Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 04 028 Creation dun poste dadjoint administra
Déliberation - 2021 04 027 Creation dun poste dadjoint administra
Déliberation - 2021 01 004 Creation dun poste dadjoint territoria
Déliberation - 2021 06 038 Creation dun poste dadjoint technique
Acte - 7 Creation dun poste de redacteur territorial
Déliberation - 2021 06 037 Suppression dun poste dadjoint adminis
Déliberation - 07 Creation dun poste dadjoint administratif
Déliberation - 07 Creation dun poste dadjoint administratif
Déliberation - 2022 07 46 creation dun poste adjoint technique te
Déliberation - 2024 05 Suppression dun poste dadjoint administrat
Déliberation - 20200916 8 Creation dun poste dadjoint administratif
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 20200916 8 Creation dun poste dadjoint administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
10 septembre 2020
Date d'affichage :
24 septembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
27
N°:8
Objet de la délibération :
Création d’un poste d’adjoint
administratif
Résultat du vote
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20200916-20200916 8-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de septembre
L’an deux mille vingt, le 16 septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Patricia VALLY
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Valérie BORDY, Arnaud
BOVIGNY, Martine COMPANT, Laurence CORNIER, Thierry COURTOIS,
Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Annick
JACQUEMET, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL,
Stéphane PRETRE, Edith REBILLET, Jean-Luc REMOND, Rejane SIZINÉ,
Laurent THIRIOT, Jeanine VIENNET, Arnaud VERDENET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Carlos FONTINHA, Sophie CHARRIERE
Le quorum étant atteint le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, l’Assemblée peut délibérer
valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont
à formuler sur le compte rendu du 10 juillet 2020. Le Conseil Municipal n’émet aucune
observation, le compte-rendu est donc approuvé à lunanimité.
Monsieur Jean-Louis Montrichard ayant quitté la salle, 24 élus participent au vote.
Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer leffectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, compte tenu d’un besoin au niveau du service
administratif, il convient de renforcer les effectifs.
Vu le code générale des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Vu le budget communal
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
Affiché le
ID : 025-212505275-20200916-20200916 _8-DE
1 - La création d’un emploi d’Adjoint administratif à temps complet soit 35/35ème À
compter du 1% octobre 2020 avec comme fonction :
o La gestion administrative et le secrétariat de direction ; la coordination de la
maison des services au public; la gestion des inscriptions scolaires et du
transport scolaire.
Que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
administrative au grade d’Adjoint administratif.
Que s’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées
par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les
conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Qu'il devra
dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle en collectivité territoriale.
Que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint administratif.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : O
Délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait co
Le Mai