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Compte-Rendu - 2015 05 20 Compte rendu Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 05 20 Compte rendu)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MAI 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET, Christelle LASNIER, Claudine LACROIX, Sandrine MARTINEAU, Marie-Paule JASMAIN, Isabelle GABORIAU, Chantal DESBORDES

MM.

Dominique PEREZ, Damien FORESTAS, Xavier LAMIAU,

Jérôme ROBERT, Serge SORTON, Jean-Pierre CHAUVIN,

Ludovic SIMON, Michel DUMAIS

Absent excusé : M.

Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 08 Avril 2015 : NÉANT

Ordre du jour

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE

- Adhésion au groupement de commandes du SDEG16 pour l’achat d’électricité , de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique et autorisation à signer la convention pour la constitution d’un groupement de commandes.

- Adhésion au groupement de commandes du SDEG16 pour l’achat de gaz naturel , de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique et autorisation à signer la convention pour la constitution d’un groupement de commandes

ACQUISITION D’UNE PARCELLE AU LIEU-DIT « CHEZ JALET » (A-324) Avis du Conseil Municipal

CDC CHARENTE-BOËME-CHARRAUD

Convention de mandat portant délégation de maîtrise d’ouvrage pour les aménagements de voirie

CONTENEURS POUBELLES

Fixation du prix

SALLE OMNISPORTS

Validation de l’avant-projet et autorisation de dépôt du permis de construire PERSONNEL COMMUNAL

Recrutement d’un agent administratif

QUESTIONS DIVERSES

1) SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE - Adhésion au groupement de commandes du SDEG16 pour l’achat d’électricité , de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique et autorisation à signer la convention pour la constitution d’un groupement de commandes

Approbation à l’unanimité.

2) SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE - Adhésion au groupement de commandes du SDEG16 pour l’achat de gaz naturel , de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique et autorisation à signer la convention pour la constitution d’un groupement de commandes

Approbation à l’unanimité.

3) ACQUISITION D’UNE PARCELLE AU LIEU-DIT « CHEZ JALET » (A-324) - Avis du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal accepte d’acquérir la parcelle appartenant à M. Jacky MICHAUD sise au lieu-dit « Chez Jalet », cadastrée section A numéro 324, pour une contenance totale de 920 m 2, au prix d’ 1,20 € le m 2, étant entendu que tous les frais inhérents à la vente seront à la charge de la commune.

La vente sera officialisée par un acte administratif.

Vote à l’unanimité.

4) CDC CHARENTE-BOËME-CHARRAUD - Convention de mandat portant délégation de maîtrise d’ouvrage pour les aménagements de voirie

Le Conseil Municipal charge M. le Maire d'établir la convention de mandat portant délégation de maîtrise d'ouvrage relative aux aménagements liés à des travaux de voirie entre la Communauté de Communes Charente-Boëme-Charraud et la commune de Claix -exercice 2015, pour un montant de 8.018,23 € H.T., soit 9.621,87 € T.T.C., hors révisions de prix ultérieures.

Les travaux réalisés cette année se dérouleront « rue des écoliers » (voie communale n° 230) et « route de la Boucharderie » (voie communale n°212).

Vote à l’unanimité.

5) CONTENEURS POUBELLES - Fixation du prix

Suite à la délibération du 18 Mars 2015 par laquelle il a été décidé d’instaurer une régie de recettes pour l’encaissement des ventes de conteneurs-poubelles conformes aux normes en vigueur pour la collecte des ordures ménagères suite à la consultation des habitants par le bulletin municipal. Après consultation de plusieurs fournisseurs, la société PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS a été retenue pour la fourniture de 100 bacs au prix unitaire de 28,08 € TTC.

Le prix de vente qui sera facturé aux usagers qui ont fait la réservation de ces bacs, est ainsi fixé à 28,08 € TTC l’unité.

La livraison devrait intervenir à la mairie fin mai, et le retrait des bacs commandés devra se faire contre paiement par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Vote à l’unanimité.

6) SALLE OMNISPORTS - Validation de l’avant-projet et autorisation de dépôt du permis de construire

Suite aux différentes réunions de travail menées de concert avec l’équipe municipale et l’équipe de maîtrise d’œuvre et au vu des plans élaborés par le cabinet d’architecture GREENWICH0013, le Conseil Municipal valide l’avant-projet et autorise M. le Maire à déposer le permis de construire pour le projet de salle omnisports, et à signer toutes les pièces afférentes à cette demande. Vote à l’unanimité.

7) PERSONNEL COMMUNAL - Recrutement d’un adjoint administratif territorial Madame Léa DÉZÈMERIE est recrutée au grade d’adjoint administratif territorial de 2 ème classe au sein du secrétariat de mairie, à compter du 1 er Juin 2015. Le poste de Rédacteur principal de 2 ème classe occupé par Madame Léonie RUEL sera clôturé au 1 er Juillet 2015, permettant une période de transition d’un mois.

Vote à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES

- Projet de don à la commune de parcelles de bois

Une proposition de don est faite à la commune qui pourrait être intéressée par deux parcelles qui jouxtent des terrains communaux.

- Devis pour le remplacement de la porte du Préfabriqué de l’espace vert de la mairie Le devis de l’entreprise BERTON ALUMINIUM est accepté pour un montant de 2.313,60 € TTC.

- Devis de signalisation au sol (passage clouté « Chez Seau », dos d’âne effacés, matérialisation des « stops » aux lieux-dits « Chez Verguin » et « Chez Prompt »)

Le devis de l’entreprise SIGNALISATION16 pour un marquage en résine est retenu pour un montant de 2.520,42 € TTC. Un nouveau pointage des marquages au sol à réaliser sera effectué avant validation, pour pallier d’éventuels oublis.

- Études hydrogéologiques

Le Conseil Municipal donne son accord pour mandater un bureau d’études apte à proposer et à chiffrer des solutions permettant de remédier aux problèmes de ruissellement des eaux pluviales, principalement au niveau du cimetière, du chemin de la Diligence, et de la rue du Bois du Seuil.

- Sinistre de la salle Espace 2011 du 30 Juillet 2012 (traces de scotch au sol) Le Conseil Municipal décide de se rallier à l’avis de l’expert mandaté par l’assureur de la commune, et de demander 900 € aux auteurs du sinistre, au titre du préjudice subi par la collectivité. En l’état des moyens techniques à notre disposition, seule une intervention sur la totalité de la surface du sol permettrait de réparer les dommages occasionnés, mais le Conseil Municipal ne peut envisager de faire supporter le coût de ces travaux à l’ensemble des habitants.

Séance levée à 22 heures 30.