Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2015 16 09 Compte rendu
Compte-Rendu - 2015 03 18 Compte rendu
Compte-Rendu - 2015 12 16 compte rendu
Compte-Rendu - 2013 05 15 Compte rendu1
Compte-Rendu - 2013 02 20 Compte rendu
Compte-Rendu - 2013 01 16 Compte rendu
Compte-Rendu - 2013 03 20 Compte rendu
Compte-Rendu - 2013 07 17 Compte rendu
Compte-Rendu - 2013 10 16 Compte rendu
Compte-Rendu - 2013 06 19 Compte rendu
Compte-Rendu - 2013 12 18 Compte rendu
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 12 18 Compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 1 -
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique PEREZ, Maire.
Présents :
Mmes
Nathalie BLANCHET, Sylvie COUTEAU, Chantal DESBORDES, Isabelle GABORIAU, Marie-Paule JASMAIN, Cécile PRUD’HOMME
MM. Dominique PEREZ, Hilaire CATTEAU, Jean-Pierre CHAUVIN, Michel DUMAIS, Damien FORESTAS, Guy ROBERT
Absents excusés : MM. Gilles BONNET et Éric GROLLAUD absents excusés
Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS
Observations sur le compte-rendu de la séance du 16 Octobre 2013 : NÉANT
Ordre du jour
CHARENTE EAUX - Proposition d’adhésion à compter du 1 er Janvier 2014 AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE - Désignation des représentants de la commune
ÉLABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS – Décision
CDC CHARENTE-BOËME-CHARRAUD
- Diagnostics Accessibilité - Adhésion au groupement de commande pour réaliser les diagnostics accessibilité (P.A.V.E. et E.R.P.)
- Convention de gestion de l’algecco communautaire à compter du 1 er Novembre 2013 - Modification des statuts dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire et validation des nouveaux rythmes scolaires
TERRAIN COMMUNAL AU LIEU-DIT « LES MORAUDS » - Proposition de vente d’une partie de la parcelle cadastrée section A numéro 309 aux riverains
INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT - Année 2013
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Tarification de la redevance et modalités d’applications à compter du 1 er Janvier 2014
FINANCES LOCALES - Décision modificative
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 2 -
CHARENTE EAUX - Proposition d’adhésion à compter du 1 er Janvier 2014 Compte tenu de l’arrêt programmé des missions d’ingénierie publiques des services de l’État, le Syndicat Mixte pour l’Harmonisation du Prix de l’Eau et la Gestion de la Ressource dans le département de la Charente (le S.H.E.P.) s’est engagé conjointement avec le Département pour développer des missions d’assistance techniques et administratives au profit des collectivités, dans le domaine de l’eau (eau potable, assainissement collectif et non collectif, milieux aquatiques).
Les compétences du S.H.E.P. ont ainsi été élargies et le syndicat a pris la dénomination de Charente Eaux depuis l’arrêté préfectoral du 15 Juillet 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce en faveur d’une adhésion à Charente Eaux, à compter du 1 er Janvier 2014. La commune sera concernée par la compétence assainissement collectif. Vote à l’unanimité.
AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE - Désignation des représentants de la commune
Lors de la séance de Conseil Municipal du 16 Octobre dernier, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à à l’Agence Technique Départementale dès sa création.
En vue de la première assemblée constitutive de l’agence qui se déroulerait lors du premier trimestre 2014, il est procédé à la désignation de deux délégués en charge de représenter la commune : M. Jean-Pierre CHAUVIN en tant que délégué titulaire et M. Damien FORESTAS en tant que délégué suppléant. Vote à l’unanimité.
ÉLABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS - Décision
Le Conseil Municipal donne son accord pour élaborer le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (P.A.V.E.) de la commune, conformément à la loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vote à l’unanimité.
CDC CHARENTE-BOËME-CHARRAUD : Diagnostics Accessibilité - Adhésion au groupement de commande pour réaliser les diagnostics accessibilité (P.A.V.E. et E.R.P.) La Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes Charente-Boëme-Charraud pour la réalisation des Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.) et des diagnostics accessibilité des Établissements Recevant du Public (E.R.P.) de l’ensemble des communes du territoire. Vote à l’unanimité.
CDC CHARENTE-BOËME-CHARRAUD : Convention de gestion de l’algecco communautaire à compter du 1 er Novembre 2013
La convention précisant les modalités de gestion et d’entretien de l’algecco communautaire installé sur l’espace vert derrière la mairie, est adoptée.
Cet algecco a pour utilisation prioritaire les services d’accueil du Relai des Assistantes Maternelles (R.A.M.), l’accueil de loisirs sans hébergement géré par le centre social Effervescentre, l’école élémentaire. Il peut, en second lieu, être utilisé par la mairie. La commune s’engage à prendre en charge les dépenses d’énergie, telles que l’eau, l’électricité et le chauffage, ainsi que l’entretien du bâtiment. Les frais d’assurance sont pris en charge par la Communauté de Communes Charente-Boëme-Charraud, propriétaire du local. Les dépenses liées à l’entretien (fournitures, travaux en régie) seront remboursées par la commune par la Communauté de Communes Charente-Boëme-Charraud, sur la base d’un état des dépenses annuelles. Vote à l’unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 3 -
CDC CHARENTE-BOËME-CHARRAUD : Modification des statuts dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire et validation des nouveaux rythmes scolaires Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes Charente-Boëme-Charraud, effectuée dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et du Projet Éducatif de Territoire (P.E.D.T.). La nouvelle formulation sera ainsi la suivante :
« Compétence facultative :
- Les activités de loisirs et des jeunes et les actions périscolaires : nouveaux Temps d’Activités Périscolaires (les T.A.P.) issus du décret du 26 Janvier 2013, les garderies périscolaires, sont exclus du périscolaire le temps de restauration - cantine et les transports. - Création et entretien des bâtiments scolaires , élémentaires et préélémentaires comprenant les locaux pédagogiques et les locaux des restaurants scolaires. Sont exclus les services des écoles. »
Le Conseil Municipal valide la nouvelle organisation de l’école et du temps périscolaire en vue de la rentrée scolaire de septembre 2014, élaborée suite aux réunions de concertation avec l’équipe enseignante, le personnel scolaire, les parents d’élèves, le centre social Effervescentre et la communauté de communes Charentes-Boëme-Charraud.
Il est précisé que les temps d’activités seront gratuits pour les familles. Vote à l’unanimité.
Maternelle
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
7h30 Garderie
8h45 - 11h45
Classe
9h - 12h
Classe
8h45 - 11h45
Classe
11h45 - 13h15
Pause méridienne
12h - 12h30
Garderie
11h45 - 13h15
Pause méridienne
13h15 - 14h
Activités
13h15 - 15h30
Classe
13h15 - 14h
Activités
13h15 - 15h30
Classe
14h - 16h15
Classe
15h30 - 16h15
Activités
14h - 16h15
Classe
15h30 - 16h15
Activités
Garderie jusqu’à 18h30 Garderie jusqu’à 18h30
Primaires
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
7h30 Garderie
8h45 - 12h
Classe
9h - 12h
Classe
8h45 - 11h45
Classe
12h - 13h30
Pause méridienne
12h - 12h30
Garderie
11h45 - 13h30
Pause méridienne
13h30 - 15h30
Classe
13h30 - 14h15
Activités
13h30 - 15h30
Classe
13h30 - 14h15
Activités
15h30 - 16h15
Activités
14h15 - 16h15
Classe s
15h30 - 16h15
Activités
14h15 - 16h15
Classe
Garderie jusqu’à 18h30 Garderie jusqu’à 18h30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 4 -
TERRAIN COMMUNAL AU LIEU-DIT « LES MORAUDS » - Proposition de vente d’une partie de la parcelle cadastrée section A numéro 309 aux riverains
À la demande des propriétaires du « n° 3, impasse des Pins », le Conseil Municipal accepte de céder une portion du terrain communal situé derrière leur habitation, pour résorber les problèmes d’assainissement d’eau pluviale rencontrés.
Afin de procéder à un découpage homogène de la parcelle et par souci d’équité, une proposition identique a été faite aux deux autres riverains de ce terrain.
En prenant en compte le prix d’achat de la parcelle par la commune ( suivant acte de vente du 25 Juin 2010 ), indexé des différents frais engagés pour parvenir à l’acquisition, le Conseil Municipal fixe le prix de vente à 1,50 € le mètre carré, étant entendu que les frais de bornage et d’acte seront en supplément et à la charge des acquéreurs. Vote à l’unanimité.
INDEMNITÉ DE LOGEMENT POUR LES INSTITUTEURS ET DIRECTEURS D’ÉCOLE - Fixation de l’indemnité pour l’année 2013
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la reconduction pour l’année 2013 de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs et directeurs d’école. Vote à l’unanimité.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Tarification de la redevance et modalités d’applications à compter du 1 er Janvier 2014
Les tarifs de l’assainissement collectif sont de nouveau maintenus pour l’année 2014. Vote à l’unanimité.
FINANCES LOCALES - Décision modificative
Considérant que le remboursement de la part communale voirie doit être effectué au compte 2151 alors que les sommes ont été prévues au budget primitif au compte 2313, le Conseil Municipal valide les virements suivants :
Investissement dépenses : 2313-375 - 34.658 € et 2151+ 34.658 € Vote à l’unanimité.
Séance levée à 22 heures