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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (unknown - autorisation installation terrasse cafe de france)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Oyonnax
Services
Techniques
N/Réf.
:
Affaire 04
74
81
27
27
— services.techniques@oyonnax.fr
2023/21511/DST/CG/FP/23.009
st
suivie
par
M.
Cyril
GREFFET
OYONNAX,
le 16
janvier
2023
SARL
LE
ROCKFELLER
CAFE
DE
FRANCE
85,
Rue
Anatole
France
01100
OYONNAX
Objet
: Autorisation
d'installation
de
terrasse
— «
Café
de
France
», 85
rue
Anatole
France
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
TOUT
ESPACE
OUVERT
AU
PUBLIC
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
Service
des
Sports
126
rue
Anatole
France
B.P.
817
01108
OYONNAX
CEDEX
VU
la demande
en
date
du
3 janvier
2023
par
laquelle
la SARL
LE
ROCKFELLER,
domiciliée
à
OYONNAX
et
représentée
par
son
gérant
M.
PERRIER,
demande
l'autorisation
d'installer
temporairement
des
tables
et
des
chaises
sur
le domaine
public,
dans
le cadre
de
l'exploitation
de
son
commerce
« Café
de
France
» situé
au
85
rue
Anatole
France,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
2213.1
et
2,
VU
le code
de
la route
article
R 411-1-2-3-4-5-8-25-26-28
et
414-14,
VU
le code
pénal
article
R 610-5,
VU
la loi
n°82.313
du
2 Mars
1982
modifiée
par
la loi
n°82.623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
et
par
la loi
n°83-8
du
7 Janvier
1983,
VU
les
lieux,
VU
l'avis
dés
Services
Techniques,
;
Mairie
d'OYONNAX
Services
Techniques
Services
Culturels
126
rue
Anatole
France
126
rue
Anatole
France
Centre
culturel
Aragon
B.P.
817
B.P.
817
88
cours
de
Verdun
01108
OYONNAX
CEDEX
01108
OYONNAX
CEDEX
B.P.
817
Tél
: 04
74 77
00 06
Tél
: 04
74 81
27 27
01108
OYONNAX
CEDEX
Tél
: 04
74
81
96
80
Tél
: 04
74
77
00
06 ARRÊTE
:
Article
I : Le
permissionnaire
se
doit
de
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
+ Il
est
autorisé
à installer
13
tables,
40
chaises
correspondantes
et
2 parasols,
sur
le
trottoir,
au
droit
du
CAFE
DE
FRANCE,
situé
au
85
rue
Anatole
France.
Pendant
la
fermeture
de
l'établissement,
le
matériel
sera
déposé
et
rangé.
Il
sera
tenu
de
laisser
en
permanence
1.40
m
de
passage
sur
le
trottoir
pour
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
%
La
police
municipale
sera
chargée
de
vérifier
périodiquement
le
bon
fonctionnement
et
le
respect
des
conditions
de
la
présente
autorisation.
A
la
date
d'échéance
de
l'autorisation,
la
terrasse
sera
démontée.
Le
pétitionnaire
demeure
responsable
du
matériel
installé.
Il a
la
charge
d'en
assurer
la
sécurité,
surtout
pour
la
prise
au
vent
des
parasols.
Il se
doit
de
respecter
toute
la
réglementation
en
vigueur
:
e
La
lutte
contre
le
bruit,
e
Les
normes
pour
les
installations
électriques,
e
Les
normes
sur
l'hygiène,
e
La
sécurité
incendie
et
de
secours,
e
L'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
*
Il demeure
responsable
de
tout
accident
faisant
objet
de
la
présente
autorisation.
Il'a
la
charge
du
nettoyage
du
domaine
public
dû
au
fait
de
l'activité.
Il s'engage
à
avoir
obtenu
les
assurances
couvrant
les
risques
pouvant
intervenir
sur
des
tiers.
e U DA Se % DC Le Le *. DO 0 LA so LA < *. DO
., Lxa
Article
Il : Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
seront
déterminées
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2021.
Article
III :
La
présente
autorisation
est
personnelle.
En
cas
de
sous-traitance,
le permissionnaire
demeure
personnellement
responsable
de
l'exécution
des
obligations
imposées
par
la
présente
autorisation. Article
IV:
La
période
de
montage
et
d'exploitation
de
cette
terrasse,
devra
respecter
les
directives
de
l'Etat
au
regard
de
la
pandémie
de
COVID
19.
Article
V : L'autorisation
est
délivrée
à compter
de
sa
date
de
publication
jusqu'au
31
octobre
2023.
Cette
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
En
cas
de
révocation
de
cette
autorisation,
et
au
plus
tard
à expiration
de
celle-ci,
elle
cessera
de
plein
droit
et
le
permissionnaire
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dès
la fin
des
travaux
ou
à
dater
de
la notification
de
la révocation
ou
de
la date
d'expiration.
Son
renouvellement
est
instruit
et
assuré
par
une
demande,
le bénéficiaire
étant
toutefois
dispensé
de
produire
un
dossier
technique
si les
installations
ne
sont
pas
modifiées.
Article
VI
: La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Le
Maire,
TY.
/ Michel
PERRAU
7 Conseiller
dépa
Copies
transmises
à :
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
- Parcmètres
M.
Noël
DUPONT
- Adjoint
en
charge
de
la gestion
de
l’espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à l’urbanisme
et
au
Développement
Durable
Madame
Anne-Marie
GUIGNOT-
Adjointe
déléguée
au
rayonnement
et
à l'attractivité
de
la ville
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
-
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
/a Police
Municipale
Monsieur
Patrick
CHARDON
- Placier
M.
Adrien
DELPON
- Mme
Chloé
PERRUCHE
- Mme
Charlène
DURAND
- Service
Communication