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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm23 affectation du resultat dexploitation 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM23
Affectation du résultat
d'exploitation 2025
Convocation du
14 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
19
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture ie 07/05/2026
Publiéte O7 MAI 202 -= ID : 062-216204800-20260428-2026CM23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées le quatorze avril deux mille vingt-six, soit treize jours francs à l'avance, lesquelles convocations ont êté affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents: Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, €latie-MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé
ROUSSEY, BidierFAFOË, Stéphane LOUCHART, Alain DIENI, Stéphanie HABIBOVIC, Isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emilie-MALAQUH, Delphine
LECOCQ.
Absent{e}s:
Excusée}s ayant donné pouvoir : Claudie MARTEL pouvoir à Isabelle VANELLE, Aimé ROUSSEY pouvoir à Frédéric DISSAUX, Didier FATOU pouvoir à Betty BEN, Emilie MALAQUIN pouvoir à Philippe SCAILLIEREZ
Secrétaire de séance : Dorothée HAUER
RAR RRERRIE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion 2025 approuvé lors de la présente séance,
Vu Le compte administratif 2025 approuvé lors de la présente séance,
Considérant que le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 995 839,56 € avec les restes à réaliser,
Considérant que le compte administratif 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 3 263 810,31 €,
Le Conseil Municipal,
Après avis favorable de la commission des finances en date du 21 avril 2026,
DÉCIDE à l'unanimité, après en avoir délibéré :
D'affecter Le résultat de fonctionnement 2025 comme suit:
e Virement à la section d'investissement (compte 1068) : 995 839,56 €
+ Excédent de fonctionnement reporté (002) : 2 267 970,75 €
Et d'inscrire ces montants au budget primitif 2026.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la Al délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-i
La secrétaire de séance
Dorothée HAUER PhiliPQ