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Document publié le Dimanche 21 mai 2017 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°31 2017 Autorisation Doccupation du Domaine Public Cafe de Larrivee Installation Dune Terrasse Brocante du 21.05.2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté autorisant l'implantation
temporaire d’une terrasse
N°31/2017
Le Maire de Montsoult,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 113-2, L 141-2 et R 116-2,
Vu le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-19,
Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en
application de l'article L.310-2 du Code de commerce,
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de Monsieur DIRIL Denis, propriétaire du Café de l’Arrivée, en date du 4 mai 2017 pour l'installation d’une
terrasse pour son restaurant le jour de la brocante du dimanche 21 mai 2017,
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de ladite vente sur le domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur DIRIL Denis, propriétaire du Café de l'Arrivée, est autorisé à installer temporairement une terrasse, au droit de son établissement situé 3 avenue Fernand Fourcade à Montsoult pour exercer son activité commerciale.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 21 mai 2017.
ARTICLE 3 :
Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr ARTICLE 5 :
Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité. Il devra également se conforter aux prescriptions ci-après :
- Garantir une voie de circulation pour les véhicules d'incendie et de secours ; - Maintenir un passage d'au moins un mètre vingt pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Monsieur DIRIL Denis, propriétaire du Café de l’Arrivée
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult et sur les lieux de la manifestation.
Fait à Montsoult le 4 mai 2017
Rendu exécutoire le 04 mai 2017
Affiché le : 04 mai 2017
Vu, le Maire,
Era d i Elie MELLUL ù