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Compte-Rendu - 2015 12 16 compte rendu
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 16 compte rendu)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
SÉANCE DU 16 decembre 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.
Présents :
Mmes
Nathalie BLANCHET, Isabelle GABORIAUD, Marie-Paule JASMAIN, Chantal DESBORDES Claudine LACROIX
MM.
Dominique PEREZ, Jean-Pierre CHAUVIN Michel DUMAIS, Xavier LAMIAU, Serge SORTON
Absents excusés :
Christelle LASNIER ayant donné pouvoir à Xavier LAMIAU
Madame MARTINEAU Sandrine ayant donné pouvoir à M. PEREZ
Jérôme ROBERT, ayant donné pouvoir à M. DUMAIS
Ludovic SIMON.
Secrétaire de séance
Damien FORESTAS
Observations sur le compte-rendu de la séance du 18 novembre 2015 : NÉANT
Ordre du jour
1 – SALLE OMNISPORTS : Attribution des lots
2 – TAP : Prolongement de la mise à disposition individuelle et de service de la commune de CLAIX à la Communauté de Communes Charente Boëme Charraud pour le périscolaire : Avenant à la convention
3- ENGAGEMENT DANS LA CHARTE « TERRE SAINE »
4 CONVENTION DE MANDAT COMPLÉMENTAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX AMÉNAGEMENTS LIÉS À DES TRAVAUX DE VOIRIE ENTRE LA CDC CHARENTE-BOËME-CHARRAUD ET LA COMMUNE
5 INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT ANNÉE 2015
6 PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics
1 – SALLE OMNISPORTS : Attribution des lots
Le Maire a rappelé la consultation lancée le pour les travaux répartis en 12 lots. L’ouverture des plis s’est effectuée le 30 novembre et les offres ont été jugées sur deux critères, à savoir le prix des prestations (40 points) et la valeur technique ( 60 points). Après analyse, les entreprises suivantes ont été retenues ;
Lots Entreprise Base Option 1 Option 3 Option 5 Total avec
options
1-VRD
LTP
94 744.62
1 990.19
96 734.81
2-GROS OEUVRE
TRARIEUX BATIMENT
101 864.75
101 864.75
3-CHARPENTE BOIS
BOULESTEIX
98 000.00
11 000.00
109 000.00
4-BARDAGE
COUVERTURE
SMAC
269 074.15
- 693.70
268 380.45
5-MENUISERIE EXT-
SERRURERIE
BERTON
48 565.00
48 565.00
6-MENUISERIE INT-
CLOISONS SECHES
B.MOREAU
31 200.00
10 173.00
41 373.00
7- REVETEMENTS DE
SOLS
MEUNIER
15 833.73
15 833.73
8-PEINTURE
JASPE
5 300.00
5 300.00
9- EQUIPEMENTS
SPORTIFS
SPORT France
10 000.00
10 000.00
10- CHAUFFAGE-
PLOMBERIE-
VENTILATION
DL THERMIQUE
57 270.00
57 270.00
11- ELECTRICITÉ
EIFFAGE ENERGIE
43 950.00
43 950.00
12-
PHOTOVOLTAIQUE
EDF ENR
106 900.00
106 900.00
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour un montant global de 905171.74 € HT
2 – TAP :Prolongement de la mise à disposition individuelle et de service de la commune de CLAIX à la Communauté de Communes Charente Boëme Charraud pour le périscolaire : Avenant à la convention
Le Maire rappelle que suite à la mise en place du service périscolaire sur l’année scolaire 2014-2015 et des ajustements décidés par la Communauté de Communes Charente Boëme Charraud pour l’année scolaire 2015-2016, il convient de reconduire les mises à disposition individuelles et de services pour le personnel. Il propose de signer l’avenant établi par la Communauté de Communes Charente Boëme Charraud. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
3- ENGAGEMENT DANS LA CHARTE « TERRE SAINE »
Le Maire présente au Conseil Municipal la Charte Terre saine Poitou-Charentes « Votre commune sans pesticides » adoptée par le Groupe Régional pour la Réduction des Pesticides en Poitou-Charentes. Cette Charte propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les pesticides.
L’engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d’information de la population, d’études sur les milieux naturels de la commune et à l’élaboration d’un plan d’entretien associé à l’utilisation de méthodes alternatives aux pesticides.
Cet engagement doit conduire la commune à élaborer dans un délai d’objectif d’un an une stratégie d’actions pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions réglementaires relatives au stockage et à l’utilisation des pesticides et à compléter la formation des agents concernés. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, et adopter le règlement et solliciter l’adhésion de la commune à Charte Terre saine Poitou-Charentes « Votre commune sans pesticides » Messieurs FORESTAS Damien et ROBERT Jérôme sont désignés comme élus référents pour participer au groupe de travail qui sera mis en place par la Communauté de Communes Charente Boëme Charraud dès janvier 2016.
4 CONVENTION DE MANDAT COMPLÉMENTAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX AMÉNAGEMENTS LIÉS À DES TRAVAUX DE VOIRIE ENTRE LA CDC CHARENTE-BOËME-CHARRAUD ET LA COMMUNE Après avoir rappelé les compétences de la Communauté de Communes Charente-Boëme-Charraud en matière de voirie communale, le Maire propose d’établir une convention de mandat complémentaire portant délégation de maîtrise d’ouvrage pour les aménagements liés à des travaux de voirie entre la Communauté de Communes Charente-Boëme-Charraud et la commune de CLAIX pour un montant de 13981.77 € H.T., soit 16778.12 € T.T.C.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
5 INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT ANNÉE 2015 Le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur le Préfet le 09 Décembre 2015, proposant de procéder à une reconduction pour l’année 2015 de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs et directeurs d’école ne bénéficiant pas d’un logement de fonction. Il invite le Conseil Municipal à donner son avis.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
6 PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal l’obligation faite aux collectivités territoriales d’élaborer un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE.) La loi prévoit la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports. En ce qui concerne la voirie, la volonté de la loi est de faire respecter la continuité de la chaîne de déplacement afin de permettre aux personnes handicapées et à mobilité réduite de se déplacer et d’utiliser l’ensemble des services à leur disposition avec la meilleure autonomie.
Toutes les collectivités ayant la compétence en matière de voirie et d’aménagement d’espaces publics doivent établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE.) Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité
La séance est levée à 10h30