
et
140
000
euros
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine.
Ce
décalage
temporel
explique
le
faible
excédent
de
33
000
euros.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
permet
une
analyse
de
la
gestion
financière
de
la
collectivité.
De PV
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
plus,
il
rappelle
que
l'installation
de
l'entreprise
ALAINÉ
dans
la
ZAC
des
Loges
permettra
l'obtention
d'une
taxe
d'aménagement
estimée
à
400
000
euros,
dans
les
18
mois
suivant
l'obtention
du
permis
de
construire.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
le
montant
exact
et
la
date
de
versement
à
la
commune
ne
sont pas
connus
pour
le
moment.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
demande
des précisions
sur
la taxe
d'aménagement
réglée par
les
entreprises.
Elle
souhaite
savoir
qui
de
la
Commune
ou
de
la
Communauté
de
Comnnmes
en
bénéficie.
Monsieur
le Maire
explique
que
la
taxe
d'aménagement
est répartie
en
deux
parts,
une part
communale
et
une
part
départementale
(et
que
la
taxe foncière
est répartie
au
niveau
communal,
départemental
et
intercommunal).
Il estime
à
735
euros
son
prix
au
m2.
Ce
montant
est
ensuite
multiplié
par
le
taux
de
la
commune
(3,5%)
pour
déterminer
la
part
communale
et
par
le
taux
du
département
(2,5%)
pour
connaître
la
purt
départementale.
Il ajoute
que
les places
de parking
sont
évaluées
à
2000
euros
par
place
et
que
des
dégrèvements
sont prévus
dans
certains
cas.
Madame
Christine
HEDJRI
souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
incidences
du plan
d'économie
sur
les
charges
de
personnel.
Elle
veut
connaître
les
services
concernés
par
ces
mesures.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'ensemble
des
services
de
la
collectivité
sont
touchés
par
ce plan.
Ces
économies
seront
revues
selon
les
financements
à
venir.
Monsieur
Joël
LIEGARD,
Directeur
des
services
techniques,
ne
sera pas
remplacé
à la suite
de
son
départ
en
retraite
au
mois
de juin
2019.
Son
poste
sera
repris par
Monsieur
Michael
PENET-BRUN,
actuel
directeur
adjoint
des
services
techniques.
Le
poste
occupé
par
Madame
Dominique
DI
PEIO,
agent
parti
en
retraite,
ne
sera
pas
renouvelé.
Un
travail
en
concertation
avec
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
Madame
Jézabel
MÉCHIN,
Directrice
du
service
famille
jeunesse
et
Madame
Angélique
BELLANGER,
Responsable
du
service
administratif
et
ressources
humaines,
a
été
entrepris
pour
répartir
le
travail
de
Madame
Dominique
DI PEIO.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
certaines
tâches
du poste
occupé
par
Madame
Dominique
DI
PEIO
ont
été
supprimées
par
la mise
en place
du
paiement
en
ligne
et
la
gestion
informatique
des
dossiers.
Les
missions
seront
reprises
par
Madame
Laura
CHARLES
et par
d'autres
agents
du
service
administratif.
Les
emplois
aidés
qui
se
terminent
et
les fins
de
contrats
des
ATSEM
ne
seront
pas
renouvelés.
L'école
maternelle
est
surveillée
pour
une
éventuelle
fermeture
de
classe.
Monsieur
le
Maire
souhaïte
que
les
services
soient
maïntenus
mais
optimisés,
sans
altérer
la
qualité
de
travail
des personnels,
en prenant
des
décisions
en
lien
avec
les
agents
et
les
responsables
de
services.
Madame
Christine
HEDJRI
est
surprise
de
la
situation
annoncée
pour
l'école
maternelle,
les
chiffres
qui
indiquent
une
augmentation
de
la
population
n'évoquent
pas
une
fermeture
de
classe.
Monsieur
Frédéric
MURA
annonce
que
l'inspectrice
est
revenue
à
l’école.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
suppose
qu'il
y
a plus
d'enfants
dans
les
classes.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
élèves
ne
sont pas
plus
de
30 par
classe.
Quelques
agents
et
les
responsables
de
service
ont
été
avisés
de
ces
difficultés.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
également
que
de
nombreux
travaux
ont
été
réalisés
en
régie
l'année
dernière,
notamment
la
réhabilitation
des
logements
communaux,
augmentant
ainsi
les
dépenses
de fonctionnement.
Monsieur
le Maire
est attentif à la problématique
du personnel.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
n'appelle
pas
de
vote
de
la
part
des
membres
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
qu'un
délai
d'un
mois
doit
s'écouler
entre
la
présentation
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
le
vote
du
budget.
Il
remercie
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux finances,
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
ainsi
que
les services
administratifs
et financiers
qui
ont
œuvré
pour
la réalisation
de
ce
document.
Le
Conseil
municipal
est
associé,
depuis
la
loi
Administration
territoriale
de
la
République
du
6 février
1992,
à la
préparation
budgétaire,
par
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
qui
se
déroule
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif. PV
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
législateur
a
souhaité
renforcer
et
enrichir
ce
débat,
par
les
dispositions
de
l’article
107
de
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
Notre)
du
7
août
2015,
précisées
par
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
présente
au
conseil
municipal,
les
grandes
orientations
du
budget
primitif
2019
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
acte
de
la tenue
du
débat
sur
lorientation
budgétaire
2019
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
2019-602-
Finances
et
budgets
locaux
- Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
2019
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
2018
Monsieur
le
Maire
suspend
la
séance
du
Conseil
municipal
pour
des
difficultés
techniques
à
21H12.
La
séance
reprend
à 21H28.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
délibération
est
prise
chaque
année,
à
l'exception
de
l'an
dernier. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit,
dans
le
cas
où
la
collectivité
n'a
pas
procédé
au
vote
du
budget
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'Assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre,
dans
la
limite
prévue
par
la
réglementation,
les
dépenses
d'investissement
afin
d'assurer
la
continuité
d'exécution
des
travaux
et
des
acquisitions
prévus
au
budget
de
l'exercice
2018
et
qui
n'ont
pas
été
réalisés
à ce
jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.16121.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2018
soit
:
chap
20 |
Immobilisations
incorporelles
107
275,23
€
26
818,81
€
chap
21 |
Immobilisations
corporelles
1
244
769,79
€ |
311
192,45
€
chap
23 |
Immobilisations
en
cours
945
900,87
€ |
236
475,22
€
Total
2
297
946.89
€
574
486.48
€
2019-003-
Finances
et
budgets
locaux
- Signature
du
contrat
enfance-jeunesse
2018-2021
avec
la
CAF Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Magali
BLANLUET.
Elle
indique
que
le
contrat
enfance
jeunesse
constitue
une
aïde
financière
des
activités
périscolaires,
sur
4
années,
pour
une
enveloppe
globale
d'environ
200
000
euros
soit
50
000
euros
par
an.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
contrat
ne
comporte
pas
de
nouveauté
par
rapport
aux
années
précédentes. PV
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018-2021
avec
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
ainsi
que
tout
avenant
s’y
rapportant.
2019-004
—
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
- Implantation
d’une
unité
de
méthanisation
à
VITRY-AUX-LOGES
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
projet
d'implantation
d'une
unité
de
méthanisation
présenté
par
la
SAS
VITRY
BIOGAZ
sur
le
territoire
de
la
Connmmune
de
VITRY-AUX-LOGES,
au
36,
Route
du
Grand
Orme,
au
lieudit
«
Le
Grand
Orme
»
sera
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement,
au
même
titre
que
les
entreprises
ALAINÉ,
DB
SCHENKER
et
la
Ferme
CORDIER,
situées
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Il
liste
les
quantités
de
matière
stockée
ainsi
que
leur
nature
(lisiers
de
porc,
eaux
blanches,
fumier
mou
vaches
laitières,
fumier
pailleux,
fumier
de
cheval,
tamisé
de
porc,
pommes
de
terre
entières,
épluchures
de
pommes
de
terre,
oignons
entiers,
betteraves
rouges
entières,
épluchures
de
betteraves
rouges,
seigle,
maïs
ensilage,
graisses
de
flottation,
fin
de
série
LSDH
et
déchets
de
céréales).
Plusieurs
agriculteurs
de
la
Commune
de
VITRY-AUX-LOGES
sont
concernés
et
interviendront
dans
cette
entreprise
(GAEC
BOULLIER,
porteur
de
projets,
JACQUET
Bernard,
ASSELIN
Laurent,
LEGENDRE
Gérard).
Les
déchets
iront
ensuite
vers
plusieurs
communes
(BOUZY-LA-F
ORÊT,
COMBREUX,
DONNERY,
FAY-AUX-LOGES,
GERMINY-DES-PRÉS,
SULLY-LA-CHAPELLE,
VIMORY
et
VITRY-AUX-LOGES).
Madame
Magali
BLANLUET
s'intéresse
aux
épandages.
Monsieur
Frédéric
MURÀ
explique
que
les
déchets
organiques
fermentent
et
libèrent
ensuite
du
méthane
qui
est
réinjecté
dans
le
réseau
de
Gaz
de
France.
Lorsqu'ils
n'ont
plus
de
gaz,
ces
déchets
reçoivent
l'autorisation
d'être
épandus
sur
des
terrains
en
particulier.
Un
agriculteur
de
FAY-AUX-LOGES
est
concerné.
Il
s'agit
de
Monsieur
JACQUET.
Madame
Christine
HEDJRI
constate
que
le
plan
de
l'installation
est
important.
Madame
Magali
BLANLUET
souligne
que
l'installation
existante
est
déjà
de
grande
faille.
Elle
émet
des
réserves
sur
le
projet
présenté
par
SAS
VITRY
BIOGAZ
car
elle
affirme
subir
énormément
de
nuisances
olfactives.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
pour
avoir
visité
des
bâtiments
similaires
et
vu
l'ensemble
des
boues
sèches,
il y
a
une
odeur
à
l’intérieur
des
bâtiments
maïs
qu'il
n'a
pas
été
gêné
à
l'extérieur.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
et
Madame
Magali
BLANLUET
soutiennent
que
l'odeur
des
betteraves
est
intolérable.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
déchets
végétaux
sont
concernés.
Madame
Christine
HEDJRI
rapporte
que
la
gêne
occasionnée
est
ponctuelle.
Monsieur
Jean-François
VASSAL
s'interroge
sur
les
cycles
programmés
pour
ces
opérations.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
dossier
ne
contient
pas
de
précisions
ni
de
détail
sur
le
procédé.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
se
demande
quelles
seraient
les
répercussions
d'un
avis
défavorable
du
Conseil
municipal
de
FAY-AUX-
LOGES
sur
la
mise
en
œuvre
dudit
projet.
Madame
Christine
HEDJRI
est
plus
favorable
à
cette
installation
qu'à
celles
qui
engendreront
une
circulation
supplémentaire
de
poids-lourds
dans
la
ZAC
des
Loges.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
signale
que
l’entreprise
BOURDIN
stocke
des
déchets
sur
la
parcelle
lui
appartenant.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
stockage
a
également
lieu
sur
le
terrain
des
espaces
verts
et
que
la
fermentation
a
une
odeur.
Madame
Magali
BLANLUET
demande
si
le
gaz
est
revendu.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
le
gaz
est
pour
partie
utilisé
pour
une
consommation
directe
de
l’entreprise
et
pour
partie
revendu
à
GDF
qui
l'achète.
Monsieur
le
Maire
communique
la
durée
des
contrats
des
partenaires,
dont
le
détail
suit
: PV
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Graisse
de
flottation
2000
tonnes
Fin
de
série
400
tonnes
Epluchures
de
betteraves
2300
tonnes
Epluchures
de
pomme
de
terre
|
300
tonnes
Betteraves
rouges
300
tonnes
Lisier
de
porc
4000
tonnes
Fumier
de
porc
tamisé
550
tonnes
Fumier
de
bovins
1000
tonnes
Echange contre digestat
Fumier
de
cheval
1000
tonnes
Pas
établi
Déchets
de
céréales
100
tonnes
Pas
établi
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
territoire
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
se
situe
dans
une
zone
rurale.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
novembre
2018
prescrivant
une
consultation
du
public
sur
la
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
SAS
VITRY
BIOGAZ
en
vue
d’implanter
une
unité
de
méthanisation
sur
le territoire
de
la Commune
de
VITRY-AUX-LOGES,
au
36
route
du
Grand
Orme,
au
lieudit
«
Le
Grand
Orme
»,
Considérant
que
le conseil
municipal
est
appelé
à formuler
un
avis
sur
ce
dossier
au
plus
tard
dans
les
15 jours
suivant
la fin
de
la consultation
du
public,
celle-ci
ayant
eu
lieu
du
lundi
10
décembre
2018
au
jeudi
10 janvier
2019
inclus,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
votants,
dont
quatre
abstentions
(Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Jean-François
VASSAL)
:
-DONNE
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
la
SAS
VITRY
BIOGAZ
en
vue
de
l'implantation
d'une
unité
de
méthanisation
sur
le territoire
de
la
Commune
de
VITRY-AUX-LOGES
36,
Route
du
Grand
Orme,
au
lieudit
« Le
Grand
Orme
».
2019-005
—
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
- Convention
spéciale
de
déversement
d’eaux
résiduaires
non
domestiques
dans
le
réseau
d’assainissement_
collectif
entre
la
_ Société
CREMATECK,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
SUEZ
Eau
France
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Paul
PERRIN
qui
présente
la
convention
de
déversement
définissant
les
modalités
complémentaires
à caractère
administratif,
technique,
financier
et juridique
que
les
parties
(SAS
CREMATECK,
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
Communauté
de
Communes
des
Loges
et SUEZ
Eau
France)
s'engagent
à respecter pour
la mise
en
œuvre
de
l'arrêté
d'autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
de
l'établissement
SAS
CREMATECK,
dans
le
réseau
public
d'assainissement.
Monsieur
Paul
PERRIN
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
est
propriétaire
des
réseaux
mais
qu'elle
n'est
pas
propriétaire
de
la
station
d'épuration.
Il
rappelle
également
que
la
SUEZ
Eau
France
est
gestionnaire.
Il précise
que
l'installation
de
la SAS
CREMATECK
est
une
installation
modérée
et que
les
animaux
acceptés
ne
doivent
pas
peser
plus
de
100
kilos.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
exclut,
les
animaux
de
la ferme.
Il
indique
qu'il
s'agira
du
seul
crématorium
pour
animaux
de
la PV
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
région.
Monsieur
Paul
PERRIN
indique
que
le plus proche
crématorium
pour
animaux
se
trouve
dans
l'Essonne.
Il
annonce
que
le
rejet
dans
les
installations
représentera
maximum
0,3%.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
souligne
que
la
marge
est
suffisante
au
niveau
de
la
capacité
de
la
station
d'épuration.
Monsieur
le Maire
indique
que
la station
de
lavage
des
camions
de
l’entreprise
ALAINÉ
se
rejettera
vers
la station
d'épuration.
Il soutient
que
pour
se faire,
les
entreprises
doivent présenter
des
garanties
visant
à prouver
que
les
différents
traitements
sont
correctement
réalisés
pour
que
les
boues
d'épuration
soient
saines.
Madame
Christine
HEDJRI
s'interroge
sur
la
conséquence
d'un
refus
de
signature
de
la convention
de
déversement
d'eaux
résiduaires
non
domestiques
dans
le réseau
d'assainissement
collectif pour
les
autres
entreprises.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
soutient
que
de
s'opposer
à
cette
convention
n'est pas
justifié
dans
la
mesure
où
le
Conseil
municipal
a
accepté
l'installation
de
cette
entreprise.
Monsieur
Paul
PERRIN
assure
que
des prescriptions
à
respecter
et
un
contrôle
périodique
des
installations
garantissent
un
bon
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ces
entreprises
sont
très
contrôlées.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
des précisions
sur
ces
garanties.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
l'installation
de
cette
entreprise
a fait
l’objet
d'une
enquête
publique.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
rappelle
que
le
respect
des
normes
n'empêche
pas
la survenance
d'un problème.
Considérant
que
l'établissement
dénommé
SAS
CREMATECK,
future
installation
d’incinération
de
cadavres
d’animaux
de
compagnie,
installation
Classée
pour
la Protection
de
l'Environnement
soumise
à
autorisation,
sise
71,
Rue
Bernard
de
la
Rochefoucaud
à
FAY-
AUX-LOGES,
ne
peut
déverser
ses
rejets
d’eaux
usées
autres
que
domestiques
directement
dans
le
milieu
naturel
du
fait
de
leur
qualité
et
ne
dispose
pas
des
installations
adéquates
permettant
un
traitement
suffisant
;
Considérant
que
l’établissement
doit
être
autorisé
à
déverser
ses
eaux
usées
autres
que
domestiques
au
réseau
public
d’assainissement
par
arrêté
du
Maire
;
Considérant
que
la
présente
Convention
de
déversement
définit
les
modalités
complémentaires
à
caractère
administratif,
technique,
financier
et
juridique
que
les
parties
s’engagent
à
respecter
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’arrêté
d’autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
de
l’établissement,
dans
le
réseau
public
d’assainissement ; Vu
la
délibération
n°2018-133
du
Conseil
communautaire,
en
date
du
19
décembre
2018,
autorisant
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
à signer
ladite
convention
de
rejet
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité :
-APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
de
déversement
d’eaux
résiduaires
non
domestiques
dans
le
réseau
d’assainissement
collectif
entre
la
Société
CREMATECK,
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES,
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
la
Société
de
distributions
d'Eau
SUEZ
Eau
France
;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
2019-006
—
Ressources
humaines
-
Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adhérer
au
Service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
en
signant
une
convention,
pour
une
durée
d’un
an,
avec
effet
au
1°
janvier
2019,
renouvelable
trois fois.
Cette
convention
concerne
49
agents
de
la collectivité.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
demande
si
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
a
des
médecins
pour
assurer
cette PV
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
mission.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
médecin
et
des
infirmières
réalisent
les
prestations
de
médecines
professionnelle
et préventive.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
du
travail
;
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
25,
26-1
et
108-2
;
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
modifié
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et aux
conditions
d’aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l’exercice
de
leurs
fonctions
;
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les risques
de
contagion
et l’état de
santé
des
agents
;
Considérant
la
création
d’un
service
de
médecine
préventive
par
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
par
délibération
du
12
novembre
2009
;
Considérant
que
la convention
d’adhésion
conclue
entre
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
et la Commune
de FAY-AUX-LOGES
arrive
à terme
le
1” janvier
2019 ;
Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
du
Loiret
en
matière
de
médecine
préventive
et d’hygiène
et sécurité
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
le Maire,
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d’adhérer
au
Service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
et d’inscrire
les
crédits
au
budget
principal ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
SOLLICITE
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
bénéficier
de
la
prestation
de
médecine
professionnelle
et
préventive
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
Service
de
Médecine
Professionnelle
et Préventive
annexée
à
la
présente
délibération
et
faisant
partie
intégrante
de
la délibération ;
:-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la commune.
Informations
diverses
:
Syndicat
Intercommunal
des
bassins
versants
de
la
Bionne,
du
Cens
et
de
la
Crenolle
et
de
leurs
Affluents
(S.LB.C.C.A)
: PV
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Paul
PERRIN
présente
le rapport
d'activités
2017
du
S.I.B.C.C.A.
Le S.I B.C.C.A
regroupe
16
communes
riveraines
des
cours
d'eau
de
la
Bionne,
du
Cens
ou
de
leurs
affluents.
Il
est
issu
de
la
fusion
de
trois
syndicats.
Monsieur
Paul
PERRIN
liste
les
compétences
statuaires
du
syndicat
qui
consistent
en
l'aménagement
des
bassins
hydrographiques,
l'entretien
et
l'aménagement
des
cours
d'eau,
la
défense
contre
les
inondations,
la protection
et la
restauration
des
milieux
aquatiques.
Son
périmètre
d'intervention
couvre
le
bassin
versant
de
la
Bionne
et
celui
du
Cens.
Ces
bassins
s'étendent
sur
près
de
350
km
Le
SIB.C.C.A
est
en
charge
de
la
gestion
d'un
réseau
hydrographique
d'environ
285
km.
Monsieur
Paul
PERRIN
présente
ensuite
les
élus
syndicaux
et
l’équipe
technique.
Puis
il
donne
lecture
des
programmes
de
restauration
portant
sur
le
contrat
territorial
milieux
aquatiques
du
bassin
versant
de
la Bionne
et
le
bassin
versant
du
Cens.
Monsieur
Paul
PERRIN
précise
les
travaux
effectués
en
2017,
notamment
la
restauration
de
la
continuité
écologique
à BOIGNY-SUR-BIONNE
(coût
total de
l'opération
60
051,30
euros)
et la restauration
de
la
continuité
écologique
et la remise
en
service
de
l'ancien
lit de
la Bionne
à COMBLEUX
(coût
total
de
l'opération
52
081,56
euros),
la
restauration
du
lit
mineur
de
l’Esse
à
MARIGNY-LES-USAGES
(coût
total
de
l'opération
à 15
878,10
euros).
Divers
autres
travaux
ont
été
entrepris parmi
lesquels
la
dévégétalisation
du
lit mineur
(pour
un
montant
de
7 569,83
euros)
et plantations
(pour
un
montant
de
8 522,17
euros),
l'entretien par
broyage
des
berges
et banquettes
(pour
un
montant
de
7 429,96
euros)
et
l'entretien
manuel
de
la
végétation
existante
(pour
un
montant
de
8 029,90
euros).
Monsieur
Paul
PERRIN
décrit
les
missions
techniques
et
administratives
incombant
aux
techniciens
rivières.
Il
signale
que
depuis
les
inondations
de
2016,
le S.IB.C.C.A
s'associe
aux
structures
qui
travaillent
à la
réduction
du
risque
sur
le
territoire.
Les
techniciens
et
élus
ont participés
à de
nombreuses
réunions
de
travail.
Monsieur
Paul
PERRIN
indique
que
le
compte
administratif
2017
du
syndicat
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
92
943,15
euros
et
un
excédent
d'investissement
de
119
582,82
euros.
Il rappelle
la tenue
de
4 réunions
du
comité
syndical
qui
ont
eu
lieu
à
VITRY-AUX-
LOGES,
DONNERY,
REBRÉCHIEN
et
TRAINOU.
Il présente
les perspectives
2018
du
S.IB.C.C.A
parmi
lesquelles
l'attribution par
le législateur
de
la compétence
exclusive
et obligatoire
« GEMAPI
»
(gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations)
à
la
commune,
avec
un
transfert
à
l'EPCI
à fiscalité
propre.
Monsieur
Paul
PERRIN
indique
qu'une
enquête
publique
relative
aux
travaux
de
restauration
du
Cens
a eu
lieu
en
2018.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
demande
si la gestion
du
SI B.C.C.A
inclut
la gestion
du
Canal.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
la
gestion
du
Canal
ne
fait
pas
partie
des
missions
du
S.I B.C.C.A.
I
rappelle
que
le
Canal
a été
creusé
dans
le
lit du
Cens.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
relève
que
dans
le
linéaire
il semble
avoir
été
inclut.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
le
linéaire
ne
l’inclut pas.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rappelle
que
les
alvins
ont
constitué
une préoccupation
du
syndicat
maïs
que
cette préoccupation
n'était plus
une
priorité
à
la suite
des
inondations
de
2016.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
s'interroge
toujours
sur
la
réalisation
de
travaux par
le
S.I B.C.C.A
et reste
dans
l'attente
d’une
réponse.
Monsieur
le Maire
explique
que
le S.I. B.C.C.A
n'a pas
en
charge
la
gestion
des
risques
et
des
personnes
mais
que
cette
compétence
appartient
au
département.
Le
S.I.B.C.C.À
entretien
et
remet
en
état
les
cours
d’eau,
il réalise
des
études
et
est partie
prenante
dans
les
réunions
organisées
par
le
Département.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
S.LB.C.C.A
est
très
actif dans
la
gestion
des
dossiers
qui
lui
appartient.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
relève
que
les
travaux
entrepris
par
le S.IB.C.C.A
sont
compatibles
avec
ceux
menés
par
le Département.
Monsieur
Paul
PERRIN
précise
que
la
gestion
des
milieux
aquatiques
revient
au
syndicat
et
la prévention
des
inondations
est
une
prérogative
du
Département.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
Syndicat
du
Canal
est
voué
à disparaître.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
soutient
qu'un
seul
décideur
améliore
la cohérence. > Analyses d’eau : >
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
Mardi
16
octobre
2018
à
11H50
— Château
d’eau
— colonne
de
distribution
: L’analyse
radiologique
a
mis
en
évidence
une
mesure
de
l’activité
alpha
supérieure
à
la
valeur
de
référence
(0,1
Bq/l),
ce
qui
nécessite
de
réaliser
un
nouveau
prélèvement
pour
identifier
et
quantifier
les
radionucléides
spécifiques
permettant
de
calculer
une
dose
indicative
(DI),
dont
l’ARS
nous
transmettra
ultérieurement
les résultats.
Les
autres
paramètres
mesurés
sont
conformes
aux
exigences
de qualité. PV
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
interroge
Monsieur
le Maire
sur
la
cause
de
ce
résultat
de
l'analyse
radiologique
effectuée
dans
la
colonne
de
distribution
du
Château
d'eau.
Monsieur
le
Maire
ne
connaît pas
la
raison
qui
explique
la
mise
en
évidence
d’une
activité
alpha
supérieure
à
la
valeur
de
référence.
La
réponse
sera
connue
à la suite
du
nouveau
prélèvement
envisagé.
Mercredi
26
septembre
2018
à
13H21
—
Ecarts
—
Monsieur
CRAMPON
20,
La
Saltière:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Mardi
06
novembre
2018
à
11H45
— Bourg
—
Mairie
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Mercredi
12
décembre
2018
à
11H42
— Bourg
—
Mairie
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
>
Grand
débat
national.
Monsieur
le Maire
annonce
que
le sujet
relatif au grand
débat
national,
proposé
et lancé
le
15 janvier
2019
par
Monsieur
Emmanuel
MACRON,
Président
de
la
République,
a
été
évoqué
lundi
21 janvier
2019
à la
réunion
entre
le Maire
et ses
adjoints.
Monsieur
Frédéric
MURA
prétend
avoir
été
sollicité
par
les
habitants
de
la
Commune
ainsi
que
par
des
élus
pour
connaître
les
intentions
de
la
municipalité
à
propos
du
grand
débat
national.
Monsieur
le
Maire
soutient
qu'une
copie
de
l’ensemble
des
questions
essentielles
de
ce
débat,
auxquelles
la population
est
appelée
à répondre,
est
mise
à disposition
du public
à l’accueil
de
la Mairie
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
Frédéric
MURA
souligne
que
c'est
la première
fois
qu'il
y
a
une
action
de
démocratie
participative
proposée.
Il
est
favorable
à
l’organisation
d'un
débat
au
niveau
de
la
commune.
L'organisation
de
cette
réunion
demande
du
travail
et
des
volontaires.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
Monsieur
Pierre
PETIT,
Madame
Anne
BESNIER
et Madame
Aline
MÉRIAU,
ainsi
que
d'autres
élus
souhaitent
s'associer
à
cette
démarche.
Il
précise
que
cette
réunion
sera
encadrée
par
« la
chartre
du
grand
débat
»,
préconisant
un
bon
comportement
des
participants,
permettant
ainsi
de
lutter
contre
les
dérives.
Il
prévoit
que
deux
samedis
matin,
sur
une
durée
de
trois
heures,
pourraient
convenir.
Des
groupes
seraient formés
pour
répondre
sur
les
différentes
thématiques.
Monsieur
Frédéric
MURA
incite
les
personnes
intéressées
par
cette
réunion
à se
manifester.
Il cite
quelques
exemples
de
thèmes
abordés,
tels
que
la
transition
écologique
(17
questions)
et
les finances
(34
questions).
La
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
se
chargerait
ensuite
de
transmettre
les réponses
collectées.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
participation
individuelle
est
envisageable
sur
le
site
internet,
à
l'adresse
suivante
:
htips//granddebat fr/pages/bienvenue-sur-lespace-de-contributions.
Il
invite
les
élus
à se
rendre
sur
le
site
internet
du
grand
débat,
puis
à
consulter
les
kits
territoriaux.
Le
territoire
de
la
France
est
réuni
dans
un petit
atlas
contenant
une
série
de
cartes
qui
donne
à
voir
les
grandes
caractéristiques
de
chaque
territoire
français.
Ces
cartes
rendent
compte
des
différentes
dimensions
de
la
vie
quotidienne
de
nos
concitoyens
autour
de
huit
thèmes
: se
déplacer,
se
soigner,
utiliser
Internet,
s'insérer,
se
cultiver,
travailler,
se
loger,
s'impliquer.
Il y a plus
de
1.200
dossiers
cartographiques,
ce
qui
permet
à
chacun
de
voir
sa
commune,
son
intercommunalité,
son
département,
sa
région,
mais
aussi
de
se
situer par
rapport
aux
autres
villes
et villages
de
France.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
données
qu'elles
contiennent
sont
des
données
vérifiées
par
l'INSEE.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
si
les
réunions
tenues
à l'échelle
communale
doivent
avoir
lieu
dans
une
période
précise.
Il
souligne
la
difficulté
de
certaines
questions.
Madame
Magali
BLANLUET
rappelle
que
la
date
butoir
du
grand
débat
national
est fixée
au
15
mars
2019
et précise
que
les
réunions
devront
se
tenir
dans
ce
délai.
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
et
Madame
Sylvie
CHEVILLON
se
portent
candidats
pour
organiser
et
animer
le
débat.
Les
habitants
de
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
sont
également
invités
à
participer
à
l’organisation
des
réunions.
Monsieur
le
Maire
est
dubitatif sur
le
bénéfice
qui
sera
obtenu
à la suite
du
grand
débat
national
mais
souligne
l'importance
d'y participer. PV
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
ÿ
Aménagement
des
rythmes
scolaires.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'une
réunion
publique
est
organisée
le
jeudi
24
janvier
2019
sur
l'aménagement
des
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
2019-2020.
Du
mercredi
30
janvier
2019
au
dimanche
03 février
2019,
les parents
d'élèves
auront
la possibilité
de participer
en
ligne
au
sondage
pour
se
prononcer
sur
une
semaine
d'école
de
4,5 jours
ou
sur
une
semaine
d'école
de
4 jours.
La
commission
« scolaires
et
affaires
sociales
»
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
positionner
à
l'occasion
de
la
prochaine
séance
en
suivant
le
vote
majoritaire
des
parents
à
ce
sondage.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
ce
positionnement
constituerait
une
vraie
décision
démocratique.
Il sollicite
les
membres
du
Conseil
municipal pour
savoir
s'ils
sont prêts
à suivre
l'avis
des
parents
tel
qu'il
soit.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
soutient
que
les
parenis
sont
les
plus
concernés
par
la
question
de
l'aménagement
des
rythmes
scolaires.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
rappelle
que
les enseignants
s ‘expriment
également
sur ce sujet.
Monsieur
le Maire
souhaïte
vivement
que
le
Conseil
municipal
suive
la position
des parents.
Il explique
que
le
Conseil
d'école
sollicite
lui-
même
les
utilisateurs
et
qu'il
semble
logique
que
le
Conseil
municipal
n'adopte
pas
une
position
différente.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
souligne
que
les
parents
et
les
enseignants
sont
parfois
opposés.
Madame
Anne
BOUQUIER
rappelle
que
la
décision finale
appartient
au
Conseil
municipal
et
que
le
Conseil
d'école
ne
dispose
que
d'un
avis
consultatif.
Madame
Magali
BLANLUET
précise
que
le
sondage
s'adresse
aux
parents
de
l’ensemble
des
niveaux
scolaires,
CM2
compris,
tandis
que
l'an
passé
les
parents
des
élèves
de
CM2
n'ont
pas
été
sollicités.
Monsieur
le
Maire
précise
les
modalités
d'organisation
du
sondage.
Chaque
parent
recevra
un
message
électronique
contenant
un
code
leur permettant
de
voter
durant
5 jours,
sur
le portail famille,
de
manière
anonyme.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
souhaite
suivre
le vote
des parents.
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
Paul
PERRIN
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
qui
le souhaitent
à rester
en fin
de
séance
pour
prendre
connaissance
des
plans
d'aménagement
de
la Rue
André
Chenal,
de
la
cour
du
pôle
d'activités
culturelles
et du parking
de
la Salle
des
Fêtes.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
fait
le
point
sur
l’activité
économique
dans
le
bourg
de
la
Commune.
Il annonce
que
le fonds
de
commerce
des
Fleuristes
« ARUM
et
CAPUCINE
»
est
à céder
à
la
suite
du
jugement
de
liquidation
judiciaire
prononcée
à
leur
encontre,
le
09 janvier
2019.
I
indique
que
la
Commune
a
reçu
une
offre
du
mandataire
judiciaire
et
que
des
propositions
peuvent
être faites jusqu'au
08 février
2019
à
12
heures.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
annonce
que
Monsieur
DELALANDE
quitte
son
commerce
de
boulangerie,
Rue
Notre
Dame,
début
février,
parce
qu'il
a
eu
une
baisse
de
fréquentation
de
sa
clientèle
suite
à
des
difficultés
personnelles.
Les
repreneurs
habitent
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
et
prévoient
une
ouverture
début
mars.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
souligne
que
la
boulangerie
située
Rue
Notre
Dame
sera fermée
tous
le
mois
de février
et que
le
boulanger
Rue
des
Maillets
sera
en
congés
durant
15 jours
pendant
cette
même
période.
Il suggère
que
l'épicier
puisse
prendre
le
relai
par
la
mise
en
place
d’un
dépôt
de
pain
ou
que
les
habitants
s'approvisionnent
à
Carrefour
Contact.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
demande
des
précisions
sur
les
délais
annoncés
entre
le départ
de
Monsieur
DELALANDE
et l’arrivée
des
repreneurs
de
la Boulangerie
Notre
Dame.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
explique
que
des
difficultés
juridiques,
liées
au
retard
pris
par
le
greffe
du
tribunal,
en
sont
à
l’origine
mais
aussi parce
que
les
repreneurs
souhaitent
changer
le four
et repeindre
la devanture. PV
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
indique
que
le
médecin
s'installe
à FAY-AUX-LOGES
début février
2019
et
que
le
docteur
CHARPENTIER
partira
à
la fin
du
mois
de
mars
2019.
Il
rappelle
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
toujours
à
la
recherche
d'un
second
médecin.
Les
premiers
travaux
dans
le
cabinet
médical
pour
permettre
l'installation
du
nouveau
médecin
et
de
sa
secrétaire
sont
achevés.
La
date
d'ouverture
des
inscriptions
des patients
sera
communiquée
aux
habitants
de
la
Commune,
par
le
biais
des
supports
habituels
de
communication
(panneau
lumineux
d'informations,
site
internet
et page
Facebook
de
la Commune),
dès
que
la Mairie possèdera
cette
information.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
fait
appel
aux
volontaires
pour
le
service
de
la
galette
des
aînés,
offerte par
la municipalité,
qui
aura
lieu Samedi
26 janvier
2019,
à 15
heures
à la Salle
des
Fêtes.
Monsieur
Bruno
GUYARD
affirme
avoir
reçu
un
tract
en provenance
d'une
association
de
défense
de
l’environnement,
agissant
à
l'encontre
du
projet
de
culture
intensive
de
tomates
Route
du
Gué-
Girault,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
VITRY-AUX-LOGES.
Monsieur
Bruno
GUYARD
souhaite
connaître
l'état
d'avancement
de
ce
projet.
Monsieur
Thierry
LESUISSE,
garde
champêtre,
s'interroge
sur
l'impact
de
ce projet
et
celui
mené
par
la
SAS
VITRY
BIOGAZ
sur
la
traversée
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
par
les poids-lourds
rejoignant
ces
entreprises.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le promoteur
en
charge
du
projet
de
création
de
60
hectares
de
cultures
hors
sol
à
VITRY-AUX-LOGES
prévoit
la
création
de
600
emplois.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
un
élargissement
des
routes
est prévu
pour
faciliter
une
liaison
par
l'échangeur
de
CHÂTEAUNEUF-
SUR-LOIRE.
L'implantation
de
cette
entreprise
est prévue
sur
les
anciens
terrains
occupés
par
la
société
EDEN
GAZON.
Monsieur
le Maire
met
en
garde
des
incidences
découlant
de
ce projet,
parmi
lesquels
la
circulation
des
poids-lourds,
les
problématiques
liées
à
l'habitat
et
aux
services,
engendrées
par
la
création
d'emplois.
Il
annonce
qu'environ
450
agriculteurs
sont
concernés
par
le
projet.
Il prévoit
que
24%
des
employés
envisageront
de
s'installer
à
10
km
maximum
de
l’entreprise
qui
les
emploient,
ce
qui
représente
150 familles
à
répartir.
Monsieur
Frédéric
MURA
rapporte
que
l’entreprise
est
hollandaise.
Il
craint
que
cette
structure
agroalimentaire
propose
des
produits
de
mauvaise
qualité.
Madame
Magali
BLANLUET
demande
quelle
est
la position
de
la
municipalité
de
VITRY-AUX-LOGES
sur
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
élus
de
VITRY-AUX-LOGES
sont favorables
à l'installation
de
cette
entreprise
sur
le
territoire
de
leur
commune.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-le
mardi
26
février
2019
à 20
heures
— Vote
du
budget.
La
séance
est
levée
à 23H00.