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Procès Verbal - PV CM du 25 janvier 2021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2021
(approuvé en séance du 15/03/2021)
Date de convocation : 14 janvier 2021 Membres en exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Ordre du jour :
1. Approbation procès-verbaux (séances du 30/11/20 et du 10/12/20) 2. Instauration du droit de préemption urbain (DPU)
3. Instauration des déclarations de clôture
4. Instauration du permis de démolir
5. Cimetière : extension du columbarium/reconstruction du mur
e résultats consultations
Contrats assurances : résultat consultation
7. Projet City stade : présentation APS (avant-projet sommaire) - Plan de financement prévisionnel - demandes de subventions
8. Proposition vente locaux Département (8, pl Hôtel de ville)
9. Vente matériel divers
10. Compte-rendu commission « Espace verts-Environnement » : devis 11. Travaux : en cours/à venir (étude de devis)
12. Questions diverses
e Lettre M. Kilani
LE
Présents : MM. ANE, COT, DAUBRIAC, DESPAX, GUICHERD, HAENER, PELLIS, PIMOUNET,
Mmes ALAUX, BEYRIA, BUSQUET, CAILLE, PATRIARCA, RUIZ TAUSTE, SURAN, VEGA
Absents : Mme GOMEZ, MM. BOUCHARD, BOUTINES
Absents ayant donné procuration :
M. BOUCHARD a donné procuration à Mme BEYRIA,
Mme GOMEZ a donné procuration à M. COT,
M. BOUTINES a donné procuration à M. DESPAX
Monsieur Eric DAUBRIAC a été nommé secrétaire de séance
1 - Approbation procès-verbaux (séances du 30/11/20 et du 10/12/20):
M. le Maire présente les PV des séances du 30 novembre et 10 décembre 2020. Les procès-verbaux
sont adoptés à l’unanimité.
| Votants [19 | Pour | 19 | Contre | 0 | Abstentions | 0 |
2 -Instauration du droit de préemption urbain (DPU)
M. le Maire : Vous avez été destinataires de la documentation concernant la réglementation du Droit
de Préemption Urbain, notamment l’article L 211.1 du Code de l'Urbanisme.
« Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme
approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des
zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, ... Ce droit de préemption
est ouvert à la commune. Le conseil municipal peut décider de le supprimer sur tout ou partie des
zones considérées. Il peut ultérieurement le rétablir dans les mêmes conditions. »
Depuis le 15/03/2006, date d’approbation du PLU antérieur, c’est le Droit de Préemption Urbain
Simple qui s’appliquait (préemption sur terrains constructibles ou non, maisons individuelles,
appartements, et immeubles entiers).
Suite à l’approbation du Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 10 décembre 2020, il convient de se
prononcer sur l’instauration du droit de préemption urbain (DPU). Aujourd’hui, dans un souci d'aménagement dynamique de notre commune, je vous propose
d’instaurer un Droit de Préemption Renforcé, qui permet de préempter également sur les copropriétés
de plus de 10 ans et les immeubles de moins de ans, ainsi que sur les cessions de part des SCI dans
la totalité des zones U et AU (1 et 2 AU). Ceci permettra à la commune de mener à bien sa politique
en considération de l’intérêt général de ses habitants : mise en œuvre d’une politique locale de
l’habitat, réalisation d’équipements sportifs, lutte contre l’insalubrité, restructuration urbaine,
sauvegarde et mise en valeur du patrimoine et des espaces verts.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer le Droit de Préemption
Urbain Renforcé.
| Votants | 19 | Pour [19 | Contre [O0 | Abstentions [Oo |
3 - Instauration des déclarations de clôture
M.le Maire rappelle : « Une délibération avait été prise le 21/02/2019, dans le cadre de l’ancien PLU,
visant à instaurer l’obligation de déclaration de travaux pour l’édification des clôtures dans les zones
U et AU,
Du fait du nouveau PLU, il convient de se prononcer à nouveau sur ce point.
Je vous propose de réinstaurer cette obligation de déclaration de travaux d’édification des clôtures
sur les zones U et AU.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité se prononce en faveur de cette instauration.
| Votants | 19 | Pour [19 | Contre [O | Abstentions [0 |
4 -Instauration du permis de démolir
Tout comme précédemment, une délibération avait été prise le 21/02/2019, visant à instaurer le
permis de démolir dans les zones U et AU.
Du fait du nouveau PLU, il convient de se prononcer à nouveau sur ce point, sur tout ou partie du
territoire de la commune.
Je vous propose de réinstaurer cette obligation de permis de démolir sur les zones U et AU.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité se prononce en faveur de cette instauration.
| Votants | 19 | Pour [19 | Contre [O | Abstentions [Oo |
5 - Cimetière : extension du columbarium/reconstruction du mur : résultats consultations
e extension du columbarium
Mme BEYRIA : « Une seule case est actuellement libre au columbarium, un appel d’offres a donc
été lancé avec pour cahier des charges : construction, sur une dalle béton, d’un columbarium de 15
cases avec avancées pour dépôt fleurs, sur 2 ou 3 niveaux, d’un granit de bonne qualité.
Nous avons reçu 4 propositions (2 propositions pour 2 niveaux et 2 pour 3 niveaux).
ENTREPRISES description 2 étages HT À étages HT | variante Délai
BARBE Granit tarn classique 2à3 mois
BOULOGNE/GESSE Portes "vert savana" 3cm 7366,67 6766,67 après signature
Epaisseur côté 5cm du devis
BERTHEAU Granit gris du Sidobre 6625,00
SARAMON portes "vert savana""2cm 8 958.33 6 cases | Environ
Epaisseur côté 5 cm sup 6 semaines
Granit du tarn clair
SPA SUN Portes classiques 8 550.00
Epaisseur côté 5cm
Granit du tarn clair
SOIT Portes "vert San Fransisco" 8 750.00
Epaisseur côté Scm La commission a choisi de retenir le devis de l’entreprise BARBE/BARRERE à Boulogne Sur
Gesse pour un montant HT de 6 766,67€.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’offre de la Sas
BARBE/BARRERE d’un montant de 6 766,67€ HT.
| Votants | 19 | Pour | 19 | Contre [O0 | Abstentions [0 |
e_ Reconstruction du mur du cimetière :
. , , , A Ce point est ajourné, nous n’avons reçu l’analyse des offres que ce soir à 20 heures.
6 - Contrats assurances : résultat consultation
Un appel d’offres (5 lots) a été lancé en vue de diminuer les coûts d’assurance sur 4 ans.
M. Pineau, chargé de la consultation, a rendu son rapport d’analyses des offres (seuls Groupama,
Allianz, AXA et la CNP ont répondu)
Les marchés ont été attribués comme suit :
LOT | Désignation Prestataires Montant/Taux
1,2 et | Dommages biens/garanties annexes RC | ALLIANZ Samatan 14 583.24 € 4 défense recours Bedouch /Lourenco
Protect° juridique défense pénale
N°3 Flotte automobile GROUPAMA d’Oc 6 256.29 €
N°5 Risques statutaires CN P Paris Cnracl 6.67
Ircantec 1.65%
M. DESPAX : il y a eu peu de concurrence. Mme SURAN : quels ont été les honoraires de M.
PINEAU ? M. COT : environ 1 500€. Au total, il n’y a pas de diminution significative par rapport à
l’an passé, nous avons la certitude que nos cotisations seront encadrées pendant 4 années.
Notation technique 60, prix 30, gestion 10.
7_- Projet City stade : présentation APS (avant-projet sommaire) - Plan de financement
prévisionnel - demandes de subventions
Madame VEGA présente l’avant-projet de city-stade, d’une surface de 5 242,68m. Il sera implanté
sur le terrain communal situé en dessous de l’école maternelle à la Ramondère, d’une contenance
d’environ 1800m°, classé en zone UL (loisirs) du nouveau PLU, son orientation (S/SE ou N/NO)
reste à définir. Dimensions : 32m x 48m, compatible avec compétitions hockey.
Il aura un accès isolé sur l’avenue du Dr Raynaud. Constitué de gazon synthétique, d’une clôture et
de plusieurs entrées. Il recevra un terrain de foot 5, de basket, de hockey et d’une piste d’athlétisme
goudronnée (2 couloirs de 2 mètres de large sur une longueur de 54 mètres).
M. PIMOUNET : «Il y aura 14 places de parking, dont une place pour PMR, un range-vélos, un
aménagement paysager (plantations arbres, gazon...), du mobilier urbain (poubelles, bancs...) une
fontaine à eau... Le gazon synthétique ne nécessite pas d’arrosage.
Il sera utilisable par l’école, les particuliers, les associations.
Mme _VEGA : se pose la question de l’éclairage qui engendre des frais de fonctionnement
supplémentaires (environ 50 000€) et des nuisances nocturnes. Une tranche optionnelle était possible,
mais elle n’a pas été retenue, toutefois les gaines seront posés en prévision d’un futur éclairage.
Le coût estimatif du projet est de 390 000 € HT (hors éclairage) pour les travaux et de 39 000 EHT
pour les honoraires M Œuvre (Marc TOMASIN), soit un total de 429 000€ HT.
M. COT remercie la commission pour son implication dans ce projet et propose le plan prévisionnel
de financement suivant :
Origine Montant HT % Montant
subventionnable Subvention HT
Etat (Detr/Dsil) 429 000 € 40 171 600 €
Région 429 000 € 15 64 350 €
Leader 429 000 € 10 42 900 €
Département 429 000 € 5 21 450 €
CAF 429 000 € 5 21 450 €
ANS 429 000 € 5 21 450 €
Autofinancement 429 000 € 20 85 800 €
TOTAL 100 | 429 000 €
La fédération de Hockey pourrait subventionner (pour terrain hockey), et l’ Agence Nationale du
Sport éventuellement.
Le projet sera présenté à la CCSavès afin d’obtenir une aide de la CAF dans le cadre du contrat PEJ.
M. DESPAX : «c’est un projet important, par rapport au départ (budget participatif), mais
l’important est que la structure soit ouverte à tous et notamment la jeunesse. Il a également pour
intérêt d’être implanté entre La Ramondère et l’esplanade de la Grangette.
M: COT : tous les projets supra communaux reçoivent des subventions plus conséquentes.
Il propose donc de passer au vote :
e Approuvez-vous ce projet ? accord à l’unanimité
| Votants | 19 | Pour [19 | Contre [0 | Abstentions [0 |
e Approuvez-vous son plan de financement ? accord à l’unanimité
| Votants | 19 | Pour [19 | Contre [0 | Abstentions [0 |
M. COT ajoute que le bornage avec MM. TRUILLET et JOURDAN a été réalisé, on attend les
documents d’arpentage.
M. DESPAX : on ne voit pas la piste piétonnière. M. COT : il faudra l’intégrer dans le contrat cadre
ruralité qui prévoit un volet mobilité/liaison.
8 - Proposition vente locaux Département (8, pl Hôtel de ville)
M. COT donne lecture du courrier du Conseil Départemental, reçu suite au contact pris
précédemment avec cette instance, dans lequel il confirme le projet de cession du bâtiment sis au n°8
place de l’hôtel de ville, cadastré S°AB n°175, pour une valeur vénale de 65 000€ (évaluation
effectuée par la Direction de l’Immobilier de l’Etat). Il est constitué d’un rez-de-chaussée (salle
d’attente, bureau et cuisine) et d’un étage (3 bureaux et toilettes).
De plus, Monsieur CHERRIER (dentiste de Lombez) est intéressé pour louer le rez-de-chaussée du
bâtiment pour la somme de 650€ mensuel à partir de juin 2021 normalement.
L'intérêt d’acquérir ce bien est évident copte tenu de sa situation géographique.
M. DESPAX : « Les stagiaires ont du mal à trouver des logements, pourquoi ne pas proposer des
locaux pour des colocations ? |
M. GUICHERD : « En période de COVID, il serait aussi possible de proposer des locaux pour le
télétravail.
M. ANE informe qu’au niveau de la toiture un simple entretien sera à prévoir (environ 15 000€)
Il est décidé de passer au vote :
+ Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’acquisition de Pimmeuble susvisé au prix de
65 000€
| Votants [19 | Pour [19 | Contre [0 | Abstentions [oO |
e Un accord de principe est donné à l’unanimité pour la location du rez-de-chaussée au Dr
CHERRIER.
9 - Vente matériel divers
M. ANE présente divers matériels/matériaux d’occasion qu’il est proposé de mettre en vente :
- Une fourche frontale avec godet (matériel en bon état mais qui n’est plus utilisé) pour environ
1000€ TTC - Des menuiseries : 9 fenêtres PVC (double vitrage) 1 10cm x 180cm à 70 € TTC l’unité
- Un broyeur d’accotement (matériel nécessitant des réparations 2300€) pour environ 2 500€ TTC
Il est procédé au vote pour chacun de ces éléments.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces ventes au meilleur prix possible.
| Votants | 19 | Pour [19 | Contre | 0 | Abstentions [0 |
10 - Compte-rendu commission « Espace verts-Environnement » : devis
\ Mme VEGA présente des devis (TTC) retenus par la commission :
e Plantation 6 arbres 860 € par l’entreprise Batbie
e Plantation de 7 arbres fruitiers 600 € par l’entreprise Rousselet
e Ila été décidé de faire planter par les employés communaux en charge des espaces verts 2
fruitiers et 4 arbres (fournitures auprès des horticulteurs lombéziens) pour 338€ auxquels
sont à ajouter 4,5 journées de travail.
Il est procédé au vote.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
| Votants [19 | Pour [19 | Contre [O | Abstentions [0 |
h M. GUICHERD fait part de la pénurie de plans d’arbres et haies au niveau européen.
e Il présente un plan situant des haïes et arbres à planter. La plantation se ferait avec les enfants
de l’école et du centre de loisirs en impliquant également les administrés.
Devis de « Arbre et Paysage 32 » d’un coût TTC de 4 080€ pour les haies (piscine, la Grangette,
esplanade Grangette, route Samatan, route de L’Isle en Dodon, chemin rural de St Majan) et de
319,70€ pour les arbres isolés.
M. COT : il est important d’avoir un programme de revalorisation de l’aspect environnemental et
paysager de la commune pour les 6 prochaines années.
M._ ANE; qu’en est-il pour la piste cyclable vers Barbet? M. GUICHERD : fera partie du
programme d’hiver.
M. DESPAX : des arbres poussent naturellement, il serait bon de les préserver. M. GUICHERD : à
nuancer Car certains poussent dans les fossés.
Il est procédé au vote.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces plantations.
| Votants | 19 | Pour [19 | Contre [O0 | Abstentions [0 |
e Il propose aussi, afin de réduire les coûts dus au ramassage des déchets verts, l’acquisition de
broyeur de végétaux pour mise à disposition des lombéziens (caution demandée, convention
d'utilisation, prix pour transport ?...).
Ce sera du matériel professionnel, mais léger, simple d’utilisation et transportable.
Plusieurs devis ont été fournis (Ets DUPUY, MONTAUT, MOTOCULTURE DE LA SAVE).
La commission a décidé de retenir la proposition d’achat du broyeur marque Eliet (3KW et 43 Kg).
Il est procédé au vote,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cet achat.
| Votants | 19 | Pour [19 | Contre [O0 | Abstentions [0 |
11 - Travaux : en cours/à venir (étude de devis)
“1 M. ANE présente :
e les travaux en cours :
- la toiture du garage rue des greniers et du local de pompage du stade
5 - la croix de Vignolles : a été refaite
- la croix rue d’Asté : le socle a été refait entièrement et la croix reposée
- les cabanes (jardins familiaux) ont été installées
e les travaux à venir:
- la toiture de la chapelle Saint Majan : Mme l’ABF a donné son accord, l’échafaudage va être
installé.
- Une fuite existe sur le toit terrasse à La Poste, mais on a des problèmes pour la situer.
- Cathédrale : infiltration sur des chapelles
- presbytère : taille des arbres, peinture des volets et de la grille ?
Il présente des devis :
- consultation pour le nettoyage de la toiture des 3 chapelles Nord de la cathédrale
1/ ENTRETIEN CHAPELLE NORD CATHEDRALE |
Ï
|
| ENTREPRISES | BOSC | CAZEMAGE | TRADI-CARDE| LATAPIE ( | Lombez | Polastron | Samatan | Samatan
MONTANTS TTC | / 7984,07€ | 999514€ | 19421,09€ | 1 }
La commission a retenu la proposition de l’entreprise Tradi-Carde. Ces travaux sont susceptibles de
bénéficier d’une subvention (40%) de l'UDAP, le devis sera transmis à l’ABF.
Vote du conseil municipal : accord à l’unanimité
- consultation pour la restauration du clocher de la cathédrale suite à la tempête (remise tuiles en
place)
2/ RESTAURATION CLOCHER CATHEDRALE (suite à tempête)
ENTREPRISES BOSC Lombez TMH Villenave d'Ornon
MONTANTS TTC MN mise en 6 mE4,7e €
sécurité gratuite y compris location nacelle
La commission a retenu la proposition de l’entreprise BOSC. Un dossier sera transmis à l’assurance. Vote du conseil municipal : accord à l’unanimité
- devis élagage cerisier du presbytère (150€) et élagage de 20 micocouliers (route Samatan 1000€),
proposition retenue par la commission.
Vote du conseil municipal : accord à l’unanimité
e les devis sollicités : pour la mise aux normes de la salle polyvalente, le plafond de la salle du
conseil municipal, et les façades de la salle Rozès et le passage RUIZ.
M. GUICHERD : les noisetiers route de Samatan doivent être taillés, il serait souhaitable que M.
ROUSSELET montre aux employés communaux la technique.
Mme CAILLE / il faudrait refaire les grilles du presbytère. M. COT : ce sera pour plus tard.
M. DESPAX : le toit du petit cabanon du presbytère est à refaire. M. ANE : on va s’en occuper. M.
COT indique qu’un contact avait été pris avec la propriétaire de la maison mitoyenne.
#1 M. PIMOUNET :
e les travaux en cours:
- aménagement du Trianon : les travaux suivent leur cours, mais le chantier a été suspendu pour
cause d’intempérie.
- appartement rue du 19 mars 1962 : les travaux ont repris, fin prévue au printemps pour la mise en
location. 12 - Questions diverses
e M. COT fait part de courriers reçus :
- Lettre de M. KILAMIT : sans objet, il ne donne pas suite à son projet.
- Lettre de M. SAUX : dans laquelle il donne son accord pour la vente de son terrain au prix de
130 000€. Contact est pris auprès du notaire de Samatan pour dresser l’acte.
e Mme VEGA indique qu’un courrier a été envoyé aux associations demandant de nommer un
référent « charte écocitoyenne », afin de travailler pour élaborer une charte. Des ateliers thématiques
seront lancés dès le mois prochain.
e M. COT informe que le CAUE est venu pour présenter le projet d’appel d’offres d’assistant à
maîtrise d'ouvrage à la construction de la nouvelle gendarmerie. Cet appel d’offres sera lancé
bientôt. Le CAUE a également fait part du cahier des charges de l’étude de faisabilité de la salle de
sports.
e Adressage :
M. DESPAX interroge M. le Maire : la numérotation sera-t’elle concrétisée cette année ?
M. COT et Mme BEYRIA : C’est en bonne voie, une réunion a eu lieu la semaine passée avec La
Poste.
e Incivilités:
M. DESPAX indique qu’il y a de nombreux masques usagés, canettes vides et déchets canins dans le
centre-ville.
M. COT : Un nouvel article va être inséré dans le prochain bulletin municipal. Il y a 2 ou 3 chiens qui
divaguent. Il conviendra de contacter leurs propriétaires et les informer du dépôt éventuel de leur
animal à la SPA du Gers.
e Rénovation thermique:
M. DESPAX : des pigeons parviennent à entrer dans l’ancien évêché par des petites ouvertures, ainsi
que dans la cathédrale (issues restent ouvertes).
Il existe des aides pour la rénovation thermique.
M.GUICHERD répond qu’un cahier des charges est en cours d’élaboration pour un audit énergétique
sur les bâtiments communaux nécessitant des travaux (prioriser).
M. COT : un dossier a été soumis à la Préfecture dans le cadre de subvention d'économies d’énergie
portant sur le bâtiment de la Mairie (rez-de-chaussée et étage).
M. DESPAX : problèmes pour les particuliers pour ces aides M. COT répond qu’ils sont aiguillés vers
l’ADIL ou l’ANAH. M. GUICHERD : 100 dossiers ont été déposés sur le territoire de la CCSavès.
e Développement zone artisanale :
M. DESPAX indique qu’un budget conséquent a été voté en CCSavès pour la réfection de la voirie
dans la zone artisanale alors que pratiquement tous les lots sont acquis.
M. GUICHERD signale que ce point est à débattre en conseil communautaire.
M. COT ne peut que se féliciter de l'engagement important de la CCSavès dans la rénovation et la
réhabilitation des zones d’activités (mobilité, voirie.....).
Fin de la séance à 22h40