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Déliberation - 15 affectation du resultat dexploitation 2022
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 15 affectation du resultat dexploitation 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt trois, le mardi vingt-huit mars, à vingt
heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de
LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire.
Date de convocation : 24 mars 2023
Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme
PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS
Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine,
M. RAYNAUD Sylvain, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS
Hélène, M. DUMAURE Arnaud.
Absent : néant
Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
N° 2023-15 : Affectation du résultat d’exploitation 2022
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice, 2022
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 66 854,63 Résultat d'investissement antérieur reporté -89 458,37
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2022
Résultat de l'exercice 86 556,99 Résultat antérieur -89 458,37 Solde d'exécution cumulé (001) -2 901,38
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 58 624,30 Recettes 61 999,15 Solde des restes à réaliser 3 374,85
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -2 901,38 Rappel du solde des restes à réaliser 3 374,85
Besoin de financement de l'investissement 0,00
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
SARLAT
Commune de LIMEYRAT
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 11
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
AR Prefecture
024-212402416-20230328-DE2023_15-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023 AR Prefecture
024-212402416-20230328-DE2023 15-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
[Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 86 002,85
Résultat antérieur 66 854,63
Total à affecter 152 857,48
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
1° Couverture du besoin de financement de d 0,00
l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
TOTAL du 1068 0,00
3° Restes sur excédents de fonctionnement 152 857,48
à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
le 31 mars 2023
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché le 31/03/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr