Compte-Rendu - CR 09.05.22bis

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Compte-Rendu - CR 09.05.22bis Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.05.22bis)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 9 mai 2022

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 9 mai 2022

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 21 date de la convocation : le 2 mai 2022

de Votants 24

L’an deux mil vingt deux, le neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRÉ, Maire.

Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, Mme BALTAZART Noémie, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme BELLANGER Geneviève, M. BEZANNIER Marcel, M. BLOT Alain , M. BUNAS Christophe, Mme CABARET Carole, Mme CHARTRAIN Catherine, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GOUPIL Micheline, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LECESVE Loïc, M. LEMONNIER Thierry, M. TORTEVOIS Jean-Louis, et M. VOGEL Jean-Pierre.

Absents ayant donné procuration : Mme COURTAN Nathalie à M. LEMONNIER Thierry, Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRÉ Frédéric et Mme VENARA Jacqueline à Mme CHARTRAIN Catherine Absents / excusés : M. FROGER Jonathan, M. PATAULT Laurent et M. TOURNET Bernard

Secrétaire de Séance : Mme Noémie BALTAZART

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 11 avril 2022

- Fonctionnement :

o Mise à disposition des données cartographiques relatives à la servitude d’utilité publique sur les canalisations de transport de gaz naturel entre la DDT et la Commune

o Mise à disposition des données cartographiques relatives à la servitude d’utilité publique sur les canalisations de transport de gaz naturel entre la Commune et la communauté de communes Maine Saosnois

- Assainissement : attribution du marché de contrôles préalables pour les travaux d’assainissement - Marchés publics :

o Acquisition d’un trafic 9 places

o Achat d’un véhicule électrique pour mouv’n go

- Affaires et questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

République Française

Département Sarthe

Ville de BonnétableVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 9 mai 2022

1) Fonctionnement

DELIBERATION N°2022-80 MISE A DISPOSITION DES DONNEES CARTOGRAPHIQUES RELATIVES A LA SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE SUR LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ENTRE LA DDT ET LA COMMUNE

Vu les articles L. 5111-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.422-1 et L422-8 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article R. 555-30 b) du Code de l’environnement,

Vu la circulaire ministérielle BSEI 09-128 du 22 juillet 2009 encadrant la diffusion et la protection des données cartographiques relatives aux canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés, et de produits chimiques,

Considérant que la Direction Départementale des Territoires de la Sarthe, souhaite mettre à disposition de la commune les données cartographiques numériques relatives à la servitude d’utilité publique concernant les canalisations de transport de gaz naturel,

Considérant que ces données sont dites « sensibles » au sens de la circulaire ministérielle susvisée et que seules les personnes habilitées par l’article 1-6 de la convention bénéficieront d’un accès à ces données,

Vu la convention présentée, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE les dispositions de la convention présentée,

AUTORISE le Maire à signer la convention qui sera annexée à la présente délibération,

DELIBERATION N°2022-81 MISE A DISPOSITION DES DONNEES CARTOGRAPHIQUES RELATIVES A LA SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE SUR LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE SAOSNOIS

Vu les articles L. 5111-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.422-1 et L422-8 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme,

Vu la convention signée entre la communauté de communes Maine Saosnois et la commune de Bonnétable, Vu l’article R. 555-30 b) du Code de l’environnement,

Vu la circulaire ministérielle BSEI 09-128 du 22 juillet 2009 encadrant la diffusion et la protection des données cartographiques relatives aux canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés, et de produits chimiques,

Considérant que par convention en date du 9 mai 2022, la Direction Départementale des Territoires de la Sarthe, met à disposition de la commune les données cartographiques numériques relatives à la servitude d’utilité publique concernant les canalisations de transport de gaz naturel,

Considérant que dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols de la commune, confiée à la communauté de communes Maine Saosnois, par convention susvisée, une mise à disposition de ces données à la communauté de communes est proposée,

Considérant que ces données sont dites « sensibles » au sens de la circulaire ministérielle susvisée et que seules les personnes habilitées par l’article 1-6 de la convention bénéficieront d’un accès à ces données,

Vu la convention présentée, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE les dispositions de la convention présentée,

AUTORISE le Maire à signer la convention qui sera annexée à la présente délibération,Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 9 mai 2022

2) Assainissement

M. Barré donne la parole à M. Tortevois.

DELIBERATION N°2022-82 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT - ATTRIBUTION DU MARCHE DE REALISATION DES CONTROLES PREALABLES A LA RECEPTION

Dans le cadre des travaux de restructuration des réseaux d’assainissement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter un devis de A3Sn pour un montant de 30 026 € HT.

3 entreprises ont déposé une offre via la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr

L’objet de la prestation est la réalisation des essais d’étanchéité, des passages caméra et des essais de compactage dans le cadre des travaux d’assainissement – Tranche nord.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de A3Sn pour un montant de 30 026 € HT.

3) Marchés publics

DELIBERATION N°2022-83 ACQUISITION D’UN MINI BUS NEUF 9 PLACES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter un devis de la société Nissan le Mans pour l’achat d’un véhicule primastar combi 9 places pour un montant de 27 505,69 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de Nissan le Mans pour l’achat d’un véhicule primastar combi 9 places pour un montant de 27 505,69 € HT.

Il est précisé que le véhicule sera plus accessible aux personnes à mobilité réduite du fait de la présence d’un marche- pied.

Ce véhicule ne peut pas bénéficier de subvention de fédérations sportives car c’est la commune qui en fait l’acquisition et non une association sportive.

DELIBERATION N°2022-84 ACQUISITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE NEUF DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME MOUV’N GO

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter un devis de la société CLARA automobiles la Ferte Bernard pour l’achat d’un véhicule Peugeot 208 électrique pour un montant de 25 649,26 € TTC (prime et reprise déduites).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société CLARA automobiles la Ferte Bernard pour l’achat d’un véhicule Peugeot 208 électrique pour un montant de 25 649,26 € TTC (prime et reprise déduites).

Il est précisé que la borne de recharge et le véhicule seront situés sur le parking à l’entrée du jardin public et que le cout de fonctionnement de la plateforme mouv’n go est d’environ 5 000 à 7 000 € par an.

4) Questions diverses

M. le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier conseil municipal. M. le Maire informe ensuite les conseillers municipaux que les travaux du jardin public seront terminés le 19 mai. Quelques difficultés ont eu lieu avec l’entreprise attributaire du marché du fait d’une restructuration interne.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 9 mai 2022

La principale inquiétude réside dans le manque d’arrosage suite aux plantations. Cela donne malheureusement une mauvaise image de la Commune même si les arbres morts pendant 2 ans après la fin du marché seront intégralement changer par l’entreprise.

M. Vogel fait part de ces inquiétudes sur plusieurs points concernant le jardin public : - l’aménagement prévu est il compatible avec les besoins de l’association de cyclo ? - les forains pourront-ils s’installer comme les années précédentes sur le parking en stabilisé renforcé ? - la distance de plantation des arbres parait insuffisante à certains endroits. L’entreprise garantit elle que la distance est règlementaire ?

- l’entreprise a-t-elle une assise financière solide suite à la restructuration ?

Mme Baltazart indique

- Qu’il n’y a pas de problème avec l’association de cyclisme qui avait été rencontré pour échanger sur le projet - Que la plantation a été réalisée selon une technique précise validée au préalable par le maitre d’œuvre. Cette dernière privilégie un éclaircissement naturel à terme.

M. Barré précise que la partie en stabilisé pour les forains a été conservée et que ces derniers doivent pouvoir s’installer comme les années précédentes.

M. Vogel demande à ce que la commune prenne contact avec le responsable des forains pour vérifier ce point.

M. Barré indique que la Commune va accueillir des réfugiés ukrainiens à compter du mardi 10 mai. Un accompagnement des personnes sera à prévoir.

M. Vogel souhaite que la commune prenne contact avec le Président de l’association du comice agricole pour l’organisation du comice 2023. M. Tortevois s’en charge.

M. Vogel souhaite également savoir si le terrain contigu au cimetière et à la voie ferrée est actuellement en vente et si la Commune s’est portée acquéreur.

M. Blot indique que le terrain a été vendu et que la commune ne disposait pas de droit de préemption dessus. M. Vogel rappelle l’importance de mener une veille sur les terrains à vendre sur la Commune de façon à ne pas perdre des opportunités.

Mme Chartrain indique que l’inauguration de la boite à livres aura lieu samedi 14 mai à 11h30 à l’aire de camping car.

Mme Baltazart invite les conseillers municipaux à la journée portes ouvertes du jardin partagé le samedi 25 juin.

M. Lemonnier remercie les agents et élus qui ont participé à l’organisation de la commémoration du 8 mai et donne rendez-vous à celle du 11 novembre.

Il précise également que le prochain bulletin municipal est actuellement en cours de rédaction.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 9 mai 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Vu pour être affiché le 13/05/2022,

A adopter au conseil municipal du 13/06/2022

Date de la

décision N° de la décision Domaine d'intervention Intitulé Attributaire Montant HT

05/04/2022 DM – 2022-67 Marché en procédure adaptée Achat de 50 panonceaux pour le cimetière Graphic Ouest 100,00 €

06/04/2022 DM – 2022-68 Marché en procédure adaptée Achat de fournitures pour installation des illuminations de Noël Prolians 1 171,33 €

11/04/2022 DM – 2022-69 Marché en procédure adaptée Achat de fournitures de plomberie pour le gymnase Sider 319,24 €

11/04/2022 DM – 2022-70 Marché en procédure adaptée Contrat annuel d'entretien et d'accord de l'orgue de l'Eglise Saint Sulpice Le Blé Pierre Yves 245,99 €

12/04/2022 DM – 2022-71 Marché en procédure adaptée Taille de la haie de sapin de la gendarmerie Roullier 269,50 €

13/04/2022 DM – 2022-72 Marché en procédure adaptée Achat de fournitures administratives pour l'état civil La Poste 41,54 €

15/04/2022 DM – 2022-73 Marché en procédure adaptée Achat de disconnecteurs CPM 609,43 €

21/04/2022 DM - 2022-74 Marché en procédure adaptée Achat de fournitures pour les terrasses Chavigny 33,85 €

21/04/2022 DM - 2022-75 Marché en procédure adaptée Achat d'un panneau boite à livres Graphic ouest 12,00 €

25/04/2022 DM - 2022-76 Marché en procédure adaptée Prestation musicale poour le 8 mai Harmonie de Beaufay 150,00 €

25/04/2022 DM - 2022-77 Marché en procédure adaptée Taille de la haie dans le jardin public Roullier 115,50 €

26/04/2022 DM - 2022-78 Marché en procédure adaptée Achat de produits d'entretien pour l'école élémentaire Orapi Hygiène 547,28 €

26/04/2022 DM - 2022-79 Marché en procédure adaptée Achat d'une licence du logiciel Concerto,

paramétrage et formation pour la gestion de

l'accueil périscolaire et la cantine

Arpege 9 520,00 €

27/04/2022 DM - 2022-80 Marché en procédure adaptée Achat d'un tableau d'affichage sportif pour le gymnase Bobet Sport 2 100,00 €

27/04/2022 DM - 2022-81 Marché en procédure adaptée Achat de chaussures pour les agents des services techniques Wurth 146,00 €

28/04/2022 DM - 2022-82 Marché en procédure adaptée Achat de pneus Lallemand Pneus Nogent 146,16 €

02/05/2022 DM - 2022-83 Marché en procédure adaptée Achat d'une ganivelle pour l'étang de pêche Districo 1 156,91 €

02/05/2022 DM - 2022-84 Marché en procédure adaptée Achat de matériel pour la cantine maternelle Comptoir de Bretagne 230,72 €

02/05/2022 DM - 2022-85 Marché en procédure adaptée Achat de matériel pour la cantine élémentaire Comptoir de Bretagne 1 012,53 €

02/05/2022 DM - 2022-86 Marché en procédure adaptée Achat de 3 vitrines pour les écoles Self Signal 3 660,00 €

03/05/2022 DM - 2022-87 Marché en procédure adaptée Feu d'artifice du 13 juillet 2022 Pyro Concept 3 875,00 €

TABLE DES DECISIONS 2022Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 9 mai 2022

Cindy AUMONT Jean François AVENARD Noémie BALTAZART

Geneviève BELLANGER Marcel BEZANNIER Alain BLOT

Christophe BUNAS Carole CABARET Catherine CHARTRAIN

Patrick CRAYON Aurélia DUPONT Sabrina FOULARD

Alain GODET Lisiane GUILLARD Micheline GOUPIL

Amélie LECAS Loïc LECESVE Thierry LEMONNIER

Jean-Louis TORTEVOIS Jean Pierre VOGEL

Le maire, Frédéric BARRÉ La secrétaire de séance, Noémie Baltazart

Les élus municipaux présents à la séance du 9/05/2022 :

Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 13/06/2022