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Arrêté - remplacement support enedis vetuste
Arrêté - 2023 276T CEGELEC Rendreux remplacement supports enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 276T CEGELEC Rendreux remplacement supports enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
At ft = = Vu?
jun
(
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-276T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise CEGELEC (Enedis chez Omexom Distribution Ancenis),
sise 243 Rue de la Bossarderie - BP 30156 - 44154 ANCENIS CEDEX,
afin de réaliser le remplacement de supports ENEDIS,
à Rendreux, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE \#\ Qualité de l’auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : |
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 22 mai 2023 à 8 H 00 au lundi 12 juin 2023 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CEGELEC qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Châêteau et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 9 mai 2023
P/Le Maireetpardélégation,
Le Diréctêur Général des Services,
MonSiéur Air £EMOINE:
PQ = = 7
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230509-arr2023-276T-AU
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023
09/05/2023
09/05/2023