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Compte-Rendu - 2015 01 21 Compte rendu Document publié le Mercredi 21 janvier 2015 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 01 21 Compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

- 1 -

SÉANCE DU 21 JANVIER 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET, Christelle LASNIER, Claudine LACROIX, Sandrine MARTINEAU, Marie-Paule JASMAIN, Isabelle GABORIAU

MM.

Dominique PEREZ, Damien FORESTAS, Xavier LAMIAU,

Jérôme ROBERT, Serge SORTON, Jean-Pierre CHAUVIN,

Ludovic SIMON, Michel DUMAIS

Absent excusé : Mme Chantal DESBORDES absente excusée.

Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 19 Novembre 2014 : NÉANT

Ordre du jour

SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIÈRE - Projet de modification des statuts

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - Évolution des taux suite au changement de strate démographique de la commune

FINANCES LOCALES - Autorisation pour engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015

QUESTIONS DIVERSES

1) SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIÈRE - Projet de modification des statuts Le Conseil Municipal approuve le projet modificatif des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du 27 Novembre 2014. Ce projet présente trois volets :

1) L’élargissement du syndicat avec la demande d’adhésion des communes de CURAC, PALLUAUD et ABZAC.

2) Ajout des modalités de calcul de la cotisation annuelle dans les statuts du Syndicat (calculée sur la base de la population INSEE de l’année N-1)

3) Les modalités financières des prises en charge des chats : seuls les chats issus des campagnes de piégeages donneront droit à une prise en charge financière par le syndicat. Vote à l’unanimité.

2) INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - Évolution des taux suite au changement de strate démographique de la commune

Considérant que la population totale légale en vigueur au 1 er Janvier 2015 dépasse désormais le seuil des 1.000 habitants (1.011 habitants), il convient d’indexer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint à cette nouvelle strate démographique à compter du 1 er Février 2015.

Pour le Maire :

43% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015

Pour les quatre adjoints :

16,50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015

1 abstention.

3) FINANCES LOCALES - Autorisation pour engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015

Le Conseil Municipal donne son accord pour le paiement par anticipation de factures d’investissement, sachant que le montant total à payer se trouve en-deçà des 25% des crédits ouverts en dépenses d’investissement pour l’année 2014 (déduction faite des dépenses d’emprunts). Ces dépenses seront inscrites au budget pour l’année 2015 dans des comptes d’investissement. Sont concernées les dépenses suivantes :

- M.Y SARL 3.120.00 € AUTOLAVEUSE « espace 2011 » Compte 2188

- M.Y SARL 2.290.80 € AUTOLAVEUSE Ecole Compte 2188

- SDITEC 806.00 € ORDINATEUR Compte 2183

- SDITEC 240.00 € LICENCE PKC OFFICE Compte 205.

Vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- AIRES DE JEUX : Validation du devis de l’entreprise PROLUDIC pour la fourniture de jeux pour un montant de 14.159,38 € T.T.C.

- REALISATION DE SOL ABSORBANT : Validation du devis de l’entreprise Modulaire de 3.530,93 € T.T.C.

- FRESQUE DE L’ÉCOLE : La Région Poitou-Charentes s’engage à participer aux frais d’achat du matériel nécessaire à la réalisation de la fresque par les élèves de l’école, à hauteur de 600 €, suite à la commission régionale du 12 Décembre 2014. Pour mémoire, ce projet de fresque a déjà reçu le concours financier du Département lors de la commission permanente du 12 Septembre 2014 : une subvention d’un montant de 500 € a été accordée et versée à la commune.

- FRESQUE SUR LES TRANSFORMATEURS E.D.F. : Validation des deux sites qui feront l’objet d’une opération de transformation, à savoir le transformateur de l’école et celui du lieu-dit « Chez Papin ». Le coût des fresques s’élève à 600 € par site, dont 350 € à charge d’E.R.D.F, auquel s’ajouteront l’achat de la peinture et la fourniture du matériel d’application.

Séance levée à 22 heures 15.