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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - telecharger le compte rendu du 21 mars 2026 1653)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE D’INSTALLATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2026
ÉLECTION DU MAIRE
Rapporteur : Alain BOULANGER, Doyen de l’Assemblée
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
– M. Alain BOULANGER : 16 voix (seize voix)
– Mme Valérie HANSSLER : 3 voix (trois voix)
M. Alain BOULANGER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
L’An deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars, le Conseil Municipal de la commune de Fléville-devant- Nancy, étant réuni exceptionnellement à la Maison des associations de Fléville-devant-Nancy, conformément à l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales, et en raison de l’affluence attendue, après convocation légale de M. Alain BOULANGER, Maire.
Étaient présents:
Alain BOULANGER, Jean-Yves HANS, Martine GERARDIN, Etienne HOSOTTE, Emilie BARTHELEMY, Laurent GALLAIRE, Myriel DAIMEE, Fabien PARANT, Alexis de BRYAS, Sophie PERNY, Caroline BARY, Renaud MANINI, Emilie BOULIER, Géraldine GRECH, Jean-François HOLLENBACH, Léonie HENQUEL, Hervé ALT, Laurence PECORARI et Valérie HANSSLER.
Conformément à l'article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité parmi ses membres, Monsieur Jean-Yves HANS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18 rue du Château – 54710 FLEVILLE
Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84
www.fleville.fr 2
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : Alain BOULANGER, Maire nouvellement élu
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque
commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Fléville étant de 19, il ne peut y avoir plus de 5 adjoints au
maire.
Il est proposé au conseil municipal de fixer à 5 le nombre des adjoints de la ville.
Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, fixe le nombre d’adjoints au maire de la commune de
Fléville-devant-Nancy à 5 (cinq).
ÉLECTION DES ADJOINTS
Rapporteur : Alain BOULANGER
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17 Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
– Liste Jean-Yves HANS : 17 voix (dix-sept voix)
- La liste Jean-Yves HANS ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire au 1er tour de scrutin :
- 1er Adjoint : Jean-Yves HANS
- 2ème Adjoint : Martine GERARDIN
- 3ème Adjoint : Etienne HOSOTTE
- 4ème Adjoint : Emilie BARTHELEMY
- 5ème Adjoint : Laurent GALLAIRE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h15.