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Déliberation - 2022 02 014 Reintegration dun agent sur un poste adjoint tech de 2 classe
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 014 Reintegration dun agent sur un poste adjoint tech de 2 classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
11 février 2022
Date d'affichage :
22 février 2022
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2022-02-014
Objet de la délibération :
Réintégration d’un agent
sur un poste d’adjoint
technique principal de
2ème classe
Résultat du vote
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 19
Représentés : 5
Absents : 2
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20220217-202202014-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de février
L'an deux mille vingt-deux, le 17 février à 20h
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s'est réuni compte tenu de la situation sanitaire en visioconférence sous la
présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Martine COMPANT 5ème adjointe, assistée de Patricia VALLY
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Sophie
CHARRIERE, Martine COMPANT, Thierry COURTOIS,
Serge DEÉMARTHE, Carlos FONTINHA, Viviane
GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-Pierre
LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL,
Stéphane PRETRE, Edith REBILLET, Laurent
THIRIOT, Jeannine VIENNET, Nathalie MULENET.
Etaient présents :
Absents excusés : Valérie BORDY, Réjane SIZINE
Arnaud VERDENET à Sophie CHARRIERE
Arnaud BOVIGNY à Stéphane PRETRE
Laurence CORNIER à Dominique NICOLIN
Anne BIHR à Pascal ROUTHIER
Jean-Luc REMOND à Thierry COURTOIS
Procurations :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures, l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 27 janvier 2022. Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu la délibération 2021-10-067 du 21 octobre 2021, autorisant la création d'un emploi permanent d'agent de police municipal à temps non complet (28/35è"e),
Vu le budget communal, Vu le tableau des effectifs existants,
Considérant la demande de réintégration au grade d’adjoint technique principale de 2?" classe à temps complet de l’agent,
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
ID : 025-212505275-20220217-202202014-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés autorisent :
Ÿ La réintégration d’un agent adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet à compter du 01 janvier 2022 ;
Ÿ La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d’emploi concerné ;
“La modification du tableau des emplois à compter du 1°’ janvier 2022.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pour : 24 Contre : 0 AbsStention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,